DEMOULIN FRERES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEMOULIN FRERES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.469.378

Publication

09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 06.07.2012 12261-0167-009
10/05/2012
ÿþMO WORD 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0871.469.378

Dénomination

(en entier) : DEMOULIN FRERES

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6740 ETALLE, Rue de Sivry, 374

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION - NOMINATION LIQUIDATEURS

Texte : Suivant PV reçu par le Notaire Michel BECHET, à Etalle, gérant de la ScSPRL "Michel BECHET, notaire", numéro d'entreprise 0812.387.569, le 2910312012, enregistré au Bureau de Florenville le 06/04/2012, Volume 434, Folio 17, Numéro 16, l'A.G. extraordinaire de Société Privée à Responsabilité Limitée "DEMOULIN FRERES" a pris à l'unanimité les décisions suivantes

APPROBATION DE L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2011

L'Assemblée approuve à l'unanimité l'affectation donnée au résultat de l'exercice de l'année 2011 tel que repris dans le projet des comptes annuels du 31 décembre 2011 savoir :

-Mille deux cent septante-quatre euros trois centimes (1.274,03 ¬ ) au profit de la réserve légale

-Vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) au profit des réserves disponibles.

LECTURE DES RAPPORTS

L'assemblée entend le rapport spécial des gérants justifiant la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la société, prend connaissance d'un état résumant la situation active et passive de la société à une date ne remontant pas à plus de trois mois, soit en l'occurrence le projet des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 et entend le rapport du réviseur d'entreprise désigné par les gérants, Monsieur Léon LAFONTAINE, représentant la ScSPRL « LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie », dont les bureaux sont installés à 5101 ERPENT (NAMUR), Chaussée de Marche, 585, sur cet état.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprise concernant cet état sont les suivantes :

« III. CONCLUSIONS

L'état résumant la situation active et passive au 31 décembre 2011 de la S.P.R.L. « DEMOULIN FRERES », dont le siège social est situé à 6740 ETALLE, Rue de Sivry, 374 et dont le bilan s'élève à quatre-vingt-trois mille cinq cent septante-quatre euros trente-neuf centimes (83.574,39 ¬ ) reflète la situation financière de la société.

L'actif net ressortant de cette situation au 31 décembre 2011 s'élève à cinquante-sept mille trois cent trente-quatre euros trois eurocents (57.334,03 ¬ ).

Dans une situation de discontinuité, des règles d'évaluation particulières doivent être appliquées. Des provisions doivent être constituées pour faire face aux charges inhérentes à la cessation des activités.

En conséquence, il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation comptable et financière de la société sous la réserve qu'aucune provision n'a été constituée pour faire face aux charges inhérentes à la cessation des activités. La couverture de ces charges ne mettra pas la situation des tiers en péril.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusion du présent rapport.

Fait à Erpent, le 26 mars 2012

Représentée par

Léon LAFONTAINE

Réviseur d'Entreprises »

Ces rapports comprenant l'état résumant la situation active et passive de la société ne seront pas annexés: au présent acte mais déposés en originaux au greffe du Tribunal de Commerce d'Arlon.

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société et de la mettre en liquidation à compter de ce: jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Coimrnerne

d'~º%t-l~, le 27 AVR. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de nommer deux liquidateurs et appelle à ces fonctions Messieurs Michaël et Nicolas DEMOULIN, gérants de société, qui déclarent accepter ce mandat.Les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés; ils peuvent accomplir les actes prévus à l'article 186 du Code des Sociétés sans devoir recourir à une nouvelle décision de l'assemblée générale, dans les cas où elle est requise.

Ils peuvent dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes Inscriptions, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements quelconques.

Ils sont dispensés de dresser inventaire et peuvent s'en référer aux écritures de la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

L'assemblée donne expressément pouvoir aux liquidateurs pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir leur agréation par le Tribunal de Commerce et notamment la signature de la requête à déposer au greffe dudit Tribunal.

L'assemblée décide de ne pas rémunérer le mandat des liquidateurs, ici présents, qui acceptent.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée prend acte de la fin du mandat des gérants, Messieurs Nicolas et Michaël DEMOULIN, comparants précités, suite à la dissolution anticipée de la société, de sa mise en liquidation et de la nomination des liquidateurs.

L'assemblée donne décharge provisoirement aux gérants, Messieurs Nicolas et Michaël DEMOULIN.

Pour extrait analytique conforme

Fait à Etalle, le 18 avril 2012

Notaire Michel BECHET

Déposé en même temps : expédition du pv du 2910312012, original du rapport du réviseur et des gérants, copie du jugement d'homologation des liquidateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 29.07.2011 11347-0114-010
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 28.07.2010 10346-0314-010
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.07.2009 09507-0016-012
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 28.08.2008 08631-0386-013
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 09.06.2007, DPT 09.07.2007 07376-0288-013
28/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 10.06.2006, DPT 23.06.2006 06313-0175-011
13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
DEMOULIN FRERES

Adresse
RUE DE SIVRY 374 6740 ETALLE

Code postal : 6740
Localité : ETALLE
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne