CSJ CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CSJ CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.987.110

Publication

18/01/2013
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Mac' 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 0 8 JAN. 2013

Greffe

N' d'entreprise : 050X" 9 S " 440

Dénomination

(en entier): CSJ CONSULTING

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : HAUT DES FLONCEAUX 14, 6820 FLORENVILLE

Oblat de l'acte : CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte dressé par le notaire Jean-Pierre JUNGERS, de résidence à FLORENVILLE, en date du 03/01/2013, en cours d'enregistrement, il résulte que 1° Monsieur ROCK Jean Marie Xavier Ghislain, directeur, né à LOUVAIN le 17 octobre 1948, RN : 48.10.17-213.64, époux de Madame LUTTE Claire Marie Renée Emma Ghislaine, infirmière, née à GENAPPE le 24 décembre 1945, demeurant et domicilié à 6820 FLORENVILLE, Haut des Flonceaux, 14, marié sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Marie DEBOUCHE, notaire ayant résidé à FELUY, en date du 11 avril 1972, régime non modifié ainsi déclaré, 2° Mademoiselle ROCK Céline Laurence Bernadette Andrée, employée, RN ; 75.03.29. 254-84, née à NIVELLES le 29 mars 1975, célibataire, demeurant et domiciliée à 6820, FLORENVILLE, Place Reine Astrid, 17 et 3° - Mademoiselle ROCK Sylvie Josèphe, sans profession, née à Bruxelles (2° District), le 08 mars 1978, RN : 78.03.08 180-75, célibataire, demeurant et domiciliée à 6820 FLORENVILLE (MUNO), Rue de Bavière 26, ont constitué:

Article 1 -- Forme:Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2 - Dénomination: « CSJ CONSULTING ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : 1° la dénomination de la société; 2° la forme, en entier ou en abrégé; 3° l'indication précise du siège de la société; 4° le numéro d'entreprise ; 5° le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du', siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; 6° le cas échéant, l'indication` que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social: Le siège social est établi à 6820 FLORENVILLE, Haut des Flonceaux 14,

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région linguistique de langue française et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance à publier au Moniteur belge, qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 -- Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour' compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

-l'activité de consultance au sens le plus large du terme,

-l'assistance technique au profit d'institutions publiques, du privé, d'organisations internationales et d'entreprises individuelles,

- la réalisation d'étude de marché, de projets, l'assistance en matière de ressources humaines et organisations d'événements,

- la mission d'étude et de conseil marketing et commercial,

-la mission de promotion et de lancement de produits, de services,

- l'enseignement en matière de consultance,

-la gestion de crise dans les domaines de la gestion générale, la production et/ou la logistique.

-l'organisation de etlou la participation à des formations, la gestion de formations d'incitation, de séminaires, etc.

- la mission de consultance dans la création, l'installation, l'exploitation et la gestion de toute brasserie, distillerie, fromagerie et toute autre industrie agro-alimentaire ainsi que dans l'exploitation de toutes industries connexes, similaires ou analogues et de tout négoce se rapportant aux dites industries.

-l'achat, la vente de tout meuble et objet mobilier,

-la restauration et la décoration de meubles anciens, la restauration et la décoration d'immeubles.

-l'achat et la vente d'immeubles pour compte propre.

La société pourra rendre tout service quelconque moyennant rémunération, primes ou gratifications dans

les matières ci-dessus énoncées.

Mentionner sur le dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle pourra, entre autres, accomplir ou s'intéresser par voie de cession, apport, participation sous quelque forme que ce soit, cautionnement, fusion, alliance, souscription, achat d'actions, d'obligations ou de tous autres titres quelconques, prêts, ou par toute voie légale à toutes opérations mobilières ou immobilières industrielles, commerciales et financières, affaires, sociétés, syndicats, groupements ou entreprises existant actuellement ou à créer, se rapportant directement ou indirec-'tement à son objet social ou qui sont de nature à favoriser ou à développer son activité sociale.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations qui ne requièrent pas d'accès à la profession se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou non, au profit de tiers moyennant rémunération,

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toute opération susceptible de contribuer à la réalisation de son objet.

La société pourra prêter ou emprunter, affecter en hypothèque, dispenser de prendre inscription d'office, donner mainlevée avec ou sans paiement.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital: Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS ZERO CENT (18.600,00¬ ). Il est divisé en 186 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ 186ème de l'avoir social, numérotées de 1 à 186.

Les 186 parts sociales, numérotées de UN à CENT QUATRE-VINGT-SIX sont souscrites par les comparants comme suit :

- par Monsieur ROCK Jean-Marie à concurrence de dix (10) parts sociales, numérotées de 1 à 10 incluse

- par Mademoiselle ROCK Céline à concurrence de quatre-vingt-huit (88) parts sociales, numérotées de à incluse 11 à 98 incluse

- par Mademoiselle ROCK Sylvie à concurrence de quatre-vingt-huit (88) parts sociales, numérotées de 99 à 186 incluse,

Les comparants ont déclaré que le capital social est libéré par apport en espèces à concurrence de 6.200 ¬ par un versement en espèces effectué sur le compte numéro 001-6841961-45, ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS, agence de FLORENVILLE. Une attestation de la dite banque de ces dépôts datée du 22/11/2012 demeure annexée à l'acte constitutif.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel: En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres; Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé exclusivement.

BI Cessions soumises à agrément: Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra à peine de nullité, obtenir l'agrément de la totalité des associés, possédant la totalité des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domicile(s) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les trois mois du refus.

Article 9 - Registre des Parts: Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance: La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

L'assemblée générale pourra toujours à la simple majorité et sans devoir observer les formes et conditions prescrites pour les modifications aux statuts, nommer de nouveaux gérants dont elle fixera la durée de leur fonction et leur rémunération s'il y a lieu.

" Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant (s'il échet : et du représentant suppléant) autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée Monsieur ROCK Jean-Marie prénommé qui déclare accepter.

Il est expressément stipulé que le gérant statutaire ne pourra être démissionné de ses fonctions qu'à l'unanimité des voix de l'assemblée générale.

Article 11 - Pouvoirs du gérant: Conformément aux dispositions du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles a l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle; Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier du mois de Juin à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément au Code des sociétés. Toutefois, les associés peuvent accepter individuellement, expressément et par écrit de la recevoir moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation: Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation de la décision d'approuver les comptes annuels n'annulera pas toutes les décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Dans cette hypothèse, la seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17 - Présidence  Délibérations  Procès verbaux:L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

Article 19 -Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) nommé(s) par ladite assemblée générale n'entrer(ont) en fonction qu'après confirmation de ladite nomination par le tribunal de commerce compétent en vertu du code des sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile: Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est censé avoir fait élection de domicile au siège social.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 22 - Droit commun:Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des

Sociétés.Les comparants reconnaissent avoir eu l'attention attirée par le notaire soussigné, préalablement aux

présentes, sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles

administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

G.- QISPGS1TK 4STEMPGRARES

Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt de l'extrait

de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de ARLON, lorsque la société acquerra la personnalité

morale.

1°. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le trente-et-un j

décembre deux mil quatorze.

2°. La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier du mois de juin 2015, au siège social.

3°, Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

4° Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts : tes actes posés par les fondateurs depuis le 01

octobre 2012 sont repris pour compte de la société présentement constituée.

D: REPRESENTANT PERMANENT.

Pour le cas où la société deviendrait administrateur d'une autre société, Monsieur ROCK Jean Marie est

désigné en qualité de représentant permanent de la société.

Pour extrait conforme.

Notaire Jean-Pierre JUNGERS.

Déposée en même temps qu'une expédition photocopique conforme de l'acte constitutif,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Volet B - Suite

Coordonnées
CSJ CONSULTING

Adresse
HAUT DES FLONCEAUX 14 6820 FLORENVILLE

Code postal : 6820
Localité : FLORENVILLE
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne