DEMOULIN NICOLAS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEMOULIN NICOLAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.028.530

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 23.06.2014 14205-0225-009
21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 15.06.2013 13189-0105-009
02/08/2011
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°d 2.1



Déposé ou Gratte du ltibuncd de Commerce

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N° d'entreprise : G ~ _ G , 530 Dénomination

(en entier) : DEMOULIN Nicolas

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6740 ETALLE, Sivry, 374

Objet de l'acte : Constitution - Nominations

Texte : Par acte du notaire Michel BECHET à Etalle, gérant de la Sc SPRL "Michel BECHET, notaire", numéro d'entreprise 0812.387.569, en cours d'enregistrement au Bureau de Florenville, a été constituée la société suivante :

IDENTITE DE L'ASSOCIE :

Monsieur DEMOULIN Nicolas Jean, gérant, né à Saint Mard le 25 mars 1983, célibataire, domicilié à Etalle Rue Sivry, 374

SOUSCRIPTIONS-LIBERATIONS-PLAN FINANCIER

Le comparant a déclaré que les apports faits à la présente société sont uniquement numéraires. Les 186 parts sociales représentant le capital initial ont été souscrites au pair de leur valeur nominale. Ces 186 parts, souscrites par Monsieur Nicolas DEMOULIN, ont chacune été libérées à concurrence des deux tiers par un versement d'un montant total de 12.400,00 ¬ sur un compte spécial BE49 1030 2624 8571

Une attestation de la banque confirmant ce qui précède a été remise au notaire BECHET qui la conservera dans le dossier de la société en l'étude.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

STATUTS

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « DEMOULIN Nicolas »

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

', immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L."

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6740 Etalle, Sivry, 374.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

! et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- l'exploitation et la commercialisation, l'achat et la vente de tous produits de l'exploitation forestière ;

- le commerce et le courtage de bois ;

-l'abattage, le débardage et le transport pour compte propre et pour compte de tiers ;

-la réalisation de tous types de travaux de terrassement ainsi que tes tous types de travaux permettant la

remise en état de chemins forestiers ;

-le conseil dans les matières précitées.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité

e instrumentant

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur de société. Si nécessaire, elle devra alors procéder

à la désignation d'un représentant permanent.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent-quatre-vingt-six parts

sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés, sauf

convention contraire, par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

a) associé unique :

Si la société ne comprenait plus qu'un associé unique, son décès n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu au Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits, dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Conformément au Code des Sociétés, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

b) plusieurs associés :

Lorsque la société se compose de plusieurs associés, toute cession de parts entre vifs ou toute transmission pour cause de mort se fera conformément aux dispositions contenues dans le Code des Sociétés sous réserve de ce qui est dit ci-après.

Même en cas de cession de parts entre vifs à un associé, au conjoint du cédant, à un ascendant ou à un descendant ou à toute autre personne agréée dans les statuts, l'agrément dont question au Code des Sociétés sera requis.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard seule propriétaire de la part.

A. DROIT DE PREFERENCE

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée. L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer les gérants par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.

Le prix de rachat est fixé sur la base du dernier bilan approuvé, compte tenu des plus-values ou des moins-values de l'avoir social. A défaut d'accord, le prix sera fixé par un expert à désigner, soit à l'amiable, soit par Monsieur le Président du tribunal compétent, à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix est payable au plus tard dans les trois mois à compter du jour où il est définitivement fixé. Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à compter de la même date.

En cas de décès d'un associé, ni son conjoint, ni ses héritiers ne deviennent automatiquement associé.

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associés survivants doivent dans les trois mois du décès, informer les gérants de leur intention d'exercer leur droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

B. AGREMENT

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire, proposées ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou transmission est proposée.

La décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins des gérants sur requête recommandée de l'associé intentionné de céder ou des héritiers.

La dite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée.

En cas de cession entre vifs, le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat et les modalités de paiement sont fixés comme Il est dit ci-avant.

Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.

Les associés dont la cession des parts sociales n'est pas agréée, les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à ta valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée au gérant de la société et dont copie sera transmise par lettre recommandée par le gérant aux autres associés.

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge Le cessionnaire des parts pourra effectuer le paiement des parts rachetées dans un délai s'échelonnant sur

un maximum de trois mois à dater de la levée de l'option. Dès la levée de l'option, le cessionnaire pourra "

exercer tous les droits afférents aux parts prévus dans le présent acte. Toutefois, les parts achetées sont

incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois, les héritiers et légataires seront en droit d'exiger la

dissolution anticipée de la société.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément au Code des Sociétés, les transferts ou

transmission de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, saut décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin à onze heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément au Code des Sociétés. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations  Procès-

verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre

suivant.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur cette proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

éée:avé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, le ou les liquidateurs devront être agréés parle Tribunal de Commerce compétent.

Avant la clôture de la liquidation et conformément à l'article 190 du Code des Sociétés, le ou les liquidateurs soumettent te plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1- Le premier exercice social commencera le 15 juillet 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012

2- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de juin 2013 à 11h00.

3- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur DEMOULIN Nicolas, précité, qui est nommé

jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4- Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

5- Conformément à l'article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, Monsieur DEMOULIN Nicolas est également désigné en qualité de représentant permanent de la société. Son mandat est exercé gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Etalle, le 19 juillet 2011

Michel BECHET, notaire à Etalle

Déposée en même temps : Expédition de l'acte constitutif délivrée avant enregistrement

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEMOULIN NICOLAS

Adresse
SIVRY 374 6740 ETALLE

Code postal : 6740
Localité : ETALLE
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne