COTE CHAMPS

Dénomination : COTE CHAMPS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 506.969.312

Publication

22/12/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

l assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e de 3 ans:

Reyter pascal

Henrard adolph

Raskin claude

Bodson v�ronique

Dominique isabelle

Bihain anne-fran�oise

qui acceptent ce mandat.

...

Ils d�signent un d�l�gu� � la gestion journali�re et � la representation de l'association: Dominique isabelle

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Grandru 2

6640 Vaux-sur-S�re (Vaux-sur-Sure)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : C�t� Champs

*14312922*

Volet B

0506969312

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Greffe

D�pos�

18-12-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

24/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2,2

IIiiu3i1111uN0ii IW

N� d'entreprise : 0506.969.312

D�nomination

(en entier) : C�t� Champs

D�pos� au Greffe du

Tribunal de ~'dC~om Commerce

�V .f 213

le 1

jour de sa r�ception.

effe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Grandru 2 6640 Vaux-Sur-Sure

Objet de l'acte : constitutori (avis rectificatif)

T � C�t� Champs �

Association sans but lucratif

Grandru 2 6640 VAUX-SUR-SURE

Constitution - Statuts

L'an deux mille quatorze, le seize d�cembre, les soussign�s

REYTER Pascal, domicili� � Remichampagne 1B 6640 VAUX-S-SURE, de nationalit� belge, n� le 16 juin 1966

RASKIN Claudy, domicili� � Grandru 6A 6640 VAUX-S-SURE, de nationalit� belge, n� le 5 f�vrier 1968 ; BODSON V�ronique, domicili�e � Grandru 2 6640 VAUX-S-SURE, de nationalit� belge, n�e le 25 mai 1970

DOMINIQUE Isabelle, domicili�e � Grandru 5A 6640 VAUX-S-SURE, de nationalit� belge, n�e le 4 mars 1969 ;

BIHAIN Anne-Fran�oise, domicili�e � Grandru 4A 6640 VAUX-S-SURE, de nationalit� belge, n�e le 23 mars 1966 ;

BAIJOT Damien, domicili� � Grandru 2 -- 6640 VAUX-S-SURE, de nationalit� belge, n� le 23 septembre 1971

HENRARD Adolphe, domicili� � Remoiville 26 6640 VAUX S-SURE, de nationalit� belge, n� te 5 juillet 1956 ;

VANQUIN Marie-Rose, domicili�e � Remichampagne 1B 6640 VAUX-S-SURE, de nationalit� belge, n�e le 30 mai 1966 ;

FLAMANT V�ronique, domicili�e � Remichampagne 27A -- 6640 VAUX-S-SURE, de nationalit� belge, n�e le 3 septembre 1969 ;

SCOUMAN Vincent, domicili� � Grandru 1 6640 VAUX S-SURE, de nationalit� belge, n� le 9 ao�t 1983

d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, et dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE I D�nomination, si�ge social et dur�e

Article ler - L'association prend pour d�nomination : <c C�t� Champs �.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � Grandru 2 -- 6640 VAUX-SUR-SURE dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, division de Neufch�teau.

Article 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE II - Objet et But social

Article 4 L'association a pour objet l'animation de tout type de public au travers de l'organisation

d'�v�nements socio-culturels, touristiques, sportifs, d'animations, de rencontres, de promotion__

Elle vise � renforcer la coh�sion et l'int�gration sociale par son action, notamment par l'animation du village,

de la commune, de la r�gion. Elle a pour but, notamment

- De d�velopper la vie sociale dans les villages ;

- La location ou la mise � disposition de salle pour �v�nements familiaux ;

- La location ou la mise � disposition de salle pour �v�nements sportifs ;

- La location ou la mise � disposition de salle pour �v�nements r�cr�atifs ;

- l'organisation d'�v�nements.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but et elle poursuit la r�alisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association pourra poss�der soit en jouissance soit en propri�t� tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de ses buts.

TITRE Ill - Membres

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et �ventuellement de membres adh�rents qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 6 - Sont membres effectifs ;

-les comparants au pr�sent acte ;

-toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration et qui est admis

ensuite par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de

l'association.

Article 7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11 Les membres effectifs et adh�rents peuvent �tre astreints � un droit d'entr�e, ou une cotisation. Cette cotisation est fix�e par le Conseil d'administration et elle ne peut �tre sup�rieure � 500 euros.

TITRE IV Assembl�e g�n�rale

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la r�vocation des administrateurs, le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e, la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions de membres, la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale, toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre qui suit la cl�ture de l'exercice.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

MOD 2.2

k

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 15 Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par courrier ordinaire ou par courrier �lectronique. Le courrier est adress� huit jours au moins avant l'Assembl�e g�n�rale. La convocation mentionne le jour, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. En cas d'emp�chement d'un membre ii peut se faire remplacer par un autre membre sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale peut �tre pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par un administrateur rempla�ant.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer si au moins la moiti� des membres sont

pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� absolue des votes r�guli�rement

exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou !es pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te aupr�s du Conseil d'administration, avec lequel fe membre doit convenir de !a date et de l'heure de la consultation.

TITRE V - Conseil d'administration

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 3 ans et en tout temps r�vocable par elle.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le Conseil d'administration.

Article 23 Le Conseil peut d�signer parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier, un Secr�taire. En cas d'emp�chement du Pr�sident ses fonctions sont assum�es par un Vice-Pr�sident et/ou un Administrateur.

Article 24 -- Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident, le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courriel, au moins huit jours avant !e Conseil d'administration. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.

Le Conseil d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante, Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�es par le Pr�sident de s�ance et inscrites dans un registre sp�cial, Ce registre est conserv� au si�ge social, Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre, apr�s requ�te aupr�s du Conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale. En cas d'emp�chement d'un administrateur il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 26 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Article 27 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

Article 28 Un administrateur est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 29 Le Conseil peut d�l�guer sous sa responsabilit� la gestion journali�re et la repr�sentation de l'association avec usage de la signature y aff�rant � l'un ou plusieurs de ces membres, � un tiers, s'ils sont plusieurs ils agissent conjointement. A d�faut la gestion journali�re de l'association est assur�e par un administrateur.

TITRE VI R�glement d'ordre int�rieur

Article 30 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VII -- Dispositions diverses

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement des documents, apr�s requ�te aupr�s du Conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33 L'Assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur au compte, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Article 34 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une association qui poursuit un but similaire et � des fins d�sint�ress�es.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII -- Disposition transitoires

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera le 16 d�cembre 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015,

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e de 3 ans

REYTER Pascal,

HENRARD Adolphe,

RASKIN Claudy,

BODSON V�ronique ,

DOMINIQUE isabelle ,

BIHAIN Anne-Fran�oise,

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs se r�unissent imm�diatement en Conseil et d�signent � l'unanimit� pour la dur�e de leur mandat :

Pr�sident: REYTER Pascal ;

Vice-Pr�sident : RASKIN Claudy ;

Tr�sorier : DOMINIQUE Isabelle ;

Secr�taires: BIHAIN Anne-Fran�oise et BODSON V�ronique.

Ils d�signent un d�l�gu� � la gestion journali�re et � la repr�sentation de l'association :

DOMINIQUE Isabelle

� ti

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COTE CHAMPS

Adresse
GRANDRU 2 6640 VAUX-SUR-SURE

Code postal : 6640
Localité : VAUX-SUR-SÛRE
Commune : VAUX-SUR-SÛRE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées COTE CHAMPS

Coordonnées
COTE CHAMPS