DECOURAJARDIN

Dénomination : DECOURAJARDIN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 501.813.761

Publication

18/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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D�nomination

(en entier) : deCour�Jardin

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL il

Si�ge : 11, rue de l'Abreuvoir, 6840 Toumay

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s KELLEN Christian, JANCART C�cile, GATELLIER Claire

Statuts de ('ASBL deCour�Jardin

TITRE I. D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art.1. L'association ASBL est d�nomm�e deCour�Jardin.

Art.2. Le si�ge social est �tabli � l'adresse suivante: 11, rue de l'Abreuvoir, 6840 Toumay. Le si�ge social

peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Communaut� fran�aise de

Belgique. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau.

Art.3. L'association a pour but la promotion de la langue fran�aise � travers diff�rentes approches

techniques et comportementales dans le cadre de l'�ducation permanente:

1. jouer des pi�ces de th��tre

2. organiser des formations � la communication et � l'art de la parole pour personnes seules ou group�es

3. animer des ateliers de th��tre

4. participer � des projets de promotion du patrimoine par le jeu sc�nique

5 permettre aux formateurs membres de l'association, qui mettent leur comp�tence � son service, de suivre

une formation continu�e

6. pourvoir aux frais occasionn�s par la mise en place d'une pi�ce de th��tre (metteur en sc�ne, livres, d�cors, publicit�s, accessoires, SDAC, frais de d�placement hors commune de Neufch�teau)

7. s'associer � d'autres personnes ou associations

8. solliciter toute aide publique ou priv�e

Art.4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE Il Les membres

Art.5. L'association se compose de trois membres au minimum et de membres adh�rents. Tous les

membres doivent �tre majeurs. Seuls les membres jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les

pr�sents statuts, notamment le droit de vote,

Art.6. Sont consid�r�s comme membres adh�rents, les sympathisants, personnes physiques ou morales qui

s'int�ressent au but de l'association et s'engagent � respecter ses statuts.

Art.7. Le montant de la cotisation des membres et des membres adh�rents est fix�e par l'assembl�e

g�n�rale.

Art.8. Les admissions de nouveaux membres et des membres adh�rents sont d�cid�es par souverainement

par le conseil d'administration.

Art.9. La perte de la qualit� de membre peut s'effectuer.

- par lettre de d�mission envoy�e au conseil d'administration

- par d�c�s ou incapacit�

- par exclusion sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et

repr�sent�es. Sera exclu le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit

du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni

reddition de compte, ni opposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

Art.10. Les membres et les membres adh�rents ne sont astreints � aucun droit d'entr�e. Ils apportent �

l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement

Art.11. Le sonseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Toutes les

d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres y sont inscrites

TITRE III Assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD s.2

Art.12. L'assembl�e g�n�rale annuelle comprend tous les membres.Les membres adh�rents peuvent �tre invit�s � titre consultatif. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence: la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires ; la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l'approbation du budget et des comptes annuels; la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion d'un membre, la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art.13. L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e pour autant que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Art.14. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans les six mois suivant la cl�ture des comptes. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation ainsi que l'ordre du jour.

Art.15. L'association peut �tre convoqu�e en assembl�e extraordinaire par le conseil d'administration. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande. De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art.16. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins ctuinze jours avant rassembl�e et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas � l'odre du jour � condition que la majorit� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et marquent leur accord pour inscrire ces points � l'ordre du jour.

Art.17. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire doit �tre membre de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration,

Art.18. Tous les membres ont droit de vote �gal � rassembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Art.19. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement pas la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident, ou de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

Art.20. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Titre IV. Conseil d'administration

Art.21. L'association est administr�e par un conseil compos� de deux membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans, r��ligibles et en tout temps r�vocables par elle. Le mandat des administrateurs est gratuit.

Art.22. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.23. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es parle vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art.24. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Art.25. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. ll d�tient les pouvoirs r�siduels.

Art.26. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente cette gestion, � un ou deux administrateurs choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements.

Art. 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art.28. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit parle pr�sident, soit par un administrateur, lequel n'aura pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art.29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE V Comptes et budget

Art.30. L'exercice social commence le lier janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art.31, Les comptes de l'exercice �coul� et te budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis �

t'approbation de l'assembl�e g�n�rale au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice social.

Art.32. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les

comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�termine la dur�e de son mandat.

TITRE VI. R�glement d'ordre int�rieur

Art.33. Un r�glement d'ordre int�rieur, en abr�g�, R.D.I., pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications de ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE Vl. Dispositions diverses.

MOD22

Volet B - suite

Art.34. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Art.35. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelle cause qu'il se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Art.36. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par les lois du 2 mai 2002, du 16 janvier 2003 et du 22 d�cembre 2003 portant cr�ation d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr��es et portant diverses dispositions.

Le conseil d'administration se compose comme suit:

Christian KELLEN, pr�sident

C�cile JANCART, secr�taire tr�sori�re

Fait Ie 01109/2012

KELLEN Christian,pr�sident,

D�pos� en m�me temps que l'acte de constitution du 01/09/2012 et du PVA de constitution du 0112012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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