ECOFLAMME COMMERCIAL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ECOFLAMME COMMERCIAL
Dénomination : ECOFLAMME COMMERCIAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.589.467

Publication

22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 29.11.2014, DPT 09.12.2014 14691-0072-007
30/05/2013
ÿþe

Mod 11.1

Vollet 13

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé eu-Greffe du

Tribuut de Goum-me

d'Arlon, le 21 MAI 2013 ellealle Greffe

Ré:

Moi bE

N° d'entreprise " O 5-3y, 5-$'l -6

Dénomination (en entier) : ECOFLAMME COMMERCIAL

(en abrégé):

;; Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

i; Siège :Rue d'Arlon, 73

6760 Virton

Objet de l'acte : SPRL: constitution

i; D'un procès-verbal dressé par PHILIPPE CAMBIER, notaire à Virton, le 14 mai 2013, il résulte que:

1. La société privée à responsabilité limitée "ECOFLAMME" ayant son siège social à 6760 Virton, Rue; I; d'Arlon, 73A, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0882.334.863 (Arlon) et à la; T.V.A. sous le numéro 8E0882.334.863.

Société constituée suivant acte reçu par te notaire Philipe Gambier à Virton en date du 3 juillet 2008, publié; aux Annexes du Moniteur Belge du 17 juillet 2006 sous le numéro 2006-07-11/0115821

'! Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Philippe Gambier, notaire; ;; à Virton, en date du 29 septembre 2009, publié aux annexes du Moniteur belge du 16 octobre suivant, sous la; ;; référence 09145988.

il Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale; ;; dressé par Maître Philippe Cambier, notaire à Virton, en date du 26 mars 2013, publié aux annexes du Moniteur! ;; belge du 15 avril suivant, sous la référence 13058323. Ici représentée par son gérant qui déclare en outre être l'associé unique de la dite société : Monsieur; ;i VERITER Rudy,né à Messancy le 17 août 1972, domicilié à 6761 Virton (Latour), rue de la Vergette, 38,; Chenois. 2, La société privée à responsabilité limitée "GLOBALTHERM" ayant son siège social à 5555 Bièvre, Rue; des Châteaux, 6, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0501.677.268 (Dinant) et à la! ;; T.V.A. sous le numéro 8E0501.677.268.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Doîcesco Paul à Gedinne en date du 30 novembre 2012,; i; publié aux Annexes du Moniteur Belge du 4 décembre 2012 sous le numéro 12306284

lci représentée par son gérant qui déclare en outre être l'associé unique de la dite société : Monsieur; ;; COLLIN Lionel, célibataire, né à Dinant le 29 juin 1981, domicilié à 5555 Bièvre, Rue des Châteaux, 6.

Ont constitué entre eux une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée; dénommée « ECOFLAMME COMMERCIAL ».

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément; ;; aux dispositions légales, ont remis au notaire soussigné le pian financier de la société.

Les comparants déclarent que tes cent (100) parts sont intégralement souscrites et libérées, en espèces, au; ;; pair, au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR), soit, en tout,

- 70 parts par la sprl GLOBALTHERM ;

- 30 parts par la sprl ECOFLAMME ;

le tout suite à un dépôt ou versement effectué sur un compte spécial ouvert au nom de la société en! ;; formation sous le numéro BE52 0688 9730 6049, auprès de la banque BELFIUS. Le tout ainsi que rétablit une; ; attestation remise au notaire instrumentant, lequel peut grâce à cela, attester de la réalité du dit versement.

;i STATUTS.

Les comparants déclarent arrêter les statuts de la société comme suit :

Article 1.

;; La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ECOFLAMME COMMERCIAL »,

Article 2.

Le siège social est établi à 6760 Virton, Rue d'Arlon, 73.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

a ' MM 11.1



réservé

au' Moniteur belge

11 peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de ta gérance qui a tous pouvoirs aux fins de'

donner à ce changement la publicité nécessaire.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci,

- la commercialisation, l'import et l'export de tout système de chauffage, climatisation, isolation et ventilation





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge - la réparation de tout système de chauffage par le bois ou pellet ; la formation sur l'emploi, la réparation et l'installation de tout système de poelerie.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser !e développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes et services, à la réalisation de ces conditions.

Enfin, elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ou, encore, s'intéresser par toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés, dès lors que ces opérations, affaires, entreprises ou sociétés ont un objet identique, analogue ou connexe, ont un rapport direct ou indirect avec son activité ou sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, ou tout au moins à élargir sa clientèle.

Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives et doivent être interprétées dans le sens le plus large.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle,

Article 5.

Le capital social est fixé lors de la constitution de la société à dix-huit mille six cents euros (@ 18.600,00) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale mais représentant chacune une part égale du capital, qui ont été intégralement souscrites et libérées en espèces.

Article 6.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises par la loi.

Article 7.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, le tout dans le respect des formes et règles légales.

Article 8.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans un registre tel que prévu par la loi et tenu au siège social.

Article 9.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux règles suivantes :

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à délivrance de legs portant sur celles-ci.

Si la société comprend plus d'un associé, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime des associés. Cet agrément est requis dans tous les cas.

La demande d'agrément sera adressée par lettre recommandée à la gérance par les candidats associés, individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux associés dans la huitaine et par recommandé. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer également par voie recommandée à la gérance. La date de l'agrément ou du refus d'agrément est censée être celle de l'expiration de ce délai. L'absence de réponse dans les délais équivaut à l'agrément. Le refus d'agrément est sans recours et n'a jamais à être justifié.

Si l'agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou légataires de l'associé décédé, auront droit à la valeur des parts sociales.

Cette valeur sera déterminée à dire d'expert, à la date du refus d'agrément ou à la date du décès de l'associé dont les héritiers ou légataires se sont vu refuser l'agrément. L'expert sera désigné de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d'agrément.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

cséservé

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

A défaut d'accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l'associé décédé devront introduire une'

requête à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège social en vue de la désignation d'un expert.

Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi recommandé à la gérance qui les

transmettra par recommandé aux parties dans la huitaine.

L'expert fixera la valeur des parts en tenant compte de tous les éléments actifs et passifs, apparents, latents

ou occultes. Il respectera les règles généralement admises en la matière et les conditions générales du marché

pour le genre d'activité concernée.

Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de

commun accord entre parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.

La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuités de minimum dix

pour cent de la valeur des parts, augmentées d'un intérêt égal à l'intérêt pour crédit de caisse normalement

pratiqué par la principale banque de la société à la date du refus augmenté de un demi pour-cent. Cet intérêt

est payable annuellement au 31 décembre, en même temps que l'annuité dont il est question ci-dessus et est

calculé sur base des paiements réellement effectués.

Article 10.

Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un assccié ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes sociaux et aux

délibérations de l'assemblée générale.

Article 11.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule perscnne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part.

Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

Sauf convention contraire, le nu-propriétaire sera représenté par l'usufruitier.

Article 12.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation

de l'objet de la société, sauf ce que la loi réserve à l'assemblée générale et il peut représenter seul la société à

l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

S'il y en a plusieurs, l'assemblée qui procède à leur désignation définira leurs pouvoirs; à défaut, chaque

gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisaticn de l'objet de la société, sauf ce

que la loi réserve à l'assemblée générale et peut représenter seul la société à l'égard des tiers ou en justice,

soit en demandant, soit en défendant.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, ces mandats seront gratuits et sont conférées pour une

durée illimitée.

Article 13.

Le gérant ou les gérants peut (ou peuvent) déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs

personnes, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 14.

Aussi longtemps que la société répondra aux critères légaux, la société n'est pas tenue de nommer un

commissaire-réviseur.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un

commissaire.

Article 15.

L'assemblée générale se tiendra chaque année, le dernier samedi du mois de novembre.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans les ccnvocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommandée adressée à chaque associé dans le délai prescrit par la loi. Si tous les associés sont présents, il

ne devra pas être justifié de telles convocations.

Article 16.

L'exercice social prend cours le premier juillet de chaque année pour se terminer le trente juin suivant.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes.

Article 17.

Le bénéfice net est déterminé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la ccnstitution du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononcera par un vote distinct, sur la

décharge à donner aux gérants.

Article 18.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce scit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous la réserve de la faculté de l'assemblée générale

de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

PP 4serré

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

.~ .. i v

n

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des'

parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre

de parts qu'ils possèdent.

Article 20.

Dans l'hypothèse où la société ne comporterait plus qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au statut

de la société d'une personne à responsabilité limitée, tel qu'il est fixé par la loi.

Article 21.

Les présents statuts doivent se conformer aux règles impératives légales ou assimilées. En conséquence,

toutes dispositions qui y seraient contraires sont à considérer comme non écrites.

Les fondateurs réunis en assemblée générale ont pris les décisions suivantes :

1. Le premier exercice social commencera dès acquisition par la société de la personnalité juridique, pour se terminer le 30 juin 2014.

2. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille quatorze, à la date ordinaire.

3. Etant donné que, suivant les estimations faites, la société répondra pour son premier exercice social aux critères visés par !a loi, il n'est pas nommé de commissaire.

4. Nomination de(s) gérant(s) non-statutaire(s).

Le nombre de gérant est fixé à un.

Est nommée gérante non statutaire : la sprl GLOBALTHERM, prénommée.

Ce mandat lui est conféré pour une durée indéterminée et sera gratuit.

S'agissant d'une société désignée comme gérante, le notaire soussigné a attiré l'attention des parties sur les ternies de l'article 60 du Code des sociétés qui impose, dans le chef d'une personne morale désignée comme gérante de désigner parmi ses associés un représentant permanent, laquelle désignation doit faire l'objet d'une publication au Moniteur Belge dans le chef de la société administrée.

C'est pourquoi, afin de limiter le coût de la dite publication et de profiter de la publication à réaliser dans le cadre de la présente constitution, Monsieur Lionel COLLIN, en sa qualité de gérant de la spi GLOBALTHERM et d'associé unique s'est désigné comme représentant permanent pour !a sprl GLOBALTHERM, en sa qualité de société gérante de la société ECOFLAMME COMMERCIAL.

Les associés de la société ECOFLAMME COMMERCIAL ont requis !e notaire soussigné de procéder à la publication de la dite désignation.

Pour extrait analytique delivre avant enregistrement exclusivement en vue du depot au greffe du tribunal de

commerce.

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif.

Signé : Maître Philippe Cambier, notaire à Virton.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 28.11.2015, DPT 09.12.2015 15685-0570-008

Coordonnées
ECOFLAMME COMMERCIAL

Adresse
RUE D'ARLON 73 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne