DEPASSE BELGIUM

Dénomination : DEPASSE BELGIUM

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 434.516.349

Publication

24/09/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0434.516.349

D�nomination

(en entier) : SA Depasse Belgium

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue des Vieux Pr�s 4, 6860 L�g lise

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :conversion capital en euro-adaptation au Code des Soci�t�s-modification date de l'AG

D'un acte re�u pra le notaire Hubert Maus de Rolley, � Neulchj�leau, le 28 octobre 2005, enregsitr� le 09 novembre suivant quatre r�les sans renvoi, volume 476, folio 44, case 15, il a �t� extrait ce qui suit:

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � DEPASSE BELGIUM �, portant le num�ro d'entreprise 0434.516.349. inscrite � la TVA sous le n�434.516.349, ayant son si�ge social � 6860 L�glise, Rue des Vieux Pr�s 103;

Soci�t� constitu�e sous la raison sociale � DEPASSE-BERNARD SA NV � suivant acte re�u par le Notaire Eric WAGEMANS, � Saint Gilles Bruxelles le huit juin mil neuf cent quatre vingt huit, publi� aux annexes du Moniteur belge en date du trente juin suivant, sous le num�ro 980630-236; dont les statuts ont �t� modifi�s par actes authentiques :

- suivant acte re�u par le Notaire Jean-Paul LYCOPS, � Bruxelles le trois f�vrier mil neuf cent nonante quatre, publi� aux annexes du Moniteur belge en date du vingt cinq f�vrier suivant, sous le num�ro 940226-113: (changement de d�nomination sociale).

- suivant acte re�u par le Notaire Jean-Paul LYCOPS, � Bruxelles le vingt quatre mars mil neuf cent nonante quatre, publi� aux annexes du Moniteur belge en date du quinze avril suivant, sous le num�ro 94041520 (deux augmentations de capital).

Par d�cision du conseil d'administration prise en date du onze avril mil neuf cent nonante quatre (publi�e aux annexes du Moniteur belge du dix neuf mai suivant, sous le num�ro 940519-78, le si�ge social a �t� transf�r� � 6860 L�glise, Rue des Vieux Pr�s 103.

Soci�t� au capital de seize millions cinq cent mille francs belges (16 500 000 FB), divis� en trois mille trois cents (3300) actions sans d�signation de valeur nominale, dont cinq cents (500) actions sans droit de vote, repr�sentant chacune un / trois mille trois centi�me (1/3300) de l'avoir social.

BUREAU

La s�ance est ouverte sous le pr�sidence de Monsieur Pierre BURNET, ci apr�s nomm�, administrateur

d�l�gu� de la soci�t�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont pr�sents les associ�s suivants, poss�dant le nombre d'actions ci-apr�s indiqu� :

1) Monsieur BURNET Pierre Paul Germain, n� � L�glise, te six avril mil neuf cent quarante cinq, num�ro

national 45.04.06 155 56,

d�tenteur de mille cent dix (1110) actions ayant droit de vote.

2) et son �pouse Madame GONTHiER Irma Paulette Z�lie Elisabeth, n�e � L�glise le quatre octobre mil

neuf cent cinquante, num�ro national 50.10.04 178 46,

d�tenteur de trois cents (300) actions ayant droit de vote.

domicili�s � 6860 L�glise, rue des Vieux Pr�s 103.

Mari�s sous le r�gime l�gal, � d�faut de contrat de mariage, non modifi� � ce jour, ainsi qu'ils le d�clarent.

Monsieur Pierre BURNET agissant en outre aux pr�sentes aux noms de:

3) la soci�t� anonyme DEPASSE FINANCE, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill, 146, portant le num�ro d'entreprise 0402.953.638, soci�t� constitu�e par acte publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge en mil neuf cent vingt huit, sous le num�ro 01678,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

d�tenteur de six cent trente (630) actions ayant droit de vote (et de cinq cents (500) actions n'ayant pas droit de vote), soit en tout mille cent trente (1130) euros

4) Ma�tre RASE Baudhuin, avocat, � Jambes, agissant en qualit� de curateur � la faillite de Madame PEIFFER Andr�e, d�tenteur de cent quatre vingts (180) actions ayant droit de vote.

5) Monsieur BURNET G�rard

domicili� � Arlon, rue Sonnetty, 49.

d�tenteur de trente (30) actions ayant droit de vote.

6) Monsieur PEIFFER Norbert Fran�ois, n� � Dudelange le vingt deux septembre mil neuf cent tente six, domicili� au Grand Duch� de Luxembourg, 8081 Ehnen, Urn Kecker 7, d�tenteur de soixante (60) actions ayant droit de vote

7) Monsieur DE RUYCK Marc, n� le trois mars mi neuf cent cinquante trois � Uccle, num�ro national 530303 473-86, domicili� � 1630 Linkebeek, Grote Baan, 7, d�tenteur de cent soixante (160) actions ayant droit de vote.

8) Monsieur DEMESMAKER Luc Firmin, n� � Etterbeek le cinq mai mil neuf cent quarante six, num�ro national 460505 001-74, domicili� � 1070 Bruxelles, Boulevard Poincarr� 55, d�tenteur de trente (30) actions ayant droit de vote.

9) Monsieur DE GROEF Jan Benny Louise, n� � Merchtem le vingt sept mai mil neuf cent cinquante deux,

num�ro national 520527 615-62, domicili� � 1785 Merchtem, Terlinden, 80

d�tenteur de trois cent (300) actions ayant droit de vote.

Monsieur Pierre BURNET agissant aux noms des comparants de 3) � 9) suivant des procuration sous seing priv� en dates des vingt cinq et vingt huit octobre deux mil cinq:

Repr�sentent l'ensemble des trois mille trois cents (3300) actions sociales, ainsi qu'il r�sulte du registre des actions qui a �t� pr�sent� ce jour au Notaire soussign�.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur Le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que:

A.- La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

- la confirmation par voie authentique de la d�cision du conseil d'administration prise en date du onze avril mil neuf cent nonante quatre (publi�e aux annexes du Moniteur belge du dix neuf mai suivant, sous le num�ro 940519-78, relative au transfert du si�ge social.

-la conversion du capital en euro

-La modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire;

- l'adaptation des statuts � la loi du sept mai mil neuf cent nonante neuf, entr�e en vigueur le six f�vrier deux

mil un, contenant le Code des Soci�t�s.

Il- Il existe actuellement trois mille trois cents (3300) actions sociales, dont cinq cents actions sans droit de vote.

Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les deux mille huit cents (2800) actions ayant droit de vote sont pr�sentes cu repr�sent�es.

La pr�sente assembl�e est donc r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formali-'t�s relatives aux convocations.

C.- Pour �tre admise, la proposition de modification des statuts doit r�unir les trois quarts des voix.

D.- Chaque part donne droit � une voix..

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et

apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour,

DELIBERATION.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour comme suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e confirme la d�cision du conseil d'administration prise en date du onze avril mil neuf cent

nonante quatre (publi�e aux annexes du Moniteur belge du dix neuf mai suivant, sous le num�ro 940519-78) :

le si�ge social est actuellement, et depuis le trente mai mil neuf cent nonante quatre, � 6860 L�glise, Rue des

Vieux Pr�s 103.

Les articles des statuts seront modifi�s ou adapt�s en ce sens.

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION :

L'assembl�e d�cide de convertir le capital existant de seize millions cinq cent mille francs belges (16 500

000 FB) en EURO, soit quatre cent neuf mille vingt quatre euros et trente deux centimes (409024,32 euros).

Le capital restera repr�sent� par trois mille trois cents (3300) actions sociales, dont cinq cents n'ont pas

droit de vote.

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Les articles des statuts seront modifi�s ou adapt�s en ce sens..

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROIXIEME R�SOLUTION:

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle pour la reporter

au troisi�me mardi du mois de juin de chaque ann�e

Les articles des statuts seront modifi�s ou adapt�s en ce sens.

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS A LA NOUVELLE LOI DU SEPT MA1 MIL NEUF CENT NONANTE NEUF, ENTREE EN VIGUEUR LE SIX F�VRIER DEUX MIL LU

L'assembl�e, apr�s avoir re�u du Notaire soussign� une compl�te information sur les cons�quences et les changements inh�rents � l'entr�e en vigueur du Code des Soci�t�s (loi du sept mai mil neuf cent nonante neuf), d�cide de refondre compl�tement les statuts de la soci�t�, en prenant en consid�ration l'autre r�solution objet des pr�sentes, et les particularit�s de la soci�t�.

Ainsi les nouveaux statuts de la soci�t� deviennent :

�STATUTS

TITRE I. TYPE D� SOC1ETE

Article 1

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e "D�PASSE BELGIUM".

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 6860 L�g lise, Rue des Vieux Pr�s 103( et depuis le 25 juillet 2012 au n�4).

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles --'Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�t et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet :

Toutes op�rations civiles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � l'achat, la vente, la fabrication, l'entretien, la location et l'exploitation de fours et mat�riels pour boulangerie, p�tisserie, et tout commerce entrant dans le secteur Horeca ou alimentaire, ainsi que tous accessoires, �quipements, am�nagements, et agencements d'atelier, de d�p�ts et de magasins.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il. CAPITAL -ACTIONS

Article 5

Le capital social est fix� � quatre cent neuf mille vingt quatre euros et trente deux centimes (409024,32

euros).

Il est repr�sent� par trois mille trois cents (3300) actions sans d�signation de valeur nominale.

Cinq cents actions n'ont pas droit de vote.

Article 6

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont � charge de l'actionnaire.

Toute action est indivisible. La soci�t� reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul propri�taire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Pour rappel, cinq cents actions n'ont pas droit de vote.

TITRE III. ADMINISTRATION -SURVEILLANCE

Article 7

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, nomm�s pour six ans au plus

par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et r��ligibles�

Toutefois, dans les cas pr�vus par la loi, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux

membres..

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Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle pourra d�signer une personne physique pour la repr�senter dans l'exercice de ses fonctions d'administrateur. Les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs: la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale est suffisante

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 8

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident. II peut cr�er un comit� de direction

dont il d�termine les pouvoirs. II peut, en outre, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs

personnes, administrateurs ou non. H peut, enfin, d�l�guer � toute personne des pouvoirs sp�ciaux et limit�s.

7

Article 9

Le conseil d'administration se r�unit, en Belgique ou � l'�tranger, sur convocation de son pr�sident ou de

deux administrateurs.

Les convocations sont �crites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout

administrateur peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � la r�union.

Article 10

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner, par �crit, par tout moyen de transmission, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante, Toutefois, Si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Article 11

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, soit par le pr�sident du conseil agissant seul, soit par deux administrateurs conjointement. Elle est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Article 13

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE IV, ASSEMBLEES GENERALES

Article 14

L'assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le troisi�me mardi du moi de juin, � dix-neuf heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, m�me endroit, m�me heure.

Article 15

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi,

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e�

Article 16

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout actionnaire peut donner � toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,

une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

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Article 18

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par une

personne d�sign�e par l'assembl�e.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 19

Chaque action donne droit � une voix.

TITRE V. ECRITURES - AFFECTATION DES RESULTATS

Article 20

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e

Article 21

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et pr�l�vements. Elle affecte � la r�serve l�gale une dotation de cinq pour cent au moins des b�n�fices nets de l'exercice. Cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint dix pour cent du capital social.

Article 22

Le c.cnseil d'administration peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n'importe quel moment, la

liquidation s'op�re par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualit� de

comit� de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi.

L'assembl�e fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

Article 24

Apr�s payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net en esp�ces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils poss�dent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit�, soit en inscrivant des versements suppl�mentaires � charge des actions qui ne sont pas suffisamment lib�r�es, soit en remboursant en esp�ces ou en titres les actions lib�r�es dans des proportions sup�rieures.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites, s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 26

Pour tout litige entre la soci�t�, ses actionnaires administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 27

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce texte, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires � ses dispositions imp�ratives sont cens�es non

�crites.�

VOTE cette r�solution d'adaptation des statuts est adopt�e � l'unanimit�.

RESOLUTION FINALE.

11 est rappel� que:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Monsieur Pierre BURNET a �t� nomm� administrateur de la soci�t�, par d�cision en date du vingt huit niai mil neuf cent nonante trois, publi�e aux annexes du moniteur belge en date du vingt huit juillet suivant, sous le num�ro 930728-704.

Monsieur Pierre BURNET a �t� nomm� administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, par d�cision en date du vingt cinq octobre mil neuf cent nonante trois, publi�e aux annexes du moniteur belge en date du trente novembre suivant, sous le num�ro 931130-66.

Monsieur Jan De GROEF a �t� nomm� administrateur de la soci�t�, par d�cision en date du trente avril mil neuf cent nonante quatre, publi�e aux annexes du moniteur belge en date du dix neuf niai suivant, sous le num�ro 940519-79.

Madame Irma GONTH1ER a �t� nomm�e administrateur de la soci�t�, par d�cision en date du dix neuf mars deux mil un, publi�e aux annexes du moniteur belge en date du cinq mai suivant, sous le num�ro 20010505-75.

L'assembl�e d�cide de reconduire Messieurs Pierre BURNET, Jan de GROEF et Madame Irma GONTHIER dans leurs fonctions respectives d'administrateur, et de Monsieur Pierre BURNET en qualit� d'administrateur-d�l�gu�, pour une nouvelle dur�e de six ans, prenant cours ce jour pour se terminer au jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e deux mil onze.

L'assembl�e ratifie les actes pos�s par eux depuis la d�ch�ance de leurs mandats respectifs.

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e. Hubert Maus de Rolley, notaire

D�pos�s en m�me temps:

- exp�dition du 28-10-2005

-coordination des statuts au 26-08-2014

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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05/11/2014

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Motl 2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� au Greffe du

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N� d'entreprise : 0434.516.349

D�nomination

(en entier) : DEPASSE BELGIUM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : Rue des Vieux Pr�s , no4 6260 LEGLISE

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats

Apr�s avoir d�lib�r�, l'Assembl�e d�cide de renouveler les mandats des administrateurs suivants pour une' p�riode de six ans venant � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale de 2019 :

-Monsieur Pierre BURNET ;

-Monsieur Jan DEGROEF ;

-Madame Irma GONTHIER.

Par ailleurs, l'assembl�e ratifie l'ensemble des actes pos�s par Madame GONTHIER et Messieurs DE GROEF et BURNET depuis 2000.

A l'instant r�uni, le conseil d'administration d�cide de nommer Monsieur Pierre BURNET en qualit� d'administrateur-d�l�gu� pour une p�riode de six ans venant � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale de 2019.

D�pos� en m�me temps, PVAG du 6 mai 2013

Pierre BURNET

Administrateur-d�l�gu�

25/09/2013 : NE039742
04/12/2012 : NE039742
04/12/2012 : NE039742
08/08/2011 : NE039742
18/08/2010 : NE039742
25/08/2009 : NE039742
05/09/2008 : NE039742
04/09/2007 : NE039742
18/09/2006 : NE039742
08/08/2005 : DI039742
14/12/2004 : DI039742
08/12/2003 : DI039742
15/10/2002 : DI039742
05/05/2001 : DI039742
21/09/2000 : AR020061
07/01/2000 : NE020061
08/04/1994 : DI39742
25/02/1994 : DI39742
28/07/1993 : DI39742
01/01/1992 : DI39742
07/02/1991 : DI39742
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 23.08.2016 16483-0177-016

Coordonnées
DEPASSE BELGIUM

Adresse
RUE DES VIEUX-PRES 4 6860 LEGLISE

Code postal : 6860
Localité : LÉGLISE
Commune : LÉGLISE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées DEPASSE BELGIUM

Coordonnées
DEPASSE BELGIUM