DAUBY & ASSOCIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAUBY & ASSOCIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.005.990

Publication

03/02/2014
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YAlsk B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0878.005.990

Dénomination

(en entier) : Dauby et Associés

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Abreuvoirs, Menufontaine 12,6637 Fauvillers

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital

D'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire-associé Caroline Ruelle, à Neufchâteau, en date du 15 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit:

Comparaissent :

Les associés de la société privée à responsabilité !imitée, « Dauby & Associés", au capital de trente-sept mille six cents euros (37,600,00 EUR), représenté par trois cent septante-six (376) parts sociales, dont le siège social est établi à 6637 Fauvillers, rue des Abreuvoirs, Menufontaine, 12.

Inscrite au registre des personnes morales du tribunal de commerce de Neufchâteau sous le numéro 0878.005.990, non-assujettie à la TVA

Société constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée, par acte passé devant le notaire Hubert Maus de Rolley, à Neufchâteau, sous forme de société privée à responsabilité limitée, en date du 09 décembre 2005, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, le 29 décembre suivant, sous le numéro 2005-12-29/0190594, dont la dernière modification de statuts a eu lieu aux termes d'un acte passé devant le notaire Hubert Maus de Rolley, en date du premier décembre 2011, dont la publication a eu lieu aux annexes du Moniteur Belge, le 27 décembre suivant, sous la référence 0193939.

I. OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE

La séance est ouverte à dix-sept heures.

Sous la présidence de Monsieur HOORNAERT Luc, ci-après mieux qualifié, gérant, nommé à cette fonction

aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale, ayant immédiatement suivi la constitution de la société

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents à l'assemblée, les associés suivants, qui déclarent être propriétaires du nombre de parts mentionné ci-après :

(1)Monsieur HOORNAERT Luc Marie Albert Pierre, né à Namur le vingt huit mars mil neuf cent cinquante six, numéro national 56.03.28 005 61, époux de Madame NAVARRE Agnès Marie Madeleine Gabrielle Elisabeth, domicilié Rue des Abreuvoirs, Menufontaine 10, 6637 Fauvillers avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation des biens (avec société d'acquêts accessoire, limitée à un immeuble), suivant leur contrat de mariage reçu par le Notaire Louis JADOUL, à Namur, le seize juin mil neuf cent nonante deux, régime non modifié depuis lors, ainsi déclaré, titulaire de deux cent quatre-vingt-deux (282) parts sociales

(2)Madame NAVARRE Agnès Marie Madeleine Gabrielle Elisabeth, née à Louvain, le six août mil neuf cent cinquante huit, numéro national 58.08.06 228-90, domiciliée à Rue des Abreuvoirs, Menufontaine 10, 6637 Fauvillers, épouse de Monsieur HOORNAERT Luc, ci-dessus mieux qualifié

Titulaire de nonante-quatre (94) parts sociales.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le Notaire soussigné d'acier que la présente assemblée a pour ordre du jour

1'i'AUGMENTATION DU CAPITAL, à concurrence

de soixante-trois mille euros (63.000,00 EUR) pour le porter de trente-sept mille six cents euros (37.600,00 EUR) à cent mille six cents (100.600,00) EUROS , par l'émission de six cent trente (630) nouvelles parts, souscrites par chacun des associés en proportion de leurs parts détenues initialement dans le capital et ce suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

à une assemblée générale extraordinaire tenue le 29 décembre 2013, au cours de laquelle il a été décidé de"

procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 C1R92

2° Constatation du versement en espèces du montant de l'augmentation de capital

3° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

4° Modification des articles des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau montant du capital,

Il. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE LA DELIBERATION

Ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se re-'connaît valablement constituée et apte

à délibérer sur les objets à l'ordre du jour précité,

III. DELIBERATION

L'assemblée générale, prend la décision suivante;

Première résolution : augmentation de capital

l'AUGMENTATION DU CAPITAL, à concurrence de soixante-trois mille euros (63.000,00 EUR) pour le porter de trente-sept mille six cents euros (37.600,00 EUR) à cent mille six cents (100.600,00) EUROS , par l'émission de six cent trente (630) nouvelles parts, souscrites par chacun des associés en proportion de leurs parts détenues initialement dans le capital et ce suite à une assemblée générale extraordinaire tenue le 29 décembre 2013, au cours de laquelle il a été décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92. Les actionnaires déclarent avoir versé le montant total du dividende net reçu (sur lequel le précompte mobilier de 10% a été retenu) sur un compte bancaire bloqué de la banque CBC numéro BE69 7320 3188 6678, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire dont question ci-après.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution : constatation du versement en espèces du montant de l'augmentation de capital

Les associés déclarent qu'une somme totale de soixante-trois mille (63.0000,00) euros a été incorporée au

capital par un versement en espèces de soixante-trois mille (63.0000,00) euros qu'ils ont effectué au compte

numéro BE69 7320 3188 6678 ouvert auprès de CBC, au nom de la société privée à responsabilité limitée

"Dauby et Associés", en abrégé « D&A », de sorte que cette dernière a, dès à présent, de ce chef, à sa

disposition, le montant de cette augmentation de capital.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 07 janvier 2014 reste ci annexée.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution souscription des nouvelles parts et constatation de la réalisation effective de

l'augmentation de capital

Les associés requièrent le notaire soussigné de constater que:

1)les nouvelles parts ont été souscrites comme suit:

eQuatre cent septante-deux (472) parts dans le chef de Monsieur Luc HOORNAERT, précité

:Cent cinquante-huit (158) parts dans le chef de Madame Agnès NAVARRE, précitée

2) que ie capital est effectivement porté à cent mille six cents (100.600,00) EUROS,

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution : modification des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau montant du

capital

Suite aux décisions intervenues, il est décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes

* article 5: cet article est remplacé par le texte suivant;

«ARTICLE 5, Le CAPITAL social

Le capital social est fixé à cent mille six cents (100.600,00) EUROS, et représenté par mille et six (1,006)

parts sociales, sans désignation de valeur nominale »,

VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Caroline Ruelle, notaire -associé

Annexes:

une expédition du PV d'assemblée générale extraordinaire

une coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 23.07.2013 13335-0422-013
20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.07.2012, DPT 16.08.2012 12411-0054-012
27/12/2011
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N° d'entreprise : 0878.005.990

Dénomination

(en entier) Dauby & Associés

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6637 Fauvillers, Menufontaine 19 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : transfert de siège social

D'un acte passé devant le notaire Hubert Maus de Rolley, en date du premier décembre 2011, enregistré un rôle sans renvoi, le six décembre suivant, volume 585, folio 97, case 3, il a été extrait ce qui suit:

"Comparaissent :

Les associés de la société privée à responsabilité limitée, « Dauby & Associés", au capital de trente-sept mille six cents euros (37.600,00 EUR), représenté par trois cent septante-six (376) parts sociales, dont le siège social est établi à 6637 Fauvillers, Menufontaine 19 (« 19 » devenu suite à un changement administratif « rue du Pont de Burnon, 59 »).

Inscrite au registre des personnes morales du tribunal de commerce de Neufchâteau sous le numéro 0878.005.990

Société constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée, par acte passé devant le notaire soussigné, sous forme de société privée à responsabilité limitée, en date du 09 décembre 2005, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, le 29 décembre suivant, sous le numéro 2005-12-29/0190594, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

I. OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE

La séance est ouverte à quatorze heures.

Sous la présidence de Monsieur HOORNAERT Luc, ci-après mieux qualifié, gérant, nommé à cette fonction

aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale, ayant immédiatement suivi ka constitution de la société

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents à l'assemblée, les associés suivants, qui déclarent être propriétaires du nombre de parts mentionné ci-après :

(1)Monsieur HOORNAERT Luc Marie Albert Pierre, né à Namur le vingt huit mars mil neuf cent cinquante six, numéro national 56.03.28 005 61, époux de Madame NAVARRE Agnès Marie Madeleine Gabrielle Elisabeth, domicilié à 6941 Durbuy, Heyd, Al Rotche Kinet 21, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation des biens (avec société d'acquêts accessoire, limitée à un immeuble), suivant leur contrat de mariage reçu par le Notaire Louis JADOUL, à Namur, le seize juin mil neuf cent nonante deux, régime non modifié depuis lors, ainsi déclaré, titulaire de deux cent quatre-vingt-deux (282) parts sociales

(2)Madame NAVARRE Agnès Marie Madeleine Gabrielle Elisabeth, née à Louvain, le six août mil neuf cent cinquante huit, numéro national 58.08.06 228-90, domiciliée à 6941 Durbuy, Heyd, Al Rotche Kinet 21, épouse de Monsieur HOORNAERT Luc, ci-dessus mieux qualifié

Titulaire de nonante-quatre (94) parts sociales.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit

I) La présente assemblée a pour ordre du jour, ce qui suit : le transfert du siège social

Il. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE LA DELIBERATION

Ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se re-'connaît valablement constituée et apte

à délibérer sur l' objet à l'rdre du jour.

III. DELIBERATION

L'assemblée générale, prend la décision suivante:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

RESOLUTION UNIQUE

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, après obtention de l'accord de la KBC Assurances SA, suivant'

courrier électronique du 23 novembre 2011, de transférer le siège social de 6637 Fauvillers, Menufontaine 19 à

6637 Fauvillers, rue des Abreuvoirs, Menufontaine, 12 et de rectifier en son article 2 le siège de la KBC qui a

changé depuis la date de l'acte constitutif.

En conséquence de quoi, l'article 2 des statuts est adapté comme suit :

« ARTICLE 2.  siege social

Le siège social est établi à 6637 Fauvillers, rue des Abreuvoirs, Menufontaine, 12.

Tout transfert de celui - ci devra être soumis à l'accord préalable de la Société KBC Assurances S.A. dont le

siège est établi à Leuven(3000), Professor Roger Van Overstraetenplein 2.

Le siège social devra être établi en Belgique.

Tout changement de siège social doit être publié au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d'exploitation,

succursales ou agences en Belgique et à l'étranger, pour autant qu'elle ait obtenu préalablement l'accord de la

Société KBC Assurances S.A. ci  avant ».

IV. CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatorze heures trente minutes."

Hubert Maus de Rolkey, notaire.

Annexes:

-expédition du PV d'assemblée générale extraordinaire

- coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.08.2011, DPT 18.08.2011 11409-0400-012
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.08.2010, DPT 31.08.2010 10510-0310-011
23/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.08.2009, DPT 15.09.2009 09761-0074-014
15/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.09.2008, DPT 10.09.2008 08727-0096-014
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 24.08.2007, DPT 28.08.2007 07648-0040-011
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.08.2015, DPT 21.08.2015 15447-0081-015

Coordonnées
DAUBY & ASSOCIES

Adresse
RUE DE ABREUVOIRS 12, MENUFONTAINE 6637 FAUVILLERS

Code postal : 6637
Localité : FAUVILLERS
Commune : FAUVILLERS
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne