DURECO

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. DURECO
Dénomination : DURECO
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 818.748.591

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.05.2014, DPT 28.08.2014 14495-0256-014
04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.03.2013, DPT 26.08.2013 13501-0128-015
23/07/2013
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Réservé

au

Moniteur

beige

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dépog au greffe du nibunal de commerce de Marohe" en Famenne, te , j[ i/,40 ~ ~ 3 "

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Greffe

N° d'entreprise : 0818.748.591

Dénomination

(en entier) : DURECO

(en abrégé):

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale Siège : rue de la Laiterie, 5 6941 Durbuy ( Tohogne)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire- Augmentatio de capital - Modifications des statuts-Nominations

D'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric Dumoulin, Notaire à Durbuy, le 10 juillet 2013, portant à la suite la mention "Enregistré à Durbuy, le 11 juillet 2013,vol5/405 F76 Case 09 trois râles sans renvoi. Reçu ; cinquante euros (50¬ }. L'Inspecteur principal (signé) A. PAUL"

IL EST EXTRAIT CE QUI SUIT:

Les associés de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale "DURECO " , ayant son siège social à 6941 Durbuy ( Tohogne), rue de la Laiterie, 5, inscrite au registre des personnes morales dans le ressort du Tribunal de Marche-en-Famenne et immatriculée à la TVA sous le numéro BE 0818.748.591 se sont réunis en assemblée générale extraordinaire en l'étude et ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution: Augmentation de capital:

L'assemblée décide d'augmenter la part fixe du capital à concurrence de dix mille cinq cents euros (10.500,00 EUR) pour la porter de douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR) à vingt-trois mille euros (23.000,00 EUR) par la création de vingt et une (21) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de cinq cents euros (500,00 EUR) chacune, portant les numéros d'ordre de 31 à 51 inclus, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de ce jour, à souscrire en espèces au prix de cinq cents euros (500,00 EUR) chacune à libérer intégralement.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : Souscription - Intervention- Libération:

Immédiatement après cette première résolution, les associés ci-après nommés interviennent personnellement et déclarent souscrire chacun comme suit les parts sociales nouvelles au prix de 500,00 EUR l'unité, à savoir :

- Monsieur Didier DEMOULIN souscrit 2 parts sociales nouvelles, ci: 2.-

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter [a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Madame Anne PETIT souscrit 1 part sociale nouvelle, ci : 1.-

- Madame Dominique THOMAS souscrit 2 parts sociales nouvelles, ci: 2.-

- Monsieur Pascal BALTHAZARD souscrit 2 parts sociales nouvelles, ci: 2.-

soit ensemble : sept (7) parts sociales nouvelles pour trois mille cinq cents euros (3.500,00EUR) , qu'ils déclarent avoir entièrement libérées par dépôt préalable au

compte spécial numéro BE65 7320 3051 1096 ouvert au nom de la société.

Et à l'instant, intervient aux présentes :

La société anonyme d'intérêt public "Société Wallonne d'Economie Sociale Marchande", en abrégé "SOWECSOM", ayant son siège social à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay, 13, RPM Liège numéro 0455.653.441, représentée par Monsieur Claude BROUIR et Monsieur Sébastien DURIEUX, eux-mêmes représentés par Monsieur Didier Demoulin prénommé en vertu d'une procuration sous seing privé du 1" juillet 2013 ;

Qui déclare au nom et pour compte de la dite société souscrire les quatorze (14) parts sociales nouvelles restantes au prix de cinq cents euros (500,00EUR) chacune, soit pour un total de sept mille euros (7.000,00 EUR) et les avoir libérées entièrement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE65 7320 3051 1096 ouvert au nom de la société.

A l'appui de ces déclarations est remise au Notaire soussigné une attestation du 9 juillet 2013 de la Banque CBC conformément à l'article 422 du Code des Sociétés.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de la part fixe du capital:

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et intervention qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire ci-avant rappelée :

- la part fixe du capital social est effectivement portée à vingt-trois mille euros (23.000,00 EUR).

Troisième résolution.- Modification des statuts:

L'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts

1/ Article 4: But social:

L'assemblée décide de compléter cet article par l'alinéa suivant :

"Si toutefois, un bénéfice patrimonial direct pouvait être octroyé aux associés,

celui-ci ne pourrait dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du

20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de coopération, appliqué au

montant effectivement libéré des parts sociales."

2/ Article 6:Capital:

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts afin de le mettre en

concordance avec l'augmentation de la part fixe du capital dont question ci-dessus.

Cet article est remplacé par le texte suivant :

"I- Le capital social est illimité. Il est représenté par des parts sociales d'une

valeur nominale de cinq cents euros (500,00 EUR) chacune.

La part fixe du capital s 'élève à vingt-trois mille euros (23.000, 00 EUR). Elle

est entièrement libérée. Le capital est variable, sans modification des statuts pour ce

qui dépasse ce montant fixe.

F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La part variable varie en fonction de l'admission ou du départ des associés, de l'augmentation de capital ou de retrait de parts.

IL- Lors de la constitution de la société, la part fixe du capital était de douze mille cinq cents euros (12.500, 00 EUR) représentée par vingt-cinq (25) parts sociales d'une valeur nominale de cinq cents euros chacune, entièrement souscrites et libérées.

L'assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2013 a décidé d'augmenter la part fixe du capital de dix mille cinq cents euros (10.500, 00EUR) pour la porter de douze mille cinq cents euros (12.500, 00 EUR) à vingt-trois mille euros (23, 000, 00 EUR) par la création de vingt et une (21) parts sociales nouvelles identiques aux parts sociales existantes, d'une valeur nominale de cinq cents euros (500, 00EUR) chacune."

3/ Article 13: Perte de la qualité d'associé:

Le deuxième alinéa de cet article est remplacé par le texte suivant

"La perte de la qualité d'associé du membre du personnel qui cesse d'être dans les liens d'un contrat de travail n'est pas automatique. S'il le souhaite, il adresse sa lettre de démission par recommandé au conseil d'administration dans l'année qui suit la rupture de son contrat de travail.

S'il ne souhaite pas démissionner, la procédure d'exclusion pourra être entamée au terme de l'année qui suit la rupture du contrat."

4/ Article 15: Exclusion:

Les modifications de cet article figurent en caractères gras :

"Tout associé peut être exclu pour justes motifs et plus particulièrement pour les causes suivantes :

s'il cesse de remplir les conditions générales d'associé fixées par le règlement d'ordre intérieur approuvé par l'assemblée générale;

s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.

L 'exclusion est prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des voix exprimées. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

Elle est définitive et sans appel.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le conseil d'administration.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins du conseil d'administration, dans les quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts."

5/ Article 16: Remboursement des parts:

Dans la première phrase, le terme "retrayant" est remplacé par "sortant ".

Et le quatrième aliéna est remplacé par le texte suivant :

"Toutefois, si au terme de la période de démission des associés, le total des remboursements à effectuer dépasse dix pour cent du capital social existant à la précédente clôture sociale, ce délai pourra être prorogé d'un an par décision du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

conseil d'administration."

6/ Article 18: Conseil d'Administration:

Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant

"La société est administrée par un conseil d'administration composé de cinq

membres au moins, associés ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la

majorité des deux/tiers."

7/ Article 31:Comptes annuels:

Le dernier alinéa de cet article est remplacé par le texte suivant :

"Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, sur

proposition du Conseil d'Administration, dans le cadre des finalités internes et

externes de la société et en priorité dans cet ordre ;investissements dans le

développement durable; formation du personnel et projets de type social, d'insertion

socio-professionnelle."

Vote : Chacune de ces modifications est adoptée à l'unanimité.

Quatrième Résolution : fin des mandats d'administrateuirs et nominations: L'assemblée a ensuite décidé de mettre fin aux mandats des administrateurs

actuels à savoir 1'ASBL "Atelier-Environnement", le CPAS de Durbuy et Monsieur Didier Demoulin prénommés, qui acceptent, et a décidé de nommer en leur lieu et place, pour une période de quatre ans conformément aux statuts, cinq administrateurs et d'appeler à ces fonctions :

1) Monsieur Freddy PAQUET,

2) Monsieur Bernard CHARIOT,

3) Madame Dominique THOMAS,

4) Madame Anne PETIT et,

5) Monsieur Pascal BALTHAZARD,

tous prénommés, présents ou représentés, qui déclarent accepter ce mandat. Le nouveau conseil d'administration étant ainsi formé, il a déclaré se réunir et

nommer en qualité de Président du Conseil Monsieur Freddy PAQUET prénommé. Le conseil d'administration a en outre désigné Monsieur Didier DEMOULIN

prénommé, en sa qualité de chef d'entreprise, comme délégué à la gestion journalière.

Cinquième Résolutions: Pouvoirs:

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration aux fins

d'exécuter les présentes résolutions .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Notaire Frédéric DUMOULIN

Déposés en même temps:

- l'expédition conforme du procès-verbal - le texte coordonné des statuts,

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30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 28.08.2012 12464-0008-016
09/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 08.08.2011 11381-0343-015

Coordonnées
DURECO

Adresse
RUE DE LA LAITERIE 5 6941 TOHOGNE

Code postal : 6941
Localité : Tohogne
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne