CSM LEGLISE

Association sans but lucratif


Dénomination : CSM LEGLISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.019.808

Publication

01/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce

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jour de sa réception.

Le Greffier

Greffe

N" d'entreprise : 0419.019.808

Dénomination

(en entier) : CSM Léglise

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Haute voye, 11 - 6860 LEGLISE

Objet de l'acte : Démission, intégration, changement de fonction des administrateurs et changement d'adresse du siège social et d'un administrateur

1: nouvelle adresse du siège social: Rue des écoliers, 3 - 6860 LEGLISE

2: changement d'adresse d'un administrateur: PIOGE Bernard, Bercheux 42A - 6640 VAUX-SUR-SÛRE

3: Administrateurs démissionant en date du 16 juin 2014:

GEUDKIN Patricia, Rue Haute voye, 11 - 6860 WITTIMONT RN 610618-160-41

LAPRAILLE Patrick, Rue du Luxembourg, 44 - 6860 LEGLISE RN 700730-177-54

4: Administrateurs démissionant de leur poste (mais restant dans le comité d'administration à un poste différent) en date du 16 juin 2014:

CHINA Laurent, Lescheret 37B - 6640 VAUX-SORE RN 770226-211-58 ancienne fonction: trésorier, nouvelle fonction: président

5: Administrateur entrant:

MICHEL Erika, Rue des duaniers 1 - 6860 WITTIMONT RN 720810-094-10 focntion: trésorier

COLLES Carine, Rue des chardonniers 11 - 6860 GENNEVAUX RN 730506-044-83 fonction: vice trésorier

LEMPEREUR Virginie, Rue des chasseurs Ardennais 35 - 6860 TRAIMONT RN 851207-138-66 fonction:

correspondant technique

LEMPEREUR Françis, Rue des charrons 2 - 6860 TRAIMONT RN 670210-165-83 fonction; administrateur

Le conseil d'administration se compose de :

CHINA Laurent: Président

MATHIEU Anthony: Secrétaire

MICHEL Erika: Trésorier

COLLES Carine: Vice-Trésorier

LEMPEREUR Virginie: Correspondant technique

LEMPEREUR Françis: Administrateur

PIOGE Bernard: Administrateur

SAQUET Aldo: Administrateur

Déposé en même temps: assemblée générale du 16 juin 2014

Fait à Légllse Ie 16 juin 2014 SAQ cier i4 ed.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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19/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0419.019.808

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : CSM Léglise

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue haute Voye, 7 - 6860 LEGLISE

Oblat de l'acte : Correction des adresses et but de 1'ASBL

1: Modification de l'adresse du siège social:

Rue Haute voye, 11 - 6860 LEGLISE

2: Modification des adresses des administrateurs:

GEUDKIN Patricia Rue haute Voye 11 6860 WITTIMONT

MATHIEU Anthony Rue des chasseurs Ardennais 35 6860 TRA1MONT

CHINA Laurent Lescheret 37B 6642 JUSERET

LAPRAILLE Patrick Rue du Luxembourg 44 6860 LEGLISE

PIOGE Bernard Le Sart 46 6840 LE SART

SAQUET Aldo Rue d'Avinière 47 6860 CHENE

3: Modification des statuts Article 4 afin que ce dernier se lit comme suit:

Article 4 : L'association a pour but la gestion, l'exploitation et l'animation de la salle « nos loisirs » à Léglise,

rue des écoliers, 3.

L'association a également pour but de promouvoir le sport.

Déposé dans le même temps Pv de l'Assemblée générale du 11 octobre 2012

Fait à Léglise le 11 octobre 2012

Mentionner sur la dernière page du VoB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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08/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0419.019.808

Dénomination

(en entier) : Cercle de sports, Culture et Loisirs

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Wittimont , 66 - 6860 LEGLISE

Objet de l'acte : Modification statutaire

1: Démission des administrateurs suivant à la date du 04 août 2011:

FORTHOMME Jules Rue Haute voye, 3 - 6860 WITTIMONT RN 230711-185-17

MARTIN Didier Rue du ViVier, 22 - 6860 MELLIER RN 641001-215-05

PONSARD Léon Rue de la distillerie, 56 - 6860 LEGLISE RN 400205-157-62

PONSARD Luc Rue de Grupont, 37 - 6927 BURE RN 640827-209-90

Les autres membres à savoir NEZER Léon, CHINA Théophile, PECHON Marcel, CRÉER Félix, PONSARD

Jean-Marie sont décédés.

déchargés de toutes responsabilités en cas d'erreur de gestion

2: Changement dénomination sociale afin quelle se dénomine comme telle:

CSM Léglise ASBL

3: Transfert du siège sociale de Rue de Léry, Wittimont, 66 - Léglise à Rue Haute Voye, 7 - 6860 Léglise

4: refonte totale des statuts afin que ces derniers se lisent comme suit:

CSM Léglise ASBL

Association sans but lucratif - Statuts

Les personnes soussignées déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit :

I  Nom, siège social, but, durée

Article 1 : L'association est dénommée CSM Léglise. Il est toujours suivi ou précédé du signe « ASBL ».

Article 2 : son siège social est établi rue haute Voye, 7, à 6860 LEGLISE, dans l'arrondissement judiciaire de

Neufchâteau.

Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 4 : L'association a pour but la gestion, l'exploitation et l'animation de la salle « nos loisirs » à Léglise, rue des écoliers SIN.

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources . matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

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MOD 2.2

Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaires, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble etlou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.

Article 5 : L'ASBL CSM Léglise se veut apolitique.

Il  Membres

Article 6 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.

Article 7 : Les candidatures de nouveaux membres doivent être stipulées par écrit chez un des membres du conseil d'administration au plus tard 15 jours avant l'Assemblée générale. Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale par vote secret à la majorité.

Article 8 : Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d'administration.

Article 9 : L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées par vote secret.

Article 10 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11 : L'assemblée générale peut fixer le montant d'une cotisation pour les membres. Cette cotisation ne peut dépasser 50 euros par an.

Article 12 : Les membres adhérents doivent être liés directement ou indirectement aux activités de l'ASBL CSM Léglise

III  Assemblée générale

Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 14 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- !es modifications aux statuts

- la nomination des administrateurs

- la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 15 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. Ii doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre.

Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Il présente également le budget de l'année suivante

Article 16: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressés à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 17 : Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 18 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une

seule procuration.

Article 19 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son

absence par le secrétaire.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 20 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au domicile du secrétaire où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

1V  Conseil d'administration

Article 21 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé au minimum de trois personnes, nommées par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, renouvelable et en tout temps révocables par elle.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être remplacé lors de la prochaine assemblée générale.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 22 : Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 23 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire ou par courrier électronique envoyés au moins huit jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Article 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 25 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 26 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président, son secrétaire ou son trésorier.

Article 27 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Article 26 : Tout membre du conseil d'administration qui n'assiste pas à trois réunions successives sans s'être excusé valablement sera considéré comme démissionnaire.

V  Divers

Article 29 : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle du premier semestre.

Article 30 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Mon 2.2

Volet B - Suite

Article 31 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

Au 04 août 2011, le conseil d'administration est composé de :

GEUDKIN Patricia Rue haute Voye, 7 6860 WITTIMONT Arlon le 18/06/1961

RN 610618-160-41

MATHIEU Anthony Rue des chasseurs Ardennais, 15 6860 TRA1MONT Libramont le 27/12/1982 RN 821227-091-32

CHINA Laurent Lescheret, 37B 6642 JUSERET Bastogne le 26/02/1977 RN 770226-211-58 LAPRAILLE Patrick Rue de Luxembourg, 25 6860 LEGLISE Arlon, le 30/07/1970 RN 700730-177-74 PIOGE Bernard Rue de la gare, 79A 6860 MELLIER Longlier, le 20/02/1963 RN 630220-235-17 SAQUET Aldo Rue d'Avinière, 47 6860 EBLY Libramont, le 24/04/1973 RN 730424-187-78

Le conseil d'administration nomme en son sein :

Président : Patricia GEUDKIN

Trésorier : Laurent CHINA

Secrétaire : Anthony MATHIEU

Déposé en même temps: statuts coordonées en date du 04/08/2011

Fait à Léglise le 19 aôut 2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CSM LEGLISE

Adresse
RUE HAUTE VOYE 7 6860 LEGLISE

Code postal : 6860
Localité : LÉGLISE
Commune : LÉGLISE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne