07/04/2014
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nn Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�eos� au Greffe du
-rebut-tel di Caenrneree
GvAlten, te 2 6 MARS 2014
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Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
N' d'entreprise : 0465.391.845
D�nomination
" (en entier) SPRL DOCTEUR ERIC PIERRET
Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOClETE PR1VEE A RESPONSABILITE L1M1TEE
Si�ge : RUE GILBERT GODARD, 67 � 6750 MUSSON
Obtet de l'acte MODIFICATION DES STATUTS
D'un acte re�u par le notaire Jean-Pierre JUNGERS, � Florenville, en date du 22/03/2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Sc SPRL "SPRL DOCTEUR ERIC PlEIRET" a pris les r�solutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION :
Apr�s lecture des diff�rents rapports �nonc�s � l'ordre du jour,
* du rapport sp�cial de g�rance dat� du 22/03/2014, justifiant l'augmentation de capital de la soci�t�, propos�e ci-avant,
* du rapport du R�viseur d'Entreprises Monsieur St�phan MOREAUX, G�rant de la SCPRL lVlKS & Partners, ayant son si�ge social � 6600 BASTOGNE, Rue des R�collets 9, du 22/03/2014, �tabli sur base de la. situation active et passive de la soci�t� au 31/12/2012 confirmant l'existence au 31/12/2011 d'une r�serve' , tax�e, concluant comme suit :
� CONCLUS IONS
Br' application de l'article 313 du Code des soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons examin� l'apport en nature de cr�ance en augmentation de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SPRL DOCTEUR ERIC PIERRET � effectu� par Monsieur Eric PIERRET et �valu� par l'organe de gestion � un montant de 341.100,00 E.
L'op�ration d'augmentation de capital soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale de ce jour s'inscrit dan9 le cadre de la proc�dure de distribution de r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10 % conform�ment � l'article 537 CIR.
Les �l�ments faisant l'objet du pr�sent apport en nature ont �t� soumis aux v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne leur existence, leur propri�t� que les engagements qui pourraient en grever fa propri�t� et, l'�valuation.
L'apport de cette cr�ance, �valu�e par l'organe de gestion de la soci�t� � une valeur de 341100,00 E ainsi que ses caract�ristiques g�n�rales et particuli�res, sont plus amplement d�crits au sein du pr�sent rapport. Elle est apport�e � la soci�t� en pleine propri�t�.
La r�mun�ration de l'apport consiste en l'�mission de 2.838 nouvelles parts sociales sans d�signation de' valeur nominale attribu�es � l'apporteur, � savoir Monsieur Eric PIERRET, Cette r�mun�ration d�termin�e par, votrE organe de gestion, conf�re une valeur par titre de 120,17 � correspondant � la valeur intrins�que des' parte au 31 d�cembre 2012, sous d�duction de la distribution du dividende brut qui a fait l'objet de,' , l'augmentation de capital.
Au terme de cet apport en nature, le capital social de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SPRL DOCTEUR ERIC PIERRET � s'�l�vera donc � 359.700,00 E, lib�r� � concurrence de 353.497,00 E, et sera. repr�sent� par 3.588 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
On notera que cet apport est effectu� avec effet ce jour.
Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:
0) nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature ; l'organe de gestion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit� � SPRL DOCTEUR ERIC PIERRET � est responsable tant de l'�valuation des �l�ments apport�s que de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10 %;
b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;
c) les modes d'�valuation des biens apport�s sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprise � laquelle il m�ne, soit un montant net de 341.100,00 E, correspond au moins au nombre et au pair comptable des 2.838 parts � �mettre en contrepartie.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: NOM et signature
Volet B Suite
.
Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration
Pr�cisons encore que notre rapport n'est pas destin� � donner une assurance fiscale, le respect des r�gles fiscales relevant de la responsabilit� de l'organe de gestion.
Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant modifier les ' , conclusions du pr�sent rapport
Enfin, soulignons que l'apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� ' limit�e � SPRL DOCTEUR ERIC PIERRET � se compose exclusivement des �l�ments d�crits au sein du pr�sent rapport.
Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 313 du Code des soci�t�s, dans le cadre du pr�sent apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SPRL DOCTEUR ERIC PIERRET �. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.
Fait � Bastogne, le 22 mars 2014 ".
L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� d'augmenter le capital social comme pr�cis� � l'ordre du jour, le portant ainsi de 18.600,00 E � 359.700,00 E (trois cent cinquante-neuf mille sept cents euros z�ro cent).
, -En r�mun�ration duquel apport, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de cr�er 2.838 nouvelles parts sociales, en tous points identiques et jouissant des m�mes droits et avantages que les 750 parts existantes et de les attribuer � Monsieur Eric PIERRET, parts num�rot�es de 751 � 3.588 incluse.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assembl�e a d�cid� d'adapter corr�lativement le texte de l'article 5 alin�a 1 des statuts en le rempla�ant par le texte suivant:
� Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 359.700,00 E (trois cent cinquante-neuf mille sept cents euros z�ro cent), Il est repr�sent� par 3.588 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 3.588 et conf�rant toutes les m�mes droits et avantages �.
L'assembl�e a d�cid� d'adapter corr�lativement l'article 6.
TROISIEME RESOLUTION
L'assembl�e a requis le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de 353.500,00 E.
Eu �gard aux dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013 et de la circulaire n� Ci.RH 233/629.295 du 01 octobre 2013, l'associ� pr�cise que le dividende net distribu� et directement affect� � l'augmentation de
" capital s'�l�ve � 341.100,00 E, correspondant � un dividende brut de 379.000,00 diminu� d'un pr�compte mobilier de 10 %.
L'assembl�e a constat� et a requis le notaire soussign� d'acter que le capital est ainsi effectivement port� � 359.700,00 E et est repr�sent� par 3.588 parts sociales sans d�signation de valeur nominale et que le pr�compte mobilier de 37.900,00 (dont la d�claration au pr�compte mobilier a �t� re�ue par l'Administration g�n�rale de la Fiscalit� Contributions directes en date du 19/12/2013, certificat qui demeurera ci-annex�e) a directement �t� vir� le 13/01/2014 au d�part du compte de la soci�t� N� BE47 2670 0537 9980 sur le compte BE79 679200221033 du SPF SERVICE PUBLIC FINANCES.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de remplacer les mots � registre des associ�s � par � le registre des parts �. Adaptation corr�lative de l'article 8.
Pour extrait conforme
D�pos� en m�me temps qu'un exp�dition photocopique conforme du PV CAGE, et qu'une coordination des ' statuts.
Notaire Jean-Pierre JUNGERS
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
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