DARASSAI EN FETE

Association sans but lucratif


Dénomination : DARASSAI EN FETE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.770.282

Publication

06/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

laépnsé au Greffe du Tribuosi

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le 12 5 AOUT 2011

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Dénomination

(en entier) : «« Darassai en Fête »

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Route de Darassai, n°1 à 6840 Neufchâteau

Objet de l'acte : Constitution

Statuts

Entre les soussignés : (Membres fondateurs)

1: Piron Marc, né le 21/01/1970 à Libramont résident 1 Route de Darassai 6840 Neufchâteau

2: Dauby Murielle, née le 01/09/1971 à Etterbeek résidente 7 Route de Darassai 6840 Neufchâteau

3: Heinen Damien né le 26/01/1979 à Verviers résident 8 Route de Darassai 6840 Neufchâteau

4: Simon Didier né le 08/03/1971 à Aye résident 14 Route de Darassai 6840 Neufchâteau

5: Barthélemi Sabine née le 05/12/1967 à Charleroi résidente 9 Route de Darassai 6840 Neufchâteau.

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit :

1. Siège social, dénomination, objet, durée.

Art.1

L'association est dénommée « Darassai en Fête »

Art.2

L'association est crée sans limitation de durée, mais elle peut en tout moment être dissoute.

Son siège social est établi : Route de Darassai 1, B-6840 Neufchâteau dans l'arrondissement judiciaire de

Neufchâteau.

Art.3

L'association à pour but de promouvoir des activités culturelles, sportives, récréatives ou festives en vue de

l'aménagement du cadre villageois, ainsi que la gestion du patrimoine dont effe a ou aura la responsabilité.

Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques.

Elfe pourra exercer toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui

seront de nature à faciliter ou à en développer la réalisation.

2. Membres, admissions.

Art.4

L'association est composée de membres effectifs ci-après « membres ». Seul les membres jouissent de la

plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statut.

Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à cinq.

Art.5

L'association peut faire appel, ponctuellement, pour l'organisation de ces activités à des bénévoles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art.6

Les membres sont ceux qui composent l'assemblée générale.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.

La demande d'admission est adressée au conseil d'administration. Cette admission implique l'adhésion

sans réserve au statut et au règlement de l'association.

Toute personne souhaitant être admise comme membre de l'association doit réunir les conditions suivantes

"

-Etre âgée d'au moins dix huit ans

-S'engager à assumer en collaboration avec les autres membres les diverses tâches utiles au bon

fonctionnement et aux objectifs de l'a.s.b.l. et à participer activement.

Pour être acceptée, la candidature doit recueillir les deux tiers des votes exprimés par les membres

présents ou représentés lors de l'assemblée générale. Les votes sont secrets et le résultat est sans appel.

Art.7

ll est tenu au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms,

prénoms et domicile des membres, toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion.

Une copie de ce registre est déposée au greffe du tribunal de commerce du siège de l'association.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les

procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les

documents comptables de l'association.

Art.8

Est réputé démissionnaire tout membre qui :

- Est décédé

-Adresse par écrit sa démission au conseil d'administration

-Est exclu par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des votants.

Art.9

Les membres démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé ou réédition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10

Les membres effectifs ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation.

Les membres effectifs n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

3. Administration, gestion journalière.

Art.11

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum quatre personnes au

moins choisis par les membres effectifs, et d'un maximum de huit.

Art.12

Après élection des administrateurs lors de l'assemblée générale, ces derniers se repartiront lors d'une

réunion ultérieure les différents poste du conseil d'administration soit:

- Un président

-Un vice président

-Un secrétaire

- Un trésorier

Art.13

Le conseil d'administration se réunit :

-Sur convocation du président ou son remplaçant chaque fois que l'intérêt de l'association le demande.

-Via le président ou de son remplaçant, à la demande de 3 membres du conseil.

Art.14

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de deux ans, et ce a la simple

majorité des voies.

Les membres du conseil d'administration sont démissionnaires et rééligibles tous les deux ans, à l'exception

du président et du vice président qui ne peuvent être démissionnaire la même année, et donc assurer

alternativement un mandat de 4 ans.

Les membres du conseil accomplissent leur mandat gratuitement

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MOD 2.2

En cas de vacance avant l'expiration du terme, le nouvel administrateur désigné par le conseil d'administration achève le mandat de celui qu'il remplace.

En tout état de cause, en cas de vacance au sein du conseil, les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant le même pouvoir que s'il était complet.

Art.15

Les administrateurs ne contractent aucun engagement personnel par rapport aux décisions de l'association.

Leur responsabilité est strictement limitée à l'accomplissement du mandat qui leur est conféré.

M.16

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des administrateurs sont présents

ou représentés.

Art.17

Les décisions du conseil d'administration sont prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou

représentes. Les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.18

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à une ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à un tiers nominativement désignées. Ces personnes expressément désignées ne pourront accomplir que les actes définis strictement et précisément dans leur mandat

Art.19

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts, est de sa compétence.

Les actes qui engagent l'association ne sont valables que s'ils sont signés par le Président ou au moins deux membres du conseil d'administration.

4. Assemblée générale.

Art.20

L'assemblée générale est valablement constituée quelque soit le nombre de membres présent, mais doit être constitué d'un minimum de cinq. Elle est présidée par le président de Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art.21

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année

civile.

Une assemblée général extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'au moins 50% des membres.

Art.22

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou mail adressé à chaque

membre ou remise de la main à la main au moins 8 jours ouvrables avant la date de rassemblée.

Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que les lieux, jour et heure de la réunion.

Art.23

Chaque membre à le droit d'assister à l'assemblée générale.

Tous les membres ont droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art.24

Un membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Art.25

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents

statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

-De modifier les statuts ;

-D'admettre les nouveaux membres ;

-D'exclure un membre ;

-De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires ;

-D'approuver annuellement les comptes et budgets ;

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MOD 2.2

-De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires ;

-De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

social ;

-La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

Art.26

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que 213 des membres présents ou représentés à l'assemblée générale acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour au début de séance, à la lecture de l'ordre du jour.

Art.27

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, à l'exception des

cas ci après ou est requise la majorité des deux tiers des membres présents:

-exclusion d'un membre effectif.

-Modification des statuts, dont l'objet de ces modifications doit spécialement être indiqué dans la

convocation. Une majorité des deux tiers est exigé si la modification affecte te but initial de l'association ou sa

dissolution.

Art.28

Chaque année l'assemblée générale désigne deux vérificateurs, chargés spécialement de vérifier les

comptent arrêtes par le conseil d'administration à la clôture de l'exercice.

Les budgets et les comptes sont soumis chaque année par le conseil d'administration à l'approbation de

l'assemblée générale.

Cette approbation vaut décharge pour le conseil d'administration.

Art.29

L'année sociale commence le 1 ér janvier pour ce terminer le 31 décembre de la même année.

Par exception, le 1ér exercice social débutera le jour de la constitution de l'a.s.b.l. pour ce terminer le 31

décembre de la même année.

5. Dispositions générales.

Art.30

La signature pour la gestion journalière de l'association (ccp, banque, etc...) appartient à celui ou ceux à qui

le conseil d'administration a confié la gestion journalière ou des pouvoirs spéciaux.

Art.31

La durée de l'association étant illimitée, en cas de dissolution, l'assemblée générale désignera 1 ou 2 liquidateurs et fixera leurs tâches, le boni résultant de la liquidation sera attribué à un organisme dont les buts sont similaires ou connexes ou bien à une oeuvre de bienfaisance, désignée par l'assemblée générale.

Art.32

Les dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par celle du2 mai 2002, sont applicables pour tout ce qui

n'est pas expressément prévu aux présents statuts.

6. Dispositions transitoires.

Art.33

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs qui acceptent

ce mandat :

Piron Marc 1 Route de Darassai 6840 Neufchâteau.

Dauby Murielle 7 Route de Darassai 6840 Neufchâteau.

Heinen Damien 8 Route de Darassai 6840 Neufchâteau.

Simon Didier 14 Route de Darasssai 6840 Neufchâteau.

Art.34

Les administrateurs (ou le président) représentent individuellement l'association.

Art.35

Le conseil d'administration désigne en qualité de :

Président : Piron Marc

Vice présidente : Dauby Murielle

Secrétaire : Heinen Daniel

~ iNOQ 2.2

Réservé Volet" e- Suite

au Trésorier : Simon Didier

Moniteur

belge



Fait le 08/08/2011 en deux exemplaires.

Déposé en même temps: original de la constitution

Piron Marc President

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DARASSAI EN FETE

Adresse
ROUTE DE DARASSAI 1 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne