DESMOND

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DESMOND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 523.880.865

Publication

26/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : 5,2_9 880 <76 3-

Dénomination

(en entier) : LES ECOLIERS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : 6673 Gouvy, Cherain 10

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - SOUSCRIPTION - GERANCE

Extrait d'un acte reçu par le notaire Paul KREMERS, de Liège, le 13 mars 2013 :

Fondateurs:

La Société à Responsabilité Limitée de droit Luxembourgeois « DESMOND BEHEER», ayant son siège social à L-9645 Derenbach, Maison 91 (Grand Duché de Luxembourg).

Constituée par acte du Notaire Joëlle SCHWACHTGEN à Wiltz (Grand Duché de Luxembourg) en date du dix-neuf février deux mil treize.

Représentée conformément à l'article neuf des statuts par son gérant, Monsieur DE GROOT Manuel, né à Leersum (Pays-Bas) le vingt-trois février mil neuf cent septante-cinq, célibataire, domicilié à 6673 Gouvy, Cherain numéro 10, nommé à cette fonction aux termes de l'acte constitutif de la société.

Article 1 : Il est formé par tes présentes une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle dénommée « LES ECOLIERS sprl ».

Article 2 : Le siège social est établi à 6673 Gouvy, Cherain 10.

Il peut être transféré à tout moment en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de la gérance publiée à l'annexe au Moniteur Belge,

La société peut, en outre, par simple décision de la gérance, créer et établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, agences, bureaux, comptoirs, dépôts, établissements ou représentation, tant en Belgique qu'à l'étranger, les supprimer ou les liquider.

Article 3 : La société a pour objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

-l'exploitation, la location, la gérance, la mise en location ou en gérance d'un commerce d'hôtellerie et de la restauration accessoire, l'achat et la vente en gros et en détail de produits d'alimentation et de boissons'. nécessaires à l'exploitation de l'hôtel ;

-l'achat et la vente, la location de tout le mobilier meublant, du linge, du matériel fixe et roulant d'exploitation indispensable à un hôtel.

La société peut également réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires, connexes, supplémentaires ou complémentaires de nature à favoriser son expansion.

La société pourra réaliser son objet social en tous lieux et de toutes les manières et suivant les modalités les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4 : La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du douze mars deux mil treize.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour la modification des statuts,

TITRE Il

Capital  Parts sociales  Responsabilité

Article 5 : Le montant du capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ê), entièrement souscrit, et libéré à concurrence de six mille cinq cents euros (6.500,00 E) ; il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixièmes (11186ième) du capital.

Article 6 : En cas d'augmentation de capital par souscription en espèces, les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts sociales nouvelles proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

Ce droit s'exercera dans les conditions et délais qui seront fixés par l'assemblée générale décidant l'augmentation de capital.

Le non exercice total ou partie du droit de préférence par un associé accroît le droit des autres.

Article 7 : Tous les appels de fonds sur des parts sociales non intégralement libérées sont décidés souverainement par la gérance. L'exercice des droits afférents aux parts sociales sur lesquelles les versements requis n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

La gérance peur autoriser les associés à libérer leurs parts sociales dans les conditions qu'elle détermine.

Article 8 : Les cessions de parts sociales entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises

à l'agrément de l'ensemble des associés.

Cet agrément ne sera toutefois pas requis si les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint

du cédant ou du testateur, à ses ascendants ou descendants en ligne directe.

Le refus d'agrément donne lieu au recours prévu par ta loi.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article est de plein droit nulle et de nul

effet tant à l'égard de la société que des associés et des tiers.

TITRE III

Gestion  Contrôle de la société

Article 9 : La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non.

Si la société compte plus de deux gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont

prises à la majorité simple des voix.

Article 10 : Les nouveaux gérants sont nommés par l'assemblée générale délibérant à la majorité simple des voix. L'assemblée fixe la durée des fonctions du ou des nouveaux gérants.

Article 11 : Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par le code des sociétés ou les statuts sont de la compétence de chaque gérant.

Les restrictions qui seraient apportés par tes statuts ou autrement aux pouvoirs du ou des gérants, même publiées, ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.

Article 12 : Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe,

Chaque gérant peut encore charger de l'exécution de toutes décisions un ou plusieurs tiers, associés ou non, et donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Article 13 : Sauf délégation ou procuration spéciale du gérant s'il est seul ou de deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, tous les actes autres que ceux de la gestion journalière, et notamment ceux auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs.

Les actes de la gestion journalière sont valablement signés par le gérant s'il est seul ou l'un d'eux s'il y en a deux ou plusieurs ; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un mandataire.

La société sera toutefois liées par tous actes et engagements contractés par chaque gérant ou toute autre personne ayant pouvoir de la représenter comme dit ci-avant, même si ces actes et engagements excédent l'objet social de la société, à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

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Article 14 : Si l'un des gérants a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, celle-ci sera effectuée pour compte de la société par le ou les autres gérants ou, à leur défaut, par un mandataire « ad hoc » désigné par l'assemblée générale des associés.

Article 15 : 11 peut être alloué au gérant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée.

Article 16 : Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi. et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est exercé conformément aux dispositions du Livre IV, Titre VII du code des sociétés.

TITRE IV

Assemblées générales

Article 17 : 11 est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Elle a notamment pour objet d'entendre le rapport de gestion et le rapport du commissaire, s'il y en a un, de

discuter des comptes annuels et de fixer la valeur de la part sociale.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social,

Les assemblées générales se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Article 18 : Les assemblées générales sont convoquées par la gérance ou par le ou les commissaires, s'il y en a.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, aux éventuels porteurs de certificats, porteurs d'obligation, aux commissaires s'il en est nommé ainsi qu'au gérant, quinze jours au moins avant l'assemblée générale. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 19 ; Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 20 : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par un autre gérant, Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs ; ensemble, ils forment le bureau.

Article 21 : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, postposée à trois semaines par le bureau composé comme dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan. Cette décision annule toute décision qui aurait été prise.

Article 22 ; Sauf dans les cas prévus par le code des sociétés et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts sociales représentées, à la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts sociales exigées par le code des sociétés ou les statuts et pour autant que ledit code le permette, une nouvelle assemblée sera convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

TITRE V

Exercice social  Bénéfice

Article 23 : L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 24 : Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, tel qu'il résulte du compte de résultats, il sera d'abord prélevé cinq pour cent (5%) pour être affecté à la constitution du fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

L'emploi du surplus sera décidé par l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

TITRE VI

Dissolution  Liquidation

Article 25 : La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

"

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants en qualité de liquidateurs, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du code des sociétés.

Article 26 : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira d'abord à rembourser en espèces le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursement préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre toutes les parts sociales.

TITRE VII

Dispositions générales

Article 27 : Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignation, significations peuvent être valablement faites.

Article 28 : Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.

SOUSCRIPTION -- LIBERATION

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant intégralement souscrites, et libérées à concurrence de six mille cinq cents euros (6.500,00 ¬ ), par la Société à Responsabilité Limitée « DESMOND BEHEER », par dépôt en numéraire sur le compte spécial numéro 6E05 7340 3611 9775 ouvert auprès de la Banque KBC.

Le comparant déclare et reconnaît expressément que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de trente-quatre euros et nonante-cinq cents (34,95 ¬ ) et qu'une somme totale de six mille cinq cents euros (6.500,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la disposition de la société et est déposée sur un compte spécial BE05 7340 3611 9775 ouvert auprès de la Banque KBC.

Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

FRAIS

Les parties déclarent que les frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en

raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à mil trois cent trente-deux euros (1.332 ¬ ).

ASSEMBLEE GENERALE

NOMINATION DU GERANT FIXATION DE SA REMUNERATION

Et à l'instant, la société ainsi constituée, les associés réunis en assemblée générale, décident de fixer

provisoirement le nombre de gérant de la société à une personne et de nommer à cette fonction, Monsieur DE

GROOT Manuel, prénommé.

Son mandat est exercé à titre gratuit,

CONTRÔLE DE LA SOCIETE

Conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts et du code des sociétés, l'associé unique décide

de ne pas nommer de commissaire de la société.

DISPOITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice débutera le douze mars deux mil treize pour se clôturer le trente et

un décembre deux mil treize.

En conséquence, la première assemblée générale annuelle se réunira le dernier vendredi du mois de juin

deux mil quatorze.

pour extrait analytique conforme,

Paul KREMERS, Notaire à Liège

Déposé en même temps, une expédition de l'acte du 13 mars 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

{ réservYé

au

Moniteur

belge

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03/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DESMOND

Adresse
CHERAIN 13 6673 CHERAIN

Code postal : 6673
Localité : Cherain
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne