DAVID COLLIN

Dénomination : DAVID COLLIN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.226.094

Publication

08/01/2015

��Mon 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 536.226.094

D�nomination

(en entier) : asbl David Collin

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de la Californie, 15, 6600 Bastogne

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale 2014

L'assembl�e g�n�rale de l'ann�e 2014 s'est r�unie le 12 septembre 2014.

Les comptes 2013 ont �t� valid�s par l'assembl�e et d�charge donn�e aux administrateurs

Les administrateurs Patricia RISKO et Romain BENIK sont d�missionnaires.

Madame Caroline GRUSLIN, est nomm�e administrateur

Le nouveau conseil d'administration se constitue donc comme suit:

Madame Martine MAUFORT, (Belge) pr�sidente,

Monsieur Bernard DE MYTTENAERE, (Belge) administrateur d�l�gu�;

Mesdames Michelline DAX (-Allemande> t Carolline GRUSLIN, (belge) adminsitrateurs

D�pos� en m�me temps, le PV de l'Assembl�e G�n�rale.

Bernard De Myttenaere

Administrateur d�l�gu�

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

e�pod ee Greile du Tribunat de Cc>mmerG�r de~v;~CNATEAU, "

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D�nomination

(erg entier) : ASBL David COLLIN

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : avenue de la Californie, 16 - 6600 Bastogne

Obiet de l'acte : Constitution

Mesdames,

MAUPORT, Martine, commer�ante, domicili�e � Bastogne, av de la Californie, 17,

et

RISKO, Patricia, enseignante, domicili�e � Bastogne, route de Marche 8 C 1

et

Messieurs,

DE MYTTENAERE, Bernard, commissaire de police honoraire, domicili� � Bastogne, Moinet 3B

et

BENICK, Romain, enseignant, domicili� � Wiltz, rue de la Fontaine, 48

R�unis ce jour, ont convenu par le pr�sent acte de fonder, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et cetera (ci-apr�s � loi de 1921 �), l'association sans but lucratif dont les statuts suivent :

Art. 1 er. L'association porte le nom de � ASBL David COLLIN �, sigle ci-dessus, ci-apr�s d�nomm�e � l'association � . Son si�ge est fix� � B-6600 Bastogne, rue de la Californie 15, dans l'arrondissement judiciaire Neufchateau,

L'association est fond�e pour une dur�e ind�termin�e.

Art. 2. L'association a pour but

En souvenir de David COLLIN, �cras� et abandonn� dans son sang le long de la route, de

" Favoriser le primo logement des jeunes se lan�ant dans la vie ou de jeunes en difficult� de logement , mis � la porte de chez eux, en d�veloppant � La Maison de David � comprenant de petits logements bon march� temporaires;

" Faire changer la loi sur ia circulation routi�re, notamment en mati�re d'accident mortel, en consid�rant que le d�lit de fuite ou la conduite sous influence dans la circulation est un crime, en mettant en avant que consommer de l'alcool ou des stup�fiants avant de prendre la route, c'est se mettre sciemment dans une situation de risque d'accident grave,

Elle peut utiliser tous les moyens et r�aliser toutes les actions se rapportant directement ou indirectement � ses buts ou pouvant contribuer � la r�alisation de ces buts,

Titre 2. Les membres

Art. 3, L'association compte au moins six membres.

Art. 4. Sont membres effectifs les signataires au pr�sent acte et ceux qui veulent contribuer au but de l'association et qui, sur leur demande, sont admis par l'assembl�e g�n�rale. La candidature est effective au moment du paiement de la cotisation.

Les candidatures sont adress�es au conseil d'administration qui les soumet � la prochaine assembl�e g�n�rale. L'assembl�e n'est pas tenue de motiver ses d�cisions.

La sortie des membres est r�gl�e par l'article 12 de la loi de 1921,

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Art. 5, L'assembl�e g�n�rale peut imposer aux membres effectifs une cotisation annuelle dont elle fixe le montant qui ne peut exc�der 50 E (25 � en 2013),

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois de la lettre de rappel,

Art. 6. Les personnes qui veulent s'associer aux buts de l'association ou b�n�ficier de ses services peuvent en devenir membre adh�rent, au sens de l'article 2 ter de la loi de 1921, sur simple demande au conseil d'administration.

Le conseil d'administration fixe la cotisation des membres adh�rents dans les limites fix�es par l'article 5. (15� en2013)

Est r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

Le conseil d'administration peut refuser ou exclure, sans avoir � motiver sa d�cision, des membres adh�rents dont il juge l'attitude incompatible avec les buts de l'association.

Titre 3. L'assembl�e g�n�rale

Art. 7. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont fix�es par l'article 4 de la loi de 1921.

Art. 8. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration.

La convocation doit se conformer aux dispositions de l'alin�a ler de l'article 6 de la loi de 1921.

Les membres pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre,

Les personnes qui repr�sentent des membres ne peuvent �tre porteurs de plus de un mandat.

Art, 9. Sous r�serve de dispositions contraires de la loi de 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider � la majorit� simple de prendre des r�solutions en dehors de l'ordre du jour.

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le

plus �g� des administrateurs pr�sents � la s�ance.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Art. 11. Les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont rendus publics selon les modalit�s de l'article 10, alin�a 2, de la loi de 1921 et de ses arr�t�s d'application.

Titre 4, Administration, repr�sentation, d�l�gation

Art, 12. Le conseil d'administration est compos� de 4 personnes au moins et de 6 personnes au plus, ll est compos� � parit� d'hommes et de femmes, Les membres fondateurs sont membres d'office du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale nomme les administrateurs parmi les membres qui ont pos� leur candidature avant le vote. Les administrateurs sont nomm�s pour un mandat de trois ans. L'assembl�e peut les r�voquer � tout moment.

Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. D'autres fonctions peuvent �tre pr�vues (responsable des actions, ....).

Le pr�sident anime et coordonne le conseil d'administration. tl peut valablement repr�senter seul l'association vers l'ext�rieur. ll dispose � cet effet des pleins pouvoirs, dans le respect des d�cisions prises par le conseil d'administration.

Art. 13. <Art. 13(1921), alin�a 2> Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts sont de la comp�tence du conseil d'administration. li exerce ces pouvoirs en coll�ge.

Le conseil d'administration se r�unit � la demande du pr�sident ou de deux autres administrateurs.

}} statue valablement � la majorit� simple des pr�sents, avec pr�pond�rance de la voix du pr�sident, lorsque tous les administrateurs ont �t� convoqu�s et que la moiti� d'entre eux au moins sont pr�sents. Si cette derni�re condition ne peut �tre r�alis�e, le conseil d'administration garde cependant le pouvoir de convoquer l'assembl�e g�n�rale pour permettre � celle-ci d'y rem�dier. Les administrateurs absents n'ont pas la facult� de se faire repr�senter,

Art. 14. Le conseil d'administration peut d�l�guer � un de ses membres, agissant individuellement, la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec le titre d'administrateur d�l�gu�. Cette d�l�gation a la m�me dur�e que le mandat de l'administrateur concern� mais peut lui �tre retir�e par le conseil d'administration a tout moment.

Les actes engageant l'association pour plus de euros sont exclus de la gestion journali�re.

iN0D 2.2

Volet B - Suite

Titre 5, Divers

Art, 15, En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale affecte le patrimoine � une association

ou une fondation dont les buts sont similaires.

Fait � Bastogne, le quatre juin deux mille treize

R�serv�

I

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(Signatures des fondateurs)

Le Conseil d'administration

Martine MANFORT Bernard DE MYTTENAERE

Patricia RISKO Romain BENICK

Nomination des administrateurs

Le Conseil d'Administration fondateur nomme :

Madame Martine MAUFORT, pr�sidente

Monsieur Bernard DE MYTTENAERE, administrateur d�l�gu� et tr�sorier

Madame Patricia RISKO, administrateur

Monsieur Romain BENICK, administrateur

D�pos� en m�me temps, l'acte de constitution et une liste des membres.

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Coordonnées
DAVID COLLIN

Adresse
AVENUE DE LA CALIFORNIE 15 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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