CUMA DES ALLEINES

Divers


Dénomination : CUMA DES ALLEINES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 460.862.440

Publication

01/08/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0460862440

Dénomination

(en entier) : Cuma des Alleines

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Chemin de Atisse, 104 à 6880 AUBY SUR SEMOIS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Refonte des statuts, changement de forme juridique, dénomination sociale.

Suivant deux P.V. de l'A.G.E, du 02 juillet 2013, un associé est démissionnaire de

la coopérative, il s'agit de M. Collard Luc. Son mandat comme administrateur

prend également fin ce jour.

Mme Gaillard Monique associée et administrateur est décédé le 01 décembre 2008.

Un nouvel associé est nommé ce jour, il s'agit de Collard Henry.

M. Dany Collard et Henry décident la refonte complète des statuts;

le changement de la forme juridique de s.c.r.i, en s.c.s.;

la modification de la dénomination sociale, l'objet social, ...

Tous les articles des statuts paru au Moniteur en date du 01 juillet 1997 pour la constitution

sont annulés et remplacés par les articles suivants;

ACTE MODIFICATIF

Entre les soussignés,

1) M. Collard Dany, né à Libramont domiciliée chemin de Atisse, 104

à 6880 AUBY SUR SEMOIS N.N : 640410 225 71

ET

2) M.Henri Callard , né à Auby s/semois domicilié Rue du Riage, 35 à

6880 AUBY SUR SEMOIS N.N, 361112 111 71

La société en commandite simple «ALLEINE» adopte

les nouveaux statuts suivants :

STATUTS

Art, 1er

La société à la dénomination «ALLEINE»

Sa forme juridique est : Société en Commandite Simple (S.C.S.),

Le siège social est établi : Chemin de Atisse, 104 à 6880 AUBY SUR SEMOIS. Il peut être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration. Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de

façon lisible des mots « société en commandite simple» ou des initiales

« S.C.S. »

Art. 2.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci; - les travaux agricoles pour compte de tiers ; les services annexes à la culture, - la création, l'implantation et l'entretien

de jardins, de parcs et espaces verts, - les terrassements, -

la sylviculture, l'exploitation forestière et services annexes, -

le négoce de produits nécessaires à l'agriculture, - exploitation agricole

et culture de terre,

La société peut accomplir toutes opérations généralement

quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières

se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises

ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le

développement de son entreprise.

Art. 3.

La société est constituée pour une durée illimitée. Toutefois, elle peut être dissoute anticipativement.

Art, 4.

Le capital social est illimité. Sa part fixe, fixée à 6 000 t (six mille euros) est représentée par 6 parts sociales sans valeur nominale.

Art. 5.

Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.

Les parts ne peuvent être transmises à des tiers ou à des associés que

moyennant l'accord de tous les associés,

Les parts sociales ne peuvent être transmises ou cédées aux héritiers et ayant

cause de l'associé défunt que moyennant l'accord à l'unanimité des

associés restants,

Art. 6.

La société en nom collectif doit compter au moins un membre commanditaire et un membre commandité, ça peut-être la même personne.

Art. 7,

Tous les associés « Commandités » ou gérants ont une responsabilité

illimitée envers la société, c'est-à-dire qu'ils répondent des dettes sociales

de façon illimitée et solidaire.

La responsabilité du « Commanditaire » est limitée à son apport et il ne participe

pas à la gestion de la société. Toutefois, les avis, les conseils, les actes de

contrôle, de surveillance et les autorisations données au gérant pour les actes

qui sortent de son pouvoir n'engagent pas le « Commanditaire »,

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Art. 8.

Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixées et peut être modifiée par une décision ordinaire des associés.

Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérêt de la société, sur présentation de toutes pièces justificatives.

Art, 9.

Les associés démissionnaires ou déchus, les représentants ou ayants droit d'un associé décédé, failli, en déconfiture ou frappé d'interdiction judiciaire, ne pourront exiger que le remboursement du capital versé par l'associé et ce, aux conditions fixées par le Conseil d'Administration.

Art. 10.

Tout associé ne peut se retirer qu'après une période de deux ans après

son inscription dans le livre des associés. Sa demande de démission

doit être transmise à l'A.G, par écrit trois mois après la dernière clôture annuelle

des comptes.

Art. 11.

Les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d'un gérant sont

toujours prises à la majorité absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l'objet d'une seconde consultation à la majorité simple des votes émis,

Art, 12.

Les gérants et associés chargés du contrôle sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale.

Art. 13.

Le gérant ou associé « Commandité » est investi des pouvoirs les plus étendus

pour la réalisation de l'objet social et pour la gestion de la société.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts

aux associés chargés du contrôle ou à l'Assemblée Générale est de sa compétence.

Il peut établir le règlement d'ordre intérieur.

Art. 14.

Le contrôle de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou plusieurs associés chargés du contrôle qui sont désignés pour trois ans par l'Assemblée Générale.

Ils sont rééligibles. Les associés individuellement ou les associés chargés du contrôle ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Art. 15.

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés et le vote se fait en fonction du nombre de parts de chaque associé. Il est permis à tout associé de se faire représenter par un autre associé porteur d'un pouvoir régulier mais nul ne peut voter pour plus d'un autre membre.

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Art. 16.

L'Assemblée Générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant

la clôture des comptes et au plus tard le 31 mars, au siège social.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix

présentes ou représentées.

A parité de voix, le Président de l'Assemblée a voix prépondérante.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou

la dissolution (sauf nomination de gérant) de la société, l'Assemblée Générale

ne sera valablement constituée que si les objets sont portés à l'ordre du jour

et si les associés représentent au moins les trois quart des voix présentes

ou représentées.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale

aura lieu et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions eu sujet des objets dont il est question dans le présent alinéa

devront être prises à la majorité des trois quart des voix présentes ou représentées.

Le mode de convocation de l'Assemblée Générale, la fixation de l'ordre du jour,

de l'Assemblée, le mode de délibération et de vote sont régis par le

règlement d'ordre intérieur.

Les procès verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre

spécial et sont signés par le ou les gérants.

Art. 17.

L'exercice social court du ler avril au 31 mars de chaque année.

Art. 18.

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire et arrête les écritures sociales, ensuite, il dresse le bilan et le compte de résultat et son annexe suivant les prescriptions légales. L'adoption du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le Conseil d'Administration et les associés chargés du contrôle.

Art. 19.

Le bénéfice sera réparti annuellement selon les décisions de l'Assemblée Générale dans les limites suivantes

a)Prélèvement de 5 % pour constituer la réserve légale à concurrence de 10 % du capital social,

b)Constitution d'un fonds de réserve libre destiné à contribuer au développement de la société.

Art. 20.

La dissolution de la société pourra être décidée dans les cas prévus par la loi.

L'Assemblée Générale fixe le mode de liquidation, désigne un ou

plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Après paiement du passif, les parts sociales seront remboursées au prorata de

leur libération.

L'excédent sera distribué aux associés en proportion des parts en leur possession.

Art. 21.

Le règlement d'ordre intérieur décidé par le gérant peut, dans les limites

des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes dispositions

concernant l'exécution des présents statuts.

Il peut notamment imposer aux associés toutes obligations requises dans l'intérêt

de la société.

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M

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite



Art. 22. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée Générale a désigné comme gérant et «associé commandité » :

M. Collard Dany, son mandat est gratuit.

Elle opte ensuite en matière de contrôle des activités pour le contrôle exercé

par chaque associé individuellement.

Fait en 3 exemplaires à Auby sur Semois, le 02 juillet 2013.

Les membres ont souscrit le nombre de parts ci-après.

M, Collard Dany M. Collard Henry

Associé commandité, gérant Associé commanditaire

3 parts 3 parts

Déposé en même temps

Deux P.V. de PA.G.E. et statuts coordonnés du 02 juillet 2013.

14/07/2005 : NE021586

Coordonnées
CUMA DES ALLEINES

Adresse
CHEMIN DE ATISSE 104 6880 AUBY-SUR-SEMOIS

Code postal : 6880
Localité : Auby-Sur-Semois
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne