DELICASH

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : DELICASH
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 458.046.272

Publication

30/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD woRb 11.1

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

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Le Greffe

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N° d'entreprise : 0458.046.272

Dénomination

(en entier) : Delicash

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 6800 Recogne, route de Neufchâteau 48 B (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire-associé Caroline Ruelle, à Neufchâteau, en date du 27 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Delicash», dont 1a part fixe du capital est de dix-huit mille cinq cent nonante-deux(18.592) euros, divisé en 750 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, et dont le siège social est établi à 6800 Recogne, route de Neufchâteau, 48B

Portant le numéro d'entreprise 0458.046.272RPM Neufchâteau

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Hubert Maus de Rolley, à Neufchâteau, en date du 04 juin 1996, dont la publication a eu lieu aux annexes du Moniteur Belge, le 26 juin suivant, sous la référence 960626-044 et dont la dernière modification de statuts a eu lieu aux termes d'un acte passé devant le notaire Joël Tondeur, à la résidence de Bastogne, en date du 09 août 2006, publié le 23 août suivant aux annexes du Moniteur Belge, sous la référence 2006-08-23/0134151

BUREAU

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur DURRE Jean-Luc, ci- après désigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents ou représentés ;

- Monsieur DURRE Jean-Luc Jacques François, né à Uccle, le 04 juillet 1965, domicilié à Fontenal 1A, 6680 Saint-Ode, titulaire de 281 parts sociales,

-Monsieur DURRE Jean-Pascal Jacques Christian, né à Uccle, le 02 mai 1964, domicilié à Champs 783 B, 6688 Longchamps, titulaire de 375 parts sociales.

-la société privée à responsabilité limitée « J.L.D. Gestion », dont le siège social est situé à 6680 Sainte-Ode, Fontenal 1A, portant le numéro d'entreprise 0882.997.136, constituée aux termes d'un acte passé devant le notaire Joël Tondeur, en date du 09 août 2006, dont la publication a eu lieu aux annexes du Moniteur Belge le 23 août suivant, sous la référence 2006-08-23/0134152, dont les statuts n'ont plus été modifiés depuis lors, représentée par son gérant, Monsieur Jean-Luc Durré, nommé à cette fonction lors de la constitution de la société et habilité à représenter celle-ci en vertu de l'article 6 des statuts, titulaire de 94 parts sociales

Soit 750 parts, représentant toute la part fixe du capital, ainsi qu'il résulte du registre des parts qui a été présenté ce jour au Notaire soussigné.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que ;A - La présente assemblée a pour ordre du jour :

1) l'AUGMENTATION DU CAPITAL, à concurrence de cent soixante-trois mille sept cent et un euros nonante cents (163.701,90EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros(18.592, 00 EUR) à cent quatre-vingt-deux mille deux cent nonante-trois euros nonante cents (182.293,90) EUROS , par l'émission de six mille six cent-quatre(6.604) nouvelles parts, souscrites par chacun des associés en proportion de leurs parts détenues initialement dans le capital et ce suite à une assemblée générale extraordinaire tenue le 10 décembre 2013, au cours de laquelle il a été décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 Cl R92

2° Constatation du versement en espèces du montant de l'augmentation de capital

3° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de

capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

4° Modification des articles des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.B.- Il existe actuellement 750 parts sociales représentatives de la part fixe du capital.

il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont présentes ou représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'Il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

G.- Pour être admise, la proposition de modification de statuts, doit réunir les trois/ quart des voix.

D." Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLES.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jours

DELIBERATION.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes, qui sont adoptées l'une après l'autre par les associés.

Première résolution : augmentation de capital

l'AUGMENTATION DU CAPITAL, à concurrence de cent soixante- trois mille sept cent et un euros nonante cents euros (163.701,90EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros(18.592, 00 EUR) à cent quatre-vingt-deux mille deux cent nonante-trois euros nonante cents (182.293,90) EUROS , par l'émission de six mille six cent-quatre(6.604) nouvelles parts, souscrites par chacun des associés en proportion de leurs parts détenues initialement dans le capital et ce suite à une assemblée générafeextraordinaire tenue le 10 décembre 2013, au cours de laquelle il a été décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92

Les actionnaires déclarent avoir versé le montant total du dividende net reçu( sur lequel le précompte mobilier de 10% a été retenu) sur un compte bancaire bloqué de la banque numéro 363-1289545-67, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire dont question ci-après.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution : constatation du versement en espèces du montant de l'augmentation de capital

Chacun des associés déclare qu'une somme totale de cent soixante-trois mille sept cent et un euros nonante cents euros (163.701,90EUR) a été incorporée au capital par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro numéro 363-1289545-67, ouvert auprès de ING, au nom de la société coopérative à responsabilité limitée "Delicash", de sorte que cette dernière a, dès à présent, de ce chef à sa disposition le montant de cette augmentation de capital.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 23 décembre 2013 reste ci-annexée.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution : souscription des nouvelles parts et constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les associés requièrent le notaire soussigné de constater que:

1) les nouvelles parts ont été sousorites au pair comme suit

trois mille trois cent deux(3.302) parts dans le chef de Monsieur Jean- Pascal Durré, précité

deux mille quatre cent septante-quatre(2.474) parts dans le chef de Monsieur Jean-Luc Durré, précité

huit cent vingt-huit(828) parts dans le chef de la société privée à responsabilité limitée « J.L.D, GESTION »,

précitée

2) Le capital est ainsi effectivement porté à cent quatre-vingt-deux mille deux cent nonante-trois

euros nonante cents (182.293,90) EUROS.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité

Quatrième résolution : modification des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau montant du

capital ,

Suite aux décisions intervenues, il est décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes ;

* article 5; cet article est remplacé par le texte suivant :

«ARTICLE 5.

Le capital social est illimié.

La part fixe du capital est fixée à cent quatre-vingt-deux mille deux cent nonante-trois euros nonante cents

(182.293,90) EUROS.La part fixe du capital social est représenté par sept mille trois cent

cinquante-quatre (7.354) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacun un /sept-mille trois cent cinquante-quatrième de l'avoir

social, entièrement souscrites et libérées.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital

devra à tout moment être souscrit. Les parts doivent être libérées

conformément aux articles 397 et 398 du Code des Sociétés»

VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Caroline Ruelle, notaire-associé

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Volet B - Suite

Annexes:

- une expédition du PV d'assemblée générale extraordinaire

- une coordination des statuts



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 25.06.2013 13244-0394-018
09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 29.06.2012 12256-0593-018
11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 07.07.2011 11268-0261-012
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 08.07.2010 10285-0021-012
22/08/2008 : NE021309
30/07/2008 : NE021309
17/07/2007 : NE021309
23/08/2006 : NE021309
26/07/2006 : NE021309
13/07/2005 : NE021309
23/11/2004 : NE021309
07/07/2003 : NE021309
04/07/2001 : NE021309
11/07/2000 : NE021309

Coordonnées
DELICASH

Adresse
ROUTE DE NEUFCHATEAU 48, BTE B 6800 RECOGNE

Code postal : 6800
Localité : Recogne
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne