DRUART FINANCE SERVICING

Dénomination : DRUART FINANCE SERVICING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.622.453

Publication

12/12/2013

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~4~o �B.c, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : o 591. 6.2 2. x}53

D�nomination

(en entier) : DRUART FINANCE SERVICING

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6740 Etalle, Rue du Moulin, 52

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Constitution - Nominations

Texte : Par acte du notaire Michel BECHET � Etalle, g�rant de la Sc SPRL "Michel BECHET, notaire", num�ro d'entreprise 0812.387,569, du 27 novembre 2013, en cours d'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement de Florenville sis � Arlon, a �t� constitu�e la soci�t� suivante :

1DENTITE DES ASSOCIES :

(.Monsieur DRUART Jean-Jacques Ren� Victor, n� � Marcinelle le 14 d�cembre 1956 domicili� � 6740. Etalle, Mortinsart, Rue de Houdemont, 11,

2.Monsieur DRUART Lucien Bernard Marcel, n� � Charleroi le 11 ao�t 1987, domicili� � Han, num�ro 30, 6730 TINTIGNY

3.La Soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e � DRUART FINANCIAL SERVICES, CONSULTING & HOLDING �, en abr�g� � DFSCH SPRL �, constitu�e sous la d�nomination � DECDRU �, dont le si�ge social est sis � 6740 Etalle, Mortinsart, Rue de Houdemont, 11, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro 0478.959.175 et � !a NA sous le num�ro 478.959.175, repr�sent�e, conform�ment � l'article 11 ses statuts, par son g�rant Monsieur DRUART Jean-Jacques, pr�nomm�, d�sign� � ces fonctions lors de 11 constitution de la soci�t� suivant acte re�u par le notaire BECHET soussign� en date du 21 novembre 2002, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 13 d�cembre 2002

SOUSCRIPTIONS-LIBERATIONS-PLAN FINANCIER

Les comparants ont d�clar� que les apports faits � la pr�sente soci�t� sont uniquement num�raires. Ils

d�clarent que les 5.000 parts sociales repr�sentant le capital initiale sont souscrites en esp�ces, au prix de 10

euros chacune, comme suit :

- par Monsieur DRUART Jean-Jacques, � concurrence de vingt-cinq mille euros, soit 2.500 parts.

- par Monsieur DRUART Lucien, � concurrence de cinq cents euros, soit 50 parts.

- par la SPRL � DFSCH � � concurrence de vingt-quatre mille cinq cents euros soit 2.450 parts

Ces parts ainsi souscrites ont chacune �t� int�gralement lib�r�es par versement sur un compte sp�cial

AXABEI8 75150669 9865, Une attestation de la banque confirmant ce qui pr�c�de a �t� remise au notaire

BECHET qui la conservera dans le dossier de la soci�t� en l'�tude.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

STATUTS

Article 1 - Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � DRUART FINANCE SERVICING �

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", avec

l'indication du si�ge social et du num�ro d'entreprise.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6740 Etalle, Rue du Moulin, 52.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement.

la modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet.B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, en son nom propre ou au nom de tiers, l'interm�diation en services bancaires et en services d'investissement, au sens de la loi du 22 mars 2006, relative � l'interm�diation en services bancaires et en services d'investissement et � la distribution d'instruments financiers, dans les limites de l'inscription de la soci�t� aupr�s de l'Autorit� des services et march�s financiers en qualit� d'interm�diaire en services bancaires et d'investissement.

Elle pourra notamment accomplir toutes op�rations relatives � t'activit� d'agent commercial (mandat�) pour le compte d'un �tablissement de cr�dit.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur de soci�t� et association quelconque. SI n�cessaire, elle devra alors proc�der � la d�signation d'un repr�sentant permanent,

Elle peut se porter caution pour autrui, donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut en outre accomplir toutes activit�s en rapport avec le marketing, la publicit� ou le management. La soci�t� peut effectuer toutes op�rations Industrielles, commerciales et financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. Seule l'assembl�e g�n�rale des actionnaires a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social, int�gralement lib�r�, est fix� � cinquante mille euros (50.000,00 E). Il est divis� en cinq mille (6.000) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune unlcinq milli�me de l'avoir social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s, sauf convention contraire, par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

a) associ� unique :

Si la soci�t� ne comprenait plus qu'un associ� unique, son d�c�s n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu au Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits, dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Conform�ment au Code des Soci�t�s, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

b) plusieurs associ�s :

Lorsque la soci�t� se compose de plusieurs associ�s, toute cession de parts entre vifs ou toute transmission pour cause de mort se fera conform�ment aux dispositions contenues dans le Code des Soci�t�s sous r�serve de ce qui est dit ci-apr�s.

M�me en cas de cession de parts entre vifs � un associ�, au conjoint du c�dant, � un ascendant ou � un descendant ou � toute autre personne agr��e dans les statuts, l'agr�ment dont question au Code des Soci�t�s sera requis.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rent; sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard seule propri�taire de la part.

A DROiT DE PREFERENCE

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e. L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer les g�rants par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

Le prix de rachat est fix� sur la base du dernier bilan approuv�, compte tenu des plus-values ou des moins-values de l'avoir social A d�faut d'accord, le prix sera fix� par un expert � d�signer, soit � l'amiable, soit par Monsieur le Pr�sident du tribunal comp�tent, � la requ�te de la partie la plus diligente,

Le prix est payable au plus tard dans les trois mois � compter du jour o� il est d�finitivement fix�. Le dividende de l'exerci-'ce en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire � compter de la m�me date. Le transfert de propri�t� des parts se fera au jour de paiement du prix.

En cas de d�c�s d'un associ�, ni son conjoint, ni ses h�ritiers ne deviennent automatiquement associ�.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort, Les associ�s survivant.; doivent dans les trois mois du d�c�s, informer les g�rants de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

B. AGREMENT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire, propos�es ou transmises aux h�ritiers ou l�gataires que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou transmission est propos�e.

La d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins des g�rants sur requ�te reccmmand�e de l'assoc-'i� intentionn� de c�der ou des h�ritiers.

La dite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�-le.

En cas de cession entre vifs, le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat et les modalit�s de paiement sont fix�s comme il est dit ci-avant.

Le dividende cle l'exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s entre les acqu�reurs des parts et les h�ritiers ou l�gataires.

Les associ�s dont la cession des parts sociales n'est pas agr��e, les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e au g�rant de la soci�t� et dont copie sera transmise par lettre recommand�e par le g�rant aux autres associ�s.

Le cessionnaire des parts pourra effectuer le paiement des parts rachet�es dans un d�lai s'�chelonnant sur un maximum de trois mois � dater de la demande de rachat. D�s cette demande, le cessionnaire pourra exercer tous les droits aff�rents aux parts pr�vus dans le pr�sent acte. Toutefois, le transfert de propri�t� des pars ne se fera qu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans les trois mois, les h�ritiers et l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment au Code des Soci�t�s, les transferts ou transmission de parts.

Article 10 -- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-cf incombe � te soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier samedi du mois de juin � onze heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires, Les convocations sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s, Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentaticn

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

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Volet B - Suite

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations Proc�s-

verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre

suivant.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur cette proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs dont elle

d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Ce ou ces liquidateurs devront �tre agr��s par le. Tribunal de

Commerce comp�tent,

Le ou les liquidateurs soumettront le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories d�

cr�anciers pour accord au Tribunal de Commerce comp�tent.

En cas de dissolution et de cl�ture de la liquidation en un seul acte, la liquidation sera effectu�e par le ou les

g�rants en exercice et un plan de r�partition de l'actif ne devra pas �tre soumis au Tribunal de Commerce

comp�tent pour accord.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts sociales,

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, tes liquidateurs r�tablissent

pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1 - Le premier exercice social commencera ce jour pour s'achever le 31/12/2014

2 - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de juin2015.

3 - La g�rance est pr�sentement confi�e � Messieurs DRUART Jean-Jacques et Lucien, comparants pr�qualifi�s, sans limitation dans le temps. Monsieur DRUART Jean-Jacques peut seul accomplir tous les actes de gestion journali�re et repr�senter la soci�t� sans limitation de sommes. Monsieur DRUART Lucien peut seul accomplir tous les actes de gestion journali�re et repr�senter la soci�t� pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas une somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ).

En cas d'incapacit� de Monsieur DRUART Jean-Jacques, jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui d�lib�rera de la d�signation d'un nouveau g�rant, la g�rance sera assur�e par Monsieur DRUART Lucien, seul et sans limitation de somme,

Les mandats des deux g�rants seront exerc�s gratuitement, sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur,

5- Conform�ment � l'article 61 paragraphe 2 du Code des Soci�t�s, Monsieur DRUART Jean-Jacques est �galement d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t�, Son mandat sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire ult�rieure.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Etalle, le 28 novembre 2013

Michel BECHET, notaire � Etalle

D�pos�e en m�me temps : Exp�dition de l'acte constitutif d�livr�e avant enregistrement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DRUART FINANCE SERVICING

Adresse
RUE DU MOULIN 52 6740 ETALLE

Code postal : 6740
Localité : ETALLE
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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