DES AILES POUR DEMAIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. DES AILES POUR DEMAIN
Dénomination : DES AILES POUR DEMAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.388.841

Publication

20/08/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte















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TSbonsl de Commente

de âge, d¬ v¬ s¬ onArlon le 0 8 AOUj 2014

N° d'entreprise : 0846.388.841

Dénomination "Des Ailes pour Demain, association sans but lucratif I asbl" (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue du Monument, 7 - 6730 Tintigny - Belgique

Ob'et de l'acte : Modification du siège social

Extrait du PV de l'AG exceptionnelle du 26 juillet 2014

En date du 26 juillet 2014, l'assemblée générale a approuvé le changement de siège social de l'asbl `Des Ailes pour Demain'. La nouvelle adresse est : rue Albert Claude n°23 à 6840 Neufchâteau.

Olivier Saussus,

administrateur

Déposé en même temps : la version actualisée des statuts au 26.07.2014

Mentionner sur la dernière me du Volet B: riu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes ayant

pouvoir de re.présenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. ^ra ier-n .

Nom et ssonsti7re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2012
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wae E3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



*iaiossi3 Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le0 s JUIN 2012

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N° d'entreprise : o rf f, . 378.8'y 1

Dànominatidsn "Des Ailes pour Demain, association sans but lucratif 1 asbl" (en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : /

Forme juridique : association sans but lucratif

_ Siège : Rue du Monument, 7 - 6730 Tintigny - BeIgique

Obiet de l'acte : Constitution

Des Ailes pour Demain asbl- Statuts

Entre les soussignés :

Mlle Moreau Claire, née à Charleroi le 04/10/1978 et domiciliée à rue de Tain, 18 A 6927 Tellin

ª% Mr Saussus Olivier, né à Tournai le 27/07/1979 et domicilié à rue de Tellin, 18 A  6927 Tellin

be Madame Manier Agnès, née à Charleroi te 2010811980 et domiciliée à rue de Marbaix, 25 6120 Ham-sur-Heure Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I - DE LA DENOMINATION & DU SIEGE SOCIAL

Art. 1 L'association prend pour dénomination : u Des Ailes pour Demain, Association sans but lucratif I asbl ».

Art. 2 Son siège social est établi à rue du Monument, 7  6730 Tintigny, dans l'arrondissement judiciaire de Mon. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Art. 3 L'association vise au développement harmonieux des personnes, et spécialement des enfants, et ce par

un contact privilégié avec la nature, la musique et l'art en général, afin de susciter chez ces personnes l'envie

d'être créateur de leur vie et du monde de demain !

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4 Les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial.

TITRE III - DES MEMBRES

Section 1- Admission

Art. 5U'associaiion est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieurà trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pounontfigurer dans l'éventuel R.O.I.

Art. 6

§ 1. Sont membres effectifs

" les comparants au présent acte, fondateurs ou associés

hfintiefirser sur ia dernière r,'Pe du Volet 13 : Au re tQ ..4Qnt e[ q,Jaiità du notaire rrtst" ilmer,tant ou de le perwonne ou des pvrsannes txarit poL'SaoFr dá repr~_ar};er r'Gss.L4`arion. i: fondation Jil rorijariisfi'i2 à l'2Drda des iiers ~u. versa, : 'a,et.sr.,,.sure

Réseriré,

au

Moniteur

belge

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" toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes

" être majeur

" les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande. Les adhérents bénéficient des activités de

l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section Il - Démission, exclusion. suscension

Art. 7 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un adhérent ne peut être prononcée que parle conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher I'honora:Mité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Art 8 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'Art. 10 de la loi du 27 juin 1921. Art. 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. TITRE IV - DES COTISATIONS

Art. 11 Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

Les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

TITRE V- DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

Art. 12 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Art. 13 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5) l'approbation des budgets et des comptes

6) la dissolution volontaire de l'association

7) les exclusions de membres effectifs

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale

9) toutes les hypothèses où tes statuts l'exigent

Art. 14 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Art. 15 Tous tes membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par courrier ordinaire, courriel ou verbalement, au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'esscciation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition d'un membre effectif doit être portée à

l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16 Chaque membre effectif ale droit d'assister à l'assemblée générale. ll peut se faire représenter par un mandataire (le mandataire doit être membre effectif).

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 17 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par l'un des administrateurs.

Art. 18 L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou tes présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art 19 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur fa dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres effectifs ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art 20 Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'Art 26 navres de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VIDE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Art. 21 L'association est administrée par un conseil composé de deux personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Art. 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateurprovisoire peut être nommé par l'assemblée générale. If achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art 23 Le conseil d'administration gère l'association collégialement et peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le conseil dadministration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Art. 24 Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites

clans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Art. 25 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Résetv4 , au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualit4 du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Art. 26 Le conseil d'administration gère toutes tes affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière (s'ils font partie du conseil d'administration) etlou de délégué(s) à la gestion journalière (s'ils ne font pas partie dudit conseil), qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement I conjointement/ en collège.

II(s) n'aura (ront) pas à justifier de seslleurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'Art. 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 27 Le conseil d'administration représente l'association dans tous tes actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Trbunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'Art. 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 28 Les administrateurs, les personnes déléguées à fa gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE Vil-DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 L'exercice social commence le 1" janvier pour se terminer le 31 décentre.

Art. 30 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire parle conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'Art. 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 31 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 32 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'acti net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une ASBL qui poursuit un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de fa liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de fa loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 33 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à fa nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social : Par exception à l'Art. 29, le premier exercice débutera ce 6 mai 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012,

Administrateurs : ils désignent en qualité d'administrateurs : Mlle Moreau Claire et Mr Saussus Olivier qui acceptent ce mandat.

Commissaires : Compte tenu des critères légaux, fes fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de délégué à la gestion journalière Mlle Moreau Claire et Mr Saussus Olivier.

Fait à Telfin, le 6 mai 2012 en trois exemplaires.

Claire Moreau Olivier Saussus

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'aaarosation, la fondation oit l'organisme. à l'égard des i'Er.

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Coordonnées
DES AILES POUR DEMAIN

Adresse
RUE DU MONUMENT 7 6730 TINTIGNY

Code postal : 6730
Localité : TINTIGNY
Commune : TINTIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne