E.T.G. - ENTREPRISE THIERRY GODARD

Divers


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  4. E.T.G. - ENTREPRISE THIERRY GODARD
Dénomination : E.T.G. - ENTREPRISE THIERRY GODARD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 533.993.908

Publication

21/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Gref#e du .

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d'A~rlo~t, le 0` $ m Al 2013

Greffe

N° d'entreprise : 05-33.9 93 .9 0 8

Dénomination

(en entier) : E.T.G. - Entreprise Thierry GODARD

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimée et solidaire

Siège : rue des chasseurs ardennais 23 B-6810 IZEL (CHINY) (adresse complète)

Obietts) de l'acte :CONSTITUTION

Texte:

E.T.G. - Entreprise Thierry GODARD, société à responsabilité illimitée et solidaire

CONSTITUTION

ARTICLE 1 : DENOMINATION

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire.

Elle est dénommée E.T.G. - Entreprise Thierry GODARD

la dénomination doit, dans tous les documents écrits émanant de la société être précédée ou suivie

immédiatement des initiales « S.C.R.LS. ».

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à B  6810 IZEL (Chiny), rue des Chasseurs Ardennais, 23.

Il peut être transféré en tout autre endroit tant en Belgique qu'à l'étranger par simple décision du conseil

d'administration ou de gérance.

La société peut établir par simple décision du conseil d'administration ou de gérance des sièges,

d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet toutes activités d'électricité, chauffage, plomberie sanitaire et conditionnement d'air.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou: immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser à d'autres associations ou sociétés, fusionner, se transformer le cas échéant.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est de 1.500E, représenté par 150 parts sociales.

Chaque part sociale doit être libérée d'au moins un/quart.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être

émises par simple décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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souscription, et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des

intérêts éventuellement dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits

afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

ARTICLE 6

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés ou à des tiers moyennant l'accord préalable de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des parts représentatives du capital souscrit et libéré à la date de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 7

Les associés sont tenus des dettes sociales de manière solidaire et indivisible.

Sont associés :

" Les signataires du présent acte :

-COLLETTE Albert, de nationalité belge, pensionné, domicilié à B  1301 BIERGES, avenue des Magnolias, 10, numéro national 41.11.03  177  89, qui détient 20 parts

-CHAIDRON Lucette, de nationalité belge, pensionnée, domiciliée à B 6810 1ZEL (Chiny), rue des Chasseurs Ardennais, 25, numéro national 45.02.07  088 79, qui détient 20 parts

-GODARD Thierry, de nationalité belge, pensionné, domicilié à B 6810 IZEL (Chiny), rue des Chasseurs Ardennais, 25, numéro national 53.04.25  465 - 23, qui détient 110 parts.

Pour être admis comme associé, il faut souscrire au moins une part et en libérer la totalité, cette souscription impliquant une adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur. L'admission comme associé est constatée conformément à l'articte 357 du code des sociétés.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des parts représentatives du capital souscrit et libéré à la date de l'Assemblée Générale.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre d'associés à moins de trois. Tout associé peut être exclu pour de justes motifs.

L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix présentes ou représentées. La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 376 du code des sociétés. Une copie conforme de la décision est adressée par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours, à l'associé exclu par lettre recommandée.

L'associé démissionnaire, exclu ou ayant demandé un retrait partiel de ses parts a droit au remboursement de ses parts tel qu'il résulte des comptes annuels de l'année sociale en cours, comptes approuvés par l'Assemblée Générale, étant précisé qu'il aura droit à une part des réserves sous déduction du montant des impôts auxquels ce paiement donnera lieu,

Le remboursement desdites parts se fera dans les trois mois de l'Assemblée Générale ayant approuvé les comptes. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'article 375 du code des sociétés.

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'Assemblée

Générale des associés pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans préavis ou motif.

S'il y a deux administrateurs ou plus, le ou les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf ceux que la Loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée Générale. Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société. Ils peuvent sous leur responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telle personne que bon leur semble.

S'il y a plus de deux administrateurs, les administrateurs forment le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration choisit un Président parmi ses membres.

s

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li se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation du Président.

Il doit aussi être convoqué lorsque deux membres le demandent.

Les réunions ont lieu au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner par écrit, télégramme, télex, fax, par courriel, ou par tout autre moyen de transmission, mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion du Conseil et y voter en ses lieu et place. Les décisions du Conseil sont prises à la simple majorité des voix.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social à l'exception de ceux réservés à l'Assemblée Générale. Il peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. Il détermine les rémunérations attachées à ces délégations,

La société est valablement représentée dans tous les actes ou en Justice par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur délégué agissant seul qui n'ont pas à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.

ARTICLE 9

L'Assemblée générale se compose des associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle peut compléter les statuts et régler leur application par un règlement d'ordre intérieur auxquels sont

soumis tous les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

S'il y a un Conseil d'administration, l'Assemblée est convoquée par simple lettre signée par le Président ou deux administrateurs, adressée 15 jours au moins avant la date de la réunion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Sinon, l'Assemblée est convoquée par un ou plusieurs administrateurs par simple lettre signée par eux, adressée 15 jours au moins avant la date de la réunion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'Assemblée doit être convoquée une fois l'an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heure fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge, et plus précisément le premier lundi de juin.

Elle doit l'être également dans les mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Les Assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Chaque part donne droit à une voix.

Les parts dont les versements n'ont pas été totalement faits ne donnent pas droit au vote, ni aux dividendes.

Tout associé peut donner à une toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter é une assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil ou le plus âgé des administrateurs.

Le président peut désigner un secrétaire et l'Assemblée peut désigner un ou plusieurs scrutateurs parmi ses

membres.

Aucune Assemblée ne peut délibérer sur des objets non précisés à l'ordre du jour.

Sauf exceptions prévues par la Loi ou dans les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations sont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle Assemblée Générale délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Sauf exceptions prévues par la Loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit trois quarts de voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'Assemblée Générale des associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 371 à 385 du code des sociétés.

ARTICLE 10

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre,

Chaque année, l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit les comptes annuels.

Volet B - Suite

L'Assemblée Générale annuelle entend le rapport de gestion si celui-ci doit être établi en application du code des sociétés et, le cas échéant, celui des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes annuels de la société.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.

Le résultat reoevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix, sur proposition de l'organe de gestion.

L'organe de gestion peut décider le paiement d'un ou plusieurs acomptes sur dividendes en respect du code des sociétés.

ARTICLEII : REPARTITION

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements résultant du bilan approuvé forme le bénéfice net annuel. Celui-ci recevra l'affectation que lui donne l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration,

ARTICLE 12

Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. Il peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes les obligations requises dans l'intérêt de ia société. La suspension des droits et avantages sociaux peuvent être prévus par le règlement d'ordre intérieur pour assurer l'exécution de ses prescriptions et celles des statuts.

Toutes dispositions des Statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du code des sociétés sont réputées non écrites.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait l'élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des associés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Durée du premier exercice

Le premier exercice social commence ce jour, 7 mai 2013 et sera clôturé le 31 décembre 2013, et la

première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier lundi de juin 2014.

Nomination d'administrateurs

Une assemblée générale, tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement après la

constitution de la société, procède à la nomination des administrateurs et commissaires, les mandats seront

effectués à titre absolument gratuit. Cette assemblée générale extraordinaire réunissant l'intégralité des titres,

décide à l'unanimité

a.De fixer le nombre des administrateurs à un, et d'appeler à ces fonctions

- Monsieur GODARD Thierry, qui accepte

Le mandat est à durée illimitée, et ne prendra fin que par révocation suite à une décision de l'Assemblée

Générale.

Le mandat de l'administrateur sera exercé à titre absolument gratuit

b.De ne pas nommer de commissaire.

DONT ACTE.

Fait à Izel (Chiny), le 7 mai 2013

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

COLLETTE Albert CHAIDRON Lucette GODARD Thierry

Actionnaire Actionnaire Actionnaire - Administrateur

Enregistré à Florenville, le 08 mai 2013 Volume 62/20 Fol.47 n° 61 rôle six



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
E.T.G. - ENTREPRISE THIERRY GODARD

Adresse
RUE DES CHASSEURS ARDENNAIS 23 6810 IZEL

Code postal : 6810
Localité : Izel
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne