CORNELY HUBERT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CORNELY HUBERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 428.015.270

Publication

28/02/2014
ÿþN.otl 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0428 015 270

Dénomination

{en entier) : CORNELY Hubert

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6672 Beho, Wathennal 4A

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent Stasser à Gouvy le vingt deux janvier deux mil ; quatorze, portant à la suite la mention de l'enregistrement « enregistré à Vielsalm le trente janvier deux mil quatorze volume 163 folio 29 case 16 deux rôles sans renvoi reçu : cinquante euros ; le Receveur : C ; Dewalque », il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « CORNELY Hubert» dont le siège social se trouve à 6672 Beho, Wathermal, 4A; société constituée suivant acte authentique passé devant le Notaire Alain DELIRE à Vielsalm, le dix neuf novembre mil neuf cent quatre vingt cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du onze décembre suivant sous le numéro 851 21 1-228 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire STASSER soussigné en date du vingt sept décembre deux mil un, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du quatorze février deux mil deux sous le numéro 2002-02-14/0090. Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428 015 270. a pris les résolutions suivantes :

l'Augmentation de capital :

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent quatre vingt mille euros, (180.000,00.-¬ ) pour le porter de vingt sept mille deux cent septante euros (27.270,00.-¬ ) à deux cent sept mille deux cent septante euros (207.270,00.-¬ ) sans création de parts sociales nouvelles. 2°Souscription et libération :

Les associés, Monsieur CORNELY Hubert, NN 510509 139-18 et Madame CLOTUCHE Monique, NN 580305 184-32, demeurant à 6672 Beho, Wathermal, 4A, déclarent souscrire à l'augmentation de° capital comme suit sans création de part sociale nouvelle:

-Monsieur Hubert CORNELY : nonante mille cent soixante trois euros soixante quatre (90.163,64.-¬ ) -Madame Monique CLOTUCHE : quatre vingt neuf mille huit cent trente six euros trente six (89.836,36.-¬ ).

La totalité de l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée par versement que les associés ont effectué sur le compte ouvert en vue de la présente opération auprès de BNP PARIBAS, sous fe numéro BE 53 0017 1623 6053, au nom et pour compte de la société ici concernée.

Une attestation l'établissant est remise à l'instant au notaire instrumentant de telle sorte que ce dernier peut attester la réalité du versement,

Les fonds ainsi versés proviennent de la distribution des réserves décidée comme dit plus loin. 3°Constation de la réalisation de l'augmentation de capital :

L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, et que le capital est entièrement libéré et est ainsi porté à deux cent sept mille deux cent septante euros (207.270,00.-¬ )

4°Modification des statuts :

Suite aux décisions et constatations qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article` 5 comme suit

Le capital social est fixé à la somme de deux cent sept mille deux cent septante euros représenté par onze cents (1,100) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à un million cent mille francs belges représentée par onze cents parts sociales.

L'assemblée générale du vingt sept décembre deux mille un a converti le capital en euros soit à la somme de vingt sept mille deux cent septante euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

IHV

il

Déposé au grafie du Tribunal de commerce

de iiarchmn" Famenne, le 19 102 l .

ier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

iy Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B _ Suite

L'assemblée g'ériérale du vingt deux janvier deux mille quatorze a augmenté le capital à concurrence de

cent quatre vingt mille euros (180.000,00.-¬ ).

5°Indication !égaie :

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que :

-L'augmentation de capital objet du présent procès-verbal fait suite à l'assemblée générale tenu le trente décembre deux mil treize et qui a décidé de procéder à la distribution de dividendes en application de l'alinéa 1 de l'article 537 nouveau du Code des Impôts sur les Revenus,

-La distribution de dividendes portait sur un montant de deux cent mille euros (200,000,00.¬ ) ; la

société a dû prélever à titre de précompte mobilier dix pour cent (10%) de la dite somme soit vingt mille

euros (20.000,00.-¬ ); les associés ont donc reçu une somme nette de cent quatre vingt mille euros

(180.000,00.-E).

-Les montants reçus par les associés dans le cadre de la distribution de dividende ont donc été

immédiatement et intégralement incorporés dans le capital de la société.

6° Pouvoirs à conférer à la gérance :

Tous pouvoirs sont conférés à fa gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui

précèdent.

Vote :

Chacune de ces résolutions est prise à l'unanimité.

Le notaire certifie l'identité des personnes physiques précités sur base des documents légaux.

Les frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société ou mis à sa charge en raison de

ce procès-verbal et de ses suites s'élèvent à un montant approximatif de quatre mille euros (4.000,00.-

¬ ),

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire Vincent Stasser à Gouvy

Déposés en même temps : une expédition de l'acte, une attestation bancaire, les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2013 : MA013934
20/06/2013 : MA013934
27/08/2012 : MA013934
27/06/2011 : MA013934
10/08/2010 : MA013934
06/07/2009 : MA013934
11/07/2008 : MA013934
20/12/2007 : MA013934
09/07/2007 : MA013934
06/06/2005 : MA013934
11/08/2004 : MA013934
01/07/2003 : MA013934
11/10/2002 : MA013934
21/09/2000 : MA013934

Coordonnées
CORNELY HUBERT

Adresse
WATHERMAL 4A 6672 BEHO

Code postal : 6672
Localité : Beho
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne