DOCTEUR HENRI DEJARDIN

Dénomination : DOCTEUR HENRI DEJARDIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 478.616.509

Publication

09/10/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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au

Moniteur

belge

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Greffe

N� d'entreprise : 0478.616.509

D�nomination

(en entier) : DOCTEUR HENRI DEJARDIN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, Bois Notre Dame, 16

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Dissolution anticip�e, mise en liquidation et cl�ture de liquidation imm�diate de la soci�t�

D'un proc�s-verbal dress� le huit septembre deux mille quatorze par Ma�tre Jean Pierre Foss�prez, Notaire: � Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny,; portant la mention d'enregistrement suivante ; � Enregistr� 4 r�les sans renvoi � Neufch�teau le 16 septembre 2014, volume 489 folio 93 case 8, Re�u : cinquante euros, L'Inspecteur Principal ai (sign�) R, CASEL �, il: r�sulte que

S'est tenue une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s et g�rant de la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DOCTEUR HENRI DEJARDIN �, dont le si�ge social est �tabli � 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, Bois Notre Dame, 16; soci�t� :

A. (on omet)

B. (on omet)

C. inscrite � la BCE -- RPM Li�ge division Marche-en-Famenne sous le num�ro d'entreprise 0478.616.509 et non assujettie � la TVA.

BUREAU

(On omet)

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E REPR�SENTATION DES TITRES ATTACH�S AU CAPITAL SOCIAL Sont pr�sents :

1.Madame NAbM� B�n�dicte Marie Alice, n�e � Li�ge le 23 janvier 1953 (num�ro national : 53.01.23-, 040.02), veuve de Monsieur DEJARDIN Henri, domicili�e � 6900 MARCHE-EN-FAMENNE (MARCHE), Bois Notre Dame, 16.

Laquelle d�clare au Notaire soussign� �tre l'unique g�rante de la ScSPRL � DOCTEUR HENRI DEJARDIN � ainsi qu'il apparait dans la publication aux Annexes au Moniteur Belge du 14 octobre 2013, sous le num�ro 20131014-0155310; g�rante dont le mandat a �t� renouvel� pour une dur�e de six ans aux termes d'une d�cision prise lors de l'Assembl�e G�n�rale qui s'est tenue le 30 juin 2011 et publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du 6 d�cembre 2011, sous le num�ro 20111206-0183129.

2.Madame DEJARDIN H�l�ne Andr�e Jeanne, n�e � Rocourt le 2 mars 1976 (num�ro national : 76.03.02028.74), divorc�e, domicili�e � 6560 ERQUELINNES, Waressaix, 9.

3.Monsieur DEJARDIN Mathieu Beno�t Henri, n� � Li�ge le 12 f�vrier 1978 (num�ro national : 78.02,12077,51), c�libataire, domicili� � 6950 NASSOGNE, Rue du Nanfurnal, 8, bo�te 48.

4.Madame DEJARDIN Emilie Cl�mentine Nicolas, n�e � Marche-en-Famenne le 4 septembre 1983 (num�ro' national : 83.09.04-064.70), �pouse de Monsieur CANNE Olivier, n� � Lobbes le 2 ao�t 1977, domicili�e � 5377 SOMME-LEUZE (Noiseux), Rue de l'Ourthe, 58,

5.Mademoiselle DEJARDIN Doroth�e Caroline Christiane, n�e � Marche-en-Famenne le 26 juin 1985' (num�ro national : 85.06.26-182.89), c�libataire, domicili�e � 1040 ETTERBEEK, Rue G�n�ral Capiaumont, 7.

Lesquels comparants sub 2 � 5 d�clarent au Notaire soussign� �tre propri�taires de la pleine propri�t� en indivision des 186 parts sociales qui composent le capital de la ScSPRL � DOCTEUR HENRI DEJARDIN � et

Mentionner sur te derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

ce, plus particuli�rement en vertu d'un acte de donation re�u par Ma�tre Jean Pierre Foss�prez, notaire associ� � Libramont-Chevigny, en date du 2 septembre 2014.

Afin que le Notaire instrumentant puisse constater les dires, Madame B�n�dicte NAOME d�pose sur le

bureau du Notaire soussign� :

*une copie de l'acte constitutif des statuts de la ScSPRL� DOCTEUR HENRI DEJARDIN �;

*les publications aux Annexes au Moniteur Belge des 6 d�cembre 2011 et 14 octobre 2013 pr�-vant�es.

*une copie de l'acte de donation du 2 septembre 2014 pr�-vant�,

Le Notaire soussign� examine les documents susmentionn�s et reconna�t l'exactitude des propos tenus.

La comparution devant le Notaire soussign� est arr�t�e ainsi qu'il pr�c�de.

EXPOSE DE LA PRESIDENTE

La Pr�sidente de l'Assembl�e expose et requiert le Notaire soussign� d'acier que :

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS :

(On omet)

B.CONVOCATIONS ET QUORUM

(On omet)

La pr�sente Assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les

points repris � l'Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux

convocations.

Pour �tre admises, les propositions inscrites � l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorit�s pr�vues par la

loi et les statuts, chaque part sociale donnant droit � une voix.

C. INFORMATION DES ASSOCIES

Les associ�s reconnaissent, pour autant que de besoin, soit avoir re�u gratuitement, dans un d�lai suffisant, copie des documents sociaux destin�s � �tre discut�s � l'Ordre du Jour soit avoir eu, dans un d�lai suffisant, la possibilit� de prendre connaissance des dits documents, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les associ�s estiment avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et d�chargent le Notaire soussign� de toute responsabilit� � cet effet.

CONTR�LE DE LEGALITE

Conform�ment � l'article 181 �4 du Code des Soci�t�s, le Notaire soussign� atteste, apr�s v�rification, l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t� en vertu de l'article 181 �ter dudit Code.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui pr�c�de ayant �t� v�rifi� et reconnu exact parle Bureau, l'Assembl�e se reconnait valablement constitu�e et apte, par cons�quent, � d�lib�rer sur les objets repris � son Ordre du Jour, en application de l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s.

RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Assembl�e aborde l'Ordre du Jour et requiert le Notaire soussign� d'acter qu'elle prend les

r�solutions suivantes, chaque fois par vote s�par�, � savoir :

PREMIERE RESOLUTION

Dispense est donn�e � la Pr�sidente de l'Assembl�e de faire lecture des 2 rapports �nonc�s dans l'Ordre du Jour et dress�s en application de l'article 181 �1er du Code des Soci�t�s visant notamment la mise en liquidation d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, � savoir :

1.Rapport r�alis� le 15 juillet 2014 par l'organe de gestion, justifiant la proposition de dissolution anticip�e de la soci�t�; auquel rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive des comptes de la soci�t� arr�t�e � la date du 30 juin 2014;

2.Rapport sp�cial de v�rification sur ledit �tat r�sumant la situation active et passive des comptes de la soci�t� arr�t�e au 30 juin 2014, dress� le 1er septembre 2014 par le r�viseur d'entreprises d�sign� par l'organe de gestion, � savoir Monsieur Emmanuel GRAWEZ repr�sentant la Soci�t� Civile de r�visorat ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �, EMMANUEL GRAWEZ -- REVISEUR D'ENTREPRISES � dont les bureaux sont �tablis � 5100 Jambes, Rue d'Enhaive, 691108;

les associ�s rappelant au Notaire soussign� et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des 2 rapports pr�-vant�s comme dit au point � C. INFORMATION DES ASSOCIES � du pr�sent proc�s-'verbal.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

� IV. CONCLUSION

Dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le droit des soci�t�s, l'organe de gestion de la Spri � Docteur Henri Dejardin � dont le si�ge social est �tabli � 6900 Marche-en-Famenne, Bois Notre Dame, n�16, a �tabli un �tat comptable arr�t� au 30 juin 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de � 169.918,19 et un actif net de � 135100,82.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il ressort de nos travaux de contr�le effectu�s dans le cadre de l'article 181 du Code des soci�t�s, et conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions de l'organe de gestion puissent �tre r�alis�es par le liquidateur,

Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard des tiers � la date de signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant de � 13.000,00, qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

Fait � Jambes, le 1er septembre 2014. Soc.civ. � forme de SPRL � EMMANUEL GRAWEZ REVISEUR D'ENTREPRISES � repr�sent�e par Emmanuel GRAWEZ (pr�c�de la signature de Monsieur Emmanuel GRAWEZ). �

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assembl�e constate que les 2 rapports sus-vant�s ne donne lieu � aucune observation particuli�re de sa part et d�cide d'adh�rer aux conclusions y formul�es.

Un original de chacun des 2 rapports pr�-vant�s restera annex� au proc�s-verbal de dissolution anticip�e, de mise en liquidation et de cl�ture de liquidation imm�diate de la soci�t� pour en faire partie int�grante, apr�s avoir �t� paraph� par les associ�s ainsi que le Notaire soussign� et sera enregistr� avec celui-ci, sans pour autant �tre soumis � publication. Les 2 rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition dudit proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge division Marche-en-Famenne.

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION

Intervient pr�sentement l'organe de gestion de la soci�t� -- organe dont l'identit� compl�te figure sous le titre � Composition de l'Assembl�e Repr�sentation des titres attach�s au capital social � du pr�sent proc�s-verbaL Lequel:

A.d�pose sur le bureau du Notaire soussign� la preuve du paiement de toutes les dettes � l'�gard de tiers qui apparaissent dans l'�tat r�sumant la situation active et passive vis� � l'article 181 �ter du Code des Soci�t�s ou la preuve de leur consignation aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations, en application de l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s;

B.pr�cise en outre qu'il n'y a pas de dettes � l'�gard de tiers autres que celles qui sont reprises dans l'�tat r�sumant la situation active et passive vis� � l'article 181 �1er du Code des Soci�t�s ou, le cas �ch�ant, que ces dettes ont �t� pay�es ou consign�es aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations, en application de l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s,

Dispense est donn�e de faire lecture des autres informations et documents compl�mentaires communiqu�s par l'organe de gestion � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, en raison de la non-applicabilit� de l'article 190 du Code des Soci�t�s, les associ�s rappelant au Notaire soussign� et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des documents sociaux destin�s � �tre discut�s � la pr�sente Assembl�e G�n�rale comme dit au point � C. INFORMATION DES ASSOCIES � du pr�sent proc�s-verbal.

Lesquelles informations et documents resteront dans le dossier de la soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny.

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

Au vu des 2 rapports sus-vant�s, des informations et documents compl�mentaires communiqu�s par l'organe de gestion et suite aux d�clarations faites par l'organe de gestion dont question ci-avant, l'Assembl�e ;

A.constate que les conditions �nonc�es dans l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s sont remplies pour pouvoir proc�der � la dissolution et � la liquidation de la ScSPRL � DOCTEUR HENRI DEJARDIN � en un seul acte. Elle constate en particulier, en application dudit article :

*qu'aucun liquidateur n'est d�sign� et que l'organe de gestion est consid�r� comme liquidateur � l'�gard des tiers, en vertu de l'article 29 des statuts de la soci�t� et de l'article 185 du Code des Soci�t�s. Intervient pr�sentement l'organe de gestion; lequel d�clare avoir �t� inform� de cet �tat de fait.

*que toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es;

*que tous les associ�s sont pr�sents � la pr�sente Assembl�e G�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix; B.d�cide, en application dudit article 184 �5, de proc�der � la dissolution et � la liquidation en un seul acte de la soci�t�, la cessation d'activit� motivant la dissolution de celle-ci, l'objet social �tant r�alis�.

En cons�quence de quoi, l'Assembl�e :

A.d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t�;

B. prononce sa mise en liquidation � compter du 8 septembre 2014.

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

CINQUIEME RESOLUTION

Z

Volet B - Suite

Apr�s avoir examin� les comptes e l'ensemble des informations et documents pr�cit�s, les 4 associ�s : A.approuvent les comptes sociaux et les transactions de l'exercice en cours jusqu'� la date de l'Assembl�e G�n�rale ainsi que les informations communiqu�es par l'organe de gestion;

S.approuvent, en cons�quence, tous les documents fournis et toutes les d�clarations faites par l'organe de gestion et dont question plus amplement � la troisi�me r�solution du pr�sent proc�s-verbal;

C.attestent reprendre l'actif restant, en application de l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s;

D.d�cident de reprendre, en leur nom personnel, la totalit� des �l�ments actifs et passifs de la soci�t�, pr�sents et futurs, ainsi que la totalit� des droits et engagements contract�s par celle-ci;

E.s'engagent express�ment � supporter toutes dettes g�n�ralement quelconques non connues au 8 septembre 2014, qui seraient mises � charge de la soci�t�, Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et aux associ�s et dont la remise n'a pu leur �tre faite seront d�pos�es � la Caisse des D�p�ts et Consignations.

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assembl�e constate la cl�ture de la liquidation de la ScSPRL � DOCTEUR HENRI DEJARDIN �. La

cl�ture imm�diate de la liquidation est prononc�e.

L'Assembl�e constate en cons�quence que la soci�t� a d�finitivement cess� d'exister.

La cl�ture de liquidation met fin au mandat de la g�rante en fonction.

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assembl�e donne d�charge pleine et enti�re, sans r�serve ni restriction, � la g�rante en ce qui concerne

les actes qu'elle e accomplis dans l'exercice de son mandat.

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assembl�e d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode

de 5 ans au domicile de Madame B�n�dicte NA�ME ci-avant plus amplement qualifi�e, o� la garde en sera

assur�e, Intervient pr�sentement Madame B�n�dicte NA�ME; laquelle accepte.

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assembl�e d�cide de conf�rer mandat � Madame B�n�dicte NA�ME pour remplir les formalit�s qui suivent la dissolution et la liquidation, pour r�gler les derni�res obligations fiscales ou autres qui pcurraient encore devoir �tre remplies, pour effectuer toutes les d�marches aupr�s de toutes administrations (Guichet d'Entreprises, ...), pour op�rer la radiation du num�ro d'entreprise et pour ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent. Intervient pr�sentement Madame B�n�dicte NA�ME. Laquelle accepte le mandat qui lui est conf�r�.

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont chaque fois �t� prises par vote s�par� et � l'unanimit� des voix.

CL�TURE

(On omet)

FRAIS ET ETAT-CIVIL

(On omet)

POUR COPIE CONFORME

Jean Pierre Foss�prez

Notaire associ�

Pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme du proc�s-verbal de dissolution anticip�e, de mise en

liquidation et cl�ture de liquidation imm�diate de la soci�t� accompagn� de ses annexes ainsi qu'extrait

analytique dudit proc�s-verbal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

14/10/2013 : MAT000175
27/06/2013 : MAT000175
05/07/2012 : MAT000175
06/12/2011 : MAT000175
20/07/2011 : MAT000175
28/07/2010 : MAT000175
12/08/2009 : MAT000175
18/07/2008 : MAT000175
05/10/2007 : MAT000175
07/09/2006 : MAT000175
05/10/2005 : MAT000175
18/11/2004 : MAT000175
06/05/2003 : MAT000175
28/10/2002 : MAA002134

Coordonnées
DOCTEUR HENRI DEJARDIN

Adresse
BOIS NOTRE-DAME 16 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées DOCTEUR HENRI DEJARDIN

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DOCTEUR HENRI DEJARDIN