DEPIESSE LEFEVRE

Dénomination : DEPIESSE LEFEVRE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.669.133

Publication

26/11/2013

��MOD WORD 11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Ddezs� au Greffe du

Tribunal de Commerce

deAem, le 1 4 NOV. 2013

Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0848669133

D�nomination

(en entier) : Depiesse Lef�vre

(en abr�g�) :

Forme juridique : sprl

Si�ge : 6760 Virton, rue des Foss�s, 22B

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :mise en liquidation et cl�ture

D'un acte re�u par le notaire Fran�ois Culot � Virton, le 07/11/2013, en cours d'enregistrement au bureau de Virton, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale a pris les r�solutions suivantes

1) Approbation des comptes pour l'exercice incomplet courant depuis la constitution jusqu'� ce jour L'Assembl�e approuve par un vote sp�cial et � l'unanimit� les comptes pour l'exercice courant depuis la constitution jusqu'� ce jour.

2) D�charge donn�e � l'organe de gestion.

L'Assembl�e par un vote sp�cial et � l'unanimit� des voix donne d�charge aux g�rants Monsieur Francis DEPIESSE et Madame Carole LEF�VRE, nomm�s � cette fonction aux termes de l'acte constitutif pour leur gestion.

3) Rapport justificatif du g�rant auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du 30 septembre 2013

Le g�rant d�pose devant l'Assembl�e un rapport justificatif auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois, soit � la date du 30' septembre 2013.

4) Rapport �tabli par Monsieur Jean-Marc LAFOSSE, Expert Comptable externe, le 30 octobre 2013.

Les g�rants d�posent devant l'Assembl�e un rapport �tabli � sa demande par l'expert comptable externe

Monsieur Jean-Marc LAFOSSE dont les conclusions sont les suivantes :

�Les contr�les effectu�s et les informations re�ues, me permettent de conclure que :

1.Le rapport de gestion �tabli par l'organe de gestion refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la

situation de la SPRL � DEPIESSE-LEFEVRE �.

2.Pour la liquidation, l'actif net est fix� comme suit :

a.Valeurs actives : 55.836, 88

b.Valeurs passives : -955, 79

c.Valeur active nette : 54.881, 09

3.La valeur active nette (54.881, 09 � ) est inf�rieure au capital enti�rement souscrit et lib�r� (60.000, 00 � ).�

5) Dissolution et mise en liquidation de la soci�t�.

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� de dissoudre la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � dater de ce

jour, la cessation d'activit� motivant la dissolution de la soci�t�, l'objet social �tant r�alis�.

6) Cl�ture imm�diate de la liquidation.

Monsieur Francis DEPIESSE et Madame Carole LEF�VRE reprendront � titre personnel l'enti�ret� des

actifs et passifs de la soci�t� ainsi que les droits et engagements contract�s par celle-ci.

L'assembl�e prononce en cons�quence la cl�ture imm�diate de la liquidation et constate que la SPRL

DEPIESSE LEFEVRE � a cess� d'exister.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

B�jragen bij at B�lgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Monsieur Francis DEPIESSE et Madame Carole LEF�VRE constatent, sous leur responsabilit� personnelle, que la liquidation est ainsi imm�diatement termin�e.

L'Assembl�e d�cide en outre que les livres et documents sociaux seront expos�s et conserv�s pendant une , p�riode de 5 ans chez Madame Carole LEF�VRE,

Monsieur Francis DEPIESSE et Madame Carole LEF�VRE s'engagent � supporter personnellement toutes dettes g�n�ralement quelconques non connues de la soci�t� � ce jour, qui seraient mises � charge de la soci�t�,

Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir � la soci�t� et dont la remise n'a pu �tre faite � ce jour seront au profit de Monsieur Francis DEPIESSE et Madame Carole LEF�VRE,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publication aux Annexes du Moniteur Belge, D�pos� en m�me temps qu'une exp�dition de l'acte et qu'un original du rapport du g�rant et du rapport de l'Expert Comptable Externe.

Notaire Fran�ois CULOT � Virton, le 08/11/2013.

lii Iagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

OMO

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iu

D�pos� au lareffe du TritterM de Conmetoe

cl'h,ic.n, le n3 OCT. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0848.669.133 D�nomination

(en entier) : DEPIESSE LEFEVRE

(en abr�g�) ;

: Forme juridique : SPRL

Si�ge : RUE DES FOSSES 22B - 6760 VIRTON (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�MISSION GERANT

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 1e` juillet 2013

Le pr�sident expose :

Que l'assembl�e G�n�rale Extraordinaire est valablement r�unie et a pour ordre du jour :

D�mission du g�rant

Y

D�mission :

1 '

Monsieur Depiesse Francis, demeurant Rue du Bols n�16 � 6750 MUSSON, donne p� d�mission ce ler

juillet 2013 avec effet au 30/0612013.

L'assembl�e lui donne d�charge pleine et enti�re pour son mandat �coul�.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 17H30,

DEPIESSE Francis LEFEVRE Carole

G�rant d�missionnaire G�rante

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

OMO

VI

i

iu

D�pos� au lareffe du TritterM de Conmetoe

cl'h,ic.n, le n3 OCT. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0848.669.133 D�nomination

(en entier) : DEPIESSE LEFEVRE

(en abr�g�) ;

: Forme juridique : SPRL

Si�ge : RUE DES FOSSES 22B - 6760 VIRTON (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�MISSION GERANT

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 1e` juillet 2013

Le pr�sident expose :

Que l'assembl�e G�n�rale Extraordinaire est valablement r�unie et a pour ordre du jour :

D�mission du g�rant

Y

D�mission :

1 '

Monsieur Depiesse Francis, demeurant Rue du Bols n�16 � 6750 MUSSON, donne p� d�mission ce ler

juillet 2013 avec effet au 30/0612013.

L'assembl�e lui donne d�charge pleine et enti�re pour son mandat �coul�.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 17H30,

DEPIESSE Francis LEFEVRE Carole

G�rant d�missionnaire G�rante

24/09/2012

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : p$ y S . C63 . A33 D�nomination

(en entier) : Depiesse Lef�vre

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlan, le i 3 SEp, 2012

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 6760 Virton, rue des Foss�s, 22B

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Ie notaire Fran�ois Culot � Virton, le 10 septembre 2012, en cours d'enregistrement au bureau de Virton, il r�sulte que :

Monsieur DEPIESSE Francis, n� � Saint-Mard le vingt et un avril mil neuf cent septante, (NN : 70.04.21133.56) et son �pouse, Madame LEF�VRE Carole Jacqueline Jeannine, n�e � Saint-Mard le quinze juin mil neuf cent septante et un, (NN : 71.06.15-072.41), domicili�s ensemble � 6750 Musson (Signeulx), Rue du Bois, num�ro 16.

Mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire Fran�ois CULOT soussign� le 21 juillet 1998 ; r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'ils le d�clarent.

Ont constitu� la soci�t� suivante :

Article 1 - Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

La soci�t� prend la d�nomination de "Depiesse Lef�vre

Dans tous les actes et documents �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL"

Article 3 - Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 6760 Virton, rue des Foss�s, 22/B.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

1. La soci�t� a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, sans pr�judice du respect des r�gles en mati�re d'acc�s � la profession :

- l'exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de g�rant, de liquidateur de toute personne morale, quelle qu'en soit la qualification, en qualit� d'organe ou non, sans exception ;

- la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s, associations, �tablissements existants ou � cr�er, ayant des activit�s industrielles, financi�res, immobili�res, commerciales ou civiles, La gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du d�veloppement des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient une participation; l'achat, la vente, la cession et l'�change, � titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans d�membrement, de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers ;

la r�alisation de toutes �tudes en faveurs de tiers notamment des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient, directement ou indirectement, une participation, et l'ex�cution de toute assistance technique, administrative et financi�re,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'octroi de tous pr�ts, avances et garanties personnelles ou r�elles, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations financi�res,

- le commerce et la repr�sentation sous toutes les formes et plus particuli�rement l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de toutes mati�res, produits et marchandises, machines, appareils et outillages ; l'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection;

- la prestation de services dans un des domaines �nonc�s ci-avant,

- Et la consultante en g�n�ral et plus particuli�rement en mati�re de gestion, de restructuration de m�thodologie, d'informatique et d'applications techniques.

2. La soci�t� a pour objet, sans pr�judice du respect des dispositions applicables en mati�re d'acc�s � la profession :

- d'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propri�t� ou non, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement. Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et t'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien ;

- et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

3. La soci�t� a pour objet, toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � tous travaux publics ou priv�s d'entreprise g�n�rale, et notamment, la construction, l'am�nagement, l'entretien et la r�paration de routes, les travaux d'�gouts et de canalisation, les travaux de terrassements, d'am�nagement de tous terrains, plaines de sport ou autres, ainsi que de jardins ou parcs. Elle peut �galement s'int�resser � la fabrication, la transformation et la vente de tous produits et mat�riaux de construction en rapport avec les activit�s pr�cit�es

4. La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es,

5. Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res,

commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou

en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment

sans que la d�signation soit limitative ; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets,

patentes, licences, marques ; s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de

fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou

associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de

celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � la somme de 60.000 euros,

Il est divis� en 60 parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune une part �gaie de l'avoir

social, enti�rement lib�r�es et souscrites comme suit :

-par Monsieur Francis DEPIESSE, pr�qualifi�, � concurrence de 31.000 euros, soit 31 parts

-par Madame Carole LEF�VRE, pr�qualifi�e, � concurrence de 29.000 euros, soit 29 parts

Ensemble: 60 parts

Soit pour 60.000 euros.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

Aucun associ� ne pourra c�der ses parts entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre pour cause

de mort, sans le consentement de tous ses coassoci�s, � peine de nullit� de la cession ou transmission.

Droit de pr�f�rence :

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est

propos�e, L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer le g�rant par lettre

recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre avisant de la demande de cession, faute de

quoi, il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

Agr�ment

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au

cessionnaire, propos�es ou transmises aux h�ritiers ou l�gataires que moyennant l'agr�ment de tous les

coassoci�s.

La d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins du g�rant sur requ�te recommand�e de

l'associ� intentionn� de c�der ou des h�ritiers.

La dite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance

des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de cession entre vifs, le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont six niais � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux m�mes les parts ou de lever l'apposition.

Le prix de rachat est fix� sur la base du dernier bilan approuv�, compte tenu des plus-values ou des moins values de l'avoir social. A d�faut d'accord, le prix sera fix� par un expert � d�signer, soit � l'amiable, soit par Monsieur le Pr�sident du tribunal comp�tent, � la requ�te de la partie la plus diligente.

Le prix est payable au plus tard dans fes trois mois � compter du jour o� il est d�finitivement fix�. Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire � compter de la m�me date.

Les associ�s dont la cession des parts sociales n'est pas agr��e, les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander te rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au g�rant de la soci�t� et dont copie sera transmise par lettre recommand�e par le g�rant aux autres associ�s,

Le cessionnaire des parts pourra effectuer le paiement des parts rachet�es dans un d�lai s'�chelonnant sur un maximum de trois mois � dater de la lev�e de l'option. D�s la lev�e de l'option, le cessionnaire pourra exercer tous les droits aff�rents aux parts pr�vus dans le pr�sent acte.

Toutefois, les parts achet�es sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix,

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans les trois mois, les h�ritiers et l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Article 9 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient

- fa d�nomination pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant

- l'indication des versements effectu�s

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort

Les cessions et les transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 10 G�rance - repr�sentant permanent

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs et signatures

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, la g�rance repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous [es actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Elle a le pouvoir de d�cider toutes op�rations qui entrent dans l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financi�res relatifs auxdites op�rations.

Sauf d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par le g�rant, s'il n'en est nomm� qu'un seul et par deux g�rants, s'il en est nomm� plusieurs.

Il en est ainsi notamment pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours.

De m�me, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont valablement soutenues par le g�rant, s'il n'en est nomm� qu'un seul et par deux g�rants, s'il en est nomm� plusieurs.

Article 12 D�l�gations

La g�rance peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes associ�es ou non, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciales et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

La g�rance peut dans ses rapports avec les tiers se faire repr�senter sous sa responsabilit� par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents.

En cas de d�l�gation, la g�rance fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions. Article 13-Vacance

S'il n'est nomm� qu'un seul g�rant et que, par suite d'une maladie ou d'une incapacit� physique due � une cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilit� de donner � la soci�t� le concours auquel il s'�tait engag�, la collectivit� des associ�s, consult�e sur l'initiative de tout associ�, d�cidera s'il y a lieu de d�signer un nouveau g�rant, soit � titre provisoire, soit m�me � titre d�finitif,

La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un deux, pour quelque cause que ce soit, n'entraine pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le g�rant subsistant ou si la soci�t� n'a plus de g�rant, par un ou des nouveaux g�rants, qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e g�n�rale, convoqu�e � l'initiative d'un des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 14 - Opposition d'int�r�ts

Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d'autres

r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�,

S'il n'y e qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et

l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc,

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il peut conclure

l'op�ration mais if doit rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps

que les comptes annuels.

Dans tous les cas engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

Article 15 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

Article 16 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire..

Article 17 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois d'avili � 18 heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur fa requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 18 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

Article 19 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 20 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 22 -Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 25 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi,

Autorisation(s) pr�alable(s)

Volet B - Suite

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale

1�) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2013 ;

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2014.

3�) Sont d�sign� en qualit� de g�rants non statutaire, avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment

Monsieur Francis DEPIESSE et Madame Carole LEF�VRE, ci-dessus plus amplement qualifi�s, lesquels ici

pr�sents acceptent ce mandat.

isl sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Ces mandats sont exerc�s gratuitement.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation (article 60 Code Soci�t�).

4�) Les comparants ne d�signent pas de commissaire - r�viseur.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Le(s) g�rant(s) reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 10 juillet par les g�rants pr�cit�s, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publication aux Annexes du Moniteur Belge. D�pos� en m�me temps qu'une exp�dition de l'acte.

Notaire Fran�ois CULOT � Virton, le 11 septembre 2012,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagenliij Tiet Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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