CORBIFRUITS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CORBIFRUITS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 433.988.094

Publication

06/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0433.988.094

Dénomination

(en entier) : CORBIFRUITS en liquidation

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6832 Corbion, rue Du Boulet, 33

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :obture de liquidation

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale du 21 décembre 2013

PREMIÈRE RÉSOLUTION RAPPORT DU LIQUIDATEUR

Le liquidateur expose que la société a cessé toutes activités depuis le 11 avril 2012 et que le passif vis-à-vis

des tiers est entièrement apuré.

Le liquidateur expose ensuite que la société était titulaire d'un bail emphytéotique qui prend fin. Elle n'est

pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

Il dépose à l'instant les comptes de liquidation et leur rapport à ce sujet.

Le liquidateur déclare que, conformément à l'article 190 du code des sociétés, le plan de répartition de l'actif

a été soumis au tribunal de commerce de Neufchâteau et que ce plan a été homologué en vertu de

l'ordonnance rendue le 15 octobre 2013.

DEUXIÈME RÉSOLUTION :CONSTATATION QUE LES ACTIVITÉS DE LIQUIDATION SONT TERMINÉES

Le liquidateur déclare et l'assemblée confirme que, conformément à l'article 194 du Code des sociétés, le

liquidateur a déposé un rapport sur remploi des valeurs sociales au siège de la société et soumis les comptes

et pièces à l'appui au moins un mois avant la présente assemblée générale.

L'associé unique a pu exercer son droit individuel d'investigation.

L'assemblée constate que les opérations de liquidations sont terminées.

TROISIEME RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIÈCES A

L'APPLUI ET LE RAPPORT DU LIQUIDATEURS.

L'assemblée constate que le rapport du liquidateur ne donne lieu à aucune observation de la part de

l'associé unique et décide d'y adhérer.

QUATRIÈME RÉSOLUTION : DÉCHARGE AU LIQUIDATEUR

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au

liquidateur en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

CINQUIÈME RÉSOLUTION : DECHARGE AUX GERANTS

L'assemblée générale donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en

cours.

SIXIÈME RÉSOLUTION: CLÔTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis

des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution

des transferts visés au rapport du liquidateur, la clôture de liquidation de la société.

En conséquence de quoi et sous la même réserve, la société privée à responsabilité limitée "Corbifruit"

cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

SEPTIÈME RÉSOLUTION : DÉPÔT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans au siège social où la garde en sera assurée.

HUITIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Jean-Pol Maziers, gérant liquidateur, avec pouvoir de

substitution et pouvant agir seul, pour faire tout ce qui sera nécessaire afin de radier l'inscription de la société

auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et effectuer les éventuels dépôts à la Caisse des dépôts et

consignations.

VOTES

Mentionner sur a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanitnité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, à la seul fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau,

Est déposée en même temps - ta décision de l'assemblée générale

Monsieur Jean-Pol Maniers

Gérant liquidateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

31/12/2012
ÿþ s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0433.988.094

Dénomination

(en entier) : Corbifruits

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6838 Corbion, Rue du Boulet, 33

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :MISE EN LIQUIDATION-NOMINATION DU LIQUIDATEUR

D'un acte reçu le 11 avril 2012 par le notaire Philippe TILMANS, à Wellin, Enregistré deux rôles un renvoi à Saint-Hubert le 23 avril 2012, volume 376, Fol. 96 case 20, il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes:

Première résolution : Rapport du gérant

L'assemblée approuve à l'unanimité, le rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, 'ler, du code des sociétés et de l'état y annexé, ainsi que le rapport de Monsieur Pierre SIMON, expert comptable, pour la SPRL EXCOFIS à Bouge, établi en date du 22 mars 2012 sur l'état joint au rapport du gérant.

Le rapport de Monsieur SIMON conclut dans les termes suivants:

" CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le code des sociétés, l'organe de gestion a établi un état résumant la situation active et passive de la SPRL CORBIFRUITS. Cet état fait apparaître, tenant compte des perspectives de liquidation, et dans une optique de discontinuité, un total de bilan de quarante-deux mille cent dix-neuf euros et treize cents (42,119,13¬ ) pour des capitaux propres d'un montant négatif de quarante-sept mille vingt-sept euros et trente et un cents (-47.027,31 ¬ ).

II ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état comptable de la SPRL CORBIFRUITS, arrêté au 25/01/2012 sur base duquel la dissolution est proposée, et si les conditions de la liquidation sont respectées, découle correctement de la comptabilité de la société. Par contre, les résultats de nos travaux de contrôle ne nous permettent pas de déterminer de manière raisonnable dans quelle mesure cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société dans la perspective de liquidation, En outre, une dette envers l'administration fiscale d'un montant de 1.163,65¬ concernant le précompte immobilier des exercices d'imposition 2009, et 2011 n'est pas repris dans la situation active et passive nous transmise par l'organe de gestion. Je suis ainsi contraint d'émettre une déclaration d'abstention.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Bouge, le 22 mars 2012.

Pour la SPRL « EXCOFIS »,

Pierre SIMON, gérant.

Suit la signature".

L'associé reconnait avoir parfaite connaissance des dits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

2/ Deuxième résolution.

L'assemblée décide de la dissolution de la société qui n'existera plus en conséquence que pour le besoin de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3/ Troisième résolution.

L'assemblée décide de ne désigner qu'un seul liquidateur et appelle à cette fonction, pour une durée indéterminée :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Monsieur MAZIERS Jean-Pol Albert, né à Corbion le 17 juin 1959, N.N:590617-201-85, époux de Madame

Sylvia TAELMAN, demeurant à 5580 Lavaux-Sainte-Anne, rue de Focant, 8, gérant de la société.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4/ Quatrième résolution,

L'assemblée confère au liquidateur unique les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et

suivants du code des sociétés.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

5/Cinquième résolution.

L'assemblée donne pouvoir à Monsieur Jean-Pol Maziers d'introduire la requête à ce requise auprès du dit

tribunal.

L'assemblée prend acte que conformément à l'article 184 du code des sociétés, le liquidateur n'entrera en

fonction qu'après confirmation par le Tribunal de Commerce de Neufchâteau de sa nomination par la présente

assemblée,

Pour copie conforme d'extrait analytique délivré aux fins de parution aux annexes du Moniteur belge.

Sont déposés en même temps :

- une expédition de l'acte du 11 avril 2012 y compris le rapport du gérant, et le rapport du réviseur ,

- une copie conforme de la confirmation de la nomination du liquidateur du 4 mai 2012.

Maître Philippe TILMANS, notaire à Wellin

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.01.2012, DPT 24.01.2012 12012-0559-009
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 13.08.2010 10405-0036-008
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 31.08.2009 09670-0112-008
28/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 26.08.2008 08606-0317-008
28/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 27.08.2007 07602-0147-008
07/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 05.07.2006 06414-5318-008

Coordonnées
CORBIFRUITS

Adresse
RUE DU BOULET 33 6838 CORBION

Code postal : 6838
Localité : Corbion
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne