DOCTEUR PIERRE-HENRI ARNOULD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR PIERRE-HENRI ARNOULD

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 460.417.527

Publication

16/04/2014

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0460.417327

D�nomination (en entier) : Docteur Pierre-Menti ARNOULD

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue de la Cit�, 31

6800 Libramont-Chevigny

Ob'et de l'acte : SPRL: modification-augmentation de capital

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le notaire Bernard CHAMPION, r�sidant,, � Bertrix, le 21 mars 2014 enregistr� � Paliseul le 26 mars suivant, volume 292, folio 9, case 6, trois r�les sans ' renvoi, re�u 50 euros sign� GEUS St�phane l'inspecteur principal ai, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Docteur Pierre-Henri ARNOULD � a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

Augmentation de capital par apport en num�raire

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�, � l'unanimit�, d'augmenter le capital � concurrence de CENT ' QUATRE VINGT QUATRE MILLE EUROS dont cent quatre-vingt-trois mille neuf cent quatre euros et treize cents (183.904,13 EUR) dans ie cadre de l'article 537 du Code des soci�t�s pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) � deux cent deux mille cinq cent nonante-deux euros un cent (202,592,01EUR) par apport en num�raire sans cr�ation de parts nouvelles.

Deuxi�me r�solution

Souscription-lib�ration

Est intervenu l'associ� unique, Monsieur Pierre-Henri ARNOULD, lequel a d�clar�, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Docteur Pierre-Henri ARNOULD �, souscrire � l'augmentation de capital pour un montant de cent quatre-vingt-quatre mille euros (184.000 EUR),

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital

Le soussign� a constat� et requisle notaire soussign� d'acter que l'augmentation du capital est int�gralement souscrite et lib�r�e que le capital est ainsi effectivement port� � deux cent deux mille cinq cent nonante deux euros et un cent (202.592,01EUR) et repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le souscripteur a encore d�clar� et requis le notaire soussign� d'acter que cet apport fait suite � ' l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� � Docteur Pierre-Henri ARNOULD � du 13 d�cembre 2013 au cours de laquelle il a �t� d�cid� de distribuer un dividende � l'associ� unique d'un montant de deux cent quatre mille trois cent trente-sept euros et nonante-deux cents (204.337,92 EUR). Que ce dividende �tant destin� � permettre � l'associ� unique d'augmenter le capital de la soci�t�, il a b�n�fici� du r�gime instaur� par l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus et a �t� tax� au taux r�duit de pr�compte immobilier de dix pour cent. Le dividende net restant, soit cent quatre-vingt-trois mille neuf cent quatre curas et treize cents (183.904,13 EUR) est enti�rement utilis� par l'associ� unique pour augmenter le capital de ia soci�t�, le surplus �tant un apport en num�raire au moyen de fonds propres pour arrondir l'augmentation de capital.

Le souscripteur d�clare et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent que l'augmentation de , capital ainsi souscrite est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces, qu'il a effectu� au compte num�ro 13E47 0882 4794 0580 de fa soci�t�, en la banque BELFIUS, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition, une somme de cent quatre-vingt-quatre mille euros (184.000 EUR).

.......

Mentionner iur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

*14082102*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Une attestation de ce d�p�t en date du4 mars 2014 demeure annex�e au proc�s-verbal

" d'assembl�e g�n�rale.

Vote cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

R�serv�

au

Molniteur

iSelge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Quatri�me r�solution

Modification de l'article 6 des statuts

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� de remplacer l'article 6 de ses statuts relatifs au capital par le texte suivant :

ri. Lors de la constitution de la soci�t� le vingt sept mars mil neuf cent nonante sept, le capital social a �t� fix� � la somme de sept cent cinquante mille francs belges et a alors �t� divis� en sept cent cinquante parts sociales, d'une valeur nominale de mille francs belges chacune. Ces sept cent cinquante parts de capital ont alors toutes �t� int�gralement souscrites par apport en num�raire et ont alors toutes et chacune �t� lib�r�es � concurrence de la totalit� de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela r�sultait d'une attestation �mise le dix neuf mars mil neuf cent nonante sept par la Soci�t� Anonyme cr Cr�dit Communal de Belgique� rest�e annex�e � l'acte constitutif. De sorte qu'une somme de sept cent cinquante mille francs belges a alors �t� mise � la libre disposition de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le dix huit juin mil neuf cent nonante neuf, a d�cid�

a) de supprimer la valeur nominale de chacune des sept cent cinquante parts qui composent le capital social;

b) d'exprimer �galement le montant du capital de la soci�t� en euro, tout en maintenant au nombre existant, le nombre de parts sociales qui le composent.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le vingt quatre octobre deux mille deux, a d�cid� d'exprimer exclusivement le montant du capital social en euro tout en maintenant au nombre existant, le nombre de parts sociales sans d�signation de valeur nominale qui le composent.

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le notaire Bernard CHAMPION, r�sidant � Bertrbc, le 21 mars 2014, le capital a �t� augment� de cent quatre-vingt-quatre mille euros (184.000 EUR) par apport en num�raire sans cr�ation de parts nouvelles. Cette augmentation de capital a �t� int�gralement souscrite par apport en num�raire et enti�rement lib�r�e au moyen de dividendes pr�alablement distribu�s dans les conditions de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus � concurrence de cent quatre vingt-trois mille neuf cent quatre euros treize cents (163.904,13 EUR) et au moyen de fonds propres � concurrence du surplus.�

De sorte que le capital social est d�sormais fix� � la somme de deux cent deux mille cinq cent nonante-deux euros un cent euros et quatorze cents (202.592,01 EUR), Il est divis� en sept cent cinquante parts sociales

sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me de l'avoir �

Cinqui�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e a conf�r�, � l'unanimit�, tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises

sur les objets qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Bernard CHAMPION

Sont d�pos�s en m�me temps : l'exp�dition de l'acte et la coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.08.2013, DPT 28.08.2013 13485-0291-011
03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 25.09.2011, DPT 28.08.2013 13485-0341-011
02/05/2012

��x Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MODWORDiLt

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N� d'entreprise : 0460.417.527

D�nomination

(en entier): Docteur Pierre-Henri ARNOULD

(en abr�g�):

Forme juridique: Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6800 LIBRAMONT CHEVIGNY, rue de la Cit�, 31

(adresse compl�te)

objets) de l'acte :Modification des statuts

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Bernard CHAMPION, Notaire � Bertrix, le 22 mars 2012, enregistr� � Paliseul, le 02 avril 2012, volume 288, folio 93, case 20, deux r�les sans renvoi, re�u 25,00 EUR, sign� l'inspecteur principal a� S. GEIJS, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Docteur Pierre-Henri ARNOULD", a pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

1) Prorogation de l'exercice social : l'assembl�e a d�cid�, � l'unanimit�, de proroger l'exercice en cours

jusqu'au trente et un d�cembre deux mille douze.

Par ailleurs, l'assembl�e g�n�rale a d�cid�, � l'unanimit�, de modifier l'article 23 des statuts comme suit :

� L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. �

2) Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle : l'assembl�e a d�cid�, � l'unanimit�, de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle pour qu'elle ait lieu le dernier lundi du mois de juin de chaque ann�e � vingt heures et de mettre en concordance l'article 19 alin�a ler des statuts avec cette d�cision : � L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le dernier lundi du mois de juin de chaque ann�e � vingt heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.�

3) Pouvoirs : l'assembl�e a donn�, � l'unanimit�, tout pouvoir � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Bernard CHAMPION

Sont d�pos�es en m�me temps : l'exp�dition de l'acte et la coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/10/2011 : NET000102
27/10/2011 : NET000102
30/12/2008 : NET000102
02/01/2008 : NET000102
02/01/2007 : NET000102
30/12/2005 : NET000102
23/12/2004 : NET000102
11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.07.2015, DPT 07.08.2015 15403-0365-011
05/12/2003 : NET000102
05/12/2002 : NET000102
07/11/2002 : NET000102
22/01/2002 : NET000102
08/02/2000 : NET000102
12/08/1999 : NET000102
26/01/1999 : NET000102
19/08/1997 : NET102

Coordonnées
DOCTEUR PIERRE-HENRI ARNOULD

Adresse
RUE DE LA CITE 31 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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