DANSART

Dénomination : DANSART

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.754.543

Publication

11/06/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge Mal 2.0

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� su Greffe du

Tribunal de Commerce de Li�ge, divisionArion *OMM, le 3 0 MAI 2014

Greffe

111111111).1j1,11.M11,11.11,I11111111

R� Mo

b

Ne d'entreprise : 0849.754.543

D�nomination

(en entier) : DANSART

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DU PRIEURE 2, 6812 CHINY (SUXY)

Oblet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte re�u par le notaire Jean-Pierre JUNGERS, � Florenville, en date du 27/05/2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL "DANSART a pris les r�solutions suivantes:

1) L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� d'augmenter le capital social comme pr�cis� � l'ordre du jour, le, portant ainsi � CENT MILLE EUROS ZERO CENT (100.000,00� ).

En r�mun�ration duquel apport, il est cr�� QUATRE CENTS (400) nouvelles parts sociales, en tous points, semblables aux 100 parts sociales actuelles, jouissant des m�mes droits et avantages, � compter de ce jour,' num�rot�es de 101 � 500 incluse,

2) L'assembl�e a d�cid� d'attribuer en r�mun�ration de leur apport 200 parts sociales � Monsieur DANSART Alain sous les num�ros 101 � 300 incluse et 200 parts sociales � Madame ROGER Marie-Claire sous les num�ros 301 � 500 incluse.

L'assembl�e a invit� le g�rant � proc�de � leur inscription dans le registre des parts sociales.

3) L'assembl�e a d�cid� d'adapter le texte de l'article 6 des statuts en le rempla�ant par le texte suivant: �, Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � CENT MILLE EUROS ZERO CENT (100.000,00� ), repr�sent�s par CINQ CENTS PARTS SOCIALES (500), sans d�signation de valeur nominale. �

4) L'assembl�e a requis le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � CENT MILLE EUROS ZERO CENT (100.000,00� ) et est repr�sent� par 500 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes enti�rement lib�r�es.

Pour extrait conforme

D�pos� en m�me temps qu'un exp�dition photocopique conforme du PV d'AGE, et qu'une coordination des

statuts.

Notaire Jean-Pierre JUNGERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner Sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.10.2014, DPT 09.10.2014 14646-0209-007
30/10/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod2.0

D�pos� au Greffe du

Tribunal do Commerce

a'Arloa3, le 1 9 OCT. 2012

Greffe

I

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

-----

N' d'entreprise : O�t19 .75y- 5Y3

D�nomination

(en entier) : DANSART

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DU PRIEURE 2, 6812 CHINY (SUXY)

Obiet de l'acte : CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte dress� par le notaire Jean-Pierre JUNGERS, de r�sidence � FLORENVILLE, en date du, 18/10/2012, enregistr� � Florenville, i{ r�sulte que 1� Monsieur DANSART Alain Ghislain, administrateur de soci�t�, n� � SAINT-VINCENT le 20 ao�t 1954, RN : 54.08.20.-185.17, et son �pouse, 2� Madame ROGER. Marie-Claire Jeanne, logop�de, n�e � SUXY le 21 mai 1950, RN : 50.05.21.-322.36, demeurant et domicili�s ensemble � 6812 SUXY, Rue du Prieur� 2, mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple, suivant contrat de mariage du notaire Baudouin JAMAR de BOLSEE, ayant r�sid� � FLORENVILLE, en date du' 14 mars 1979, r�gime non modifi� ainsi d�clar�, ont d�clar� constitu�:

Article 1 Forme: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2 - D�nomination: � DANSART �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : 1� la d�nomination de la soci�t�; 2� la forme, en entier ; 3� l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�; 4� le num�ro d'entreprise ; 5� le terme " registre des personnes morales " ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indicaticn du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; 6� le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est. en liquidation.

Article 3 - Si�ge social: Le si�ge social est �tabli � 6812 CHINY (SUXY) Rue du Prieur� 2.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion linguistique de langue fran�aise et de la' r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale par d�cision de l'assembl�e g�n�rale constatant authentiquement la. modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,' d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet: La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour: compte de tiers ou en participation avec ceux-cl, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � :

-la restauration et l'exploitation de tous restaurants, h�tels, chambres d'h�tes, g�tes, caf�s, tavernes, self service, service de traiteur, ainsi que l'achat et la vente et le commerce en g�n�ral de toutes denr�es.

- la pr�paration de plats chauds et froids

- le service traiteur et organisation de banquets

- l'organisation d'�v�nements

- la vente en gros ou aux particuliers de tout article non r�glement� � titre de grossiste, d�taillant, courtier, commissionnaire ou tout autre titre,

- le tourisme �questre et les activit�s et moyens n�cessaires � cette activit�,

-l'�levage de bovins, ovins, chevaux, caprins, et tous autres animaux...

- l'achat, la vente, la location, la sous- location, la gestion, la promotion, le lotissement, la construction, la' transformation, la r�novation, l'am�nagement, la mise en valeur, la d�molition de tous biens immeubles ou partie d'immeubles, priv�s ou public, b�tis ou non b�tis, ainsi que l'investissement immobilier.

-Le commerce en gros ou au d�tail, la conception, la fabrication, la commercialisation, la mise en oeuvre de tous mat�riaux de construction, le commerce en gros ou en d�tail du bois et de tout autre mat�riau, l'import-export de toutes marchandises au sens le plus large, l'exploitation foresti�re de la plantation � la, commercialisation.

-le conseil pour le management et les affaires en g�n�ral dans tous les domaines administratif, technique,; comptable et commercial, toutes prestations de service sous forme d'�tudes, d'actes techniques, de formation; et de conseils.

La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies (investissements, prises de participations sous quelque form�', que ce soit, cautionnements), dans toutes les affaires, entreprises ou soci�t�s, d�s lors que ces op�rations,.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" ias~easa

t I Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge affaires, entreprises ou soci�t�s ont un objet identique, analogue ou connexe au sien, ont un rapport direct ou indirect avec son activit� ou sont simplement de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e ou non, au profit de tiers moyennant r�mun�ration.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toute op�ration susceptible de contribuer � ia r�alisation de son objet.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques qui ne requi�rent pas d'acc�s � la profession se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La soci�t� pourra pr�ter ou emprunter, dispenser de prendre inscription d'office, donner mainlev�e avec ou sans paiement.

Elle pourra se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Article 5 - Dur�e: La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.Elie peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital: Le capital social est fix� � 20.000,00 � (vingt mille euros z�ro cent),II est divis� en 100 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100 �me de l'avoir social, num�rot�es de 1 � 100.

Les 100 parts sociales, num�rot�es de UN � CENT ont �t� souscrites par les comparants comme suit :

- Monsieur DANSART Alain, � concurrence de dix mille euros (10.000,00 � ), correspondant � 50 parts sociales num�rot�es de 1 � 50 incluse

- Madame ROGER Marie-Claire, � concurrence de dix mille euros (10.000,00 � ) correspondant � 50 parts sociales num�rot�es de 51 � 100 incluse.

Les comparants ont d�clar� que le capital social est lib�r� int�gralement par apport en esp�ces � concurrence de 20.000 � par un virement effectu� sur le compte num�ro BE52 0688 9600 6609, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BELFIUS BANQUE.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel: En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

Al Cessions libres:Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment:Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze Jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, 11 en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des Parts:Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance:La soci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire Monsieur DANSART Alain pr�nomm�.

Le g�rant est nomm� pour une dur�e ind�termin�e, sans limitations de pouvoirs.

En cas de d�c�s, de d�mission ou d'incapacit� prolong�e du g�rant, il sera pourvu � son remplacement automatiquement et de plein droit par Madame ROGER Marie-Claire pr�nomm�e, qui aura tous pouvoirs pour agir en qualit� de g�rante (non statutaire), et ce jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui ent�rinera son mandat ou nommera un nouveau g�rant.

Le d�c�s ou la d�mission du g�rant, ainsi que l'accession de Madame ROGER Marie-Claire � la fonction de g�rante non statutaire devront faire l'objet d'une publication aux annexes du moniteur belge.

L'assembl�e g�n�rale pourra toujours � la simple majorit� et sans devoir observer les formes et conditions prescrites pour les modifications aux statuts, nommer de nouveaux g�rants dont elle fixera la dur�e de leur fonction et leur r�mun�ration s'il y a lieu,

, Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant (s'il �chet : et du repr�sentant suppl�ant) autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa (leur) d�signation en qualit� de repr�sentant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 11 - Pouvoirs du g�rant:Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration:Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. Article 13 - Contr�le:Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales: L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me samedi du mois de juin � 10 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment au Code des soci�t�s. Toutefois, les associ�s peuvent accepter individuellement, express�ment et par �crit de la recevoir moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation:Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation:Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation de la d�cision d'approuver les comptes annuels n'annulera pas toutes les d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Dans cette hypoth�se, la seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux:L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social:L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe et se terminera le trente-et-un d�cembre deux mil treize.

Article 19 -Affectation du b�n�fice:Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution --- Liquidation:En cas de dissolution de fa soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Le(s) liquidateur(s) nomm�(s) par ladite assembl�e g�n�rale n'entrer(ont) en fonction qu'apr�s confirmation de ladite nomination par le tribunal de commerce comp�tent en vertu du code des soci�t�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile:Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun:Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.Les comparants ont reconnu avoir eu l'attention attir�e par le notaire soussign�, pr�alablement aux pr�sentes, sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de ARLON, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite

1�. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour Se terminer le trente-et-un

d�cembre 2013.

2�. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me samedi du mois de juin 2014 � 10

heures, au si�ge social.

3�. Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

4� Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts les actes pos�s par les fondateurs depuis le

` 22/10/2010 sont repris pour compte de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

5�, Les comparants d�signent Monsieur DANSART Alain comme repr�sentant permanent de la soci�t�

pr�sentement constitu�e.

Pour extrait conforme.

Notaire Jean-Pierre JUNGERS.

D�pos�e en m�me temps qu'une exp�dition photocopique conforme de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DANSART

Adresse
RUE DU PRIEURE 2 6812 SUXY

Code postal : 6812
Localité : Suxy
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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