CROWS BASTOGNE

Dénomination : CROWS BASTOGNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 535.588.369

Publication

20/06/2013

��(al nx7ei Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�nomination (en entier) Crows Bastogne

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Doyard, 6 � 6600 BASTOGNE

Obiet de l'acte

ACTE CONSTITUTIF

ENTRE LES SOUSSIGNES:

COLLARD Thierry, de nationalit� belge, domicili� Derenbach, � G-D de Luxembourg, HILSON Thierry, de nationalit� belge, domicili� Route d'Arlon � 6600 BASTOGNE,

LAMBORELLE Thibaut, de nationalit� belge, domicili�

VIESLET Samuel, de nationalit� beige, domicili� 83, route de la Strange � 6637 HOLLANGE

IL EST CONSTITUE UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, REGIE PAR LA LOI DU 27 JUIN 1921 TELLE QUE MOOIFIEE ULTERIEUREMENT A PLUSIEURS REPRISES

SECTION I - L ENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1

L'association existe sous la d�nomination "CROWS BASTOGNE".

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots" association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL", et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 2

Le si�ge de I'�ssociation est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau.

Il est actuellement fix� � 6, rue du Doyard � 6600 BASTOGNE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Le si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre endroit de la Province de Luxembourg, par simple d�cision du conseil d'administration, publi�e conform�ment � la r�glementation en vigueur.

Le transfert du si�ge social dans un endroit situ� en dehors de la Province de Luxembourg, est d�cid� par l'assembl�e g�n�rale dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Article 3

3.1. But et activit� de l'association

Le "but" de ('ASBL est la promotion et l'organisation, en dehors de toute consid�ration linguistique, religieuse, philosophique ou politique, du sport en g�n�ral et plus particuli�rement du patinage � roulettes et � glace et de toutes leurs disciplines � savoir, le patinage de vitesse, le hockey, le patinage artistique, la descente, le patinage acrobatique, principalement chez les jeunes.

3.2. L'association peut d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera int�gralement affect� � la r�alisation des buts non lucratifs de l'association.

L'association peut notamment accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re. Elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tous moyens, � des organismes poursuivant les m�mes buts que l'association, ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

L'association peut recueillir une cotisation annuelle aupr�s de ses membres effectifs et adh�rents.

L'association peut ester en justice en vue de la r�alisation de son objet social et de d�fendre tous ses int�r�ts.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e Illimit�e.

Elle peut �tre dissoute, � tout moment, dans les conditions requises pour la modification des statuts.

SECTION Il - MEMBRES

Article 5

5.1. L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits pr�vus par la loi et les pr�sents statuts.

L'association comprend au minimum trois membres effectifs.

5.2. Les membres effectifs de l'association sont des personnes physiques ou morales. Les membres

adh�rents sont des personnes physiques. T

5.3. Sont membres effectifs :

- les signataires du pr�sent acte constitutif,

- toute personne, d�sireuse de collaborer avec l'association, qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, est admise en qualit� de membre effectif par d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� des trois quarts des voix.

Le conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans motivation de ne pas accepter un candidat � la qualit� de membre effectif.

Un registre des membres effectifs et un registre des membres adh�rents sont tenus au si�ge de l'association.

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M0D 2.2

5.4. Sont membres adh�rents les personnes physiques ou morales qui souhaitent participer � ses activit�s, payent une cotisation annuelle d�termin�e par le conseil d'administration et r�pondent aux conditions d�termin�es par celui-ci.

Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent de l'association adresse une demande �crite, ou verbale, via un administrateur, au conseil d'administration. Si cette personne r�pond aux conditions d�termin�es par le conseil d'administration, celui-ci ne peut refuser son adh�sion.

Les membres adh�rents ont uniquement tes droits d�finis dans les pr�sents statuts.

5.5. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Les membres adh�rents ne sont tenus qu'au paiement de la cotisation annuelle, d�cid�e par le conseil d'administration.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l' ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs de l'association s'applique en tout temps, pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l' ASBL, etc ....

5.6. La cotisation annuelle, fix�e chaque ann�e par le conseil d'administration, ne peut exc�der 300 euros pour les membres adh�rents. Ce montant maximal est adapt�, tous les cinq ans, � l'�volution de l'indice des prix � la consommation. La premi�re adaptation aura lieu au mois de janvier 2018, l'indice de base �tant celui de mai 2013.

Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation pour les membres adh�rents. Celle-ci ne peut exc�der, pour les personnes physiques, le montant maximal vis� ci-avant.

Le conseil d'administration veille � la perception r�guli�re des cotisations.

Article 6 - D�mission

Les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association. Les cotisations pay�es par eux sont acquises d�finitivement � l'association.

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association, moyennant le respect du pr�avis minimal fix� par le r�glement d'ordre int�rieur ou par toute convention particuli�re conclue entre le membre effectif et l'association.

Les membres effectifs notifient leur volont� de d�missionner par courrier recommand� adress� au conseil d'administration de l'association.

Un membre adh�rent d�missionnaire sera tenu au paiement de la cotisation pour l'ann�e en cours. Les membres effectifs d�missionnaires resteront tenus de respecter leurs obligations financi�res pr�vues par le r�glement d'ordre int�rieur ou toute convention particuli�re conclue avec l'association.

Les membres adh�rents qui restent en d�faut de payer leur cotisation, plus d'un mois apr�s l'envoi, par l'association, d'une mise en demeure recommand�e, peuvent �tre r�put�s d�missionnaires par le conseil d'administration, qui en informe le membre concern�.

Article 7 - Exclusion

7.1. Tout membre peut �tre exclu s'il s'est rendu coupable d'infractions aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance, ou s'il a nui d'une mani�re significative � l'association,

Tout membre effectif peut �gaiement �tre exclu s'il ne respecte pas ses obligations contractuelles envers l'association ou les d�cisions du conseil d'administration, malgr� une mise en demeure, rest�e sans suite pendant un mois.

7.2. L'exclusion des membres effectifs est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration ou d'un cinqui�me des membres effectifs. La d�cision d'exclusion est motiv�e et prise � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre effectif dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu par l'assembl�e g�n�rale, et doit �tre convoqu� � cette assembl�e.

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MOD 2.2

7.3. L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration. Le membre adh�rent dont l'exclusion est propos�e peut demander � �tre entendu pr�alablement par le conseil d'administration.

SECTION Ill -ASSEMBLEE GENERALE

Article 8

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adh�rents peuvent y assister, sans voix d�lib�rative.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou, en cas d'emp�chement de ce dernier, par le vice-pr�sident, ou, � d�faut, par l'administrateur le plus �g�. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les membres adh�rents peuvent �tre autoris�s � prendre la parole au cours de l'assembl�e par le pr�sident ou la personne qui le remplace.

Article 9

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par l� loi et les pr�sents statuts.

Elle peut notamment :

- nommer et r�voquer les administrateurs, et, le cas �ch�ant, le commissaire ;

- approuver les comptes annuels pour l'exercice �coul�, et le budget pour l'exercice en cours ;

- statuer sur la d�charge aux administrateurs du fait de l'ex�cution de leur mandat ;

- d�cider d'intenter, contre tout administrateur, une action en responsabilit� pour faute(s) de gestion;

- modifier les statuts, et prononcer la dissolution de l'association, dans les conditions pr�vues par la loi ;

- transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale;

- faire toute suggestion ou recommandation au conseil d'administration.

Les administrateurs d�sign�s lors de l'assembl�e g�n�rale constitutive de l'association ne pourront �tre r�voqu�s, sauf faute grave, qu'� la majorit� des deux tiers des voix.

Article 10

10.1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par d�cision du conseil d'administration. Elle doit l'�tre � la demande �crite d'un cinqui�me au moins des membres effectifs, ou � la demande �crite d'au moins deux administrateurs, avec l'ordre de jour propos� par ces personnes, sans pr�judice au droit du conseil d'administration d'ajouter d'autres points � l'ordre du jour.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par correspondance sign�e par un membre du conseil d'administration. La forme de cette correspondance peut �tre un courrier �lectronique.

La convocation indique, de mani�re pr�cise, l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un dixi�me des membres effectifs au moins doit �tre port�e � l'ordre du jour, pour autant qu'elle soit soumise au conseil d'administration en temps utile, en vue d'�tre ins�r�e dans la convocation.

Les convocations doivent �tre envoy�es au moins 8 jours avant la date de l'assembl�e.

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Mon 2.2

10.2. Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre effectif porteur d'une procuration. Aucun membre effectif ne peut repr�senter plus de deux autres membres effectifs.

10.3. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur des points inscrits � l'ordre du jour, sauf en cas d'extr�me urgence. Elle peut �galement d�lib�rer sur des points non inscrits � son ordre du jour, pour autant que quatre cinqui�mes des membres effectifs y soient pr�sents et que quatre cinqui�me de ceux-ci acceptent la proposition de d�lib�rer sur un point ne figurant pas � l'ordre du jour.

Article 11

Une assembl�e g�n�rale ordinaire a lieu chaque ann�e, dans le courant du deuxi�me trimestre,

pour entendre l'�ventuel rapport de gestion, et statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice ant�rieur, le budget de l'ann�e en cours et la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire.

Les membres effectifs peuvent demander � consulter ou se faire adresser les comptes annuels et le projet de budget en vue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 12

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions ne sont pas consid�r�es comme votes n�gatifs.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement. Les votes relatifs � des nominations se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification statutaire, en ce compris une modification de l'objet social, l'assembl�e est convoqu�e et d�lib�re suivant les r�gles de quorum et de majorit� sp�cifiques pr�vues par la loi..

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance de tous les membres effectifs, de la mani�re d�termin�e par le conseil d'administration.

Article 13

Les d�lib�rations et r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association et tous les membres peuvent en prendre connaissance m�me sans d�placement.

SECTION IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14

14,1. L'association est g�r�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres effectifs. Toutefois, si seulement trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux membres.

La dur�e du mandat des administrateurs est de trois ans.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

L'ex�cution du mandat d'administrateur est gratuite, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

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MOIJ 2.2

Le conseil d'administration peut coopter au maximum deux de ses membres, sans que le nombre d'administrateurs coopt�s ne puisse d�passer 40 % du nombre total des administrateurs. La nomination d'un administrateur coopt� doit �tre ratifi�e par la plus prochaine assembl�e g�n�rale. A d�faut, le mandat de l'administrateur coopt� cesse de plein droit.

14.2. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de l'association, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil se r�unit aussi souvent que les besoins de l'association l'exige, sur convocation du pr�sident, ou, en cas d'emp�chement de ce dernier, du vice-pr�sident ou du secr�taire.

Le conseil organise, chaque fois qu'il estime utile, des r�unions d'information ouvertes � tous les membres, et, le cas �ch�ant, � toutes autres personnes int�ress�es.

Article 15

15.1. Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un de ses coll�gues, porteur d'une procuration sp�ciale. Aucun administrateur ne peut repr�senter plus de deux de ses coll�gues.

Un administrateur peut aussi, lorsque la moiti� au moins des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par lettre, t�l�copie, ou courrier �lectronique, ou tout autre support �crit.

15.2. Si un administrateur a, directement, ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une d�cision.

L'administrateur ayant un int�r�t oppos� se retire de la r�union et s'abstient de participer � la d�lib�ration et au vote sur la mati�re concern�e.

Article 16

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. M�me lorsque le conseil d'administration compte au moins quatre membres, un administrateur peut cumuler deux de ces fonctions. Le conseil d'administration peut aussi d�signer un secr�taire en dehors de ses membres. Dans ce cas, le secr�taire n'a aucune voix d�lib�rative.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les personnes vis�es ci-avant constituent le bureau du conseil d'administration. Le bureau est pr�sid� de !a m�me fa�on que le conseil d'administration.

Le bureau s'occupe de la gestion journali�re de l'association, dans le cadre des directives donn�es par le conseil d'administration, et sous le contr�le de ce dernier. Il peut pr�parer les d�cisions du conseil d'administration.

Article 17

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 18

Les d�lib�rations du conseil sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que par les administrateurs qui le demandent. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement.

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MoD 2,2

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ou trois membres du bureau.

Article 19

Le conseil d'administration dresse les comptes et �tablit �ventuellement un rapport annuel dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte notamment un commentaire sur les comptes annuels, et un bref expos� sur l'�volution des activit�s de l'association.

Le conseil d'administration �tablit �galement le budget pour l'exercice en cours.

Article 20

Le conseil d'administration peut confier la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs de ses membres. Dans ce cas, le conseil d�termine leurs pouvoirs.

En cas de nomination d'un ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re, le ou les d�l�gu�s � cette gestion exerce(nt) la mission de gestion courante d�volue au bureau du conseil d'administration, � la place de celui-ci,

Le conseil d'administration peut d�cider de r�mun�rer le ou les d�l�gu�(s) � la gestion journali�re. Cette r�mun�ration est fix�e avec mod�ration.

L'association est repr�sent�e, vis-�-vis des tiers ou en justice, dans les actes rentrant dans la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � la gestion journali�re, agissant seul ou conjointement, conform�ment � ce que le conseil aura d�cid� � ce sujet.

Tout d�l�gu� � la gestion journali�re peut �tre r�voqu� � tout moment par le conseil d'administration.

Article 21

Sans pr�judice � l'application de l'article pr�c�dent, l'association est valablement repr�sent�e dans les actes ou en justice, par le pr�sident et un autre membre du bureau, ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 22

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

SECTION V - COMPTES - SURVEILLANCE

Article 23

L'association tient une comptabilit� selon les r�gles l�gales applicables, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

L' association peut confier le contr�le de ses comptes � un commissaire, membre de l' Institut des R�viseurs d'entreprises. La d�signation d'un commissaire est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

SECTION VI - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Y"

MQD 2.2

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Article 24

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale � la suite d'un vote � la majorit� simple. Ce r�glement pourra �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions vis�es ci-avant.

SECTION Vli - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013,

Article 26

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs, et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, apr�s paiement de toutes les dettes.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association sans but Lucratif ou fondation d'utilit� publique, de droit d'un pays issus de l'Union Europ�enne, ayant un objet similaire ou comparable. A d�faut, l'actif net de l'association pourra �tre attribu� � une institution active dans le secteur du sport pour les jeunes.

Article 27

Tous litiges, relatifs � l'association, entre membres, entre administrateurs, entre administrateurs et membres, entre commissaires et administrateurs ou membres, entre liquidateurs, ou entre liquidateurs et membres, seront de la comp�tence exclusive du tribunal de premi�re instance de l'arrondissement de Neufch�teau ou, le cas �ch�ant, de la Justice de paix territorialement comp�tente,

Article 28

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi sur les A.S.B.L.

Article 29

L'association privil�gie la communication d'informations et de documents par courrier �lectronique entre elle et ces membres. Son adresse �lectronique est � crowsbastogne@gmail.com �. Tout courrier adress�e � l'association sur cette adresse par ces membres est r�put� valable et inversement sur l'adresse �lectronique communiqu�e par le membre.

Si cette adresse �lectronique devait �tre modifi�e, l'association le ferait savoir � ces membres en indiquant l'adresse �lectronique de substitution.

Fait � Bastogne, le 28 mai 2013, en trois exemplaires originaux. Un de ces exemplaires originaux est

destin� � �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce territorialement comp�tent.

NOMINATIONS

Les membres fondateurs, r�unis en assembl�e g�n�rale, appellent aux fonctions d'administrateurs les personnes suivantes:

DGESSLOTT Arnaud, de nationalit� beige, domicili� 6, rue du Doyard � 6600 BASTOGNE. 0H1LSON Thierry, de nationalit� belge, domicili� Route d'Arion � 6600 BASTOGNE,

Mao 2.2

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Volet B - Suite

EILAMBORELLE Thibaut, de nationalit� belge, domicili�

DVIESLET Samuel, de nationalit� belge, domicili� 83, route de la Strange � 6637 HOLLANGE.

Par ailleurs, Monsieur Thibaut LAMBORELLE sera pr�sident et tr�sorier, Monsieur Samuel VIESLET sera quant � [ui secr�taire et vice-pr�sident.

La dur�e de leurs mandats est fix�e pour une dur�e de deux ans cette disposition d�rogeant � l'article 14 des pr�sents statuts.

LAMBORELLE Thibaut VIESLET Samuel

Pr�sident - Tr�sorier Vice-Pr�sident - Secr�taire

D�pos� en etne temps Acte de constitution du 28/05/2013

Coordonnées
CROWS BASTOGNE

Adresse
RUE DU DOYARD 6 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CROWS BASTOGNE

Coordonnées
CROWS BASTOGNE