DE MONTJOYE C & S

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DE MONTJOYE C & S
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.525.327

Publication

02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 29.06.2012 12225-0222-011
07/06/2011
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Dénomination

(en entier): de MONTJOYE C&S SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6672 GOUVY (BEHO), Ourthe, 5

Obiet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe LABE, de LIEGE, le vingt-trois mai deux mil onze, en cours d'enregistrement, que :

1. Monsieur de MONTJOYE Grégory Christian Jean-Claude, né à Liège le vingt et un septembre mil neuf cent septante-huit, époux de Madame HARMASZ Laurence, domicilié à GOUVY, Ourthe, 5, NN : 780921-041-60, marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire van der WIELEN, de Glons, non modifié à ce jour selon ses dires, a constitué une société privée à responsabilité limi-tée.

2. Sa dénomination est : «de MONTJOYE C&S SPRL».

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour ses exploitations et points de vente.

Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres émanant de la société porteront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée», écrits sous cette forme ou par l'abréviation « SPRL », avec l'indication précise du siège social, suivi du numéro d'entreprise et l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

3. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-la gestion et la location de biens immobiliers (résidence principale, commerces, bâtiments industriels, villégiatures de vacances, etc ...) ;

-la rénovation et la construction de bâtiments;

-l'achat et la vente d'immeubles ;

-l'organisation d'évènements et de séminaires ;

-la location de matériel en tous genres et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, de V.T.T., kayaks, linges de maison, outils, etc ... ;

-la consultance bancaire, la consultance en management, la consultance en informatique, en services informatiques, en architecture informatique, la formation sur les outils et technologies informatiques, etc ...

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mod 2,0

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. -

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également être administrateur, gérant ou liquidateur.

4. Le siège social est établi à 6672 GOUVY (BEHO), Ourthe, 5 (RPM MARCHE-EN-FAMENNE).

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, succursales et dépôts, en tout endroit de l'Union Européenne et partout dans le monde entier.

5. Le capital social est fixé à DEUX CENT MILLE EUROS (200.000-¬ ). Il est divisé en deux cent (200) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1 deux centième (1l200ème) de l'avoir social, libérées à concurrence la totalité.

6. La société a été constituée pour une durée illimitée. La société jouit de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.

7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

En cas de désignation d'un gérant personne morale, celle ci devra désigner dans les limites légales, une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

8. L'exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un décembre de la même année.

9. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi de juin, à dix huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable qui suit.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

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Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

10. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

11. Liquidation

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibré soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

12. La société étant constituée, le comparant, associé unique, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt (avec reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation à dater du premier mars deux mil onze), pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil douze.

3)Monsieur Gregory de MONTJOYE, comparant, est désigné en qualité de gérant de la société, non statutaire, sans limitation de date, et avec pleins pouvoirs d'administration, de disposition et d'accomplissement de tous actes au nom et pour compte de la société y compris les actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours.

Ce mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale. Le(s) changement(s) de gérant(s) ne constitue(nt) pas une modification aux statuts.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) 11 n'est pas désigné de commissaire-réviseur.

Volet B - Suite



5) Il est donné mandat avec effets immédiats, à Madame Laurence HARMASZ, avec pouvoirs de subdélégation, d'accomplir toutes les formalités nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de tous guichets d'entreprises et partout où besoin se fera encore sentir.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré dans le seul but de son dépôt au Tribunal de Commerce.

Philippe Labé, Notaire à Liège.

PIECE(S) DEPOSEE(S) : expédition de l'acte constitutif du vingt-trois mai deux mil onze, délivrée avant enregistrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

Moniteur belge

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 30.09.2015 15610-0339-012
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 08.08.2016 16404-0160-012

Coordonnées
DE MONTJOYE C & S

Adresse
OURTHE 5 6672 BEHO

Code postal : 6672
Localité : Beho
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne