DP PROMOTION

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. DP PROMOTION
Dénomination : DP PROMOTION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 545.981.524

Publication

09/09/2014
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eerd Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : DP PROMOTION

Forme junclique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège RUE DES BERGERONNETTES 18 - 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

N d'entreprise : 0545981524

Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE- DEMISSION ET NOMINATION ASSOCIE COMMANDITE ET GERANT - MODIFICATION DES STATUTS

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 2014;-

A l'unanimité des membres présents, l'assemblée générale prend les décisions suivantes

- Elle décide de transformer la société en société civile en lieu et place d'une société commerciale«

- Elle démissionne Mr Jacques DELZANDRE de son poste d'associé commandité et gérant et nomme, en remplacement, Mme Kathy PHILIPPE, domiciliée, rue des Bergeronnettes, 18 à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, pour une durée illimitée et ce, avec effet au 24/01/2014.

Son mandat sera exercé à titre gratuit et cette gratuité ne sera pas liée à une décision quelconque de l'assemblée générale.

Déposés en même temps: acte en entier (procès-verbal) et statuts coordonnés.

Mr Jacques DEdANDRE Mme Kathy PUk1E

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/02/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination ; DP PROMOTION

Forme juridique : SOCIETE COMMERCIALE SOUS FORME DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DES BERGERONNETTES 18 - 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

N° d'entreprise - I " ~I 1 52 y

Objet de l'acte : CONSTITUTION

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Ce 24 janvier 2014, se sont réunis à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE:

D'une part : Mr Jacques DELZANDRE, né le quinze juin mil neuf cent soixante-huit, domicilié rue des

Bergeronnettes, 18 à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, N°national 68.06.15-025-25

Associé Commandité

Et de seconde part : Mme Kathy PHILIPPE, née le premier mars mil neuf cent soixante-neuf, domiciliée rue

des Bergeronnettes, 18 à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, N° national 69.03.01-126-53

Associé Commanditaire

Il est convenu ce qui suit:

CHAPITRE 1: RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE PREMIER : FORME- DENOMINATION

Les soussignés constituants forment par la présente une société commerciale sous forme de société en

commandite simple, sous la dénomination sociale « DP PROMOTION».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant

de la présente société en commandite simple, doivent contenir :

1,1a dénomination sociale ;

2.1a dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société Commerciale sous la forme de

Société en commandite simple », ou en abrégé « SCS » ;

3. l'indication précise du siège de la société ;

4.1e numéro d'immatriculation à la banque carrefour des entreprises.

Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas

remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y

sont pris par la société.

ARTICLE SECOND : SIEGE

Le siège social est fixé à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, rue des Bergercnnettes, 18.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du gérant, cette décision sera publiée aux annexes du

Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision du gérant.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet :

-La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, les opérations de transformation, désaffectation, location, la gérance d'immeuble, de promotion immobilière et autres ;

-d'effectuer pour son propre compte ou pour compte d'autrui, toutes opérations de management, d'agent d'affaire, de consultance en tout domaine, de gestion ; toutes missions visant à l'organisation de services opérationnels, tant sociaux que juridiques ou administratifs, à l'établissement de tous documents y relatifs, à la

Menlinnner sur la dernière page du Volet B , Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne nu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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conception, l'étude et la commercialisation et l'exploitation de tous systèmes de gestion de données, de conseil en gestion, conseil en organisation(s), conseil en vente et achats, direction, interventions, expériences, savoir, formation, audit, expertise, recherche et développement, aux entreprises tant privées que publiques, industrielles ou commerciales ainsi qu'aux associations de tout type et aux particuliers, que ce soit sous forme d'étude, d'apport en personnel ou en technologie, recherche de clientèle et de marchés.

-La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris fa prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières, de toutes espèces.

La société s'interdit d'exercer ces activités en infraction à toutes dispositions légales ou réglementaires contraires et doit respecter toute limitation imposée par ou en vertu d'une telle disposition.

Notamment, elle ne pourra exercer aucune activité nécessitant l'accès à la profession en tant qu'agent immobilier

Elle pourra également s'intéresser par voie d'apport ou de participation directe ou indirecte, majoritaire ou minoritaire à la gestion, au développement et au profit de toutes sociétés civiles ou commerciales, entreprises ou opérations de droit belge ou étranger.

Elle pourra notamment exercer les mandats rémunérés ou gratuits d'administrateur, dirigeant d'entreprise ou commissaire, participer à des assemblées générales en vue de prendre part à des votes, détenir des participations pour oompte d'autrui, aliéner ou acquérir de telles participations, effectuer toutes opérations financières liées directement ou indirectement à cet objet et notamment, toutes mises en gage hypothécaire, toutes constitutions de garantie quelconque, toutes opérations de prét ou d'emprunt,

Elle pourra également mettre ses biens en garantie pour compte de tiers ainsi qu'à disposition pour l'utilisation à titre privé par ses dirigeants et leur famille.

Elle pourra s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, par voie d'apport, de fusion ou de cession, de participation ou par toute autre moyen à toutes sociétés, entreprises ou opérations industrielles, financières ou commerciales existantes ou à créer, ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le déroulement.

Elle pourra effectuer, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée à compter du jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, avec effet rétroactif au 01/10/2013, pour une durée illimitée.

CHAPITRE 2: CAPITAL SOCIAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fixé à 1.000,00 E

représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant

11100e (un centième) du capital social.

Le capital social est souscrit comme suit:

-Mr Jacques DELZANDRE, pour 50 parts

-Mme Kathy PHILIPPE, pour 50 parts

Le capital souscrit est entièrement libéré ce jour, en espèce ayant cours légal en BELGIQUE.

La somme de 1.000,00 ¬ , montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial n" 732-

0320192-46, ouvert au nom de la société auprès de la banque CBC.

Un document justifiant ce dépôt restera annexée au présent acte.

ARTICLE SIX : ASSOCIES

Mr Jacques DELZANDRE, associé commandité est indéfiniment responsable.

Les autres associés sont commanditaires.

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ARTICLE SEPT : REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise

de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

ARTICLE HUIT : CESSION & TRANSMISSION DES PARTS

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de décès ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans tousles autres cas, la cession de parts se fera par simple transfert au registre des associés de la société, après en avoir fait offre aux autres associés délibérant en assemblée générale à la majorité simple, ou par acte sous seing privé signifié à la société.

ARTICLE NEUF : TRANSMISSION DES PARTS

Sans préjudice de l'article 8, le décès d'un associé commanditaire éventuel, ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers ou créanciers d'un associé commanditaire ne peuvent apposer les scellés sur les biens de la société ni entraver en aucune manière la marche de la société. Si une part se trouvait en indivision entre plusieurs héritiers, ceux-ci désigneront celui d'entre eux qui les représentera vis-à-vis de la société.

ARTICLE DIX : TRANSMISSION DES PARTS

Sans préjudice de l'article 8, le décès, la démission, l'incapacité totale et permanente d'un associé commandité ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire convoquée à la requête d'un associé commanditaire darts les même formes et délais prévus à l'article 14, désignera immédiatement un nouvel associé commandité soit parmi ses membres, soit un tiers agréé par l'assemblée des coassociés, y compris les héritiers du cujus.

L'article neuf est également d'application pour régler les rapports héritiers et créanciers d'associé commandité vis-à-vis de la société.

CHAPITRE 3: GERANCE

ARTICLE ONZE : GERANT

La société est gérée par un associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. Il peut accomplir tous les actes d'administration et de dispositions nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou la loi à l'assemblée générale, est de la compétence exclusive de l'associé commandité.

Est nommé gérant, pour la durée de la société, Mr Jacques DELZANDRE. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Lequel aura la gestion journalière de la société et pourra donc signer la correspondance journalière et tous actes de gestion journalière en ce compris toutes opérations de banque, de chèques postaux, l'encaissement de mandat-poste, la quittance de toutes valeurs quelconques; la création, l'endossement ou l'aval de toutes traites, chèques et mandats, effets de commerce et de paiement; le retrait de la poste, des douanes; des chemins de fer, messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou autres, en donner valable quittance et décharge; nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la société, fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de leur admission ou de leur départ; requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce; représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

ARTICLE DOUZE : DELEGATION DE POUVOIRS

L'associé commandité pourra déléguer partie de ses pouvoirs à des tiers dent il aura au préalable réglé les statuts.

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ARTICLE TREIZE : REPRESENTATION

Les actions judiciaires, tant à la défense qu'à la demande seront suivies au nom de la société, poursuites et diligences de l'associé commandité ou d'un directeur ou fondé de pouvoirs.

ARTICLE QUATORZE : SIGNATURE

Sauf délégation spéciale à des tiers, tel que défini à l'article onze, tous les actes de la société comportant engagement, devront revêtir la signature de l'associé commandité.

CHAPITRE 4: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE QUINZE

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés, les décisions sont

prises à la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à son titulaire à une voix.

Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, décidants ou incapables.

L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social, le 2e samedi de juin de chaque année, et pour

la lère fois le 13 juin 2015. Les assemblées générales sont convoquées par l'associé commandité.

L'ordre du jour sera établi et adressé préalablement aux associés de la société en commandite simple, en même temps que la convocation. Il sera dressé par le commandité un procès-verbal écrit des décisions.

Ces décisions seront consignées dans le règlement signé au plus tard à la prochaine réunion par tous les associés.

L'associé commandité aura l'obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la requête d'un associé, formulée par pli recommandé et exposant les points qu'il désire voir figurer à l'ordre du jour. Cette assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les quinze jours de la réception de cette requête.

CHAPITRE 5: INVENTAIRE ET BILAN, REPARTITION BENEFICIAIRE

ARTICLE SEIZE : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et termine le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, au 31 décembre, l'associé commandité dressera un inventaire, un bilan de l'activité et du passif ainsi qu'un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l'assemblée générale et en obtenir la décharge. Le premier exercice social prend cours le 01/10/2013 et se clôturera le 31/12/2014.

ARTICLE DIX-SEPT : AFFECTATION DU RESULTAT

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris les émoluments de l'associé commandité fixés par l'assemblée générale, des

amortissement, charges sociales et provision fiscale relative à l'exercice en clôture, constitue le bénéfice à répartir ou à reporter. L'assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-Gi à la majorité simple des voix, sur proposition du commandité.

De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière. Toutefois, les commanditaires ne pourront jamais être tenus au-delà de leur mise de fonds.

CHAPITRE 6: DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE DIX-HUIT : DISSOLUTION

La dissolution pourra être soumise par chaque associé à l'assemblée générale au cas où l'actif net serait réduit à un montant inférieur aux 3/4 du capital social.

Il sera loisible aux autres parties associés d'éviter cette liquidation ou dissolution en rachetant les parts des associés sortants.

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ARTICLE DIX-NEUF : LIQUIDATION

La liquidation de la société sera assurée par l'associé commandité ou par les soins d'un liquidateur désigné par l'assemblée générale. Celui-ci disposera des pouvoirs que lui conférera l'assemblée générale le désignant. L'avoir social après règlement du passif sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Les émoluments du liquidateur seront décidés par l'assemblée générale.

Toutefois, à défaut d'accord, la liquidation se fera par un liquidateur désigné par Mr le Président du Tribunal de Marche-en-Famenne, siégeant consufairement à la requête de la partie la plus diligente.

PROCURATION

D'un même contexte, les comparants confèrent tous pouvoirs à SA FIDUCIAIRE RENSON & ASSOCIES,' rue Hamente, 14 à 4537 VERLAINE, pour procéder à toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à l'affiliation de la société à un guichet d'entreprise, à l'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et, en général, pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces nécessaires à fa mise en route de la société.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal compétent.

CHAPITRE 7; DIVERS

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les associés déclarent s'en référer au code des sociétés.

Déposés en même temps statuts enregistrés.

Mr Jacques DELZANDRE Mme Kathy PHILIPPE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DP PROMOTION

Adresse
RUE DES BERGERONNETTES 18 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : On
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne