DAVID LESPAGNARD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAVID LESPAGNARD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.443.677

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 12.08.2014 14433-0485-012
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 21.08.2012 12425-0271-011
26/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge 2.-

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur belge

61935y113 67-7-

N' d'entreprise : Dénomination

ten entier): DAVID LESPAGNARD

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6672 Gouvy, Beho 74A

Objet de l'acte Constitution



D'un acte reçu par le Notaire Vincent Stasser à Gouvy le huit avril deux mil onze, portant à la suite la mention de l'enregistrement « enregistré cinq rôles sans renvoi à Vielsalm volume 160 folio 64 case 07 le onze avril deux mil onze ; reçu : vingt cinq euros ; le Receveur J-P Lansival », il résulte que

Monsieur LESPAGNARD David Jean Marie Jérôme Ghislain, né à Huy le sept février mil neuf cent septante sept, numéro national 770207 275-79, époux de Madame GENNEN Anne-Catherine Ghislaine, née à Saint Vith le quatre janvier mil neuf cent septante neuf, numéro national 790104 178-10, demeurant et domicilié à 6672 Gouvy, Beho, 74A ; marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Vincent Stasser à Gouvy le quinze septembre deux mil dix, régime non modifié ; a constitué une société comme suit :

APPORT EN NATURE

Monsieur Michel Lecoq, réviseur d'entreprise à 4800 Verviers, rue de la Concorde, 27, a établi le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés, sur l'apport ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Ce rapport daté du sept mars deux mil onze conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre de l'apport en nature, principalement constitué d'une universalité de biens, composée de biens incorporels, goodwill et de biens corporels, de mobilier et matériel de bureau, de matériel roulant, de machines' et outillages, de leasing, de stock et de dettes qui y sont affectés appartenant à Monsieur LESPAGNARD David, qu'il utilise dans le cadre de son activité professionnelle, le soussigné Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises, représentant de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « DGST & Partners - Reviseurs d'Entreprises », ayant un siège d'exploitation rue de la Concorde, 27 à 4800 VERVIERS," déclare que :

1. L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

2. La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3. Sous réserve de l'obtention des certificats fiscaux, le mode d'évaluation de l'apport arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

" 4. L'apport, estimé à 117.820,22 ¬ , sera rémunéré par l'attribution de 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale émise en contrepartie, représentant 18.600,00 ¬ à Monsieur LESPAGNARD David; le solde à savoir 99.220,22 ¬ sera porté à un compte courant créditeur au nom de Monsieur LESPAGNARD David.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Verviers, le sept mars deux mil onze.

S.Civ. P.R.L. « DGST & Partners  Réviseurs d'Entreprises »

Représentée par Michel LECOQ

Réviseur d'entreprises. »

L'apport en nature a également fait l'objet d'un rapport établi par le fondateur en date du sept mars deux mil onze,

dont lecture est donnée.

Ces rapports seront déposés en original au Greffe du Tribunal compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l`égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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APPORT EFFECTUE par:

DESCRIPTION DE L'APPORT.

L'apport en nature de Monsieur LESPAGNARD David consiste en une universalité de biens, composée de

biens incorporels, goodwill et de biens corporels, de mobilier et matériel de bureau, de matériel roulant, de

machines et outillages, de leasing, de stock et de dettes, affectée à son activité professionnelle, telle que

reprise dans le rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Michel LECOQ.

VALEUR DE L'APPORT :

Les apports en nature ainsi valorisés donnent une valeur nette d'apport de cent dix sept mille huit cent vingt

euros vingt deux eurocents (117.820,22 ¬ ).

Constitution de l'apport :

Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit.

La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter de ce jour.

Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel sans recours contre l'apporteur pour quelque cause

que ce soit.

Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des

éléments compris dans l'apport et notamment des droits aux baux.

Rémunération de l'apport :

En rémunération de l'apport ainsi effectué, il est attribué à Monsieur David LESPAGNARD cent (100) parts sociales

sans désignation de valeur nominale, soit une valeur totale de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), le solde

soit nonante neuf mille deux cent vingt euros vingt deux eurocents (99.220,22 ¬ ) sera porté à un compte courant

créditeur au nom de Monsieur LESPAGNARD David.

QUASI - APPORTS

Le comparant déclare en outre que le notaire soussigné l' a éclairé sur l'obligation de faire établir un rapport pour

tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la

constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société

ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ cinq mille euros.

STATUTS

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

« DAVID LESPAGNARD »

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6672 Gouvy, Beho, 74A.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à ['étranger,

de :

-travaux de plâtrerie

-travaux de menuiserie

-montage de cloisons mobiles ; revêtements de murs, de plafonds, etc...

-montage de cloisons sèches à base de plâtre

-autres activités de constructions spécialisées

-montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

-travaux de ferraillage et pose de coffrage

-plâtrerie

-l'application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur, y compris

les matériaux de lattage associés

-le montage de cloisons sèches à base de plâtre

-autres travaux de construction spécialisés

-menuiserie métallique

-le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc...

-fabrication de fours et de brûleurs

-installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air

-travaux d'isolation

-autres travaux d'installation

-installation de stores et de bannes

-autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires

-travaux d'installation générale

-application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou

l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés

-peinture d'ossatures métalliques

-autres travaux de finition

-nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

-autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.

-nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

-construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

-exécution de travaux de rejointoiement

-pose de chape

-commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants automobiles

ti Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge -service d'aménagement paysager

-élagage des arbres et des haies

-création en entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives

-travaux de préparation des sites

-déblayage des chantiers

-pose de carrelage de sols et de murs

-service annexes à la culture ; aménagement des paysages

-la création et l'entretien de jardins, de pars et d'espaces verts pour installations sportives

-l'élagage des arbres et des haies

-la fabrication de foyers automatiques, d'avant-foyers, de grilles mécaniques, de dispositifs pour l'évacuation des

cendres, etc...

-travaux de ferraillage et pose de coffrage

-pose de chape

-la construction de cheminées décoratives et de feux-ouverts

-montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

-l'exécution de travaux de rejointoiement

-travaux d'isolation

-installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation

-autres travaux d'installation

-l'installation de stores et bannes

-autres travaux d'installation n.d.a. y compris l'installation d'accessoires

-la peinture d'ossatures métalliques

-autres travaux de finition

-le nettoygage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

-le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux

-les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.

-commerce de détail spécialisé de combustibles solides et liquides

-le déblayage des chantiers

-terrassements

-montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

-pose de carrelages.

La société pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les

manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations civiles et commerciales,

industrielles et financières, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son activité sociale

prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de

souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises

existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer

pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés. L'assemblée générale peut, en se

conformant aux dispositions de l'article 559 du Code des Sociétés étendre et modifier l'objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent (100) parts,

entièrement libérées.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou

sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'if n'y

a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,

chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dix juin à dix huit heures, au siège social ou à l'endroit

indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Réservé

au

Moniteur

Y belge

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"

Volet B Suite

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Marche en Famenne lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil

onze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le onze juin deux mil douze.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire

Monsieur David LESPAGNARD, précité.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

5° Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par Monsieur David LESPAGNARD, précité, au nom de la

société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

. Pour extrait analytique conforme

Le Notaire Vincent Stasser à Gouvy

Déposés en même temps : une expédition de l'acte, le rapport du réviseur, le rapport du fondateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DAVID LESPAGNARD

Adresse
BEHO 74A 6672 BEHO

Code postal : 6672
Localité : Beho
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne