CULTURE BANDITS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CULTURE BANDITS
Dénomination : CULTURE BANDITS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.927.361

Publication

08/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

N° d'entreprise : OP/3 302-7 26d.



Dénomination

(en entier) : Culture Bandits

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Cetturu 1 - 6662 Houffalize

°blet de l'acte : Constitution de l'asbl - statuts - conseil d'administration - personnes mandatées pour représenter la société

Extrait des statuts et des actes:

Entre les soussignés :

Van Elderen Peter, Hortensiastraat 34, 5644 KR Eindhoven (les Pays-Bas)

van Meiji Walterus Helena Maria, Walkade 21, 3401 DR IJsselstein (les Pays-Bas)

Vermeeren Stephanus Johannus, Hoogstraat 148, 5615 PV Eindhoven (les Pays-Bas)

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont les statuts sont établis comme suit:

ARTICLE 1

L'association est dénommée : Culture Bandits

ARTICLE 2

Le siège de l'association est établi à Cetturu 1, 6662 Houffalize et relève de l'arrondissement judiciaire de Marche-en- Famenne.

Il ne peut être transféré que par décision de l'assemblée générale et dans le respect des règles prévues pour une modification des statuts et décrites dans les présents statuts.

ARTICLE 3

L'association a pour d'organiser et même de supporter administrativement ou favoriser à l'intérieur ou à l'étranger tous les activités culturelles et produits qu'ils leur semblent intéressantes. Elle peut organiser des activités culturelles qui ont pour but de gagner la confiance d'un public plus grand à propos de l'art et de la culture d'aujourd'hui, mais_aussi pour réunir un public spécialisé, étranger ou indigène, pour la promotion d'un échange d'information culturelle, de charisme et d'intégration. Jusque-là elle peut organiser, aider à organiser et supporter des activités, festivals, bals, spectacles et fêtes de toutes sortes.

Elle peut exercer ces gestions dans tous les genres et disciplines comme la musique, le théâtre, les arts audiovisuelles, la dance, la littérature, les arts plastiques, la gastronomie et toutes les autres activités et produits en ce rapport.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut aussi intervenir comme éditeur de travaux littéraires, musicaux et audiovisuelles. Jusque-là elle peut aussi s'engager aux activités qui peuvent favoriser ce but.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de son objet. Dans ce sens, elle peut également, mais uniquement à titre complémentaire, accomplir des actes commerciaux, à la seule condition que le produit de ces actes commerciaux soit affecté à l'objet qui était à la base de sa constitution.

ARTICLE 4

L'association est fondée pour une durée Illimitée, mais elle peut être dissoute à tout moment.

ARTICLE 5

Le nombre de membres est illimité, niais doit être de trois au minimum. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.. L'association peut compter des membres effectifs et des membres adhérents. La qualité de membre à part entière, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs. Les membres effectifs sont ceux dont ie nom est mentionné dans le registre des membres tenu au siège de l'association. Les dispositions légales sont uniquement applicables aux membres effectifs. Les membres adhérents sont uniquement affiliés pour bénéficier des activités de l'asbl, Ils n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale.

Dans les présents statuts, le terme 'membre' se réfère expressément aux membres effectifs. ARTICLE 6

Toute personne physique qui est acceptée en cette qualité par le conseil d'administration peut s'affilier à l'association en tant que membre. La demande d'admission d'un candidat-membre doit être déposée par écrit auprès du conseil d'administration.

ARTICLE 8

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

ARTICLE 9

Chaque membre peut à tout moment se retirer de l'association. La démission doit être notifiée au conseil d'administration par lettre.

ARTICLE 12: Durée du mandat des administrateurs

Les administrateurs sont nommés pour une période indéterminée.

ARTICLE 13: Mode de nomination et rémunération des administrateurs

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés. Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré. Les actes se rapportant à la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans un délai de trente jours après le dépôt (par extrait) aux annexes du Moniteur beige.

ARTICLE 14: Cessation de fonction et révocation des administrateurs

Le mandat des administrateurs se termine par la révocation par l'assemblée générale, par la démission, par l'expiration du mandat (le cas échéant), par le décès ou en cas d'interdiction légale.

La révocation par l'assemblée générale est décidée à la majorité du nombre de membres présents et/ou représentés. Elle doit toutefois être mentionnée explicitement à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Un administrateur démissionnaire est tenu de notifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Cette démission entre immédiatement en vigueur à moins que, en raison de cette démission, le nombre minimum d'administrateurs ne soit devenu Inférieur au nombre minimum prévu par les statuts. Le cas échéant, le conseil d'administration est tenu de convoquer dans un délai de deux mois l'assemblée générale qui doit assurer le remplacement de l'administrateur en question et qui doit l'en informer par écrit.

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MOD 2.2

Les actes se rapportant à la cessation de fonction et la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés (par extrait) aux annexes du Moniteur belge dans un délai de trente jours à compter du dépôt.

ARTICLE 15: Compétences des administrateurs.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes que la Loi ne réserve pas expressément à l'assemblée générale. II agit en tant que demandeur et en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il sera ou non usé de voies de recours.

Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leurs rémunérations. Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs en tant que collège.

Le conseil d'administration ne peut décider valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix

ARTICLE 18

Le conseil d'administration décrète tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires et utiles.

Le conseil d'administration peut, sil le juge nécessaire, nommer un administrateur délégué ou directeur qui sera chargé de la gestion journalière. Celui-ci règle les affaires courantes et s'occupe de la correspondance journalière et signe valablement au nom de l'association à l'égard de bpost, des établissements bancaires publics et privés et de tous autres établissements.

ARTICLE 20 : Personnes mandatées pour représenter l'association, conformément à l'article 13, 4° al, L. ASBL

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs pour certains actes et tâches à un des administrateurs, voire à une autre personne, membre ou non de l'association. Le conseil d'administration peut élire parmi ses administrateurs un président, un secrétaire, un trésorier et toute autre fonction nécessaire au bon fonctionnement de l'association.

lis sont nommés par le conseil d'administration à la majorité qui décide valablement si la majorité des administrateurs est présente.

La cessation de fonction de ces personnes mandatées peut se produire

a)soit volontairement par la personne mandatée elle-même, qui présente sa démission par écrit au conseil d'administration

b)soit par révocation par le conseil d'administration à la majorité des voix, qui décide valablement à ce sujet si la majorité des administrateurs est présente. La décision de révocation prise par le conseil d'administration doit toutefois être notifiée à la personne intéressée sous pli recommandé dans un délai de sept jours civils.

Les actes concernant la cessation de fonction et la nomination des personnes habilitées à représenter l'association doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans les trente jours qui suivent le dépôt (par extrait) aux annexes du Moniteur belge.

Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par un administrateur.

Les personnes mandatées exercent leurs pouvoirs individuellement ou ensemble.

ARTICLE 21 : Personnes chargées de la gestion journalière de l'association, conformément à l'art. l3bis, 1°

al., L. ASBL

Le conseil d'administration peut constituer un comité de direction.

Les membres du comité de direction sont nommés à la majorité des voix par le conseil d'administration qui décide valablement si la majorité des administrateurs est présente.

La cessation de fonction du comité de direction peut se produire :

a)soit volontairement par un membre du comité de direction lui-même qui présente sa démission par écrit au

conseil d'administration

b)soit par révocation par le conseil d'administration à la majorité des voix, qui décide valablement à ce sujet

si la majorité des administrateurs est présente. La décision de révocation prise par le conseil d'administration à

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

ce sujet doit toutefois être notifiée à la personne intéressée sous pli recommandé dans un délai de sept Jours civils.

Les actes concernant la cessation de fonction et la nomination des personnes du comité de direction doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et doivent être publiés dans les trente jours qui suivent le dépôt par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Les décisions du comité de direction, siégeant comme collège, sont toujours prises en concertation collégiale.

ARTICLE 23

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

-la modification des statuts,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération au cas où une

rémunération serait octroyée,

-la décharge aux administrateurs et aux commissaires,

-l'approbation du budget et des comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-la nomination et l'exclusion d'un membre de l'association,

-la transformation de l'association en une société à but social,

-tous les cas où c'est requis par les présents statuts.

ARTICLE 24

L'assemblée générale est valablement convoquée par le conseil d'administration chaque fois que cela est requis par l'objet de l'association.

Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'exercice précédent et pour dresser le budget de l'exercice suivant.

ARTICLE 25

L'assemblée générale se réunit dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'exercice.

ARTICLE 26

Le conseil d'administration est en outre tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque 1/5 des membres effectifs en fait la demande au conseil d'administration par lettre recommandée dans laquelle sont mentionnés les points de l'ordre du jour à traiter. Dans ce cas, le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale dans les 15 jours ouvrables avec indication dans l'ordre du jour des points demandés,

ARTICLE 27

Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées par deux administrateurs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par lettre simple ou par lettre recommandée ou par e-mail au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée.

ARTICLE 28

La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de rassemblée, contient l'ordre du jour qui est fixé par le conseil d'administration. Tout point proposé par écrit par 1/20e des membres effectifs doit également être inscrit à l'ordre du jour. Ce point doit évidemment être signé par 1/20e des membres et être remis au conseil d'administration au moins deux jours ouvrables avant l'assemblée. Des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour ne peuvent en aucun cas être traités.

ARTICLE 33

Un procès-verbal de chaque assemblée est rédigé. Ce procès-verbal est signé par deux administrateurs et est inscrit dans un registre spécial. Ce registre peut être consulté par les membres et par les tiers intéressés au siège de l'association. Les extraits seront valablement signés par deux administrateurs.

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Réservé

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Moniteur

belge

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ARTICLE 35

Sauf en Cas de dissolution judiciaire et en cas de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution à condition que les deux tiers des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et qu'en outre une majorité de quatre cinquièmes accepte de dissoudre l'association volontairement. La proposition de dissolution volontaire de l'association doit être mentionnée expressément à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une deuxième assemblée générale doit être convoquée qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais à condition qu'une majorité de quatre cinquièmes se déclare d'accord pour dissoudre volontairement l'association.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à son défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs, ainsi que les conditions de la liquidation.

Après apurement du passif, l'actif 'sera transféré à une association sans but lucratif.

La décision de dissolution, la nomination et la cessation de fonction des liquidateurs seront déposées au greffe du tribunal de commerce. La décision de dissolution, la nomination et la cessation du mandat des liquidateurs doivent être publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge dans les 30 jours qui suivent le dépôt

L'assemblée générale a nommé comme administrateurs

Gavers Henrietta Theresia, Cetturu 1, 6662 Tavigny, née le 05!06!1962, à Eindhoven (tes Pays-Bas}

Van Elderen Peter, Hortensiastraat 34, 5644 KR Eindhoven (les Pays-Bas), né le 14/0911966, à Valkenswaard (les Pays-Bas)

Le conseil d'administration exerce son mandat en tant que collège, mais peut céder des pouvoirs déterminés, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes mandatées.

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et est en outre investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts et à condition que ses décisions soient prises dans les limites du budget approuvé par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration nomme lui-même chaque fonction qu'il juge indispensable au bon fonctionnement de l'association.

Pour toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires, l'association est valablement représentée par un administrateur.

A Houffalize, le 15 juillet 2012,

Govers Henrietta

Administrateur

Van Elderen Peter

Administrateur

Volet B - Suite

MOA 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CULTURE BANDITS

Adresse
CETTURU 1 6662 TAVIGNY

Code postal : 6662
Localité : Tavigny
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne