DUTRY POWER LUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DUTRY POWER LUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.823.177

Publication

27/03/2014
ÿþar.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé au greffe du Tribunal de t dàllttaytet ie Marcha-an-Famenne, te

Greffe

" 1906 093*

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Y

11

N° d'entreprise . 0866.823.177

Dénomination

(en entier) . DUTRY POWER LUX

(en abrège) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue André Féher ZI AYE - 6900 Marche-en-Famenne

(adresse complète)

ObjetO de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

D'un procès-verbal dressé par le notaire Karel Vandeputte, de résidence à Roeselare, le vingt-huit février deux mille quatorze, déposé au bureau d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée "DUTRY POWER LUX", ayant son siège social à 6900 Marche-en-Famenne, Rue André Féher ZI AYE, inscrite au registre des personnes morales à Marche-en-Famenne sous le numéro d'entreprise 0866.823.177, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix:

PREMIÈRE RÉSOLUTION: PRISE DE CONNAISSANCE DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE ET DU PROCÉS-VERBAL DU COLLÈGE DE GESTION

Le président de l'assemblée informe l'assemblée du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale et du procès-verbal du collège de gestion en date du dix-sept février deux mille quatorze.

L'assemblée générale spéciale sus-mentionnée a décidé de verser un dividende intermédiaire aux associés et les associés ont exprimé l'intention d'incorporer immédiatement leurs dividendes reçus dans le capital de la société par apport en numéraire, ceci en application de l'article 537 CIR 92. A cette fin, les associés ont décider par unanimité de tenir une assemblée générale extraordinaire afin d'augmenter le capital de la société.

L'assemblée déclare savoir qu' à l'occasion de ['assemblée générale spéciale du dix-sept février deux mille quatorze, les décisions suivantes ont été prises:

1) l'assemblée générale spéciale a décidé, par unanimité de voix, de verser un montant (brut) de quatre cent soixante-sept mille euro (¬ 467.000,00) de dividendes intermédiaires aux associés, provenant d'une distribution de réserves taxées et faisant partie du bénéfice distribuable, conforme l'article 320 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale a décidé de répartir le dividende intermédiaire comme suit:

-Monsieur DUTRY Stefaan, prénommé, perçoit un dividende brut de cent quatre-vingt six mille huit cent euro (¬ 186.800,00);

-Monsieur DUTRY Francis, prénommé, perçoit un dividende brut de cent quatre-vingt six mille huit cent euro (¬ 186.800,00);

-La Société Anonyme "AMINTAS", précitée, perçoit un dividende brut de nonante trois mille quatre cent euro (¬ 93.400,00).

2) les associés ont décidé d'incorporer immédiatement leurs dividendes (net) reçus dans le capital de la société par apport en numéraire, ceci en application de l'article 537 CIR 92.

Les associés - personnes physiques, à savoir monsieur DUTRY Francis et monsieur DUTRY Stefaan, prénommés, ont exprimé l'intention d'incorporer immédiatement la totalité de leurs dividendes nets reçus dans le capital de la société, par apport en numéraire, ceci en application de l'article 537 CIR 92.

L'associé  personne morale, à savoir la Société Anonyme "AMINTAS", précitée, a exprimé l'intention d'incorporer immédiatement nonante pour cent (90%) de son dividende reçu dans le capital de la société, par apport en numéraire.

L'assemblée prend connaissance du fait que les dividendes attribués correspondent à la diminution des réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale de la société au plus tard le trente et un mars deux mille treize, que le montant total (net) reçu par les associés-personnes physiques est immédiatement incorporé dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le premier octobre deux mille quatorze.

L'assemblée constate qu'en application de l'article 537 CIR 92, et par dérogation aux articles 171, 3°, et 269, § ler, 1° CIR 92, le taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier sont fixés à dix pour cent (10 %), de sorte que le montant brut des dividendes intermédiaires perçus par les associés-

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Al verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge ~' personnes physiques, c'est à dire monsieur DUTRY Francis et monsieur DUTRY Stefaan, prénommés, doit être diminué du montant du précompte mobilier de dix pour cent (10 %).

Par conséquent, le montant (net) du dividende intermédiaire perçu par chacun des associés-personnes physiques s'élève à cent soixante huit mille cent vingt euro (¬ 168.120,00).

L'associé-personne morale, à savoir fa Société Anonyme "AMINTAS", précitée, a décidé d'incorporer nonante pour cent (90%) de son dividende reçu dans le capital de la société, soit un montant de quatre-vingt-quatre mille soixante euro (¬ 84.060,00).

L'assemblée constate que le montant total ainsi disponible pour l'augmentation du capital de la société s'élève à quatre cent vingt mille trois cents euros (420.300,00 ¬ )

La totalité du montant ainsi disponible a été déposé sur un compte bancaire bloqué numéro BE65 7480 4130 1996, ouvert conformément aux dispositions du Code des Sociétés au nom de la société, auprès de la Banque KBC.

DEUXIÈME RÉSOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMÉRAIRE -- DROIT DE SOUSCRIPTION PRÉFÉRENTIELLE - SOUSCRIPTION ET LIBÉRATION - CONSTATATION QUE L'AUGMENTATION DE CAPITAL EST REALISÉE

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de quatre cent vingt mille trois cents euros (420.300,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quatre cent trente-huit mille neuf cents euros (438.900,00 ¬ ), sans création ni émission de nouvelles actions, mais par augmentation proportionnelle du pair comptable des actions existantes, par apport en numéraire d'une somme de quatre cent vingt mille trois cents euros (420.300,00 ¬ ), le montant de l'augmentation résultant de l'incorporation des réserves taxées telles que distribuées aux associés lors de l'assemblée générale spéciale du dix-sept février deux mille quatorze sus-mentionnée.

a) Droit de souscription préférentielle.

Tous les associés, présents ou représentés comme dit est, reconnaissent avoir été parfaitement informés, antérieurement aux présentes, des conditions d'exercice de leur droit de souscription préférentielle, tel que prévu par la loi et l'article 9 des statuts.

Les associés déclarent d'exercer leur droit de souscription préférentielle, conformément l'intention exprimé dans le procès-verbal de ['assemblée générale spéciale en date du dix-sept février deux mille quatorze.

b) Souscription et libération de l'augmentation de capital.

Les associés de la société ont déclaré réaliser l'augmentation de capital ci-avant précisée, proportionnellement aux droits détenus dans la société. L'augmentation de capital par apport en espèces est donc intégralement souscrite par les associés actuels de la société, proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Monsieur DUTRY Francis, prénommé, représenté comme dit est, monsieur DUTRY Stefaan, prénommé et la Société Anonyme "AMINTAS", précitée, représentée comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de [a situation financière de la Société Privée à Responsabilité Limitée "DUTRY POWER LUX", précitée, et déclarent ensuit souscrire à l'augmentation de capital en espèces pour un montant global de quatre cent vingt mille trois cents euros (420.300,00 ¬ ), correspondant au montant de l'augmentation résultant de l'incorporation des réserves taxées telles que distribuées aux associés lors de ['assemblée générale spéciale du dix-sept février deux mille quatorze sus-mentionnée, à savoir:

-monsieur DUTRY Francis, prénommé, représenté comme dit est, pour un montant global de cent soixante huit mille cent vingt euro (¬ 168.120,00), correspondant au montant (net) total du dividende intermédiaire perçu par monsieur DUTRY Francis, prénommé, à l'occassion de l'assemblée générale spéciale sus-mentionnée.

-monsieur DUTRY Stefaan, prénommé, pour un montant global de cent soixante huit mille cent vingt euro (¬ 168.120,00), correspondant au montant (net) total du dividende intermédiaire perçu par monsieur DUTRY Stefaan, prénommé, à l'accession de l'assemblée générale spéciale sus-mentionnée.

-la Société Anonyme "AMINTAS", précitée, représentée comme dit est, pour un montant global de quatre-vingt-quatre mille soixante euro (¬ 84.060,00), correspondant à un montant de nonante pour cent (90%) du dividende intermédiaire perçu par la Société Anonyme "AMINTAS", précitée, à l'occassion de l'assemblée générale spéciale sus-mentionnée.

Le notaire soussigné a signalé les consequences patrimoniales de l'augmentation de capital. Plus particulièrement, le notaire soussigné a signalé que la valeur patrimoniale du dividende perçu par monsieur DUTRY Francis, prénommé, est attribuée au patrimoine commun existant entre lui et son épouse, mais que les droits résultant de la qualité d'associé liés aux actions sociales lui appartiennent en nom propre, conformément à l'article 1401, 5° du Code Civil.

La souscription de l'augmentation de capital, au nom de monsieur DUTRY Francis seul, implique qu'il est considéré à l'égard de la société comme le seul associé.

Le président déclare et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que cette augmentation de capital ainsi souscrite est intégralement libérée en capital par un versement en espèces à concurrence de cent pour cent (100 %) ou la totalité, comprenant un montant global de quatre cent vingt mille trois cents euros (420.300,00 ¬ ).

Les versements en espèces, pour le montant global de quatre cent vingt mille trois cents euros (420.300,00" ¬ ), ont été effectués au compte bancaire bloqué numéro BE65 7480 4130 1996, ouvert conformément aux dispositions du Code des Sociétés au nom de la société, auprès de la Banque KBC.

Une attestation de ces versements, délivrée par la susdite banque en date du vingt-cinq février deux mille quatorze, justifiant le dépôt, a été remise au notaire soussigné et restera conserveé par moi, notaire.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, pour un montant global de quatre cent vingt mille trois cents euros (420.300,00 ¬ ), ceci conformément aux dispositions du Code des Sociétés, de sorte que la société

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quatre cent vingt mille trois cents euros (420.300,00

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

intégralement souscrite et libérée et que le capital social a été effectivement porté à quatre cent trente-huit mille

neuf cents euros (438.900,00 t_), représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions, sans mention de valeur

nominale.

TROISIÈME RÉSOLUTION: MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts pour

l'adapter à la présente augmentation de capital.

L'assemblée générale décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à quatre cent trente-huit mille neuf cents euros (438.900,00 E), représenté par

deux mille cinq cents (2.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/deux mille cinq centième (112.500ième) du capital social.".

QUATRIÈME RÉSOLUTION: PROCURATION POUR LA COORDINATION DES STATUTS ET LES

FORMALITES ADMINISTRATIVES

L'assemblée décide de coordonner les statuts suivants les résolutions prises.

L'assemblée confère tous pouvoirs au notaire instrumentant pour établir, signer et déposer au greffe du

tribunal de commerce compétent le texte coordonné des statuts et en vue des formalités administratives

nécessaires.

CINQUIÈME RÉSOLUTION: DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour exécuter les résolutions prises ci-dessus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Notaire Karel Vandeputte.

Déposé en même temps: expédition du procès-verbal dd. 28/02/2014 comprenant les procurations et

renonciations - statuts coordonnés .

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 19.09.2013, DPT 29.10.2013 13647-0191-015
06/02/2013
ÿþ MOP WORP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du Tr3bttnF.t de Marche-en-famenne. le

ii§bueeklix

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1

*13022 q*

N° d'entreprise : 0866.823,177 Dénomination

(en entier) : DUTRY POWER LUX

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète) SA

Rue André Féher ZI AYE - 6900 Marche-en-Famenne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de t'acte :Démission et décharge des administrateurs - Transformation de la Société Anonyme en une Société Privée à Responsabilité Limitée - Nomination des gérants - Réduction du capital - Approbation des statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

D'un procès-verbal dressé par le notaire Karel Vandeputte, de résidence à Roeselare le vingt-deux janvier deux mille treize, déposé au bureau d'enregistrement, ii résulte l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "DUTRY POWER LUX", dont le siège social est sis à 6900 Marche-en-Famenne, Rue André Féher ZI AYE, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix:

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'assemblée générale décide de démettre, et ce à compter d'aujourd'hui, les personnes mentionnées ci-après de leur fonction d'administrateur etlou d'administrateur délégué (et, le cas échéant, de représentant permanent) de la Société Anonyme:

Comme administrateur:

-Monsieur DUTRY Daniel, domicilié à 8800 Roeselare, Wijnendalestraat 188,

-Madame STOENS Monica, domicilié à 8800 Roeselare, Wijnendalestraat 199.

Comme administrateur et administrateur délégué(et, le cas échéant, de représentant permanent):

- La Société Privée à Responsabilité Limitée "POWERMAT", ayant son siège social à 8800 Roeselare (Rumbeke), Warellesgoed 6, inscrite au registre des personnes morales à Courtrai sous le numéro d'entreprise 0874.745,505 et avec représentant permanent monsieur Stefaan Dutry, demeurant à 8800 Roeselare (Rumbeke), Warellesgoed 6.

- La Société Privée à Responsabilité Limitée "DUFRA", ayant son siège social à 8870 Izegem, Klijtstraat 155, inscrite au registre des personnes morales à Courtrai sous fe numéro d'entreprise 0874.162.515 et avec représentant permanent monsieur Francis Dutry, demeurant à 8870 Izegem, Klijtstraat 155.

L' assemblée générale donne pleine et entière décharge aux administrateurs démissionnaires précités pour l' exécution de leur mandat jusqu'à ce jour.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d' adopter la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, à partir d'aujourd'hui.

La Société Privée à Responsabilité Limitée n'est pas une société nouvelle, mais une continuation de l'entreprise qui existe sous la forme d'une Société Anonyme.

L' activité et l' objet social demeurent inchangé.

Tous les éléments d' actif et de passif, le capital, les réserves, les amortissements, les moins-values et les plus-values demeurent inchangés et fa société privée à responsabilité limité continuera les écritures et la comptabilité tenue par la Société Anonyme.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un octobre deux mille douze.

Toutes les opérations faites à partir d'aujourd'hui par la Société Anonyme sont réputées réalisées pour compte de la Société Privée à Responsabilité Limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux,

Toutes les actions de la Société Anonyme seront échangées dans une même proportion contre un nombre identiques d'actions de la Société Privée à Responsabilité Limitée, avec maintien des droits yW attachés pour

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 leurs détenteurs. En conséquence, les actions représentant le capital seront réparties entre les associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée, proportionnellement à leur participation dans le capital de la société transformée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge La société conserve le même numéro d'entreprise TVA BE 0866.823.177, RPM Marche-en-Famennes.

Suivant la modification et l' attribution des actions aux actionnaires, la Société Anonyme est transformée en une Société Privée à Responsabilité Limitée, sans que des autres formalités doivent être accomplies, et dont les statuts seront rédigés comme mentionné ci-dessous.

TROISIÈME RÉSOLUTION

Le président de l'assemblée générale informe I' assemblée du rapport du conseil d'administration établi le huit janvier deux mille treize, justifiant la proposition de transformer la société en une Société Privée à Responsabilité Limitée, conformément à l'article 778 du Code des Scciétés, ainsi que le rapport du réviseur d'entreprises, la société civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée AUDITAS BEDRIJFSREVISOREN, dont le siège social est sis à 2000 Antwerpen, Schildersstraat 1, boîte 3, inscrite au registre des personnes morales d'Anvers/Courtrai sous le numéro d'entreprise 0464.594.366, représentée par monsieur Sven Vansteelant, réviseur d'entreprises, ayant son bureau à 8800 Roeselare, Boomgaardstraat 17, établi le huit janvier deux mille treize, sur l' état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un octobre deux mille douze, c'est à dire à une date ne remontant pas à plus de trois mois, conformément aux articles 776 et 777 du Code des Sociétés.

Les actionnaires déclarent avoir pris connaissance des rapports et avoir reçu copie desdits rapports et de l'état résumant la situation active et passive et déclarent ne pas avoir de remarques à formuler sur ces rapports. Les actionnaires décident de les approuver.

Le rapport établi par le réviseur d' entreprises contient les conclusions ci-après littéralement reproduites: "7. Conclusion

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 octobre 2012, dressée par l'organe de gestion de SA DUTRY POWER LUX.

Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 753.403,43 EUR n'est pas inférieur au capital social de 125.000,00 EUR. L'actif net n'est pas inférieur au minimum prévu pour une société privée à responsabilité limitée.

II n'y a pas d'autres renseignements que nous jugeons indispensables pour l'information des associés ou des tiers. Ce rapport a été établi en exécution de la mission légale qui nous a été confiée et ne puisse pas être appliqué à d'autres usages.

Roulers, le 8 janvier 2013.

CVBA AUDITAS BEDRIJFSREVISOREN

représentée par

Sven VANSTEELANT

Réviseur d'entreprises"

Un original de chaque rapport restera cl-annexé pour être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent avec une expédition du présent procès-verbal, conformément à la loi,

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée a en outre décidé de fixer le ncmbre de gérants non-statutaires de la Société Privée à Responsabilité Limitée à quatre et de nommer à cette fonction, à compter d'aujourd'hui et pour une durée indéterminée:

-Monsieur DUTRY Daniël, domicilié à 8800 Roeselare, Wijnendalestraat 199.

-Madame STOENS Monica, domicilié à 8800 Roeselare, Wijnendalestraat 199.

- La Société Privée à Responsabilité Limitée "POWERMAT', ayant son siège social à 8800 Roeselare (Rumbeke), Warellesgoed 6, inscrite au registre des personnes morales à Coudrai sous le numéro d'entreprise 0874.745.505 et avec représentant permanent monsieur Stefaan Dutry, demeurant à 8800 Roeselare (Rumbeke), Warellesgoed 6.

- La Société Privée à Responsabilité Limitée "DUFRA", ayant son siège social à 8870 Izegem, Klijtstraat 155, inscrite au registre des personnes morales à Coudrai sous le numéro d'entreprise 0874.162.515 et avec représentant permanent monsieur Francis Dutry, demeurant à 8870 Izegem, Klijtstraat 155.

Leur mandat sera exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Les gérants, ainsi que les représentants permanents, sont présents et déclarent accepter leur mandat. Ils confirment qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cent six mille quatre cents euros (106.400,00 ¬ ), pour le ramener de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ )"

L'assemblée décide de réduire le capital social sans annulation de titres, mais par réduction proportionnelle du pair comptable des actions.

L' assemblée décide que la réduction sera imputée sur le capital libéré. L' assemblée décide en outre de mettre le montant ainsi libéré à disposition des actionnaires-associés par remboursement en espèces, chacun des actionnaires-associés en proportion de sa possession d'actions actuelle et sa participation actuelle dans le capital de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge e L' assemblée constate et me requiert, moi, notaire, d'acter que la réduction du capital est effectivement réalisée et que le capital se trouve effectivement porté à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille cinq centième (112.500ième) du capital.

Pour l'instant, l'assemblée décide de ne pas rembourser le montant disponible aux actionnaires-associés, mais de l' inscrire sur un compte (de banque) extraordinaire pendant une échéance au moins de deux mois à partir de la publication de la réduction du capital social dans les annexes du Moniteur belge, pour appliquer comme garantie pour les exigences / les titres de créance des créanciers, qui se présenteraient dans le délai précité selon l'article 317 du Code des Sociétés.

L'assemblée charge les gérants de tenir compte avec le précité.

SIXIÈME RÉSOLUTION

L' assemblée décide d' approuver [es statuts d'un Société Privée à Responsabilité Limitée, en concordance avec fes résolutions prises.

Le nouveau texte est rédigé comme suit:

STATUTS

PREMIER CHAPITRE  FORME  DÉNOMINATION -- SIÈGE SOCIAL -- OBJET - DURÉE

Article 1.- FORME DE SOCIÉTÉ - DÉNOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : "DUTRY POWER LUX".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article 2.- SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Rue André Féher ZI AYE.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, prise en considération la législation sur l'emploi des langues.

La gérance veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout change-'ment du siège social. La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, organes, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3, - OBJET SOCIAL

La société a comme but

1.Vente de groupes électrogènes nouveaux et d'occasion, moteurs diesel, compresseurs diesel, chariots élévateurs, câbles, protections pour câbles, tableaux de distribution, groupes de soudage, cuves à mazout, tuyaux industriels, si bien pour le marché beige que pour l'exportation.

2.Installations industrielles de groupes électrogènes dans des bâtiments et des serres, des travaux de soudure et d'isolation.

3.Vente de matériaux électriques pour les installations comme décrites ci-dessus et le commerce en gros et en détail de pièces de rechange pcur les machines mentionnées ci-dessus.

4.Révision de moteurs diesel et vente de pièces de rechange,

5.Entretien et réparation dans nos ateliers, sur les chantiers et dans les bâtiments de groupes électrogènes et compresseurs.

6.Location de groupes électrogènes, câbles, tableaux de distribution, compresseurs et chariots élévateurs pour entrepreneurs, sociétés d'électricité, installations électriques, industrie et événements.

7.Assemblage de groupes électrogènes et d'armoires insonorisées.

8.Donner des conseils opérationnels et intellectuels concernant l'organisation commerciale et l'exploitation de sociétés de production ou de sociétés de prestations de service.

9.Donner des conseils commerciaux concernant le marketing de produits.

10.La présence comme intermédiaire dans le commerce, et ceci dans le sens le plus large du terme. 11.Donner des conseils administratifs, financiers et de management concernant fa gestion de sociétés diverses dans le sens le plus large du terme.

12.L'exercice de tous mandats d'administrateur d'autres sociétés ou d'entreprises et toucher des rémunérations dans cette perspective.

13.La constitution, la gestion, la promotion et l'exécution de tous les projets concernant l'informatique et la bureautique et des applications alliées.

14.La gestion d'un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine en exerçant toutes activités de gestion entre autres l'achat, la vente, la location, la prise en location, l'échange, la constitution, l'exécution de constructions, et ceci dans le sens le plus large du terme.

15.La gestion d'espaces professionnels et leur valorisation en exerçant toutes activités de gestion entre autres la constitution, l'achat, la vente, l'échange, l'exécution de constructions et leur disposition et ceci dans le sens le plus large du terme,

16.Toutes opérations immobilières ou transactions y alliées notamment, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la construction par des tiers, la prise en location, la location, la disposition de bâtiments et de terrains, la transformation ou la modification et la valorisation de biens immobiliers, le cas échéant au moyen de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

lotissement, de construction de nouveaux bâtiments, de restauration ou d'aménagement, toutes activités de courtage dans le secteur immobilier.

17.Taus les travaux de démolition.

18.La gestion d'un patrimoine mobilier, en particulier l'acquisition et la négociation d'effets, de participation en d'autres sociétés et/ou entreprises, donner des garanties professionnelles et personnelles au profit des tiers.

19.L'acquisition et la gestion d'un patrimoine d'art et ceci dans le sens le plus large du terme, l'achat, la vente, la location, l'exposition moyennant rémunération d'oeuvres d'art et en général le commerce en art.

20.L'acquisition de licences, brevets et octrois, tous les droits de know-how et des procédés développés,

21.La société peut se porter garant ou donner aval au profit des tiers ou d'entreprises ou de sociétés dans lesquelles elle a des intérêts comme copropriétaire, associé, créancier ou d'une autre façon.

22.Elle peut s'engager de toute façon en affaires, entreprises ou sociétés qui ont le même but, un but similaire ou un but cohérent ou qui peuvent favoriser le développement de son entreprise,

23.Donner des conseils financiers et opérationnels concernant des machines, du software, des machines commandées par ordinateur, tout comme l'assistance à l'achat et à la vente des machines précitées,

La société peut exécuter toutes les opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte et pour le compte des tiers, et ceci dans le sens le plus large du terme.

La société pourra poursuivre partout son but, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, de toutes façons et selon les modalités qui lui semblent le plus approprié. Elle peut exécuter entre autres et sans que l'énumeration suivante soit limitative, toutes les actions industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières qui sont directement en rapport avec son but ou qui peuvent faciliter sa réalisation, s'intéresser par union, apport ou fusion, inscriptions, participations, intervention financière ou de n'importe quelle autre façon aux sociétés existantes ou à constituer dont le but serait le même ou allié au sien ou qui pourraient l'aider ou le favoriser et l'étendre, et leur gestion.

La société pourra aussi exécuter ou réaliser toutes les transactions ou actions aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, de façon industrielle, financière, civile et commerciale qui peuvent, directement ou indirectement, tout ou partiellement en rapport avec l'une ou l'autre branche de son but, favoriser celle-ci ou la faciliter.

Elle pourra prendre des intérêts dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à constituer en Belgique ou à l'étranger, dont le but serait allié ou siimiilaire au sien, et ceci au moyen d'apport, fusion, approbation, participation, intervention financière ou autrement.

Article 4.- DURÉE

La société a une durée illimitée.

CHAPITRE ll: CAPITAL ET PARTS

Article 5.- CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par deux mille cinq cents (2,500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille cinq centième (1/2.500ième) du capital social.

Article 6.- APPELS DE FONDS

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis, Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués,

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées,

Article 7; NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

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Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article 8: ACTIONS EN INDIVISION

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part sociale à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. Article 9.- DROIT PRÉFÉRENTIEL EN CAS D' AUGMENTATION DE CAPITAL

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. li sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l'article 249, deuxième alinéa du Code des Sociétés ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

Article 10.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

" A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIÉTÉ NE COMPREND QU'UN ASSOCIÉ

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'en-tend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIÉTÉ COMPREND PLUSIEURS ASSOCIÉS

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

A cette fin, le cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête

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de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

CHAPITRE III.- ORGANES DE LA SOCIÉTÉ

SECTION I.- Assemblée générale

Article 11.- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de septembre à 11.00 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer des assemblées générales extraordinaires chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires, à moins que les bénéficiaires aient donné leur accord individuel, explicit et par écrit de recevoir la convocation par un autre moyen de communication.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté,

Article 12.- DROIT DE VOTE

Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non, Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Le vote peut également être émis par écrit.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 13.- DÉLIBÉRATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 14.- PROCÈS-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social,

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 15.- LA COMPOSITION DU BUREAU

L'assemblée générale est présidée par un gérant de société. En cas d'absence du gérants) de société, I' assemblée générale peut désigner parmi ses membres un président par majorité ordinaire. L'assemblée générale peut aussi désigner parmi ses membres un secrétaire par majorité ordinaire, ainsi que des scrutateurs. Le cas échéant, ils forment le bureau, ensemble avec le président.

Article 16, - MAJORITÉ

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

SECTION Il.- Gérance

Article. 17.- L'ORGANE DE GÉRANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

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Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.

Article 18.- POUVOIRS ET REPRÉSENTATION

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, mais

seulement d'un montant de maximum 50.000,00 euros et sous réserve de ceux que la loi et les statuts

réservent à l'assemblée générale.

Les actes qui dépassent ledit montant de 50.000,00 euros ne peuvent être accomplis qu'après décision du

collège de gestion, prise à la majorité des voix.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

SECTION III.- Contrôle

Article 19,- CONTRÔLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

CHAPITRE 1V.- EXERCICE SOCIAL  LE COMPTE ANNUEL  AFFECTION DU BÉNÉFICE

Article 20.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l'année prochaine,

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 21: DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

CHAPITRE V.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 22.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation

par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés,

La décision de nomination du liquidateur peut mentionner un ou plusieurs candidats liquidateurs de

remplacement, éventuellement classés par ordre de préférence, pour le cas où la nomination du liquidateur

n'est pas confirmée ou homologuée par le président du tribunal. Si le président du tribunal compétent refuse de

procéder à l'homologation ou à la confirmation, il désigne un de ces candidats de remplacement comme

liquidateur, Si aucun des candidats ne satisfait aux conditions légales, le président du tribunal désigne lui-même

un liquidateur.

Les liquidateurs forment un collège.

Sans préjudice de l'article 181 du Code des Sociétés, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne

sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes:

1° aucun liquidateur n'est désigné;

2° il n'y pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181 du

Code des Sociétés;

3° tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à

l'unanimité des voix.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

CHAPITRE VI,- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 23.- ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié

à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations,

w Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de !a 1 société

Article 24.- DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts et en vue des formalités administratives nécessaires.

HUITIÉÉME RÉSOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants en vue de l'exécution des décisions prises.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée désigne comme son mandataire spécial, avec faculté de substitution, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée TITECA HENRI ACCOUNTANCY, dont le siège social est sis à 8800 Roeselare, Heirweg 198, inscrite au registre des personnes morales de Courtrai sous le numéro d'entreprise 0882.371.584, représentée par son administrateur, la société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée TIEMAC, dont ie siège social est sis à 8800 Roeselare, Claeyssensstraat 9, inscrite au registre des personnes morales de Courtrai sous le numéro d'entreprise 0883.542.415, représentée par son représentant permanent, monsieur Titeca Emmanuel, ainsi que ses collaborateurs, préposés ou mandataires, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, le registre des personnes morales, le guichet d'entreprise et l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Notaire Karel Vandeputte.

Déposé en même temps: expédition du procès-verbal dd. 22/01/2013 comprenant les statuts coordonnés -

rapport du conseil d'administration et rapport du réviseur d'entreprise.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 41.1

1I1I1VMIMYM11111111VN

N° d'entreprise : 0866823177

Dénomination

(en entier) : Dutry Power Lux

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue André Féher Zi Aye 6900 Marche-en-Famenne

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aA Marche-en-FaitFoeIrFl:, le AIll Z .

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

(adresse complète)

Obiet() de l'acte :Nomination administrateurslnomination administrateurs délégués

L'assemblée générale de 20 septembre 2012 a nommé à l'unanimité des voix comme administrateurs jusqu'à l'assemblée générale de l'année 2018:

Dutry Daniél, Wijnendalestraat 199, 8800 Roeselare

Stoens Monica, Wljnendalestraat 199, 8800 Roeselare

Powermat BVBA, Warellesgoed 6, 8800 Roeselare, représentée par Monsieur Stefaan Dutry

Dufra BVBA, Klijtstraat 155, 8870 Izegem, représentée par Monsieur Francis Dutry

Directement après l'assemblée générale de 20 septembre 2012, les administrateurs se sont assemblés pour nommer comme administrateurs délégués:

Pcwermat BVBA, Warellesgoed 6, 8800 Roeselare, représentée par Monsieur Stefaan Dutry

Dufra BVBA, Klijtstraat 155, 8870 Izegem, représentée par Monsieur Francis Dutry

Powermat BVBA

Dutry Stefaan

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 20.09.2012, DPT 31.10.2012 12630-0121-015
04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 15.09.2011, DPT 02.11.2011 11592-0467-015
03/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 16.09.2010, DPT 29.10.2010 10591-0268-015
27/10/2009 : ME. - JAARREKENING 31.03.2009, GGK 17.09.2009, NGL 22.10.2009 09820-0202-015
23/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 17.09.2009, DPT 14.10.2009 09819-0039-015
02/12/2008 : ME. - JAARREKENING 31.03.2008, GGK 18.09.2008, NGL 28.11.2008 08827-0273-015
26/09/2007 : ME. - JAARREKENING 31.03.2007, GGK 20.09.2007, NGL 24.09.2007 07729-0217-015
30/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 21.09.2006, DPT 27.10.2006 06850-2932-016
29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 17.09.2015, DPT 23.09.2015 15596-0443-015

Coordonnées
DUTRY POWER LUX

Adresse
RUE ANDRE FEHER ZI AYE 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : Aye
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne