COORDINATION ASSOCIATIVE DES PROJETS DE BEAUPLATEAU, EN ABREGE : C.A.B.

Association sans but lucratif

Dénomination : COORDINATION ASSOCIATIVE DES PROJETS DE BEAUPLATEAU, EN ABREGE : C.A.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.894.233

Publication

10/02/2014

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D�pos� au Greffe du

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N� d'entreprise : 03-1411 . ~3 `i " P9-3

D�nomination

(en entier) : Coordination Associative des Projets de Beauplateau

(en abr�g�): C.A.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chemin des H�tres, 'i - 6680 SAINTE-ODE

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

R�unis en assembl�e g�n�rale statutaire le 06/12/2013, les membres adoptent � l'unanimit� les statuts suivants :

Titre ler - D�nomination, si�ge, dur�e

Art. 1 er L'association prend pour d�nomination �Coordination Associative des projets de Beauplateau�, en

abr�g� � C.A.B �

Art. 2, Le si�ge de l'association est �tabli au chemin des h�tres, 1 � 6680 SAINTE-ODE. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau.

� 1. Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la Communaut� fran�aise Wallonie/Bruxelles et de s'acquitter des formalit�s de publications requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa r�union suivante,

� 2. Le conseil d'administration peut �galement �tablir un si�ge administratif ou des si�ges d'exploitation o� les activit�s mentionn�es � l'article 4 sont exerc�es.

Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre Il. - But

Art. 4. L'association a pour but de favoriser la mise en oeuvre d'actions en faveur de jeunes et de familles et de toutes personnes, dont les conditions sociales, �conomiques et culturelles sont les moins favorables et de coordonner l'action de ses associations membres dans le cadre d'un Groupement Associatif,

Parmi les activit�s permettant de soutenir le but de l'ASBL, figurent notamment

'Le soutien des associations membres dans la r�alisation de leurs actions avec les jeunes et familles les moins favoris�es.

" La gestion d'infrastructures destin�es � la mise en oeuvre d'actions en faveur des jeunes et des familles

" La cr�ation, la gestion et l'animation de centres d'accueil, d'aide et d'animations en faveur des jeunes et des familles

" La valorisation et la repr�sentation de ses membres aupr�s des autorit�s publiques

" La mise en Suvre de processus de gestion collective des besoins et soutien de ses membres

" l'organisation de partenariats et collaborations entre associations membres

L'association peut poser tout acte n�cessaire et utile � la r�alisation de ce but. Pour r�pondre � ses buts, l'association peut collaborer et participer � l'action d'autres associations qui poursuivent un but analogue.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Volet B Suite

L'association peut prendre, promouvoir, soutenir toute initiative; d�fendre devant toute juridiction et administration, toute mesure ayant pour but l'�ducation et la sauvegarde

des jeunes et familles en difficult�s, leur subsistance et leur int�gration sociale. Elle peut se livrer accessoirement � des activit�s � caract�re lucratif concourant � son but et cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant un but similaire.

Elle peut faire toutes les op�rations accessoires se rattachant � son but principal et notamment acqu�rir ou g�rer des immeubles pour y installer des �tablissements. Elle peut poss�der tous biens meubles ou immeubles n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son but et recevoir tous dons et legs en se pourvoyant des autorisations n�cessaires dans les termes et limites d�termin�s par la loi,

Titre Ili, - Membres

Art. 5. L'association compte des membres et des adh�rents. Le nombre de membres de l'association est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � 4.

� 1. Sont membres, des personnes morales accept�es � ce titre par l'Assembl�e G�n�rale,

� 2. Sont adh�rents, des personnes physiques ou morales accept�es � ce titre en tant que participants aux actions de l'association et qui apportent leurs soutiens et exp�riences professionnels et associatifs au d�veloppement de l'association. Les droits et obligations des adh�rents sont d�termin�s dans le r�glement d'ordre int�rieur.

� 3. De plus, peuvent �tre membres en fonction d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, des personnes physiques accept�es en tant que membres d'honneurs ou conseillers.

Art. 6. Les membres de l'association apportent b�n�volement le concours de leur exp�rience et de leurs activit�s. Ils ne sont pas li�s personnellement par les engagements de l'association et ne r�pondent pas de ses dettes sur leurs propres biens.

Titre 1V. - Admission, cotisation et exclusion

Art. 7. Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualit� de membre ou adh�rent pour autant qu'elle respecte les conditions suivantes :

� 1. En ce qui concerne les membres, ils doivent

-�tre une personne morale

-�tre propos� par un membre

-adh�rer aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, � la charte de l'ASBL.

-Etre en ordre de cotisation, s'il y a lieu.

-Avoir un but similaire permettant de soutenir des actions visant � r�pondre � des pr�occupations li�es � la

place des jeunes et des familles,

-Communiquer la dur�e du mandat et les coordonn�es de la personne physique qui est son repr�sentant

effectif ainsi que celles de son suppl�ant. Il en est de m�me pour les changements de repr�sentants en cours

de mandat.

� 2. En ce qui concerne les adh�rents, ils doivent :

-adh�rer aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, � la charte de l'ASBL.

De plus en ce qui concerne les personnes morales adh�rentes, elles doivent:

-Etre en ordre de cotisation, s'il y a lieu.

-Avoir un but similaire permettant de soutenir des actions visant � r�pondre � des pr�occupations li�es � la

place des jeunes et des familles en Brabant wallon.

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Volet B -+ Suite

Art 8. Les candidatures sont adress�es au pr�sident de l'association.

L'admission des adh�rents est de la comp�tence du conseil d'administration, Celle des membres est ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale, selon une proc�dure pratique d�finie par le r�glement d'ordre int�rieur. L'admission des membres d'honneur et conseillers est �galement ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale. Tout membre a le droit de se retirer en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Art. 9, Tout membre ou adh�rent de l'association peut �tre astreint � payer une cotisation annuelle dont les montants ne peuvent d�passer 2000 � et dont d�pend sa qualit� de membre ou adh�rent.

Les cotisations sont d�termin�es annuellement par le conseil d'administration. Les modalit�s de calcul des cotisations sont fix�es dans le r�glement d'ordre int�rieur. Le conseil d'administration peut accorder des dispenses de cotisation.

Art 10. Est r�put� d�missionnaire

� 1_ le membre qui est absent ou non repr�sent� sans justification � deux assembl�es g�n�rales ordinaires

cons�cutives.

� 2. tout membre ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation durant 2 exercices cons�cutifs, s'il y a lieu, Les

d�missions sont act�e dans une d�lib�ration de l'AG.

Art 11. Les conditions de sortie sont r�gl�es conform�ment � la loi, Le conseil d'administration, par l'interm�diaire de son pr�sident, peut informer le membre de toutes d�cisions prises � son �gard.

Art 12. � 1 Si un membre agit contrairement au but de l'ASBL, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me de tous les membres, �tre exclu par une d�cision sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s, Le membre dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

� 2 Si un adh�rent agit contrairement au but de l'ASBL, il peut �tre exclu par une d�cision du conseil

d'administration.

� 3 Les d�cisions relatives � l'admission ou l'exclusion d'un membre sont prises souverainement et sans autre motivation par te conseil d'administration ou l'assembl�e g�n�rale,

Art 13, Les membres ou adh�rents d�missionnaires, exclus ou d�funts, n'ont aucun titre sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre V. - Assembl�e g�n�rale

Art, 14, � 1, L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres. Seuls les membres vis�s au � 1 de l'article 5 y disposent d'une voix.

� 2. Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix sauf disposition contraire pr�vue par les pr�sents statuts et la loi. Tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, en cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

� 3, L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me de l'effectif des membres en fait la demande par �crit au conseil. Elle est pr�sid�e par le pr�sident ou par un administrateur d�sign�, s�ance tenante, par le conseil d'administration.

� 4. Ces convocations sont envoy�es par lettre ou par courrier �lectronique 15 jours au moins avant la date de l'assembl�e.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale statutaire se tient chaque ann�e � une date et en un lieu fix�s par le conseil d'administration durant le premier semestre de l'ann�e civile.

Art. 16.

� 1. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts. Elle statue notamment sur :

a) l'approbation du programme d'action de l'association

b) l'approbation des comptes et du budget;

c) la d�charge aux administrateurs et au v�rificateur aux comptes ;

d) la nomination des membres du conseil d'administration et �ventuellement d'un v�rificateur aux comptes ;

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Moniteur

belge

Mon 2.2

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Volet B - Suite

e) tous les autres objets port�s � l'ordre du jour et ins�r�s dans l'avis de convocation par le conseil d'administration ou port�s � l'ordre du jour par proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me de ses membres.

� 2. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s atteint la moiti� sauf disposition contraire pr�vue par fes pr�sents statuts et la loi. Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sous r�serve des dispositions sp�cifiques pr�vues par la loi,

� 3, Les membres peuvent par simple lettre se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par d'autres membres dont la qualit� est conforme aux pr�sents statuts et qui peuvent dans ce cas �mettre au maximum deux votes avec pouvoir de subd�l�gation.

Art. 17. Toutes les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial et chaque proc�s-verbal est sign� par deux administrateurs. Elles sont conserv�es au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�es par les membres conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, ainsi que par les tiers qui peuvent en prendre connaissance apr�s avoir introduit une demande �crite � cet effet aupr�s du conseil d'administration qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Titre VL - Conseil d'administration

Art. 18. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois personnes morales parmi les rnemb'res fondateurs. Ces personnes morales sont d�sign�es � cette fin par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de six ans renouvelable sans limite. Le nombre minimum d'administrateurs est de 3. Les administrateurs �lus durant ce terme ach�vent le mandat en cours,

La gestion quotidienne de l'ASBL est assur�e par un comit� de gestion compos� de personnes physiques.

En cas de vacances dans le conseil, celui-ci pourvoira valablement � la nomination d'un administrateur au si�ge vacant. L'assembl�e g�n�rale lors de sa premi�re r�union proc�de � l'�lection d�finitive.

Les administrateurs ne contractent auoune obligation personnelle relative aux engagements de l'association, Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Art. 19. Le conseil d'administration d�signe notamment en son sein un pr�sident, un administrateur-d�l�gu�, un tr�sorier et �ventuellement un secr�taire et un vice-pr�sident.

Art. 20: L'Assembl�e G�n�rale peut �lire � la majorit� simple, pour un terme de quatre ans, renouvelable, des � Conseillers � - de pr�f�rence parmi les anciens membres du Conseil d'Administration.

Les Conseillers ont pour mission principale d'assister et de conseiller le Conseil d'Administration dans toutes ses t�ches. Les Conseillers sont invit�s � chacun des Conseils d'Administration.

Art. 21. Le conseil est convoqu� par l'administrateur- d�l�gu� par lettre ou courrier �lectronique La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins 8 jours avant la date fix�e par la r�union,

Toute r�union du conseil, pour �tre valable, doit r�unir au moins la moiti� des administrateurs. Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire vis� � l'article 18 des statuts. Le conseil prend ses d�cisions � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et prend ses d�oisions coll�gialement sauf d�l�gations vis�es aux articles 23 et 24.

Art. 22. Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus d'administration et de disposition, Tout ce qui n'est pas

r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tenoe et notamment ceux qui sont �num�r�s ci-

apr�s

1.1e conseil assure l'unit� d'action de l'association et �labore les orientations � soumettre � l'assembl�e

g�n�rale et veille � l'ex�cution des d�cisions de celle-ci ;

2.11 d�termine la repr�sentation de l'association dans toutes les instanoes auxquelles il participe,

3.i1 engage et licencie les �ventuels membres du personnel et fixe leurs r�tributions et leurs occupations.

4.11 repr�sente l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

5.11 peut faire ou recevoir tous paiements, en donner ou exiger quittance, faire et recevoir tous d�p�ts ;

Gil peut acqu�rir, �changer, recevoir, ou ali�ner tous biens meubles et immeubles, les prendre ou donner

en location ;

7.i1 peut accepter et recevoir tous les subsides, subventions, primes ou legs et donations, compte tenu des

dispositions l�gales ;

8.Pour les fins comprises dans l'objet social, il dispose de toutes les ressources de l'association ;

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Volet B - Suite

Art. 23. Le conseil peut d�l�guer partie de ses pouvoirs d�finis de mani�re pr�cise � l'un des administrateurs, � un membre de l'association ou m�me � un tiers, notamment en ce qui concerne la gestion journali�re. En d�cidant cette d�l�gation, le Conseil en fixe la dur�e et les modalit�s. Le suivi de ces actes est r�alis� en collaboration avec le Conseil d'Administration.

Art. 24. A l'exception de la disposition vis�e � l'article 27 des pr�sents statuts ou � d�faut de d�l�gation sp�ciale donn�e par le conseil d'administration, tous les actes engageant l'association sont, sign�s par deux administrateurs, lesquels op�rent dans la limite de leur mandat et des d�cisions du conseil et n'ont � justifier vis-�-vis des tiers d'aucune d�l�gation ni d'aucun pouvoir sp�cial. A l'exception de la disposition vis�e � l'article 27 des pr�sents statuts ou sauf d�l�gation sp�ciale , l'association est valablement repr�sent�e par deux administrateurs.

Art 25. Un compte rendu des r�unions de conseil d'administration est r�dig�, et sign� par les administrateurs pr�sents etlou repr�sent�s. Ces comptes rendus sont conserv�s dans un registre qui peut �tre consult� par les membres conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Apr�s demande motiv�e adress�e par �crit au conseil, tes tiers peuvent se voir communiquer les d�cisions les int�ressant, par extrait sign� par le pr�sident et un administrateur. Pour toute d�cision (refus ou acceptation), le conseil d'administration d�cide souverainement et sans autre motivation.

Art 26. De plus, le conseil d'administration tient au si�ge de l'association le registre des membres. Il le r�actualise annuellement conform�ment aux dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

Titre VIl -.. Gestion journali�re et financi�re

Art. 27. La gestion journali�re de l'ASBL, sur le plan interne avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, ainsi que la repr�sentation externe, peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes agissant individuellement. Cette gestion peut notamment �tre assur�e par le pr�sident le tr�sorier et l'administrateur d�l�gu�. Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�s par les engagements de l'ASBL.

Art. 28. L'exercice social est cl�tur� au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art. 29. Le cas �ch�ant et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire aux comptes charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour un mandat de deux ans renouvelable. Celui-ci �tablit un rapport qui est pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale. Si l'association n'est pas l�galement tenue de d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale confie le contr�le des comptes � un v�rificateur aux comptes, membre ou non de l'association.

Titre IX. - Dissolution, liquidation

Art. 30. En cas de dissolution de l'ASBL, son patrimoine reviendra par priorit� � l'asbl � A.E.E.D. � � Beauplateau ou � d�faut � toute oeuvre poursuivant un but similaire. Le choix des associations et la r�partition du patrimoine seront arr�t�s par l'assembl�e g�n�rale.

Cette distribution sera effectu�e sous la direction et la surveillance des membres du conseil d'administration qui op�reront en qualit� de liquidateurs et conserveront cette qualit� jusqu'� expiration de leur mission de liquidateur.

Titre X- R�glement d'ordre int�rieur

Art. 31. Le r�glement d'ordre int�rieur (ROI) et la charte sont approuv�s par l'assembl�e g�n�rale sur

proposition du conseil d'administration. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es sur

propositions du conseil d'administration pr�sent�es � une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s pour le ROI ou � la majorit� des 2/3 pour la charte.

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Volet B - Suite

MOD 2.2

Titre XI. - Dispositions diverses

M. 32. Pour toutes les dispositions non explicitement pr�vues dans les pr�sents statuts, les soussign�s d�clarent s'en r�f�rer � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du t6 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 et la loi programme du 9 juillet 2004 et leurs modifications subs�quentes.

2.CONSEIL D'ADMINISTRATION

Groupement Associatif

Conform�ment � l'article 18 des statuts, l'Assembl�e g�n�rale �lit � l'unanimit� en tant qu'administratrices les personnes morales suivantes pour un mandat de six ans :

-ASBL " Association pour l'Epanouissement des Enfants en Difficult�s"

-ASBL " Domaine de Beauplateau"

-ASBL "La Sonatine"

Se r�unissant � l'issue de l'AG, le Conseil d'Administration d�signe en son sein les personnes physiques suivantes pour assurer la gestion journali�re :

-Pr�sident: Olivier LEBLANC

-Vice pr�sident :Jo�l TANGHE

-Mandataire � la gestion : Denis LOTSEAU

-Secr�taire du Conseil : Michel LEFEVRE

-Commissaire aux comptes: Nathalie STOCK (personne ext�rieure)

Jo�l TANGHE Denis LOISEAU

Vice-Pr�sident Mandataire � la gestion

D�pos� en m�me temps le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 06/12/2013

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Coordonnées
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Adresse
CHEMIN DES HETRES 1 6680 SAINTE-ODE

Code postal : 6680
Localité : Amberloup
Commune : SAINTE-ODE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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