DOCTEUR ELISE AERTGEERTS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR ELISE AERTGEERTS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.551.257

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 11.06.2014 14167-0359-013
05/03/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Dénomination : DOCTEUR ELISE AERTGEERTS

Forme juridique Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Basse, 14 à 6920 WELLIN

N° d'entreprise : 0847.551,257

Objet de l'acte : Dépôt des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Madame Elise AERTGEERTS, associée unique de la société.

Elise AERTGEERTS, gérante.

31/07/2012
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Dénomination

(en entier) : Docteur Elise Aertgeerts

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

siËge : 6920 Wellin, rue Basse, 14

(adresse cornp1Ëtei

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu parle notaire Antoine Frippiat à Wellin, le dix-huit juin deux mille douze, enregistré à Saint-Hubert le 19 juin suivant, volume 378 folio 8 case 5 reçu vingt-cinq euros signé le Receveur L Delacolette, il résulte que Madame Aertgeerts, Elise, Docteur en médecine, née à Saint-Nicolas, le 7 avril 1976, de nationalité; belge, (N.N. : 760407 360 84), épouse de Monsieur Steifer, Pierre-Alexandre, avec lequel elle est domiciliée à 6920 Wellin-Sohier, rue Basse, 14.

A constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Docteur Elise Aertgeerts", ayant son siËge social à 6920 Wellin-Sohier, rue Basse, 14, au capital de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centiËme (1/10(eme) de l'avoir social, qu'elle a toutes souscrites, en sa qualité de fondateur unique de la société et libérées par des apports en numéraire à concurrence de la somme de douze mille quatre cents (12.400,00) euros et dont les statuts s'établissent comme suit

Article un : forme dénomination

La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. La société a pour dénomination " Docteur Elise Aertgeerts "

Article deux : siËge social

Le siËge de la société est établi à 6920 Wellin, rue Basse, 14.

Article trois : objet social

La société a pour objet la médecine par son (ses) organe(s) - médecin(s), lui-même (eux-mêmes), associé(s), légalement habilité(s) à exercer la profession de médecin en Belgique. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, et notamment celles relatives au librel choix du médecin par le patient, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du; secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société peut accomplir toutes opérations civiles, mobiliËres ou immobiliÈres se rapportant directement à son objet ou de nature à en facilité la réalisation.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention interdite au médecin.

La responsabilité professionnelle médecin-associé est illimitée, quelle que soit la forme de la convention.

Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toutes sanctions disciplinaires, correctionnelles, ou administratives enntrabnant des conséquences pour l'exercice en commun de la profession.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux ci mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale au sein de la société, ainsi qu'il sera précisé lors de l'entrée d'un nouvel associé dans la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

Article quatre : durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article sept : associés

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le; Conseil de l'Ordre des Médecins

Mentionner sur la demiËre page du Volet F3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou cle la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou

administrative entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de la profession.

Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes.

Toute décision de suspension ou d'exclusion sera notifiée à l'associé concerné par lettre recommandée à la

poste dans les 3 jours.

En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts par voie de

réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code des Sociétés.

Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.

Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la même valeur.

Article douze : gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi [es associés, nommés par

l'Assemblée Générale pour une durée de dix ans.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des

présents statuts.

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des

Sociétés, le Docteur Elise Aertgeerts déclare qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les

fonctions de gérant non statutaire de la Société.

Article quatorze : pouvoir des gérants

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée

Générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est

tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès verbal de la séance. Il ne peut

prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant

tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à

celui de la Société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et

l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra

conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps

que les comptes annuels.

ll sera tenu tant vis à vis de [a société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article seize : signatures

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a

pas à justifier, vis à vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Article dix sept : gestion journalière

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes

déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée

médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie

médicale.

Article vingt : réunions composition pouvoirs

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée

Générale.. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

En dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des

associés.

Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s)

révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les

comptes annuels.

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le deuxième lundi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations.

Article vingt et un : règlement d'ordre intérieur

L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement d'ordre

intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du

pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération

normale du médecin pour le travail presté.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le projet de Règlement d'Ordre intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins.

Article vingt deux : convocations

Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée.

Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

Article vingt trois : représentation

Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui ci soit lui même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.

Article vingt quatre : bureau

Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus âgé ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels,

Les procès verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un gérant et par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès verbaux sont signés par un gérant.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article vingt cinq : délibération - vote

Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Article vingt six : exercice sociale comptes annuels

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Chaque année, le 31 décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Article vingt sept : répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Article vingt huit : perte du capital

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations (égales ou statutaires, en vue de délibérer, (e cas échéant dans fes formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.

Article vingt neuf: liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés,

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Volet B - Suite

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts

sociales.

Article trente-quatre

Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra être soumise à

l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conformément aux dispositions déontologiques en '

la matière.

Article trente-cinq

Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l'objet d'une cession,

le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis pour conservation à un médecin en

exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du médecin, il est indiqué que les proches parents se

chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé

peut en aviser le Conseil provincial du médecin,

. Clôture du premier exercice

Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2012.

, Date de la première assemblée générale

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le deuxième lundi du mois de juin en 2013.

La comparante déclare que l'année 2012 y reprise comprend 12 mois.

. Assemblée générale

La société étant constituée, le Docteur Aertgeerts, Elise, associée unique, exerçant les pouvoirs dévolus à

l'Assemblée Générale, décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts,

son mandat sera exercé à titre onéreux.

Elle est nommée pour une durée de dix ans à dater du 18 juin 2012.

ll n'est pas nommé de commissaire.

. Reprise d'engagements.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le

ler janvier 2012 par la comparante dans le cadre de son activité de médecin comme aussi au nom et pour

compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la

gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par ta société de sa personnalité juridique.

A cet égard, la comparante déclare que l'activité de la société a pris cours le ler janvier 2012, la durée du

premier exercice social ayant pris cours le 1erjanvier 2012.

. Tout pouvoir est donné au Docteur Aertgeerts, Elise, à l'effet d'effectuer toute formalité à la BCE.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps, une expédition de Jacte.

Antoine Frippiat, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 20.06.2016 16200-0346-013

Coordonnées
DOCTEUR ELISE AERTGEERTS

Adresse
RUE BASSE 14 6920 WELLIN

Code postal : 6920
Localité : WELLIN
Commune : WELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne