DOCTEUR PETERS STEPHANE ORTHOPEDIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR PETERS STEPHANE ORTHOPEDIE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.981.724

Publication

17/06/2013

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : DOCTEUR PETERS STEPHANE ORTHOPEDIE (en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6870 ARVILLE (SAINT-HUBERT), Rue de Wacomont, 31 (RPM NEUFCHATEAU)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Ii r�sulte d'un acte re�u par le notaire Philippe LABE, de LIEGE, le trente et un mai deux mil treize, en cours d'enregistrement, que :

1. Monsieur PETERS St�phane Robert Joseph, Docteur en M�decine, n� � Rocourt le cinq avril mil neuf cent septante-quatre, divorc�, non remari�, domicili� � ARVILLE (SAINT-HUBERT), Rue de Wacomont, 31 (NN 740405-041-33), ayant d�clar� ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, a constitu� une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabi-'lit� Limit�e.

2. Sa d�nomination est �DOCTEUR P�TERS ST�PHANE ORTHOP�DIE�. La soci�t� et tous ses associ�s devront respecter le Code de d�ontologie m�dicale. La soci�t� s'interdit de conclure toute convention non conforme � la d�ontologie m�dicale avec d'autres m�decins.

3. La soci�t� a pour objet l'exercice de la chirurgie orthop�dique par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des chirurgiens orthop�distes inscrits au tableau de l'Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux ci. mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t� et toutes les d�penses d�coulant de l'activit� m�dicale sont r�gl�es par la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique,; notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est toujours illimit�e.

4. Le si�ge est �tabli � 6870 ARVILLE (SAINT-HUBERT), rue de Wacomont, 31 (RPM NEUFCHATEAU).

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la partie francophone de la Belgique par simple d�cision de

la g�rance, qui devra �tre publi� aux Annexes du Moniteur.

Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

5. Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros. 11 est divis� en cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social, capital enti�rement souscrit et lib�r� � concurrence de deux tiers lors de la constitution de la soci�t�.

6. La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. La soci�t� jouit de la personnalit� morale � partir du. d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

7. Qualit� d'associ�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

+i+ " '`. 1 La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des sp�cialistes en chirurgie orthop�dique.

Le nombre de parts doit correspondre � une mise en commun r�elle des moyens.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e, quelle que soit la forme de la

convention.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� doit informer les autres associ�s de toute sanction disciplinaire

correctionnelle ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge 8. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, dont un au moins est associ�, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

En cas d'associ� unique, celui-ci peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de son activit� professionnelle m�dicale dans la soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum.

Le mandat peut �tre reconduit.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant doit �tre associ�.

Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant peut �tre un non-associ�.

Ainsi, le co-g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical, devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale et sera tenu � un devoir de r�serve dont les obligations sont similaires au secret professionnel auquel est tenu un m�decin.

Si le co-g�rant non m�decin a une fonction qui a fait l'objet d'une convention s�par�e (notamment un contrat de travail), ladite convention pr�voira express�ment un devoir de discr�tion absolue par rapport aux faits m�dicaux dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son activit�.

Le g�rant ayant la qualit� d'associ� et le g�rant n'ayant pas cette qualit� fonctionnent comme un coll�ge o� la voix du g�rant ayant la qualit� d'associ� est pr�pond�rante. Toutes les d�cisions sont prises sous la responsabilit� de celui-ci.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Sous r�serve de ce qui est expos� ci-avant � l'article ONZE, tout g�rant :

-est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t� ;

-a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale,

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t personnel, direct ou indirect, oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, est tenu d'en pr�venir ie coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de ia s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Le mandat de g�rant peut �tre r�mun�r� ou gratuit, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Les frais de d�placements faits par le g�rant pour le service de la soci�t� lui seront rembours�s par celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

La r�mun�ration du g�rant doit correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e, sous r�serve de ce qui est expos� ci-avant � l'article ONZE.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, sous r�serve de ce qui est expos� ci-avant � l'article ONZE.

Chaque g�rant peut d�l�guer, � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe. Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge. Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes en contradiction avec la d�ontologie m�dicale et seuls des actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s.

8. L'exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un d�cembre de la m�me ann�e. 9, L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, le troisi�me mardi de mai.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement cha-'que fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social, Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours avant l'assembl�e,

Toute assembl�e, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident peut d�signer parmi les associ�s un se-'cr�taire et l'assembl�e d�signe les scrutateurs. Les proc�s-verbaux de l'assembl�e sont consign�s sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

A moins que la soci�t� ne compte qu'un associ�, toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires �ventuels �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport. L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

A moins que la soci�t� ne compte qu'un associ� et nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix.

En outre, l'exercice du droit de vote aff�rant aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectues.

Sauf dans les cas pr�vus par la foi et par les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� � la majorit� des voix.

10. Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il sera d'abord pr�lev� minimum cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gal ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

Une r�serve suppl�mentaire ne pourra �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s, Le montant de la mise en r�serve propos�e sera justifi�e dans le rapport pr�sent� par la g�rance appel� � statuer sur le sort des b�n�fices.

L'importance de cette r�serve devra concorder avec l'objet social et ne pourra dissimuler des buts sp�culatifs et compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

L'assembl�e pourra en outre d�cider de r�partir entre les membres un montant correspondant � l'int�r�t normal des capitaux investis.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net tel qu'il est d�fini par la loi est ou deviendrait inf�-'rieur au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

11. Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles cent quatre-vingt-trois et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Cette d�signation devra �tre confirm�e par le Tribunal de commerce qui sera tenu �galement inform� de l'�tat d'avancement de la liquidation,

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des

R�serv�

c. at7~ Moniteur belge

Volet B - suite

remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre -toutes les parts sociales.

Si, en cas d'arr�t des activit�s professionnelles d'un associ� dans le cadre de la soci�t�, sa pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession, l'associ� doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux et autres documents soumis au secret professionnel soient transmis pour conservation � un m�decin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible, le m�decin reste responsable de la gestion et de la conservation l�gale des dossiers et il en assume les frais.

Les mesures seront prises pour qu'en cas de d�c�s, cette gestion et cette conservation l�gale soient assur�es et le Conseil provincial de l'Ordre en sera averti,

12. La soci�t� �tant constitu�e, le comparant, associ� unique, a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t (avec reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation � compter du premier novembre deux mil douze) pour finir te trente et un d�cembre deux mil treize.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�uni-'ra pour la premi�re fois en mai deux mil quatorze.

3) Est d�sign�, � titre de g�rant disposant de la gestion journali�re de la soci�t�, le Docteur St�phane

P�TERS, pr�nomm�, comparant � l'acte constitutif, qui d�clare accepter et qui dispose � ce titre des pleins

pouvoirs d'administration et de disposition pour compte de la soci�t�, y compris les actes auxquels un officier

minist�riel ou un fonctionnaire public pr�te son concours.

La soci�t� ne comptant qu'un associ�, la dur�e du mandat du g�rant est �gale � celle de l'activit�

professionnelle de l'associ� dans la soci�t�.

Il est renouvelable.

Le(s) changement(s) de g�rant(s) ne constitue(nt) pas une modification aux statuts.

Son mandat sera r�mun�r�.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal

comp�tent.

4) Pour les premiers exercices, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par la loi. En cons�quence, il n'a pas �t� proc�d� � la nomination d'un commissaire- r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� dans le seul but de son d�p�t au Tribunal de Commerce.

Philippe Lab�, Notaire � Li�ge.

PIECES DEPOSEES : exp�dition de l'acte constitutif du trente et un mai deux mil treize, d�livr�e avant enregistrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 26.09.2015 15633-0282-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 31.08.2016 16560-0567-010

Coordonnées
DOCTEUR PETERS STEPHANE ORTHOPEDIE

Adresse
RUE DE WACOMONT 31 6870 ARVILLE

Code postal : 6870
Localité : Arville
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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