DR CHERUY CHARLOTTE, GYNECOLOGUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR CHERUY CHARLOTTE, GYNECOLOGUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.680.918

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 24.06.2014 14209-0519-012
28/10/2013
ÿþMod 2.1

Cr á Copie è publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

191 i 11111103t0 ifl

5*











»agoats mc 'ore% dut

Tribunal de Commet«

de NEUyCkiATEAU,

- 17 OCT. 24~'

jour ai sa réoo oli.

effe ~

N` d'entreprise : 0524 680 918

Dénomination

(en entier): Dr Cheruy Charlotte, Gynécologue

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

Siège : Fontaine du Bois 45 à 6800 Freux / Libracnt-Chevigny

Objet de l'acte ; Quasi-apport

Dépôt des documents suivants

le rapport sur le quasi-apport établi le 23 septembre 2013 par le réviseur d'entreprises MAZARS soc. Civile scrl, avenue Marcel Thiry 77 à 1200 Bruxelles, représenté par X. DOYEN, la convention de cession de biens entre Madame Charlotte Cheruy, domiciliée Fontaine du Bois 45 à 6800 Freux et la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Dr Cheruy Charlotte, Gynécologue, représentée par sa gérante Madame Cheruy Charlotte, établie le 23 septembre 2013.

Le rapport de la gérante, Madame Cheruy, établi le 23 septembre 2013 dans le cadre de ce quasi-apport.

Charlotte Cheruy,

Gérante,

'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/03/2013
ÿþt40 d'entreprise : d ~ V O©.

Dénomination

(en entier) : Dr Cheruy Charlotte, gynécologue

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6800 Freux (Libramont-Chevigny), Fontaine du Bois, 45 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu le 14 mars 2413, par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, en cours d'enregistrement, il résulte que Mademoiselle CHERUY Charlotte, docteur en médecine, née à Charleroi (D 1) le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt, célibataire, domiciliée à 6800 Freux (Libramont Chevigny), Fontaine du Bois, 45, a requis le notaire CHAMPION de dresser acte authentique des statuts de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Dr Cheruy Charlotte, gynécologue » qu'elle a arrêté comme suit :

1° Dénomination : "Dr Cheruy Charlotte, gynécologue ".

2° Siège social : 6800 Freux (Libramont-Chevigny), Fontaine du Bois, 45.

3° Objet social : La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et ce, par ses associés médecins légalement habilités à pratiquer la gynécologie-obstétrique en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à, favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la société.

Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société et toutes les dépenses découlant de l'activité médicale sont réglées par la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille n n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Les modalités d'investissements doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux

. tiers minimum. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

weroei

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i

*1305

ióeposé ne t ;reee

Tribunal de CommerS NEiri,HATirALi

se2 0 f'iA6áS 2013

Pur ce sa r~o~ntlortQ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

4° Capital social : Le capital social est fixé à 18.600,00 EUR et est représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de 186,00 euros, libéré à concurrence de 12.400,00 EUR.

5° Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, dont au moins un est associé choisis par l'Assemblée Générale.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée mais renouvelable.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de son activité professionnelle dans la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable,

Le gérant non-médecin devra s'engager à un devoir de réserve le plus strict dès qu'il s'agira de données à caractère médical ou privé,

Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

II a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, l'administrateur doit être un associé.

Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des associés, l'administrateur peut être un non-associé.

L'administrateur qui a la qualité d'associé et l'administrateur qui n'a pas cette qualité fonctionnent comme un collège où la voix de l'administrateur qui a la qualité d'associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de celui-ci.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer.

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement

médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de

l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord

de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de

cette délégation,

Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira

d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Le délégué non-médecin devra s'engager à un devoir de réserve le plus strict dès qu'il s'agira de données à

caractère médical ou privé,

Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux. La rémunération doit correspondre aux prestations de

gestion réellement effectuées.

Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.

6° Assemblée Générale ordinaire : le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est

férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

7° Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente

et un décembre.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'associée, réunie en assemblée Générale, a ensuite pris les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social a commencé le premier octobre deux mille douze, pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2) La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3) A été désignée en qualité de gérante non statutaire Mademoiselle Charlotte CHERUY, susnommée.

Tant qu'il n'y a pas pluralité d'associés, elle est nommée gérante pour la durée de son activité professionnelle dans la société. Elle peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat de gérante est rémunéré. La rémunération doit correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées,

4) Reprise d'engagements.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier octobre deux mille douze par Mademoiselle Charlotte CHERUY précitée, au nom et pour compte de

société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal

compétent.

5) L'Assemblée Générale a constaté que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que, jusqu'à constatation du contraire par l'Assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-s-Notaire Bernard CHAMPION

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte contenant l'attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DR CHERUY CHARLOTTE, GYNECOLOGUE

Adresse
FONTAINE DU BOIS 45 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne