DEER'S PATROL

Association sans but lucratif


Dénomination : DEER'S PATROL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.587.973

Publication

30/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

~

1111101111 191

Tóposé au Greffe du Tribunal de Co m rge

de Liège, division Arian le 1 JUIN 015

umminie

Greffe

N° d'entreprise : d e 3 v2, 5' 1 T 3.

Dénomination

(en entier) : DEER'S PATROL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Rue de la Kwert 208 6717 NOBRESSART

Objet de l'acte : Création asbl Deer's Patrol - Adoption des statuts

Les soussignés ( voir ci-dessous) reunis au siège de l'association, ce vendredi 22 mai 2015 à 16 heures :

1° Boden Pierre-Edouard, né le vingt-sept décembre mille neuf cent nonante et un (27112/1991) à Mon,

domicilié à rue de la Kwert 208, 6717 Nobressart, Belgique.

2° Boden René Willy André, né le vingt-sept mai mille neuf cent cinquante-cinq (27/05/1955) à Arlon,

domicilié à rue de la Kwert 208, 6717 Nobressart, Belgique

3° Vermeulen Bertrand, né le vingt-cinq juin mille neuf cent soixante-cinq (25//0611965) à Ath, domicilié à rue

du fourneau 226, 6717 Post, Belgique.

4° Vermeulen Maxime Xavier Christian, né le vingt-quatre septembre mille neuf cent nonante et un

(24/09/1991) à Arlon, domicilié à rue du fourneau 226, 6717 Post, Belgique.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont

ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE t - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - DUREE

Article 1 : Dénomination

1.1 L'association est dénommée « Deer's Patrol ».

Article 2 : Siège social

2.1 Son siège social est établi à rue de la Kwert 208, 6717 Nobressart, Belgique, dans l'arrondissement

judiciaire d'Arion.

2.2 Tout déplacement du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modifications de statuts et doit être publié aux annexes au Moniteur belge

Article 3 :BUTS

3,1 L'association a pour but : la participation à un rallye inter-étudiant à but humanitaire (le 4L Trophy).

3.2La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

3.3Organisation de diverses soirées à but caritatif;

3.4Rénovation d'une Renault r4 TL Savane

3.5La collecte de dons et de soutiens financiers en tous genres;

3.6La collaboration avec l'Amicale 1TEIA asbl, Chemin de Weyller 2, 6700 Mon, Belgique;

3.7Le don de matériel scolaire et sportif à l'association « Enfants du Désert » au Maroc.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : - MEMBRES - ADMISSION - SORTIES - ENGAGEMENTS

Articles 5 : Catégories de membres

5.1 L'association se compose de membres EFFECTIFS et de membres ADHERENTS.

5.2 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

5.3 Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre (-4-)

Article 6 : Admission

6.1 Sont membres effectifs, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à,

la majorité simple des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour être membre effectif, il faut réunir les conditions suivantes:

1)Fondateurs de I'associatio

2) être reconnu comme membre "actif' au seing de l'association

3) Etre en ordre de cotisation

4) faire une demande au conseil d'administration.

L'admission est décidée sauvereinement par le conseil d'administration

Article 7 : Membres adhérents

7.1 : Sont considérés comme membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité

7.2 : les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales sans avoir droit de vote.

Pour être membre adhérent, il faut:

1) faire une demande au conseil d'administration

2) motiver sa demande et répondre aux buts fixés par l'association

3) s'acquiter de la cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration

7.3 : Chaque année le conseil d'administration tient un registre complet de ses membres avec titres et

qualités,

Article 8 : Cotisation

8,1 : Les membres effectifs et adhérent versent une cotisation annuelle dont le conseil d'administration fixe

le montant et ie mode de paiement. La cotisation annuelle minimale est fixée à dix euros (-10 E-)

8.2 : La cotisation est percue par virement bancaire attaché à la lettre d'invitation au paiement.

8.3 La demande de cotisation est envoyée annuellement courant janvier à tous les membres

Article 9 : Démission - Exclusion

Tout membre effectif ou adhérent peut, à tout moment quitter l'association. Il suffit d'envoyer un courrier au

conseil d'administration motivant cette décision.

Article 10: Exclusion

10.1 : le non-respect des statuts et buts pousuivis par l'association sont des critères d'exclusion.

10.2: L'assemblée générale est souveraine pour décider de l'exclusion

10.3: Toute exclusion doit être motivée est retranscrite dans le PV de l'assemblée générale,

10.4 : toutes les décisions concernant les membres sont consignées dans un registre incluant égaiement les

PV du conseil d'administration.

10.5 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées

Article 11 : Registre des membres

11.1: Le registre de l'association est tenu, complété par le secrétaire de l'association.

11.2: L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er

de la loi du 27 juin 1921.

11.3: En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour, est

déposée au greffe du tribunal de commerce dont dépend l'association dans le mois de la date anniversaire du

dépôt des statuts.

TITRE III. - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE - COMMISSIONS

Article 12 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale,

Article 13 :Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout

temps révocables par elle.

Article 14 :Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au

terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de

l'assemblée générale,

Article 15 Le mandat des administrateurs est renouvelable.

Article 16 : Leur mandat d'administrateur n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 17 : Vacance d'un mandat,

un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale sur proposition du conseil

d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Articlel8 : Gestion journalière

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 19 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 20 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association, Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle

de l'assemblée générale.

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Article 21:Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 22 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement, Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en collège.

Article 23 ; Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 24 : La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25 ; Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à fa gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur beige,

TiTREIV : Assemblée générale

Article 28 ; Compositions - Pouvoirs

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents), Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Article 29 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois janvier. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 27 ; L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 28 : Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 29 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative,

Article 30 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 31 :Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur,

Article 32 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur fa dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 33 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres

effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres

effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent

demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un

administrateur.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL - COMPTES - BUDJET - CONTROLE

Article 34 : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'association

conformément aux dispositions légales en la matière. Ils comprennent un bilan, des comptes et prévisions

Le conseil d'administration établit, en outre, le budjet de l'exercice suivant et un commentaire sur les

comptes en vue de l'exposé devant l'assemblée générale.

Les comptes sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Arion, endéans les trente

jours suivant l'assemblée générale annuelle obligatoire.

Article 35 : Contrôle des opérations de l'association

Le contrôle de la situation financière de l'association est confié à deux vérificateurs nommés par l'assemblée

générale.Ils sont issus des membres effectifs.

TITRE VI : - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : Dissolution - Liquidation

L'association peut - être dissoute en tout temps par décisionde l'assemblée générale extraordinaire statuant

à la majorité des deux tiers de membres effectifs présents.

La dissolution de l'association, pour quelque raison que ce soit, sera la volonté de l'assemblée générale

" extraordinaire.

Article 37 : Affectation du patrimoine

Dans tous les cas, si patrimoine résiduel, il sera affecté à une association ayant les mêmes buts ou se

rapprochant le plus possible.

TITRE Vil - REGLEMENT ORDRE INTERIEUR-

Article 38 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière au Président et au secrétaire-trésorier.

Article 39 : Pouvoirs bancaires

Le Président et le secrétaire-trésorier sont respectivement TITULAIRE et MANDATAIRE des comptes de

l'association.Le secrétaire-trésorier a pouvoir de signature sur le compte courant en l'absence et ou avec la

permission du Président.

Article 40 : Les Livres

L'association tient les livres suivants:

1) livre des comptes

2) facturiers

3) extraits bancaires papiers et électroniques

4) classeur avec PV

Article 41 : Clôture exercice annuel

Tous [es administrateurs doivent signés les livres et registres de l'association à la fin de chaque exercice

comptable.

Article 42 : Le conseil d'administration est libre de choisir un avocat si la situation de l'association l'exige.

TITRE VIII - AUTRES DISPOSITIONS

Article 43 : Election du conseil d'administration

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Les trois membres effectifs : Boden Pierre-Edouard ,Boden René Vermeulen Maxime

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

COSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION - POUVOIRS - DELEGATION

a) Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration: Le conseil sera composé d'un Président, un Vice-président et un secrétaire trésorier

b) Conformément à l'article 22 des statuts, le conseil décide de conférer tous pouvoirs à BODEN René,

administrateur, résident rue de la Kwert 208 à 6717 Nobressart, afin de rédiger, signer et déposer le texte de la

coordination des statuts de l'association, conformément à ia loi.

Ont signés, au verso, tous les membres fondateurs suivants:

Vermeulen Maxime

Vermeulen Bertrand

Boden Pierre-Edouard

Boden René

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DEER'S PATROL

Adresse
RUE DE LA KWERT 208 6717 NOBRESSART

Code postal : 6717
Localité : Nobressart
Commune : ATTERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne