DANIEL BODSON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DANIEL BODSON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.817.489

Publication

17/04/2014
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N° d'entreprise : 0871.817,489

Dénomination

(en entier): DANIEL BODSON

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6630 Martelange, Auf der Tomme, Grumelange, 5

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Georges LOCHET, Notaire à la résidence de Fauvillers, en date du trente et un mars deux mille quatorze,ila été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "DANIEL BODSON", ayant son siège social à 6630 Martelange, Auf der Tomm, Grumelange, 5, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro0871.817,489.

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Pierre ERNEUX, alors à Strainchamps, le premier février deux mille cinq, dont les statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge du vingt et un février suivant, sous le numéro 05029471, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, aux termes procès-verbal d'assemblée générale du cinq septembre deux mille six, publié aux annexes du Moniteur belge du six novembre deux mille six, sous le numéro 06167331,

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit :

A. La présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant:

I. Examen de la proposition de dissolution de la société, établie conformément à l'article 181 §1 du Code des Sociétés.

1. Rapports

a- Rapport justificatif du gérant auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois, puisque arrêté à la date du trente et un décembre deux mille treize.

b- Rapport de Monsieur Claude ANTOINE, expert comptable à 6821 Florenville, Rue de Chiny, 10, daté du dix-huit mars deux mille quatorze, sur le caractère fidèle, complet et correct de l'état joint au rapport de l'organe de gestion.

2. Dissolution anticipée et en conséquence, mise en liquidation de la société,

Il. Clôture immédiate de la liquidation conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés et transfert de plein droit de la propriété des biens aux associés proportionnellement à leur participation dans le capital de l'actif subsistant,

III. Décharge au gérant.

IV. Pouvoirs conférés à Monsieur Daniel BODSON pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent, en ce compris l'ensemble des actes ou opérations nécessaires à la pleine exécution des présentes.

B. Constatation de la validité de l'assemblée

Le capital de la société est représenté par cent (100) parts sociales.

Il n'existe ni titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, ni porteurs d'obligations, ni commissaire.

il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et que la présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur les points à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour chacune

d'entre elles par la loi ou les statuts, chaque action donnant droit à une voix.

RESOLUTIONS

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservi .!1,1j11!111111111111

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Déposé au Greffe du

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Greffe

Bijlagen birliefBeigisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

i ... Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge " Première Résolution - Examen de la proposition de dissolution de la société, établie conformément à l'article 181 §1 du Code des sociétés

a. L'assemblée entend le rapport du gérant daté du vingt janvier deux mille quatorze, justifiant la proposition de dissolution de la société établi conformément à l'article 181 § 1 du Code des sociétés ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente et un décembre deux mille treize qui est joint.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive est à l'instant déposé sur le bureau et visé par le notaire,

la. L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport, de l'expert comptable, Monsieur Claude ANTOINE, à 6821 Florenville, rue de Chiny, 10, sur le caractère fidèle, complet et correct de l'état joint au rapport du conseil d'administration.

Les conclusions de ce rapport daté du dix-huit mars deux mille quatorze s'énoncent comme suit :

«8. CONCLUSION

L'état résumant la situation active et passive au 31 décembre 2013 de la S.P.R.L. BODSON Daniel, dont le siège social est situé à Auf der Tomm, Grumelange 5, 6630 MARTELANGE, et dont le total du bilan s'élève à soixante-sept mille deux cent nonante euros et nonante-quatre cents (67.290,94 E) a été établi conformément à l'article 28 §2 de l'A.R. du 30 janvier 2001 pour prendre en compte l'arrêt des activités de la société

L'actif net ressortant de cette situation au 31 décembre 2013, s'élève à cinquante-neuf mille quatre cent vingt-deux euros et septante-neuf cents (59.422,79 E).

II ressort de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation comptable et financière de la société.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Florenvilles, le 18 mars 2014.

ANTOINE Claude.»

Un exemplaire de ce rapport est à l'instant déposé sur le bureau et visé par ie notaire.

Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au greffe du Tribunal de commerce compétent.

L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités.Deuxième résolution - Dissolution anticipée et en conséquence, mise en liquidation de la société

Deuxième résolution - Dissolution anticipée et en conséquence, mise en liquidation de la société L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société Privée à Responsabilité Limitée « DANIEL BODSON », qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation.

Troisième résolution  Clôture de la liquidation

Les associés constatent que les conditions visées par l'article 184 § 5 du Code des sociétés, tel que modifié par la loi du dix-neuf mars deux mille douze, modifiant ie Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation, publiée au Moniteur belge du sept mai suivant, sont remplies, déclarent expressément que la société n'a plus de dettes, ainsi que cela résulte de ia situation active et passive de ia société arrêtée à la date du trente te un décembre deux mille treize. Dès lors, ils décident de clôturer immédiatement ia liquidation de la société.

En conséquence, les associés constatent que la personnalité juridique de la société s'est éteinte, entraînant le transfert de plein droit de la propriété des biens aux associés proportionnellement à leur participation dans le capital de l'actif subsistant.

Monsieur Daniel BODSON, gérant de la société, reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné du prescrit de l'article 185, 1er alinéa du Code des sociétés, lequel dispose que : « A défaut de nomination de liquidateurs, les associés administrateurs dans les sociétés en nom collectif ou en commandite, les membres du conseil d'administration ou les membres du conseil de direction dans une société européenne ou une Société coopérative européenne et les administrateurs ou les administrateurs dans les sociétés anonymes, les sociétés privées à responsabilité limitée, les sociétés coopératives et les groupements d'intérêt économique, seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs ».

Quatrième résolution - Décharge au gérant

L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Daniel BODSON de sa fonction de gérant de la société, sans préjudice des formalités inhérentes au présent acte. L'assemblée lui donne décharge pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social en cours,

Les livres et documents de la société seront conservés pendant un délai de cinq ans prenant cours à compter de la publication des présentes aux Annexes du Moniteur Belge, à 6630 Martelange, Auf der Tomm, Grumelange, 13.

Cinquième résolution - Pouvoirs conférés

L'assemblée décide de nommer Monsieur Daniel BODSON, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que la radiation définitive auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

t" Volet B - Suite

« Réservé

au

Moniteur belge



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

Déposé en même temps: expédition, rapport de l'organe de gestion, rapport du réviseur,

Le Notaire Georges LOCHET, de résidence à Fauvillers.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 23.12.2013, DPT 17.03.2014 14072-0136-013
18/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 27.02.2013, DPT 09.10.2013 13631-0045-013
30/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 29.02.2012, DPT 20.04.2012 12094-0586-015
27/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 23.02.2011, DPT 19.04.2011 11088-0014-009
17/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 24.02.2010, DPT 09.03.2010 10064-0154-009
19/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 25.02.2009, DPT 13.05.2009 09145-0255-009
01/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 27.02.2008, DPT 27.03.2008 08085-0270-009
02/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 28.02.2007, DPT 26.03.2007 07096-3528-012
13/03/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 22.02.2006, DPT 08.03.2006 06068-0438-012

Coordonnées
DANIEL BODSON

Adresse
AUF DER TOMN, GRUMELANGE 5 6630 MARTELANGE

Code postal : 6630
Localité : MARTELANGE
Commune : MARTELANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne