COQUAY CHARLES, VETERINAIRE

Dénomination : COQUAY CHARLES, VETERINAIRE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 557.965.873

Publication

13/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Dapeei au greffe du Trbenal de Commerce de Li�ge, division Mon le 0 4 AOUT 2014 UMM

Greffe

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Moniteur belge ---

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : COQUAY Charles, v�t�rinaire

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6792 HALANZY, Rue de la R�sistance, 28

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ;CONSTITUTION - NOMINATION

Texte : Par acte de Ma�tre Florence SCHMIT, notaire associ�e de la Sc SPRL "Michel BECHET 8, Florence SCHMIT - Notaires associ�s", � Etalle, num�ro d'entreprise 0553.967.592, en cours d'enregistrement au Bureau de ARLON I, a �t� constitu�e la soci�t� suivante

IDENTITE DE L'ASSOCIE

Monsieur COQUAY Charles Jean Fran�ois, n� � Virton le 29 mars 1988, c�libataire, domicili� � 6750 Musson, Rue Godincourt, 13.

SOUSCRIPTIONS-LIBERATIONS-PLAN FINANCIER

Le comparant a d�clar� que les apports faits � la pr�sente soci�t� sont uniquement num�raires. Les 186. parts sociales repr�sentant le capital initial ont �t� souscrites au pair de leur valeur nominale. Le fondateur' pr�cit� a souscrit les parts pour une valeur. Ces parts ainsi souscrites ont chacune �t� lib�r�es � concurrence des deux tiers par versement sur un compte sp�cial compte num�ro BE73 1030 3495 8060. Une attestation de la banque confirmant ce qui pr�c�de a �t� remise au notaire SCHMIT qui la conservera dans le dossier de la soci�t� en l'�tude. Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s,

STATUTS

Article 1 - Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � COQUAY Charles, v�t�rinaire �

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S,P.R.L.", avec

l'indication du si�ge social et du num�ro d'entreprise.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social ainsi que le si�ge d'exploitation sont �tablis � 6792 Halanzy, Rue de la R�sistance, 28.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

1) La soci�t� a pour objet l'exercice en commun de l'art de gu�rir les animaux tel qu'il est r�serv� aux

m�decins v�t�rinaires. Dans ce but, la soci�t� pourra notamment :

-proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal ;

-s'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis ;

-acqu�rir et vendre tous produits, de soins ou autres, en rapport avec l'activit� v�t�rinaire ou en lien avec:

l'animal en g�n�ral ;

-percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique,

notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l'ind�pendance diagnostique et

th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect de la confidentialit�, � la dignit� et l'ind�pendance

professionnelle du praticien.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge " Et d'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer en Belgique comme � l'�tranger, toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social ; elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, ou qui sont de nature � favoriser son d�veloppement,

Elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, finanoi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement � celui-ci.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire.

2)Dans le respect des r�gles d�ontologiques sp�cifiques � l'objet social, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re que ce soit pour les besoins de l'exercice de la profession ou au sens, large, � titre de placements. Ainsi, la soci�t� a le droit d'acqu�rir des droits immobiliers, de construire ou de r�nover tous biens immeubles en qualit� de plein propri�taire, usufruitier ou nu propri�taire ou en indivision, en vue de leur occupation pour les besoins de son activit� principale ou en vue du logement du g�rant ou du personnel ou en vue de leur location. En ce sens, la soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger :

* la gestion en bon p�re de famille et pour son compte propre d'un patrimoine immobilier

* l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs et biens mobiliers en bon p�re de famille et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du patrimoine mobilier ainsi constitu�.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es,

En utilisant les moyens financiers d�gag�s en menant son objet social, elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � l'objet pr�cit� ou pouvant faciliter l'extension ou le d�veloppement.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital - Associ�s

1)Le capital social est fix� � dix huit mille six cents (18.600) euros, Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt-sixi�me de l'avoir social,

2) La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine v�t�rinaire, inscrites � l'Ordre des M�decins V�t�rinaires, exer�ant ou appel�s � exercer leur profession dans le cadre de la soci�t� et exer�ant la m�me discipline ou des disciplines apparent�es.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s, sauf convention contraire, par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

I)En tout �tat de cause, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'a des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin v�t�rinaire en Belgique, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t�, sauf d�rogation expresse du Conseil de l'Ordre.

En outre, les cessions ou transmissions des parts sont soumises aux r�gles suivantes:

A) CAS OU LA SOCI�T� NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a)Cession entre vifs: tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend, sous r4erve de ce qui est pr�cis� au point I).

b)La transmission pour cause de mort: le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. L'article 237 du Code des Soci�t�s est d'application en cas de d�c�s d'un associ� unique sous r�serve de ce qui est pr�cis� au point 1).

B) CAS OU LA SOCI�T� COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

a)La cession des parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises � l'accord unanime des autres associ�s.

b)L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts que l'associ� envisage de c�der et le prix propos�.

A d�faut d'avoir r�agi dans le mois � la demande d'agr�ment, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

c)Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire,

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteur; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

d)Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan de l'�volution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables C.N.E.C.B, (Coll�ge National des Experts Comptables de Belgique) dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hyPoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de fa valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants-droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous les moyens de droit. En aucun cas, le o�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

fa Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge " e) Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� et payable comme il est dit ci- dessus.

Il) Toute cession de parts intervenant entre la convocation � une assembl�e g�n�rale et la r�union de celle-

ci est interdite.

Exclusion d'un associ�

A) CAS OU LA SOCI�T� NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

Si l'associ� unique �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires, il aurait l'obligation, soit de c�der ses parts � un autre v�t�rinaire, soit de faire constater la dissolution de la soci�t�, soit d'en faire modifier l'objet pour exclure toute activit� en m�decine v�t�rinaire.

B) CAS OU LA SOCI�T� COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

si un des associ�s �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires, il aurait l'obligation de c�der

ses parts � un autre m�decin v�t�rinaire et les dispositions de l'article treize des statuts seraient applicables.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment au Code des Soci�t�s, les transferts ou

transmission de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non � l'exception des activit�s

relevant sp�cifiquement de l'exercice de. la m�decine v�t�rinaire.

Article 12- R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13- Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14- Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � onze heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations Proc�s-

verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

Volet B - Suite

L'exercice social corn. Mence le premier janvier de chaque ann�e et se' f�rmindle trente et un d�cembre :

suivant,

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur cette proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20.. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs dont elle

d�terminera tes pouvoirs et les �moluments. Ce ou ces liquidateurs devront �tre agr��s par le Tribunal de

Commerce comp�tent.

Le ou les liquidateurs soumettront ie plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de

cr�anciers pour accord au Tribunal de Commerce comp�tent,

En cas de dissolution et de cl�ture de la liquidation en un seul acte, la liquidation sera effectu�e par le ou les

g�rants en exercice et un pian de r�partition de l'actif ne devra pas �tre soumis au Tribunal de Commerce

comp�tent pour accord.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant cu liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 D�ontologie

Les associ�s et g�rants restent soumis � la juridiction du Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires.

En mati�re d�ontologique, les m�decins v�t�rinaires r�pondent devant l'Ordre des actes accomplis en

qualit� de mandataire de la soci�t�.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art m�dical v�t�rinaire entra�ne pour le m�decin v�t�rinaire

sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension.

En outre, la responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis de

leurs clients.

Chaque m�decin v�t�rinaire reste tenu au devoir de confidentialit�.

La r�mun�ration du m�decin v�t�rinaire pour ses activit�s m�dicales doit �tre normale,

La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins v�t�rinaires avec d'autres

m�decins v�t�rinaires ou des tiers. -

Conform�ment audit code de d�ontologie, tout projet de conventions, statuts et r�glement d'ordre int�rieur

ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent �tre soumis � l'approbation pr�alable du

Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

Article 23 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

Le comparant a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1- Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin 2016 � 11h00.

3- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur Charles COQUAY, comparant aux pr�sentes. Ce dernier est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4- Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Etalle, le 1 er ao�t 2014

Florence SCF1MIT, notaire associ�e � Etalle

D�pos�e en m�me temps Exp�dition de l'acte constitutif d�livr�e avant enregistrement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ka personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv'� au " meaiteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 31.08.2016 16568-0594-008

Coordonnées
COQUAY CHARLES, VETERINAIRE

Adresse
RUE DE LA RESISTANCE 28 6792 HALANZY

Code postal : 6792
Localité : Halanzy
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées COQUAY CHARLES, VETERINAIRE

Coordonnées
COQUAY CHARLES, VETERINAIRE