DBS PRODUCTIONS, EN ABREGE : DBS PROD

Dénomination : DBS PRODUCTIONS, EN ABREGE : DBS PROD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 547.955.077

Publication

27/03/2014

�� Copie publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Iii IIEV11.111 I 1I

D4zeusd au greffe du

Tablez, de Cornmeroe

d'Aden, Pa 14 MARS 2014

Greffe

N� d'entreprise : 51/1. 955. 0 7

D�nomination

(en entier) : DBS PRODUCTIONS

(en abr�g�) ASBL DBS PROD

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue du Mus�e 14 B-6630 Martelange

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

FASBINDER DORIS (�pouse GOEDERT Thierry), rue du Mus�e 14 6630 Martelange (n�e � Bastogne le

12/05/1966)

CAILTEUX BRIGITTE (�pouse WASSON S�bastien), rue de l'Or 282 6717 Nothomb (n�e � Arlon le 10 mai

1967)

GOEDERT Sophie, rue du Mus�e 14 6630 Martelange (n�e � Arlon le 25/09/1993)

FASBINDER Margot, route de Bastogne 2F 6630 Martelange (n�e � Martelange le 01/06/1938

D�clarent par la pr�sente constituer une ASBL

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art, 1.. D�nomination

L'association est d�nomm�e DBS PRODUCTIONS Association Sans But Lucratif, en abr�g� : ASBL DBS

PROD

Son si�ge social est �tablit Rue du Mus�e 14 � 6630 Martelange

Art, 2.. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire d'Arien, � 6630 Martelange, Rue du Mus�e 14

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce

point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai

Art. 3. But

L'association a pour but: d'encourager l'expression artistique des artistes qu�b�cois et belges

L'association a pour but d'une part la cr�ation et la production de montages vid�os, publicit�s, site internet,

spectacles et d'autre part ia sensibilisation du public aux diff�rentes expressions artistiques.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment:

-Vente de carte de soutien

-travaux en mai m�dias (affiches, pochettes cd, vid�os) pour la promotion des artistes �rangers

-travaux en photographies

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en

amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art, 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs (ou de membres effectifs et adh�rents). Le nombre de

membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3.

Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont

facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalit�s d'admission et de sorties

des membres. Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

La loi stipule que le nombre minimum d'administrateurs doit �tre de trois.

Seule exception : lorsque l'association n'est compos�e que de trois membres, le conseil d'administration

sera compos� de deux personnes. Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux

membres par a loi et les pr�sents statuts,

, Art, �. Membres effectifs

'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont membres effectifs:

FASBINDER (�pouse GOEDERT Thierry), rue du Mus�e 14 6630 Martelange (n�e � Bastogne le

12/05/1966)

CAlLTEUX (�pouse WASSON S�bastien)

GOEDERT Sophie, rue du Mus�e 14 6630 Martelange (n�e � Arlon le 25109/1993)

(ou toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil

d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant (� la majorit� absolue)

des membres pr�sents ou repr�sent�s.)

Aucune condition restrictive n'est pr�vue pour l'adh�sion des membres

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

3 Les autres types de membres peuvent �tre::

- les membres d'honneur personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ;

Pr�sidents d'Honneurs

Lucien� Parillo, n� � Montr�al Qu�bec le 19 mars 1976 r�sidant 148 rue Philippe Goulet Repentigny J5Y-

3M1 Qu�bec

Chantal Therrien (�pouse Parillo) , n�e � Montr�al le 07 aout 1968 r�sidant 148 rue Philippe Goulet

Repentigny J5Y-3M1 Qu�bec

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

les membres bienfaiteurs ; personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu

des services importants � l'association,

les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association ;

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en

respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art, 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

Ie membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adress� par .,. (recommand�, lettre ordinaire.).)

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2assembi�es g�n�rales

cons�cutives.)

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).)

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3

des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert !es conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quota de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par ia dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

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MOD 2,2

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

- Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix�

par (l'assembl�e g�n�rale / le conseil) et ne peut d�passer 16 euros.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident, le vice-

pr�sident ou le secr�taire tr�sorier. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de

vote.

Art. 12, Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres.;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est

attribu�e,

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts ;

- l'admission de nouveaux membres ;

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 32) ;

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter

l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

- consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui

Incombent (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 8).

Art. 13, Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par par an

dans le mois de la date anniversaire de la cr�ation de l'ASBL.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire / courriel / ...) au

moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit pr�ciser la date, ['heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, d�s que la

moiti� de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s, d�s que 2f3 de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s)

sauf dans le cas o� la foi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de

pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'AM_ ou

transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des

membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre

port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite

Tout membre ne peut d�tenir que 1 procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle

de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale, toutefois, la voix de

celui qui pr�side �quivaut � une double voix.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa

date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", fl en est de m�me

pour'toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter

l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art, 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

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MOD 2.2

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18, Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins et r�vocables par

rassembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours Inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

(La dur�e du mandat est fix�e � 5 ans. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.) Les

administrateurs sortants sont r��ligibles � la fin de chaque mandat.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par pli recommand� au conseil

d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de

deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par le pr�sident, le vice-pr�sident ou le secr�taire tr�sorier.

Art. 21, D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti�, 2/3) de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas

express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil

d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,

ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, accepter tous legs,

subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant

qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Aucune d�l�gation � la gestion journali�re n'est pr�vue aux pr�sents statuts.

Art. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs

au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant ... (individuellement / conjointement (deux par deux)

/ en coll�ge (tous ensemble)) qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision

pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public,

en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en

mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der

aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur

belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur

mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

greffe du

tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d'ordre int�rieur

, Un r�gle-ment d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glementpourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. Exercice social

R�serv�

Moniteur belge

L.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre

Par exception, le premier exercice d�bute ce iour pour se terminer te 31/12/2014.

Art. 29 Comptes et budgetslles asbl, 153 Rue des Palais, 1030 Bruxelles www.iles.be 02/244.92.24

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art, 30. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 1 ans non r��ligible, charg�

de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

�tre faite en faveur de ... (une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but

lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique) ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e

et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

FASBINDER DORIS (�pouse GOEDERT Thierry), rue du Mus�e 14 6630 Martelange (n�e � Bastogne le

12/05/1966) au poste de pr�sidente

CAILTEUX BRIGITTE (�pouse WASSON S�bastien) au poste de Vice-Pr�sidente

GOEDERT Sophie, rue du Mus�e 14 6630 Martelange (n�e � Arion le 25/09/1993) au poste de secr�taire-

tr�sorier

qui acceptent ce mandat.

qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 27/0212014 a d�sign� comme personne(s) charg�e(s), en tant qu'organe,

de la gestion journali�re de l'association

FASI31NDER DORIS (�pouse GOEDERT Thierry), rue du Mus�e 14 6630 Martelange (n�e � Bastogne le

12/05/1966

et

GOEDERT Sophie, rue du Mus�e 14 6630 Martelange (n�e � Arlon le 25/09/1993)

Fait � Martelange, le 27/02/2014

Goedert Fasbinder Doris - Pr�sidente

Wasson Cailteux Brigitte - Vice Pr�sidente

Goedert Sophie Secr�taire/Tr�sorier

Matitinneesauldaidernieemseddetedele: Mer �rdeeq Ildneetreatierienotteeriertategettanbotticid�emouncepaidstseesennass aegatteetrcilixtdereep�tsetiterlissecteiatiroldanddtitiarnatilloenttirenaf�nereddeelfsims

Anweeseli N981rP�efflfUte

Coordonnées
DBS PRODUCTIONS, EN ABREGE : DBS PROD

Adresse
RUE DES MUSEE 14 6630 MARTELANGE

Code postal : 6630
Localité : MARTELANGE
Commune : MARTELANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

DBS PRODUCTIONS, EN ABREGE : DBS PROD

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées DBS PRODUCTIONS, EN ABREGE : DBS PROD

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