DELILE OBSEQUES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. DELILE OBSEQUES
Dénomination : DELILE OBSEQUES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 511.997.276

Publication

20/05/2014
ÿþ [`Y I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORO 11.1

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pÉeosé asut Greffe du

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0511.997.276

Dénomination

(en entier) : Delilé Obsèques

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6750 MUSSON, Rue Adrien Victor, 43, boîte 11

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifications aux statuts

II résute d'un acte reçu par le Notaire Nicolas PEIFFER, à Aubange, en date du 7 mai 2014, en cours d'enregistrement, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Delilé Obsèques », a pris les décisions suivantes

DELIBERATIONS

L'assemblée passe ensuite à l'ordre du jour, et, chaque fois à l'unanimité des voix, décide :

1°- L'assemblée décide à l'unanimité d'augmenter le capital à concurrence de TRENTE-ET-UN MILLE EUROS (31.000,00,-) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00) à QUARANTE-NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (49.600,00,-) par apport en espèces, entièrement souscrit et libéré intégralement par les deux associés, à concurrence d'une moitié chacun.

Le total des versements effectués, soit TRENTE-ET-UN MILLE EUROS (31.000,00,-), se trouve dés à présent à la disposition de la société.

Et à l'instant, les comparants nous remettent une attestation délivrée par BELFIUS BANQUE, justifiant que

le montant de TRENTE-ET-UN MILLE EUROS (31.000,00,-) a été déposé au nom de la société,

Cette attestation demeurera ci-annexée.

De créer cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, jouissant des mémes droits et avantages que les parts sociales existantes. Ces parts scciales participeront aux bénéfices à partir de ce jour.

D'attribuer ces cent (100) parts sociales nouvelles entièrement libérées comme suit :

-cinquante (50) parts sociales à Mademoiselle ALLARY Aurélie, en rémunération de son apport ci-dessus

constaté.

-cinquante (50) parts sociales à Monsieur CHARLES-PIRLOT Nicolas, en rémunération de son apport ci-

dessus constaté.

2°- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les associés requièrent le notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de QUARANTE-NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (49.600,00,), et est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

3°- L'assemblée décide à l'unanimité de modifier les articles 5, 6 et 7 des statuts pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital. Ces articles seront désormais lus comme suit :

ARTICLE 5.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de QUARANTE-NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (49.600,00,-), divisé

en deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de DEUX CENT

QUARANTE-HUIT EUROS (248,00 EUR) chacune.

ARTICLE 6.

Ce capital a été souscrit comme suit :

- Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00,-) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00,-) chacune. Lequel capital a été souscrit en numéraire de la manière suivante ;

- par Mademoiselle ALLARY Aurélie, à concurrence de cinquante (50) parts sociales ; - par Monsieur CHARLES-PIRLOT Nicolas, à concurrence de cinquante (50) parts sociales.

- Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Nicolas PEIFFER, à Aubange, en date du 7 mai 2014, il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de TRENTE-ET-UN MILLE EUROS (31.000,00,-) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00,-) à QUARANTE-NEUF MILLE SIX CENTS EUROS (49.600,00,-) par un apport en espèces.

En conséquence, création de CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour.

Attribution de ces CENT (100) parts sociales, en rémunération de l'apport en espèces ci avant constaté comme suit ;

-cinquante (50) parts sociales à Mademoiselle ALLARY Aurélie.

-cinquante (50) parts sociales à Monsieur CHARLES-PIRLOT Nicolas.

ARTICLE 7.

Les comparantes déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées

intégralement comme suit :

-Mademoiselle ALLARY Aurélie à concurrence de vingt-quatre mille huit cents euros (24.800,00 EU R) ; -Monsieur CHARLES-PIRLOT Nicolas à concurrence de vingt-quatre mille huit cents euros (24.800,00 EUR).

4°- L'assemblée décide à l'unanimité de modifier le siège social de la société qui sera désormais établi à B6800 Libramont, Route de Saint-Hubert, 7,

5°- L'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'article 2 des statuts pour le mettre en concordance avec

le nouveau siège social.

Cet article sera désormais lu comme suit

« ARTICLE 2.-

Le siège social est fixé à 6800 Libramont, Route de Saint-Hubert, 7.

li pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants, des

sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts. »

6°- L'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'article 12 des statuts de la société relatif à la cession des parts.

Cet article sera désormais lu comme suit :

Article 12 - Cession et transmission de parts

A. Associé unique

Si la société ne comprenait plus qu'un associé unique, son décès n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu au Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits, dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Par dérogation au Code des Sociétés, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. Plusieurs associés

Lorsque la société se compose de plusieurs associés, toute cession de parts entre vifs ou toute transmission pour cause de mort se fera conformément aux dispositions contenues dans le Code des Sociétés sous réserve de ce qui est dit ci-après.

En cas de transmission de parts ou de cession de parts entre vifs à un associé, au conjoint du cédant, à un ascendant ou à un descendant ou à toute autre personne agréée dans les statuts, l'agrément dont question au Code des Sociétés et dont la procédure est rappelée ci-dessous, sera requis.

1, Droit de préférence

=1° Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée. L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer les gérants par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.

Le prix de rachat est fixé sur la base du dernier bilan approuvé, compte tenu des plus-values ou des moins-values de l'avoir social. A défaut d'accord, le prix sera fixé par un expert à désigner, soit à l'amiable, soit par Monsieur le Président du tribunal compétent, à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix est payable au plus tard dans les trois mois à compter du jour où il est définitivement fixé. Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à compter de la même date.

En cas de décès d'un associé, ni son conjoint, ni ses héritiers ne deviennent automatiquement associé.

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associés survivants doivent dans les trois mois du décès, informer les gérants de leur intention d'exercer leur droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

2. Agrément "

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit des préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire, proposées ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant fes trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou transmission est proposée et pour autant que, de ce fait, le nombre ges associés ne dépasse pas la limite fixée par le Code des Sociétés.

La décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins des gérants sur requête recommandée de l'assoc-'ië intentionné de céder ou des héritiers.

La dite -assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblé-te.

En cas de cession entre vifs, le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat et les modalités de paiement sont fixées comme il est dit ci-avant.

Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.

Les associés dont la cession des parts sociales n'est pas agréée, les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises: Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée au gérant de la société et dont copie sera transmise par lettre recommandée par le gérant aux autres associés.

Le cessionnaire des parts pourra effectuer le paiement des parts rachetées dans un délai s'échelonnant sur un maximum de trois mois à dater de la levée de l'option.. Dès la levée de l'option, le cessionnaire pourra exercer tous les droits afférents aux parts prévus dans le présent acte. Toutefois, [es parts achetées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans [es trois mois, les héritiers et légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

7°- L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

s. : Nicolas PEIFFER, Notaire à Aubange.

Sont également déposées: Une expédition de l'acte et la coordination des statuts de la société.

06/08/2014
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iS I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Ne' d'entreprise : 0511.997.276 Dénomination

(en entier) : Delilé Obsèques

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réser au Monit' belg

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Saint-Hubert, 7 B-6800 LIBRAMONT.

(adresse complète)

Obíet(s) de l'acte :DÉMISSION D'UNE GERANTE ET APPROBATION D'UNE CESSION DE PARTS.

Par décision de l'Assemblée Générale du mercredi vingt-trois juillet 2014, il a été décidé à l'unanimité

1) d'accepter la démission de Madame ALLARY Aurélie (NN: 89.04.29-284-64) de son poste de gérante.

2) d'approuver la cession de parts sous seing privé signée ce 23/07/2014. Monsieur CHARLES-PIRLOT Nicolas devient seul propriétaire des 200 parts sociales de la SPRL "Delilé Obsèques",

Pour la SPRL Delile Obsèques

CHARLES-PIRLOT Nicolas

Gérant

Déposé en temps le pv ag du 23/07/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2013
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Yfree. 1= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

!osî ag. ereffe du

urnide Comtnenoe

d'Aron, le 2 2 FE11. 2013

Greffe

N° d'entreprise : +0 5544. 9 9'3 .2?"

Dénomination

(en entier) : Delilé Obsèques

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6750 MUSSON, Rue Adrien-Victor, 43, boîte 11

(adresse complète)

Obletis) de l'acte :Constitution

Il résute d'un acte reçu par le Notaire Nicolas PEIFFER, à Aubange, en date du 20 février 2013, en cours d'enregistrement, que :

1. Mademoiselle ALLARY Aurélie Annie Marguerite Juliette, née à Liège, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf (NN 89.04.29-284.64), célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 6750 Musson, Rue Adrien-Victor, 43 boîte 11.

2. Monsieur CHARLES-PIRLOT Nicolas Taddé Marcel, né à Lobbes, le vingt-quatre juillet mil neuf cent septante-quatre (NN 74.07,24-373.25), divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6750 Musson, Rue Adrien-Victor, 43 boîte 11.

Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité et au moyen d'une recherche au Registre National avec l'accord exprès de ceux-ci.

Lesquelles comparantes nous ont requis de dresser acte authentique d'une société sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée qu'ils déclarent avoir arrêtée comme suit ;

ARTICLE 1.

II est formé entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination sociale de « Delilé Obsèques ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL », avec l'indication du siège social et du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le siège social est fixé à 6750 MUSSON, Rue Adrien-Victor, 43, boîte 11.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants, des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers de procéder

Entreprise de pompes funèbres, soins de conservation, thanatopraxie, embaumement, repas après décès, impression de faire-parts, Organisation de cérémonies, maître de cérémonie, Préparation de cercueils, services administratifs avant et après-décès, services aux familles, vente fleurs naturelles et artificielles, vente plaques, reliquaires, bijoux funéraires, vente cercueil, urne, prise en charge du défunt, Inhumation - dispersion et crémation, Mortuaire à domicile, Funérariums, permanence 24h/24 - 7j17, vente d'assurances - contrat obsèques, entretien tombes, Vente en marbrerie, Enseignement - conférences.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou en partie de son objet social.

De façon générale, la société peut accomplir en Belgique ou à l'Etranger, toutes opérations commerciales, immobilières, mobilières, financières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation. Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divisé en

cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT QUATRE-VINGT-

SIX EUROS (186,00 EUR) chacune.

ARTICLE 6.

Les parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :

- par Mademoiselle ALLARY Aurélie, comparante prénommée qui accepte, à concurrence de cinquante (50)

parts sociales, soit neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR) ;

- par Monsieur CHARLES-PIRLOT Nicolas, comparant prénommé qui accepte, à concurrence de cinquante

(50) parts sociales, soit neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR) ;

ARTICLE 7.

Les comparantes déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées

intégralement comme suit

-Mademoiselle ALLARY Aurélie à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR) ;

-Monsieur CHARLES-PIRLOT Nicolas à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EU R).

Le total des versements effectués, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) se trouve dès à

présent à la disposition de la société,

Et à l'instant, les comparants nous remettent une attestation délivrée par la BANQUE CREDIT AGRICOLE

justifiant que le montant précité a été déposé au nom de la société en formation,

Cette attestation demeurera ci annexée.

Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au prescrit de l'article

215 du Code des Sociétés.

ARTICLE 8,-

Le nombre d'associés est illimité.

Peuvent seules être admises en qualité d'associés les personnes suivantes :

-les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession ;

- les personnes morales dont l'objet social est identique ou connexe à celui de la société, mais non

incompatible avec l'objet de la société.

ARTICLE 9.

Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification aux statuts.

ARTICLE 10.-

Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue propriété.

Les copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sauf opposition, sera représenté vis à vis de la société par

l'usufruitier.

ARTICLE 11.

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur

les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et

bilans sociaux et aux décisions des assemblées.

ARTICLE 12.

La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou transmission

pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de l'associé décédé, doit être

approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à l'article 249 du Code des Sociétés.

Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de !a demande qui doit être faite à la gérance par

lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé décédé.

Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant ou par

un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire,

La décision de l'assemblée n'acceptant pas !e cessionnaire proposé est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit

d'unie transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les répartir aux autres

associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties; à défaut d'accord, les

conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles refusées par

tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un acquéreur à leur choix,

qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte,

L'interdiction, la déconfiture, la faillite ou la liquidation judiciaire d'un ou plusieurs associés ne mettront pas

fin à ta société, celte-ci continuera ses activités et l'exclusion ou non de l'associé frappé d'interdiction, faillite ou

déconfiture devra être décidée par l'Assemblée Générale délibérant à la majorité des voix.

ARTICLE 13.-

GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Les gérants auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société quelle que soit la nature ou

l'importance des opérations.

C' n

A ~ a Agissant isolément sans limitation de sommes ou conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter ia société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribuée à la gérance lui est dévolue.

Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix prise hors ou au sein des associés.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 14.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts est exercé par les associés ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société,

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un ou plusieurs commissaire(s), nommés pour trois ans et rééligibles, sous réserve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.

ARTICLE 15.

L'assemblée générale se réunit le premier lundi de septembre de chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée annuelle se réunira en deux mil quatorze.

L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE 16.

L'année sociale commence le premier avril et finit le trente-et-un mars de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente-et-un mars deux mil quatorze.

ARTICLE 17.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sous réserve de l'application de l'article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion, Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas où il s'en impose un.

Dans les trente Jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, auprès de la Banque Nationale de Belgique et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 18.-

Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au delà du montant de ses parts, à moins que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant,

Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société,

ARTICLE 19.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé ' au Moniteur belge

Volet B - Suite

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation sera'

faite par le gérant en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du passif et des

charges de la société envers les tiers.

Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce qui sera

ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

ARTICLE 20.-

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent à la

somme de mille deux cent soixante-deux euros et soixante-huit cents (1.262,68 EUR) TVA comprise,

ARTICLE 21,

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés.

Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce code est censée non écrite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements éventuellement pris au nom de la société en constitution sont repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.

b) La société étant constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, ont décidé

1) De désigner deux gérants non statutaires dans le cadre de l'article 13 des statuts. La durée de ces mandats est illimitée.

2) De nommer comme gérants Mademoiselle ALLARY Aurélie et Monsieur CHARLES-PIRLOT Nicolas, prénommés, qui acceptent.

3) Les gérants, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, reprendront, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

A l'instant, les gérants reprennent les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2013 par Mademoiselle ALLARY Aurélie et Monsieur CHARLES-PIRLOT Nicolas, prénommés, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

DECLARATION DES COMPARANTS

Les comparants reconnaissent que le Notaire PEIFFER, soussigné, a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur, notamment en matière d'accès à la profession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

s.: Nicolas PEIFFER, Notaire à Aubange.

Sont également déposées : Une expédition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DELILE OBSEQUES

Adresse
ROUTE DE SAINT-HUBERT 7 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne