COTRIX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COTRIX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 827.481.759

Publication

29/10/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6680 SAINTE-ODE, Magerotte, 8

(adresse complète)

Olaiet(s) de l'acte :Dissolution anticipée, mise en liquidation et clôture de liquidation immédiate de la société

D'un procès-verbal dressé le vingt-quatre septembre deux mille quatorze par

Maître Augustin Fosséprez, Notaire à Libramont-Chevigny, associé de la société civile ayant pris la forme: d'une société privée à responsabilité limitée « Fosséprez Jean Pierre & Augustin - Notaires associés », ayant son siège social à Libramont-Chevigny, partant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré 4 rôles sans. renvoi à Neufchâteau le 06 octobre 2014, volume 491 folio 76 case 8, Reçu : cinquante euros (50,00 E), L'Inspecteur Principal ai (signé) R. CAS EL », il résulte que:

S'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des associés et gérant de la Société Privée à Responsabilité Limitée « COTRIX », dont le siège social est établi à 6680 SAINTE-ODE, Magerotte, 8; société :

A. (on omet)

B. (on omet)

C. inscrite à la BCE RPIVI Liège division Neufchâteau  sous le numéro d'entreprise 0827.481.759 et' assujettie à la NA sous le numéro BE0827.481,759.

BUREAU

(On omet)

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE  REPRÉSENTATION DES TITRES ATTACHÉS AU CAPITAL SOCIAL (On omet)

Ensemble : 100 parts de capital de la SPRL « COTRIX ; lesquelles parts sociales portent les numéros' d'ordre « 1 à 100 »,

Afin que le Notaire instrumentant puisse constater les dires, Monsieur Jacques VVINDESHAUSEN dépose.

sur le bureau du Notaire soussigné :

*le registre des parts de la SPRL « COTRIX »:

la publication aux Annexes au Moniteur Belge du 10 mai 2013 pré-vantée.

Le Notaire soussigné examine les documents susmentionnés et reconnaît l'exactitude des propos tenus.

La comparution devant le Notaire soussigné est arrêtée ainsi qu'il précède.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président de l'Assemblée expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que:

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS :

(On omet)

B.CONVOCATIONS ET QUORUM

Pour délibérer valablement sur les points repris à l'Ordre du Jour, les dispositions légales exigent que,

, l'Assemblée réunisse la moitié au moins du capital social.

Il résulte de la composition de l'Assemblée que:

tles 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale qui composent la totalité du capital de la SPRL

« COTRIX » sont représentées à l'Assemblée et que celles-ci sont détenues par 2 associés; lesquels associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0827.481.759 - Dénomination

(en entier): COTRIX

Déposé au Greffe du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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sont plus amplement qualifiés au point « COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE REPRESENTAT1ON DES TITRES ATTACHES AU CAPITAL SOCIAL » du présent procès-verbal;

2.I'unique gérant de la société, à savoir Monsieur Jacques WINDESHAUSEN, ci-avant plus amplement qualifié au point « COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE REPRESENTATION DES TITRES ATTACHES AU CAPITAL SOCIAL » du présent procès-verbal, est également présent à l'Assemblée.

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points repris à l'Ordre du Jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Pour être admises, les propositions inscrites à l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorités prévues par la toi et les statuts, chaque part sociale donnant droit à une voix.

C. INFORMATION DES ASSOCIES

Les associés reconnaissent, pour autant que de besoin, soit avoir reçu gratuitement, dans un délai suffisant, copie des documents sociaux destinés à être discutés à l'Ordre du Jour soit avoir eu, dans un délai suffisant, la possibilité de prendre connaissance des dits documents, conformément au Code des Sociétés.

Les associés estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et déchargent le Notaire soussigné de toute responsabilité à cet effet.

CONTRÔLE DE LEGALITE

Conformément à l'article 181 §4 du Code des Sociétés, le Notaire soussigné atteste, après vérification, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu de l'article 181 §ler dudit Code.

CONSTATATION DE LA VAL1D1TE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui précède ayant été vérifié et reconnu exact par le Bureau, l'Assemblée se reconnait valablement constituée et apte, par conséquent, à délibérer sur les objets repris à son Ordre du Jour, en application de l'article 184 §5 du Code des Sociétés.

DELIBERATIONS - RESOLUT1ONS

C'est pourquoi, l'Assemblée aborde l'Ordre du Jour et requiert le Notaire soussigné d'acter qu'elle prend les

résolutions suivantes, chaque fois par vote séparé, à savoir :

PREMIERE RESOLUTION

Dispense est donnée au Président de l'Assemblée de faire lecture des 2 rapports énoncés dans l'Ordre du Jour et dressés en application de l'article 181 §1er du Code des Sociétés visant notamment la mise en liquidation d'une société privée à responsabilité limitée, à savoir

1.Rapport réalisé le 18 septembre 2014 par l'organe de gestion, justifiant la proposition de dissolution anticipée de la société; auquel rapport est joint un état résumant la situation active et passive des comptes de la société arrêtée à la date du 5 septembre 2014;

2.Rapport spécial de vérification sur ledit état résumant la situation active et passive des comptes de la société arrêtée au 5 septembre 2014, dressé le 23 septembre 2014 par le réviseur d'entreprises désigné le 17 septembre 2014 par l'organe de gestion, à savoir Monsieur Stéphan MOREAUX, représentant la Société Civile de révisorat ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « MKS & PARTNERS, REVISEURS D'ENTREPRISES » - société immatriculée à la BCE (RPM Liège division Neufchâteau) sous le numéro d'entreprise 0456.548.910 -, dont les bureaux sont établis à 6600 BASTOGNE, Rue des Récollets, 9;

les associés rappelant au Notaire soussigné et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des 2 rapports pré-vantés comme dit au point « C, INFORMATION DES ASSOCIES » du présent procès-verbal.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« CHAPITRE 4: CONCLUSIONS

Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la Société Privée à Responsabilité Limitée « COTRIX », nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 5 septembre 2014 de la société en conformité avec les normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises dans cette matière et compte tenu de l'objectif spécifique de notre mission,

L'organe de gestion a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation comptable arrêtée au 5 septembre 2014 de la société en tenant compte des dispositions de l'article 28 §2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001. Conformément aux dispositions de l'article 28 §2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001, cette situation en discontinuité des activités ne comporte aucune correction, hormis le maintien de l'enregistrement d'une provision pour frais de liquidation.

La situation comptable présente, sur cette base, un bénéfice pour la période allant du 1er janvier 2014 au 5 septembre 2014 de 32.950,82¬ avec un total de bilan au 5 septembre 2014 de 70.718,90 ¬ . L'actif net de la société ressortant de cette situation au 5 septembre 2014 s'élève à un montant de 58.820,16¬ .

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées. En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier

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sur le boni de liquidation, estimé à un montant de l'ordre de 4.000,00 E, qui sera dû au moment où l'assemblée

générale décidera de fa liquidation, n'a pas été consigné.

Il est à noter que suite à cette liquidation, les associés reprendront à titre personnel tous les droits et

engagements de la société au prorata du nombre de parts détenues.

A notre connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation

arrêtée au 5 septembre 2014 n'est survenu depuis cette date.

Fait à Bastogne, le 23 septembre 2014 SCPRL MKS & Partners, Réviseurs d'entreprises (signé) Stéphan

Moreaux Gérant. »

Vote : la présente résolution est prise à l'unanimité des voix.

DEUX1EME RESOLUTION

L'Assemblée constate que les 2 rapports sus-vantés ne donnent lieu à aucune observation particulière de sa part et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un original de chacun des 2 rapports pré-vantés restera annexé au procès-verbal de dissolution anticipée, de mise en liquidation et de clôture de liquidation immédiate de la société pour en faire partie intégrante, après avoir été paraphé par les associés ainsi que le Notaire soussigné et sera enregistré avec celui-ci, sans pour autant être soumis à publication. Les 2 rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition dudit procès-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège division Neufchâteau.

Vote : la présente résolution est prise à l'unanimité des voix.

TROIS1EME RESOLUTION

Intervient présentement l'organe de gestion de la société  organe dont l'identité complète figure sous le titre « COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE  REPRESENTATION DES TITRES ATTACHES AU CAPITAL SOCIAL » du présent procès-verbal.

Lequel :

A.dépose sur le bureau du Notaire soussigné la preuve du paiement de toutes les dettes à l'égard de tiers qui apparaissent dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 181 §ler du Code des Sociétés ou la preuve de leur consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en application de l'article 184 §5 du Code des Sociétés;

B.précise en outre qu'il n'y a pas de dettes à l'égard de tiers autres que celles qui sont reprises dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 181 §1 er du Code des Sociétés ou, le cas échéant, que ces dettes ont été payées ou consignées auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en application de l'article 184 §5 du Code des Sociétés.

Dispense est donnée de faire lecture des autres informations et documents complémentaires communiqués par l'organe de gestion à l'Assemblée Générale Extraordinaire, en raison de la non-applicabilité de l'article 190 du Code des Sociétés, les associés rappelant au Notaire soussigné et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des documents sociaux destinés à être discutés à ta présente Assemblée Générale, comme dit au point « C. INFORMATION DES ASSOCIES » du présent procès-verbal.

Lesquelles informations et documents resteront dans le dossier de la société en l'étude des notaires associés Fosséprez à Libramont-Chevigny.

Vote : la présente résolution est prise à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

Au vu des 2 rapports sus-vantés, des informations et documents complémentaires communiqués par

l'organe de gestion et suite aux déclarations faites par l'organe de gestion dont question ci-avant, l'Assemblée

A.constate que les conditions énoncées dans l'article 184 §5 du Code des Sociétés sont remplies pour

pouvoir procéder à la dissolution et à la liquidation de la SPRL « COTRIX » en un seul acte. Elle constate en

particulier, en application dudit article:

*qu'aucun liquidateur n'est désigné et que l'organe de gestion est considéré comme liquidateur à l'égard des

tiers, en vertu de l'article 20 des statuts de la société et de l'article 185 du Code des Sociétés.

Intervient présentement l'organe de gestion; lequel déclare avoir été informé de cet état de fait.

*que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur

paiement ont été consignées;

*que tous les associés sont présents à la présente Assemblée Générale et décident à l'unanimité des voix;

B.décide, en application dudit article 184 §5, de procéder à la dissolution et à la liquidation en un seul acte

de la société, la cessation d'activité motivant la dissolution de celle-ci, l'objet social étant réalisé.

En conséquence de quoi, l'Assemblée :

A.décide la dissolution anticipée de la société;

B. prononce sa mise en liquidation à compter du 24 septembre 2014.

Vote : la présente résolution est prise à l'unanimité des voix,

CINQUIEME RESOLUTION

Après avoir examiné les comptes et l'ensemble des informations et documents précités, les 2 associés:: A.approuvent les comptes sociaux et les transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de l'Assemblée Générale ainsi que les informations communiquées par l'organe de gestion;

B.approuvent, en conséquence, tous les documents fournis et toutes les déclarations faites par l'organe de gestion et dont question plus amplement à la troisième résolution du présent procès-verbal;

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Réservé

au

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belge

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Volet B - Suite

C.attestent reprendre l'actif restant, en application de ('article 184 §5 du Code des Sociétés;

D.décident de reprendre, en leur nom personnel, la totalité des éléments actifs et passifs de la société, présents et futurs, ainsi que la totalité des droits et engagements contractés par celle-ci, au prorata du nombre de parts détenues;

Es'engagent expressément à supporter toutes dettes généralement quelconques non connues au 24 septembre 2014, qui seraient mises à charge de la société, Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Vote : la présente résolution est prise à l'unanimité des voix.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée constate la clôture de fa liquidation de la SPRL « COTRIX ». La clôture immédiate de la

liquidation est prononcée.

L'Assemblée constate en conséquence que la société a définitivement cessé d'exister.

La clôture de liquidation met fin au mandat du gérant en fonction.

Vote : la présente résolution est prise à l'unanimité des voix.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, au gérant en ce qui concerne les

actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

Vote : la présente résolution est prise à l'unanimité des voix.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période

de 5 ans au domicile de Monsieur Jacques WINDESHAUSEN ci-avant plus amplement qualifié, où la garde en

sera assurée. Intervient présentement Monsieur Jacques WINDESHAUSEN; lequel accepte.

Vote : la présente résolution est prise à l'unanimité des voix.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée décide de conférer mandat à Monsieur Jacques WINDESHAUSEN pour remplir les formalités qui suivent la dissolution et la liquidation, pour régler les dernières obligations fiscales ou autres qui pourraient encore devoir être remplies, pour effectuer toutes !es démarches auprès de toutes administrations (Guichet, d'Entreprises, ...), pour opérer la radiation du numéro d'entreprise et pour exécuter les résolutions qui précèdent. Intervient présentement Monsieur Jacques VVINDESHAUSEN. Lequel accepte le mandat qui lui est conféré.

Vote : la présente résolution est prise à l'unanimité des voix.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont chaque fois été prises par vote séparé et à l'unanimité des voix.

CLÔTURE

(On omet)

FRAIS ET ETAT-CIVIL

(On omet)

POUR COPIE CONFORME

Augustin Fosséprez

Notaire associé

Pièces déposées au Greffe : expédition conforme du procès-verbal de dissolution anticipée et de liquidation

en un seul acte, accompagné de ses annexes et extrait analytique conforme dudit procès-verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N4 d'entreprise : 0827481759

Dénomination

(en entier) : COTRIX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de Bouillon 3 à Libramont-Chevigny,6.800

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission gérant-nomination d'un nouveau gérant-changement du siège social

Lors d'une assemblée genérale extraordinaire du 28 août 2012 de la SPRL COTRIX, tes associés ont acté la démission en tant que gérant de Mr Costantini Renato. Son mandat s'est terminé le 27/08/2012. L'assemblée lui a donné pleine et entière décharge pour sa gestion exercée au sein de la société.

Lors de cette même assemblée générale extraordinaire du 28 août 2012, les associés ont nommé à l'unanimité Mr WINDESHAUSEN Jacques né Ie 28/05/1958 , domicilié Magerotte, 8 à Sainte-Ode (6680) en tant que gérant de la SPRL COTRIX à compter de ce jour.

Par décision du gérant, conformément à l'article 3 des statuts, le siège social de la SPRL COTRIX sera transféré à dater du 28/08/2012 à l'adresse suivante ;

Magerotte, 8

6680 SAINTE-ODE

Mr WINDESHAUSEN Jacques Mr COSTANTINI Renato

Gérant Gérant démissionnaire

Pièce jointe : lettre de démission-procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28/08/12

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 02.07.2012 12247-0273-009

Coordonnées
COTRIX

Adresse
AVENUE DE BOUILLON 3 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne