ECOCENTRE DES FAGNES-ARDENNES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ECOCENTRE DES FAGNES-ARDENNES
Dénomination : ECOCENTRE DES FAGNES-ARDENNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.091.462

Publication

20/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : C(O te)g ef 6

Dénomination (en entier) : ECOCENTRE des Fagnes-Ardennes

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Mafa 14, 6960 Grandmenil (Manhay)

Objet de l'acte : Constitution

ECOCENTRE des Fagnes-Ardennes asbl

Les soussignés :

1. Jean-Pierre GILLIS - rue Mafa 14, 6960 Grandmenil - Né à Corroy-le-Grand le 24-04-47

2. Marie PIRSON - rue Mafa 14, 6960 Grandmenil - Née à Grivegnée le 10-09-55

3. Manon QUOILIN - rue Mafa 14, 6960 Grandmenil - Née à Liège le 02-04-88

4. Sylvain QUOILIN - rue Mafa 14, 6960 Grandmenil - Né à Liège le 07-12-84

5. Périnne GILLIS - rue Sans Souci 127, 1050 Bruxelles - Née à Uccle le 13-04-74

6. Valentine GILLIS - rue Henri Maubel 8, 1190 Bruxelles - Née à Uccle le 26-11-75

7. Thierry QUOILIN - Vieux Fourneau 9, 6941 Izier - Né à Verviers le 07-03-55

8. Fabienne MONVILLE - rue des métiers 19, 6940 Palenge - Née à Huy le 2-09-60 9, Paul DE FAVEREAU - Chera Monseu 18, 6941 Jenneret - Né à Jenneret le 15-07-56

10. Jacques POTTIER - rue de l'Eglise 27, 6960 Harre - Né à Spa, le 27-04-48

11. Bernadette HAENEN - Petite Hoursine 14, 6997 Erezée - Née à Liège le 09-10-59

12. Didier DAMHAUT - rue du Fort 94, 4040 Herstal - Né à Liège le 30-01-65

13. Jean-Luc DELORY - rue sur la Reppe 22, 5300 Andenne - Né à Namur le 29-09-69

14. Bernard Moreau - Mlerchamps 14, 6980 La Roche - Né à Frameries le 24-06-50

15. André CULOT - Laidprangeleu 1, 6987 Rendeux - Né à Ougrée le 12-12-59

16. Monique THIRION - rue de Saint Amour 18, 6940 Durbuy - Née à Durbuy le 09-06-44

17. Stéphane BARTHELEMY - rue du Souvenir 4, 6960 Odeigne - Né à Huy le 04-03-72

18. Séverine SCHMIT - rue du Roy 8, 6670 Limerlé - Née à Bastogne le 11-06-81

19. Anne PETERS - Beho 2, 6672 Beho - Née à Verviers le 01-02-64 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts

comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée.

ª% Art. 1 - L'association est dénommée « ECOCENTRE des Fagnes-Ardennes ».

" Art. 2 - Son siège social est établi rue Mafa 14 à 6960 Grandmenil.

Mentionner sur la dernière pave c Va'a4 7 : Au recto : Zorn et Q:.i2iit2 C: -ctá:.'e instrurncntzn cu de ¬ z parsema des personnes ayant

pou+'cir de représenter :'association, le fondation ou i'orgam e à l'égard des `_'ers. Au versa : Mary'. et signature

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Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Il pourra être transféré par décision de rassemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

" Art. 3 - L'objet de l'association est de créer, développer, gérer et entretenir un (voire plusieurs) lieu d'information, d'échanges, de démonstration, d'expérimentation et de formation concernant les techniques écologiques dans les domaines suivants :

" de i'éco-bioconstruction (autoconstruction, assistance à constructeur, partage des savoirs, chantiers solidaires, techniques et matériaux locaux, habitat groupé, ...)

" De l'agro-écologie (le maraîchage, le potager, l'agriculture, ...)

" De l'énergie et/ou de la gestion de l'eau (vers une autonomie locale).

L'association visera avant tout à favoriser la prise de conscience des enjeux sociétaux qui

sous-tendent son action, considérant que le passage à l'acte par l'apprentissage d'une technique est un moyen d'ancrer cette prise de conscience.

Dans ce sens, l'association explorera par exemple les enjeux et impacts des phénomènes liés à ce qu'il est convenu d'appeler le « pic pétrolier » et le « réchauffement climatique ».

L'association attachera une grande attention à développer un travail « en réseau » avec d'autres organisations - publiques ou privées - oeuvrant à un objet similaire ou convergent au sien.

L'association pourra s'intéresser à - ou organiser - toute manifestation culturelle (dans le sens le plus large du terme) qui soit de nature à favoriser la prise de conscience des enjeux sociétaux qui sous-tendent son action.

L'association dirigera son action vers le public des adultes d'aujourd'hui et de demain, en accordant une attention particulière aux personnes en situation de précarité (momentanée ou structurelle).

L'association pourra rechercher tout type de financement - tant en investissement qu'en fonctionnement - qui soit de nature à contribuer au développement de son objet social, à la condition expresse que le pourvoyeur de ce financement reconnaisse à l'association son indépendance en matière de choix stratégiques, d'expression et de communication.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

" Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres.

" Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

* les comparants au présent acte,

* les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers et répondant aux conditions suivantes : être membre adhérent depuis un an au moins, avoir participé effectivement à au moins trois activités de l'association et être en ordre de cotisation.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

" Art. 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

Mentionner sur la dernière page du volet B: íàL -acts : Nom et quai;té du notaire instrumentant ou de la personne cu dos personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des bers. Au verso : Nom et signature

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L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

" Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 500,00 euros, tant pour les membres effectifs que pour les membres adhérents.

TITRE 3 - Assemblée générale.

" Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le plus ancien des administrateurs présents.

" Art. g -L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

* Les modifications des statuts,

* La dissolution volontaire de l'association,

* L'approbation des comptes et budgets,

* La nomination et la révocation des administrateurs,

* La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

* La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

* Les exclusions de membres effectifs.

" Art. 10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

" Art. 11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. If peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

" Art. 12 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

TITRE 4 - Conseil d'administration.

" Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nora et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme à :'égard des tiers. Ru verso : i"torn et signature

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Moniteur

au l'association, et en tout temps révocables par elle.

belge " Art. 14 - La durée du mandat est de cinq ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

 ~~ En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Si l'ensemble du conseil démissionne, il est convoqué une assemblée générale extraordinaire dans le mois.

" Art. 15 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

" Art. 16 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

" Art. 17 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

" Art. 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

" Art. 19 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

" Art. 20 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par un administrateur pouvant agir individuellement.

" Art. 21 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

" Art. 22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur.

" Art. 23 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets.

" Art. 24 - L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2012.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation.

" Art. 25 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

" Art. 26 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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TITRE 7 - Dispositions diverses.

" Art. 27 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par

la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires :

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1. Paul DE FAVEREAU

2. Jean-Pierre GILLIS

3. Séverine SCHMIT

4. Monique THIRION

5. Marie PIRSON

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Conformément à l'article 7 des statuts, l'assemblée générale décide de fixer le montant annuel de la cotisation des membres est de 10,- ¬ par année civile pour les années 2011 et 2012.

Fait à Grandmenil, le 01 septembre 2011, en 5 exemplaires originaux.

Signatures :

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Coordonnées
ECOCENTRE DES FAGNES-ARDENNES

Adresse
RUE MAFA 14 6960 GRANDMENIL

Code postal : 6960
Localité : Grandmenil
Commune : MANHAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne