06/12/2011
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 1i.1
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Greffe
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; N� d'entreprise : D�nomination
(en entier): Dr CARLIER Laurent, m�decin urgentiste
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Avenue de la Toison d'Or, 61B, bo�te postale 12, � 6900 Marche-en-Famenne (adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :Constitution
D'un acte avenu devant Olivier JANNE d'OTH�E, notaire � Marche-en-Famenne, le 08 novembre 2011,
enregistr� � Marche-en-Famenne, le 16 novembre 2011, volume 507, folio 50, case 9, il est extrait ce qui suit:
TITRE IER. CARACT�RE DE LA SOCI�T�
Article 1. Forme D�nomination
La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e �Dr CARLIER Laurent, m�decin urgentiste�.
Article 2. Si�ge social
Le si�ge est �tabli � 6900 Marche-en-Famenne, Avenue de la Toison d'Or, num�ro 61 B, bo�te postale 12.
Article 3. Objet social
La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent lesquels sont
exclusivement des m�decins urgentistes inscrits au tableau de l'ordre des m�decins.
En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci devront mettre en commun dans la soci�t� la totalit� de leur activit�
m�dicale.
Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.
L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique,
notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et
th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical.
Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re. La
soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin est toujours illimit�e.
A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation
d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation;
m�dicale, et que ces op�rations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille �, n'aient
pas un caract�re r�p�titif ou commercial. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s;
est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s, une majorit� des;
deux tiers sera requise.
TITRE Il. CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES
Article 5. Capital - Parts sociales
Le capital social est fix� � la somme de 18.600,00 euros, divis� en (100) parts sociales sans mention de
valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.
TITRE III. G�RANCE - CONTR�LE
Article 14. G�rance
La soci�t� est administr�e et g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les
m�decins faisant partie de la soci�t� et nomm�s avec limitation de dur�e par l'assembl�e g�n�rale.
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, et tant que ce dernier ne met pas fin � son activit�
m�dicale, il est nomm� g�rant non statutaire pour toute la dur�e de la soci�t�.
En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant non statutaire sera r�duit � six ans maximum,
�ventuellement renouvelable.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge
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Article 15. Pouvoirs du g�rant
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui sont attribu�s, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs, et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant (s'il y en a plusieurs) ou le g�rant repr�sente la soci�t� dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Le ou les g�rants pourront d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires mais ne pourront d�l�guer leurs pouvoirs qu'� un docteur en m�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Gu�rir.
Ces mandataires sp�ciaux pourront valablement engager la soci�t� dans les limites de leur mandat.
Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle impliquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�guation.
TITRE 1V. ASSEMBL�E G�N�RALE
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de mai � 18 heures au si�ge social. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Les votes de personnes se font au scrutin secret.
Article 22. Droit de vote
Chaque part donne droit � une voix.
L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de parts. Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Article 24. R�serve et r�partition des b�n�fices
Les honoraires du ou des m�decins associ�s de la soci�t� seront factur�s et per�us au nom et pour te compte de la soci�t�; tous ces honoraires seront repris au compte de r�sultats de la soci�t�.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice.
Sur les b�n�fices nets de la soci�t�, il est effectu� un pr�l�vement de cinq pour cent au moins, affect� � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve aura atteint le dixi�me du capital social, mais il devra �tre repris jusqu'� son enti�re reconstitution, si pour quelle que cause, le fans de r�serve l�gale a �t� entam�. Le solde sera affect� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s.
La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif net tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes.
Pour la distribution de tanti�mes, l'actif net ne peut comprendre:
1.1e montant non encore amorti des frais d'�tablissement;
2.sauf cas exceptionnel � mentionner et � justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de d�veloppement.
Toute distribution faite en contravention des dispositions qui pr�c�dent doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette distribution si la soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissent l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).
Article 25. Dissolution - Liquidation
La soci�t� pourra �tre dissoute anticipativement.
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Si le liquidateur n'est pas un m�decin, il devra se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients etlou le secret professionnel des associ�s.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fond soit par des remboursements partiels.
TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant, associ� unique, exer�ant les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, prend les d�cisions suivantes :
Volet B - Suite
1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t �lectronique pour se terminer le trente et un d�cembre 2012.
2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2013.
3) Monsieur Laurent CARLIER, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, Avenue de la Toison d'Or, num�ro 61 B, boite postale 12, inscrit au Registre National sous le num�ro 65.07.11-321.84, comparant aux pr�sentes d�cide d'exercer les fonctions de g�rant avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts. Son mandat sera r�mun�r�. Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il est nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�, conform�ment � l'article 14 des statuts.
4) Par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, elle d�cide
de ne pas nommer de commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Le g�rant reprend fes engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s qu'il a
entreprises depuis le premier avril 2011, au nom de ia soci�t� en formation.
Pour extrait analytique conforme.
D�pos� en m�me temps, l'exp�dition de l'acte de constitution.
Olivier JANNE d'OTH�E, Notaire associ�.
R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature