DOCTEUR HUGUES VANDER STRAETEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. DOCTEUR HUGUES VANDER STRAETEN
Dénomination : DOCTEUR HUGUES VANDER STRAETEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.813.244

Publication

22/04/2013
ÿþ = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOO WORO 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Z S 2 Á et

Dénomination

(en entier) : Docteur Hugues vander STRAETEN

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6830 Bouillon, Les Champs Servais, Les Hayons, 17. (adresse complète)

Objet{s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-cinq mars deux mille treize, portant la mention d'enregistrement "Enregistré huit rôles un renvoi au Premier Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le vingt-six mars deux mille treize, volume 5/60 folio 20 case 15. Reçu: vingt-cinq euros (25 ¬ ). L'Inspecteur principal ai, signé Michelle GATELLIER", il résulte que Monsieur vander STRAETEN Hugues Albert Pierre Jean Marie Bernard, époux de Madame VAN PUT Christine Anna Henriette, domicilié à 6830 Bouillon, Les Champs Servais, Les Hayons, 17.

Fondateur

Forme -- dénomination: a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Docteur Hugues vander STRAETEN".

Siège social: Le siège social est établi à 6830 Bouillon, Les Champs Servais, Les Hayons, 17.

Objet social: La société a pour objet de permettre aux associés qui la composent, dans les limites et le respect de leur déontologie, la pratique et l'organisation de l'art de guérir et l'exercice de la médecine et plus particulièrement de la médecine physique et réadaptation, ainsi que l'exercice de toute discipline connexe ou non et la gestion de tous moyens destinés à en améliorer l'exercice.

Elle pourra, pour compte propre, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toute opération mobilière et immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle.

D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social, dans le strict respect des prescriptions légales et des prescriptions déontologiques médicales.

La médecine est exercée par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.

Chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activité médicale, notamment par t'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers sont autorisés pour autant qu'il s'agisse d'opérations accessoires à l'objet social ci-avant décrit, qui ne portent pas atteinte au caractère civil de la société, fe' développement d'une quelconque activité commerciale étant interdit, et dont fes modalités auront fait l'objet d'accords, au préalable, de la part des associés à une majorité de deux/tiers minimum.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres; sociétés. La société sera tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. fi est divisé en cent parts sans' désignation de valeur nominale qui furent intégralement souscrites en numéraire et libérées à concurrence de deux tiers lors de la constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Souscription: les cents parts sont intégralement souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros

1 chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros, par Monsieur vander STRAETEN Hugues, prénommé.

Nature des titres Les parts sont nominatives.

Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et nommés par l'assemblée générale. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera de six ans, éventuellement renouvelable. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. L'assemblée générale peut à tout moment et à la majorité simple des voix révoquer ou suspendre un gérant.

Pouvoirs du/des gérant(s): Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration et de disposition, nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Toutefois, le mandataire devra être docteur en médecine habilité à pratiquer en Belgique dès qu'il s'agira de déléguer des actes en rapport avec l'art de guérir et l'exercice de la médecine.

Représentation: Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, même en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale ou, le cas échéant, de l'associé unique agissant en ses lieu et place, le mandat de gérant est gratuit. L'assemblée générale ou, le cas échéant, l'associé unique agissant en ses lieu et place, détermine le montant de la rémunération du gérant. Ce montant doit correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Lorsque la société compte plus d'un associé, la rémunération du gérant ne pourra être allouée au détriment des autres associés.

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale  réunion: L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à ta même heure.

Assemblée générale - droit de vote: Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée. Le solde est mis à le disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, dans le respect du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à fa date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, le liquidateur devant obligatoirement être assisté d'un médecin pour ce qui concerne les matières médicales, notamment quant à la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l'exercice de l'art de guérir. Après apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit per des remboursements partiels. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau, date à laquelle le société acquerra la personnalité morale:

1°- Premier exercice social et première assemblée générale

Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc en mai deux mille quatorze.

2°- Nomination d'un gérant non statutaire

Il décide de fixer le nombre de gérants à un. Monsieur vander STRAETEN Hugues, prénommé, est appelé à la fonction de gérant, ce qu'il accepte. Il est nommé pour toute la durée de la société et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.

3°- Commissaire

L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mille douze par Monsieur vander STRAETEN Hugues, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par le gérant de la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Monsieur vander STRAETEN Hugues, prénommé, est en outre constitué mandataire avec pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société, ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal i compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte constitutif

Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 29.08.2016 16528-0218-008

Coordonnées
DOCTEUR HUGUES VANDER STRAETEN

Adresse
LES CHAMPS SERVAIS, LES HAYONS 17 6830 BOUILLON

Code postal : 6830
Localité : Les Hayons
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne