DES SEMAILLES POUR DEMAIN

Association sans but lucratif


Dénomination : DES SEMAILLES POUR DEMAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.412.160

Publication

28/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

0430.412.160

Des Semailles Pour Demain

Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Arthur Tagnon, 2 à 6850 Paliseul (Carlsbourg)

Objet de l'acte : Modification de statuts, du conseil d'administration. Dissolution et liquidation.

Révision des statuts de I'A.S.B.L.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association Sans But Lucratif « Des Semailles Pour Demain », tenue en date du 21 décembre 2006, délibérant en conformité aux prescriptions de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les statuts de l'association ont été modifiés à l'unanimité des membres présents et représentés. Le texte des anciens statuts est remplacé par le texte suivant :

Entre les soussignés :

1.Bulteau Michel, ingénieur agronome, rue Devant le Bois, 29a, 6850 Carlsbourg, belge ;

2.Collard Patricia, architecte des jardins, rue de Vivy, 24, 6850 Carlsbourg, belge ;

3.Copine René, ingénieur agronome, rue de Oisy, 48, 5555 Monceau, belge ;

4.Cordonnier André, ingénieur technicien agricole, rue de la Petite Chavée, 3 6850 Paliseul, belge ;

5.Fichers Marc, ingénieur industriel en horticulture,

6.Lejeune Pierre, architecte de jardins, rue de la Gare, 57 5555 Bièvre, belge ;

7.Moline Yvon, ingénieur industriel en agriculture, rue Grande, 11 6850 Carlsbourg, belge ;

8.Montfort Thomas, ingénieur industriel en agriculture, rue de la Station, 62 6850 Paliseul, belge ;

9.Morimont Antoine, ingénieur agronome, rue du Village, 42 6886 Vivy, belge ;

10.Pechon Justin L, directeur honoraire école agriculture, avenue Tagnon, 2 6850 Caitsbourg, belge ;

11.Peeters François-Xavier, architecte de jardins, nie des Roches, 18 5563 Hour, belge ;

12.Petitjean Catherine, ingénieur industriel en horticulture, rue Tige de Buresse,66 5360 Harnois, belge ;

13.Verstraete Christian, ingénieur agronome, rue Grande, 6850 Carlsbourg, belge ;

il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui en feront partie par la suite, une

Association Sans But Lucratif, conformément à la Loi du 27 juin 1921, qui sera régie par les Statuts dont la

teneur est la suivante :

Titre I. --- Dénomination, Siège, Objet, Durée. Article 1. Dénomination.

L'association prend la dénomination suivante : "Des Semailles Pour Demain". Le nom «Des Semailles Pour

Demain» doit toujours être précédé ou suivi des termes « association sans but lucratif » ou de l'abréviation «

ASBL ».

Article 2. Siège social.

Le siège de l'association est établi avenue Tagnon, 1 6850 Carlsbourg. Il peut être transféré par décision de

l'assemblée générale dans tout autre lieu.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Article 3. But social.

L'Association a pour but de promouvoir les activités agricoles, horticoles et sylvicoles en Ardennes, la.

formation des jeunes en milieu rural et l'organisation d'activités philanthropiques.

Objet social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut en outre

collaborer et s'intéresser à toute activité similaire.

Tenant compte de sa propre évolution, l'association peut créer tous les services qui lui permettent de

réaliser son but social.

Article.4..Durée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra en tout temps être dissoute.

Titre Il. -- Membres.

Article 5. Associés.

L'association est composée de membres.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi sur les associations sans

but lucratif

Article 6. Nomination des membres.

Tout candidat membre effectif à l'Assemblée Générale doit adresser préalablement une demande par écrit

au Conseil d'Administration et être en règle de cotisation.

L'admission d'un nouveau membre effectif est décidée souverainement par l'Assemblée Générale et doit

répondre aux conditions fixées par les présents Statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur.

Sont membres adhérents les personnes qui soutiennent l'association, participent à ses activités et

s'engagent à en respecter les Statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur et les décisions conformes à ceux-ci.

Article 7. Démission et exclusion d'associés.

La sortie des membres a lieu par décès, démission, incapacité civile ou exclusion.

Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre

recommandée leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est

adressé par lettre recommandée à la poste.

La démission, la suspension et l'exclusion d'un membre se pratique de la façon prévue par la loi sur les

associations sans but lucratif.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale à la

majorité des 2/3 des membres présents.

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres

coupables d'infractions graves aux Statuts, aux Lois ou au Règlement d'Ordre Intérieur.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun

droit sur le fonds social. En outre, ils ne peuvent réclamer, ni relevé, ni reddition de comptes. ni apposition de

scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations ou autres prestations versées ou fournies.

Article 8. Cotisations et Règlements d'Ordre Intérieur.

Chaque membre effectif paie une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation, fixé pal l'Assemblée

Générale, ne pourra être supérieur à 100 euros.

" Un Règlement d'Ordre Intérieur précisera divers points des Statuts. II sera présenté par le Conseil

d'Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale. Il en ira de même pour toute modification de celui-ci.

Titre III. -- Assemblée Générale. Article 9.

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président ou, s'il est

absent, par le vice-président, qui en cas d'absence est lui-même remplacé par l'administrateur le plus ancien.

Article 10. Pouvoirs et compétences de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

reconnus par la Loi ou les présents Statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications des Statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

-l'approbation des budgets, des comptes et du bilan;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les admissions et exclusions d'associés;

-le Règlement d'Ordre Intérieur;

- la décharge des administrateurs;

- le montant de la Cotisation annuelle ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Elle décide des options fondamentales de l'association et prend toutes décisions qui dépassent les limites

des pouvoirs légalement ou statutairement réservés au Conseil d'Administration.

Article 11. Tenue de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit obligatoirement au moins une fois par an, dans le courant du

premier trimestre.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil

d'Administration et elle doit l'être à la demande d'au moins 115ème des membres.

Article 12. Modalités de l'Assemblée Générale.

Les convocations à cette Assemblée Générale sont faites par le Conseil d'Administration par lettre missive

ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant l'Assemblée Générale, et signée par le

président ou son mandataire. Toute Assemblée Générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la

convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée Générale ne pourra pas voter les résolutions non

portées à l'ordre du jour joint à la convocation. Cependant, toute proposition signée par 1/20 ème des membres

devra être portée à l'ordre du jour.

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Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, celui-ci ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration. Chaque membre dispose d'une voix.

Article 13. Résolutions de l'Assemblée Générale.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale et chacun d'eux dispose d'une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale est valablement constituée si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés excepté dans le cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents Statuts.

En cas d'égalité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 14. Publications.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, ainsi que les extraits à en produire, en justice ou ailleurs. Ces extraits sont délivrés, dans les quinze jours de d'Assemblée Générale, à tout membre qui en fait la demande, moyennant pour ce dernier, justification de son intérêt légitime.

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siége social où tous les membres peuvent en prendre connaissance selon les modalités prévues à l'article 28 des présents statuts mais sans déplacement du registre. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation (ou décès) d'administrateur.

Titre IV. -- Conseil d'Administration.

Article 15. Composition.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale, pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l'association.

Article 16. Élection.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Leur mandat a une durée de trois ans renouvelable. En tout temps leur mandat est révocable par l'Assemblée Générale. Leur démission est reçue par l'Assemblée Générale et leur révocation est décidée par l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement président, assurées -

du ses fonctions sont aasui ee5 Nár le vice-président et ensuite par le plus ancien administrateur.

Article 17. Réunions et décisions.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois l'an sur convocation du président ou du secrétaire du Conseil.

li ne peut statuer que si la majorité absolue de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Les actes relatifs à la nomination, la démission ou la révocation et le décès d'un administrateur sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge. Si par démission, expiration, ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.

Article 18. Pouvoirs et compétences du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la Loi ou les Statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Article 19. Gestion journalière.

La gestion journalière de l'association est assurée par un Bureau exécutif jusqu'à concurrence de 1000 euros, composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.

Le conseil d'administration désignera en son sein les personnes qui auront l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 20. Actions judiciaires.

Les actions judiciaires, tant en mandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration poursuites et diligences du président ou de son mandataire.

Article 21. Actes autres que la gestion journalière.

Les actes qui engagent l'association autres que la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, par les signatures conjointes de deux administrateurs mandatés par le Conseil d'Administration.

Article 22. Responsabilité des administrateurs.

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Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre V. --- Dispositions communes.

Article 23. Exercice social.

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 24. Comptes et budgets.

Chaque année, l'exercice écoulé est arrêté au 31 décembre, sous réserve d'autres dispositions légales. Est

également dressé le budget de l'exercice suivant. Les comptes et budget, présentés par le Conseil

d'Administration, sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire courant le premier semestre de

l'année suivante..

Les ressources de l'association comprennent notamment :

- le montant des cotisations;

- les subventions de toute nature allouées à l'association;

- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Les comptes sont tenus conformément à la loi sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations. Le conseil d'administration veille à ce que les comptes

annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations, soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation

au greffe du tribunal de commerce.

Article 25. Commissaire.

L'Assemblée Générale désignera un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 26. Dissolution.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nommera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et

indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

La dissolution ne pourra être prononcée par l'Assemblée Générale et ce, conformément à la Loi, qu'à la

majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Article 27. Affectation du patrimoine.

En cas de dissolution, l'actif net de l'association ne pourra être affecté qu'au profit d'organismes ayant un

objet similaire.

Titre VI. Droit de regard des membres

Article 28. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que

tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant

ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour sors compte ainsi que

toutes les pièces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil

d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces.

Ceux-ci ne pourront être déplacés.

Article 29. Disposition générale.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents Statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 ou la

législation qui la modifie, régissant les Associations Sans But Lucratif.

Nominations.

Les membres de l'Association Sans But Lucratif "Des Semailles Pour demain", réunis en Assemblée

générale extraordinaire, en date du 21 décembre 2006, ont procédé à l'élection d'un nouveau Conseil

d'Administration pour un mandat d'une durée de trois ans .

Suite à l'élection, le Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. se trouve renouvelé et composé comme suit :

1.Président et administrateur : Lejeune Pierre, né le 11 mai 1957,

2.Vice-président et administrateur : Moline Yvon, né le 25 juin 1957,

3.Secrétaire, trésorier et administrateur : Vuidar François, né le 20 avril 1955,

4.Administrateur : Copine René, né le 23 décembre 1950,

4. Administrateur : Stalmans Jean-Michel, né le 17 octobre 1958.

Ils ont nommé Pierre Lejeune et François Vuidar comme administrateurs délégués, chargés de la gestion

journalière de l'association et spécialement de l'accomplissement de tous les actes juridiques et financiers

François Vuidar, secrétaire

Pierre Lejeune, président

Dissolution et clôture de dissolution à l'initiative de l'assemblée générale

Les membres de l'association sans but lucratif "Des Semailles Pour demain" réunis en assemblée générale extraordinaire en date du 17 décembre 2009, ont acte la dissolution et la clôture de dissolution de l'ASBL Après vérification et ne possédant ni actif, ni passif, il n'est pas nécessaire de nommer un liquidateur.

L'assemblée générale acte donc la clôture immédiate de ('ASBL et de sa liquidation.

Réservé

" " au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Les documents seront conservés cinq ans chez Pierre Lejeune, rue de la Gare 57 à 5555 Bièvre.

Fait à Carisbourg, Ie 17 décembre 2009.

François Vuidar, Pierre Lejeune,

Secrétaire Président

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du Notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DES SEMAILLES POUR DEMAIN

Adresse
AVENUE ARTHUR TAGNON 2 6850 CARLSBOURG

Code postal : 6850
Localité : Carlsbourg
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne