DOCTEUR PIERRE ARNOULD

Dénomination : DOCTEUR PIERRE ARNOULD

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 433.095.595

Publication

08/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

D�pos� au Greffe du

Tribune! rie C'nmmerce

RIEAU

le ~i 5'~AVII, 2014

jour de sa r�ception.

Leferefegreffe

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N� d'entreprise : 0433.095.595

D�nomination

(en entier) : DOCTEUR PIERRE ARNOULD

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, Avenue de Houffalize, 43 A (adresse compl�te)

Oble (s) de l'acte :Dissolution anticip�e, mise en liquidation et cl�ture de liquidation imm�diate de la Soci�t�

D'un proc�s-verbal dress� le vingt-sept mars deux mille quatorze par Ma�tre Augustin Foss�prez, Notaire �, Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, , � Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny, ' portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� trois r�les sans renvoi � Neufch�teau le 28 mars 2014, volume 489 folio 16 case 12, Re�u : cinquante euros, L'inspecteur Principal (ai), Le Conseiller (ai), (Sign�) R. CASEL �, il r�sulte que :

S'est tenue une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DOCTEUR PIERRE ARNOULD �, dont le si�ge social est �tabli � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, Avenue de Houffalize, 43 A; soci�t�:

A. (on omet);

B. (on omet);

C, inscrite � la BCE (RPM Neufch�teau) sous le num�ro d'entreprise 0433.095.595 et non assujettie � la

TVA.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE -- REPRESENTATION DES TITRES ATTACHES AU,

CAPITAL SOCIAL

(On omet)

EXPOSE

L'Associ� unique �tant �galement l'unique g�rant de la Soci�t� - expose et requiert le Notaire soussign�'

d'acter que

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS : (On omet)

B.CONVOCATION ET QUORUM

Pour d�lib�rer valablement sur les points repris � l'Ordre du Jour, les dispositions l�gales exigent que l'Assembl�e r�unisse la moiti� au moins du capital social.

Il r�sulte de la composition de l'Assembl�e que les 1.350 parts sociales sans d�signation de valeur nominale qui composent la totalit� du capital de la ScSPRL � DOCTEUR PIERRE ARNOULD � sont repr�sent�es � la pr�sente Assembl�e et que celles-ci sont d�tenues par un seul associ�, � savoir Monsieur Pierre ARNOULD ci-avant plus amplement qualifi�; lequel associ� est �galement le g�rant statutaire de la Soci�t�, comme expos� ci-avant.

La pr�sente Assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points repris � l'Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux' convocations,

pour �tre admises, les propositions inscrites � l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorit�s pr�vues par la loi et les statuts, chaque part sociale donnant droit � une voix.

,.e. NFORMATIONDE L'ASSOCIE UNIQUE_ _ __..

Mentionner sur ra derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'Associ� unique �tant �galement le g�rant unique de la Soci�t� reconnait et confirme au Notaire soustiign� - pour autant que de besoin - avoir re�u gratuitement copie des documents sociaux destin�s � �tre discut�s � l'Ordre du Jour, conform�ment au Code des Soci�t�s.

CONTR�LE DE LEGALiTE

Conform�ment � l'article 181 �4 du Code des Soci�t�s, le Notaire soussign� atteste, apr�s v�rification, l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � !a Soci�t� en vertu de l'article 181 �ter dudit Code,

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui pr�c�de ayant �t� v�rifi�, l'Associ� unique constate que l'Assembl�e est valablement constitu�e

et qu'elle est apte � d�lib�rer sur les objets repris � son Ordre du Jour.

RESOLUTiONS

C'est pourquoi, l'Associ� unique, exer�ant les comp�tences de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 267 du Code des Soci�t�s, aborde l'Ordre du Jour et requiert le Notaire soussign� d'acter qu'il prend !es d�cisions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

Dispense est donn�e de faire lecture des 2 rapports �nonc�s dans l'Ordre du Jour et dress�s en application de l'officie 181 �ter du Code des Soci�t�s article visant notamment la mise en liquidation d'une SPRL -, savoir :

1.Rapport r�alis� le 27 mars 2014 par l'organe de gestion, justifiant la proposition de dissolution anticip�e de la Soci�t�; auquel rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive des comptes de la Soci�t� arr�t�e � la date du 31 d�cembre 2013;

2.Rapport sp�cial de v�rification sur ledit �tat r�sumant la situation active et passive des comptes de la Soci�t� arr�t�e au 31 d�cembre 2013, dress� le 27 mars 2014 par le R�viseur d'Entreprises d�sign� par l'organe de gestion en date du 4 f�vrier 2014, savoir Monsieur St�phan MOREAUX, repr�sentant la ScSPRL � MKS & Partners, R�viseurs d'Entreprises �, dont les bureaux sont �tablis � 6600 BASTOGNE, Rue des R�collets, 9;

l'Associ� unique rappelant au Notaire soussign� et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des 2 rapports pr�-vant�s comme dit ci-avant au point � C. INFORMATION DE L'ASSOCIE UNIQUE � du pr�sent proc�s-verbal.

L� rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� CHAPITRE 4 : CONCLUSIONS

Conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s et dans le cadre de !a proposition de dissolution de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DOCTEUR PIERRE ARNOULD �, nous avons proc�d� � l'examen de la situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2013 de la soci�t� en conformit� avec les normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises dans cette mati�re et compte tenu de l'objectif sp�cifique de notre mission,

L'organe de gestion a dress�, sous sa propre responsabilit�, une situation comptable arr�t�e au 31 d�cembre 2013 de la soci�t� en tenant compte des dispositions de l'article 28 �2 de l'arr�t� royal du 30 janvier 2001. Conform�ment aux dispositions de l'article 28 �2 de l'arr�t� royal du 30 janvier 2001, cette situation en discontinuit� des activit�s ne comporte aucune correction, hormis le maintien de l'enregistrement d'une provision pour frais de liquidation pour un montant de 5.000 E.

La situation comptable pr�sente, sur cette base, un b�n�fice pour la p�riode allant du 1er janvier 2013 au 31 d�cembre 2013 de 49.419,61 � avec un total de bilan au 31 d�cembre 2013 de 317.536,89 E. L'actif net de la soci�t� ressortant de cette situation au 31 d�cembre 2013 s'�l�ve � un montant de 311.046,64 E.

II ressort de nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

A notre connaissance, aucun �v�nement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013 n'est survenu depuis cette date.

Fait � Bastogne, le 27 mars 2014. SCPRL MKS & Partners, R�viseurs d'entreprises. St�phan Moreaux G�rant. Pr�c�de la signature de Monsieur St�phan MOREAUX. �

Un exemplaire de chacun des 2 rapports pr�-vant�s restera annex� au proc�s-verbal de mise en liquidation et de cl�ture de liquidation imm�diate de la Soci�t� pour en faire partie int�grante, apr�s avoir �t� paraph� par l'Associ� unique ainsi que le Notaire soussign� et sera enregistr� avec celui-ci, sans pour autant �tre soumis � publication. Les 2 rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition dudit proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

L'Associ� unique approuve ces rapports et �tat.

DEUXiEME RESOLUTiON

Comme propos� � l'Ordre du Jour, l'Associ� unique :

A,d�cide la dissolution anticip�e de la Soci�t�;

B. prononce sa mise en liquidation � compter du 27 mars 2014, la cessation d'activit� motivant la dissolution

de la Soci�t�, l'objet social �tant r�alis�. La dissolution met fin de plein droit au mandat du g�rant en fonction.

f�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TROISIEME R�SOLUTION

Apr�s avoir examin� les comptes, Monsieur Pierre ARNOULD associ� unique - d�cide de reprendre, en , son nom personnel, la totalit� des �l�ments actifs et passifs de la Soci�t� ainsi que la totalit� des droits et engagements contract�s par celle-ci.

Lie cl�ture imm�diate de la liquidation est prononc�e et l'Associ� unique constate que la ScSPRL � DOCTEUR PIERRE ARNOULD � a d�finitivement cess� d'exister. Monsieur Pierre ARNOULD d�clare, sous sa responsabilit� personnelle, que la liquidation est ainsi imm�diatement termin�e.

Les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de 5 ans au domicile de Monsieur Pierre ARNOULD pr�cit�.

Monsieur Pierre ARNOULD s'engage express�ment � supporter toutes dettes g�n�ralement quelconques ' non connues de la Soci�t� au 27 mars 2014, qui seraient mises � charge de la Soci�t�,. Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et � l'associ� et dont la remise n'a pu leur �tre faite seront d�pos�es � la Caisse des D�p�ts et Consignations.

L'Associ� unique approuve les op�rations ci-avant et donne d�charge pleine et enti�re, sans r�serve ni - restriction, au g�rant unique pour sa gestion de la Soci�t�.

QUATRIEME RESOLUTION

Mandat est conf�r� � Monsieur Pierre ARNOULD pour effectuer toutes les d�marches aupr�s de toutes

administrations (Guichet d'Entreprises, ...), op�rer la radiation du num�ro d'entreprise et pour ex�cuter les

r�solutions qui pr�c�dent,

Le registre des parts sociales fera l'objet des annulations n�cessaires,

CL�TURE

(On omet)

FRAIS -- ETAT CIVIL

(On omet)"

Le Notaire soussign� certifie, au vu des documents officiels requis par la loi, l'exactitude de l'�tat-civil du comparant tel que repris ci-avant. Le num�ro national du comparant a �t� communiqu� avec son accord expr�s.

POUR COPIE CONFORME

Augustin Foss�prez

Notaire associ�

pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme du proc�s-verbal de dissolution anticip�e, de mise en ,

liquidation et de cl�ture de liquidation imm�diate de la Soci�t� ainsi que extrait analytique dudit proc�s-verbal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2013 : NE016971
05/06/2012 : NE016971
29/08/2011 : NE016971
06/08/2010 : NE016971
16/07/2009 : NE016971
05/08/2008 : NE016971
06/08/2007 : NE016971
17/07/2006 : NE016971
26/09/2005 : NE016971
15/10/2004 : NE016971
16/09/2003 : NE016971
02/12/2002 : NE016971
19/03/1999 : NE016971
29/09/1988 : NE16971
02/02/1988 : NE16971

Coordonnées
DOCTEUR PIERRE ARNOULD

Adresse
AVENUE DE HOUFFALIZE 43A 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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