ECOFOR

Dénomination : ECOFOR

Forme juridique : SA

N° entreprise : 430.810.454

Publication

16/05/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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, N� d'entreprise : 0430.810.454

D�nomination

(en entier) : ECOFOR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 6970 TENNEVILLE, La Converserie

(adresse compl�te)

Obie js) de l'acte :Modification de l'objet social - Mise en concordance et refonte totale des

statuts de la Soci�t� Renouvellement anticip� des mandats

D'un proc�s-verbal dress� le quinze avril deux mille quatorze par Ma�tre Jean Pierre Foss�prez, Notaire �. Librarnont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont Chevigny, portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� dix r�les sans renvoi � Neufch�teau le 24 avril 2014,' Volume 490 Folio 9 Case 7, Re�u : cinquante euros (50,00 � ), L'Inspecteur Principal ai, Le Conseiller ai (sign�), B. THONUS �, il r�sulte que

I.ASSEMBL�E GENERALE EXTRAORDINAIRE

S'est r�unie une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� Anonyme � ECOFOR �, dont le si�ge social est �tabli � 6970 TENNEVILLE, La Converserie; soci�t�

A. (on omet);

B. (on omet);

C.inscrite � la BCE -- RPM Marche-en-Famenne sous le num�ro d'entreprise 0430.810.454 et non

assujettie � la TVA.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Bureau

(On omet)

Composition de l'Assembl�e Repr�sentation des titres attach�s au capital social (On omet)

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Pr�sident de l'Assembl�e expose et requiert le Notaire soussign� d'acte' ce qui suit, � savoir

A.LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS : (On omet)

B.POUR DELIBERER VALABLEMENT sur les points repris � l'Ordre du Jour, les dispositions l�gales exigent que l'Assembl�e r�unisse la moiti� au moins du capital social.

C,POUR ASSISTER L'ASSEMBLEE, les actionnaires se sont conform�s aux dispositions l�gales

contenues dans le Code des Soci�t�s,

D,IL EXISTE ACTUELLEMENT 33.281 actions sans d�signation de valeur nominale qui composent la

totalit� du capital de la SA � ECOFOR �; lesquelles 33.281 actions sont toutes enti�rement lib�r�es,

Il n'existe pas de titres non repr�sentatifs du capital social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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` l[ r�sulte du point � Composition de l'Assembl�e Repr�sentation des titres attach�s au capital social � du pr�sent proc�s-verbal que les 33.281 actions de capital sont repr�sent�es � la pr�sente Assembl�e et que celles-ci sont d�tenues par un seul actionnaire, � savoir Monsieur Evence COPP�E pr�-qualifi�.

D'autre part, le Pr�sident de l'Assembl�e constate que les administrateurs de la Soci�t� sont pr�sents ou repr�sent�s,

La pr�sente Assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points repris � l'Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

E.POUR �TRE ADMISES, les propositions inscrites � l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorit�s pr�vues par la loi pour chacune d'entre elles.

F.CHAQUE ACTION donne droit � une voix.

G. INFORMATION DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE

L'actionnaire unique de la SA � ECOFOR � �tant �gaiement administrateur de celle-ci confirme, pour autant que de besoin, avoir eu connaissance des documents sociaux destin�s � �tre discut�s � l'Ordre du Jour, conform�ment au Code des Soci�t�s.

H.DECLARATION DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE

L'actionnaire unique d�clare au Notaire soussign� avoir parfaite connaissance de l'article 646 du Code des Soci�t�s relatif � la r�union de toutes les actions d'une Soci�t� Anonyme entre les mains d'une seule personne et aux cons�quences que cet �tat de fait implique pour lui-m�me.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui pr�c�de ayant �t� v�rifi� par le Bureau et l'expos� du Pr�sident ayant �t� reconnu exact,

l'Assembl�e constate qu'elle est valablement constitu�e et qu'elle est apte � statuer sur son Ordre du Jour,

DELIBERATIONS -- RESOLUTIONS

L'actionnaire unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment au Code des

Soci�t�s - aborde l'Ordre du Jour et requiert le Notaire soussign� d'acter qu'il prend les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

Suite � la conversion des 33.281 actions au porteur �mises par la SA �ECOFOR� en actions nominatives et

� [a destruction, par voie de cons�quence, desdites 33.281 actions au porteur, l'actionnaire unique d�cide

A.de mettre en concordance, avec cet �tat de fait, l'article des statuts de la SA � ECOFOR � relatif � la

nature des titres qui composent le capital social;

B. de ne r�aliser le point A. qu'apr�s avoir examin� et vot� le point 5 de l'Ordre du Jour relatif �

l'actualisation, � la mise en concordance et � la refonte totale des statuts de la Soci�t�.

DEUXIEME RESOLUTION

L'actionnaire unique d�cide

A.de modifier l'article des statuts de la SA � ECOFOR � relatif � l'admission � l'Assembl�e afin de le mettre

en concordance avec la modification de la nature des titres �nonc�e � la premi�re r�solution;

B.de ne r�aliser le point A. qu'apr�s avoir examin� et vot� le point 5 de l'Ordre du Jour relatif �

l'actualisation, � la mise en concordance et � la refonte totale des statuts de la Soci�t�.

TROISIEME RESOLUTION

L'actionnaire unique d�cide

A.de cr�er un nouvel article aux statuts de [a SA � ECOFOR �; lequel article sera relatif � la cession et � la

transmission des titres qui composent le capital social;

B.de libeller cet article de la fa�on propos�e � l'Ordre du Jour.

QUATRIEME RESOLUTION

1. L'actionnaire unique �tant �galement administrateur de la Soci�t� - ayant reconnu et confirm� au Notaire soussign� avoir connaissance, conform�ment au Code des Soci�t�s, du rapport du Conseil d'Administration et de son annexe (�tat r�sumant la situation active et passive des comptes de la Soci�t� arr�t�e au 31 janvier 2014) �tablis tous deux en application de l'article 559 du Code des Soci�t�s, dispense est donn�e de faire lecture de ces 2 documents.

Un exemplaire de ce rapport et de son annexe restera annex� au pr�sent proc�s-verbal pour en faire partie int�grante, apr�s avoir �t� paraph� par l'actionnaire unique et le Notaire soussign� et sera enregistr� avec celui-ci, sans pour autant �tre soumis � publication, Il sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge, s�me division (Marche-en-Famenne).

1l.Ensuite, l'actionnaire unique d�cide

A.de modifier l'objet social et ce, de la fa�on propos�e � l'Ordre du Jour;

B.de libeller, comme �nonc� au point 4 de ['Ordre du Jour, l'article des statuts de la Soci�t� y relatif.

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CINQUIEME RESOLUTION,

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 6890 LIBIN (Ochamps), Gerbaifet, 18.

SIXIEME RESOLUTION

L'actionnaire unique d�cide d'actualiser, de mettre en concordance et de refondre totalement les statuts de

la SA � ECOFOR � afin

A.de les mettre en conformit� avec la pratique actuelle, les dispositions du Code des Soci�t�s et l'ensemble

des r�solutions prises ci-avant;

'M'assurer la coh�rence de ceux-ci suite � la mise en conformit� dont question ci-avant.

Les statuts de la SA � ECOFOR � doivent donc d�sormais se lire comme suit :

STATUTS

TITRE I CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 D�nomination

La soci�t� adapte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e � ECOFOR �.

Conform�ment au Code des Soci�t�s

*les termes � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, le num�ro d'entreprise suivi de

l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social doivent figurer sur

tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents y compris les.

documents publi�s sous forme �lectronique;

*la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� anonyme � ou

des initiales � SA � dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�.

ARTICLE 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6890 LIBIN (Ochamps), Gerbaifet, 18.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et de la faire publier aux Annexes au Moniteur Beige.

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir ou supprimer des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir ou supprimer des si�ges d'exploitation, pour autant que cette d�cision n'entra�ne pas de changement en mati�re de r�gime linguistique applicable � la soci�t�,

ARTICLE 3 Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

A.la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier propre, tels que l'achat de biens immobiliers, la vente, la promotion, l'exploitation, l'entretien, le d�veloppement, l'administration, l'embellissement et la location de ces biens ainsi que la possibilit� de se porter fort pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

B.l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs financi�res et boursi�res ainsi que de biens mobiliers, la prise de participation dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du patrimoine mobilier ainsi constitu�.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut conclure d'une fa�on g�n�rale et dans les limites l�gales, tous contrats et accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement.

Elle pourra s'int�resser, dans les limites l�gales, de toutes mani�res, par tous moyens et par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui seraient de nature � favoriser le d�veloppement de son activit� ou � en faciliter la r�alisation.

ARTICLE 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE II CAPITAL

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ARTICLE 5 Montant et repr�sentation du capital social

Le capital social est fix� � la somme de UN MILLION HUIT CENT SEPTANTE- CINQ MILLE EUROS (1.875.000,00 EUR). Il est divis� en TRENTE-TROIS MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-UNE (33.281) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trente-trois mille deux cent quatre-vingt-uni�me (1133.281�me) de l'avoir social.

ARTICLE 6 - Souscription et lib�ration du capital social

[.Lors de la constitution de la soci�t� le 23 mars 1987, le capital social a alors �t� fix� � la somme de 10.600.000 FRANCS BELGES et a alors �t� divis� en 1.060 actions, enti�rement lib�r�es, sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant chacune 111.060�me de l'avoir social.

ll.L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui s'est tenue le 30 mars 1993 a d�cid� :

A.d'augmenter le capital social � concurrence de la somme de 66.400.000 FRANCS BELGES, pour porter ce dernier de la somme de 10.600.000 FRANCS BELGES � ta somme de 77.000.000 FRANCS BELGES;

B.de r�aliser l'augmentation de capital par la cr�ation de 4.040 actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que tes actions originales et participant aux r�sultats de la soci�t� � compter de leur cr�ation. Ces 4.040 actions nouvelles cnt alors toutes �t� souscrites par apport en nature et ont alors toutes et chacune �t� lib�r�es � concurrence de la totalit� de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela �tait stipul� dans le rapport dress� le 25 mars 1993 par Madame Annik Dumont-Bossaert, repr�sentant la Soci�t� Civile de r�visorat ayant emprunt� la forme d'une SCRL � DUMONT-BOSSAERT, WALTNIEL & C��, rest� annex� au proc�s-verbal modificatif.

III.L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui s'est tenue le 23 d�cembre 1996, a d�cid�

A.d'augmenter le capital social � concurrence de la somme de 11.470.000 FRANCS BELGES, pour porter ce dernier de la somme de 77.000.000 FRANCS BELGES � la somme de 88.470.000 FRANCS BELGES;

B.de r�aliser l'augmentation de capital par la cr�ation de 3.560 actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions originales et participant aux r�sultats de la soci�t� � compter de leur cr�ation. Ces 3.560 actions nouvelles ont alors toutes �t� souscrites par apport en nature et ont alors toutes et chacune �t� lib�r�es � concurrence de la totalit� de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela �tait stipul� dans le rapport dress� le 17 d�cembre 1996 par Madame Annik Dumont-Bossaert, repr�sentant la ScSCRL �DUMONT-BOSSAERT, WALTNIEL & C��, rest� annex� au proc�s-verbal modificatif.

IV.L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui s'est tenue le 21 d�cembre 2001

A.a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de la somme de 75.740.277 FRANCS BELGES, pour porter ce dernier de la somme de 88.470.000 FRANCS BELGES � la somme de 164.210.277 FRANCS BELGES et a accept� de r�aliser cette augmentation de capital en 3 �tapes et de la fa�on suivante : .

-premi�re �tape : sans �mission d'actions nouvelles, par r��valuation act�e sur un bien immobilier sis � Tenneville et appartenant � la soci�t�;

-deuxi�me �tape : par la cr�ation de 8.206 actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions originales et participant aux r�sultats de la soci�t� � compter de leur cr�ation;

-troisi�me �tape : par la cr�ation de 16.415 actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions originales et participant aux r�sultats de la soci�t� � compter de leur cr�ation.

Les 24.621 actions nouvelles ont alors toutes �t� souscrites par apport en nature et ont alors toutes et chacune �t� lib�r�es � concurrence de la totalit� de leur valeur ainsi que d'ailleurs cela �tait stipul� dans le rapport dress� le 18 d�cembre 2001 par Madame Annik Dumont-Bossaert, repr�sentant la ScSCRL � DUMONT-BOSSAERT, WALTNIEL & C� �, rest� annex� au proc�s-verbal modificatif;

B.a ensuite d�cid� de r�duire le capital social et a accept� de r�aliser cette r�duction en 2 �tapes et de la fa�on suivante :

- premi�re �tape : � concurrence de la somme de 83.572.964 FRANCS BELGES, pour ramener ce dernier � la somme de 80.637.313 FRANCS BELGES, sans annulation de titres et par apurement � due concurrence de la perte report�e figurant dans les comptes annuels;

-deuxi�me �tape : � concurrence de la somme de 5.000.000 FRANCS BELGES, pour ramener ce dernier � la somme de 75.637.313 FRANCS BELGES, sans annulation de titres et aux fins de constituer une r�serve indisponible pour perte pr�visible.

Ces 2 r�ductions de capital ont chacune �t� imput�es par priorit� sur les r�serves tax�es incorpor�es au capital tandis que le solde �ventuel a �t� imput� sur le capital lib�r�;

C.a ensuite converti le montant du capital social en euro, sans toutefois modifier le nombre existant d'actions sans d�signation de valeur nominale qui le composent,

ARTICLE 7 Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les

conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

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L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 8 Appels de fonds

Les souscripteurs d'actions s'engagent pour la totalit� du montant repr�sent� par leurs actions dans le capital social. L'engagement de lib�rer enti�rement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.

Si une action non enti�rement lib�r�e est d�tenue en indivision par plusieurs propri�taires, chacun d'eux r�pond solidairement du paiement du montant total des versements appel�s et exigibles.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, le conseil d'administration d�cide souverainement des appels de fonds � effectuer par les actionnaires moyennant traitement �gal. L'appel est notifi� aux actionnaires par lettre recommand�e, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s'op�rer te paiement par virement ou versement � l'exclusion de tout autre mode,

L'exercice des droits de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � ses versements devra payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si un second avis reste sans r�sultat pendant un mois, le conseil d'administration peut prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice au droit du conseil d'administration de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� � la soci�t� par l'actionnaire d�faillant. Il restera tenu de la diff�rence ou profitera de l'exc�dent.

Des lib�rations anticip�es, partielles ou totales, ne peuvent �tre op�r�es que moyennant l'accord pr�alable du conseil d'administration.

TITRE III TITRES

ARTICLE 9 Nature des titres

Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num�ro d'ordre..

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire

peut prendre connaissance.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.

ARTICLE 10 -- Cession et transmission des titres Droit de pr�f�rence

A.Les actions peuvent �tre c�d�es librement entre vifs ou transmises pour cause de mort, � un actionnaire, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires,

B.Sauf les exceptions pr�vues par la loi, un actionnaire ne peut c�der tout ou partie de ses actions � une personne autre que celles mentionn�es ci-avant sans les avoir pr�alablement offertes aux autres actionnaires.

Il communique au Conseil d'Administration le nombre et les num�ros d'actions qu'il a l'intention de c�der.

Le Conseil d'Administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 15 jours de sa notification.

Dans le mois de la notification par le Conseil d'Administration, les autres actionnaires peuvent exercer un droit de pr�f�rence au prorata des actions qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�f�rence dont certains actionnaires ne feraient pas usage, accroit le droit de pr�f�rence des actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ces derniers sont d�j� propri�taires,

En cas de silence d'un actionnaire, il est pr�sum� refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de pr�f�rence, les actions sont acquises � leur valeur comptable r�sultant du dernier bilan approuv� par l'assembl�e g�n�rale,

L'actionnaire qui se porte acqu�reur des actions d'un autre actionnaire, en application des alin�as pr�c�dents, en paie le prix dans un d�lai de 30 jours � compter de la date d'acquisition des actions.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition de la lettre appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux actionnaires � la derni�re adresse connue de la soci�t�;

ARTICLE 11 Indivisibilit� des titres

Toute action est indivisible.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, la soci�t� peut

suspendre l'exercice des droits de vote y aff�rents jusqu'� ce que l'usufruitier et le nu-propri�taire aient d�sign�

ensemble une seule personne pour les repr�senter � l'assembl�e g�n�rale.

Si une action est donn�e en gage, les droits y aff�rents sont exerc�s par le d�biteur-gagiste.

ARTICLE 12 Emission d'obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

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Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuent aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 13 Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommes pour 6. ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle,

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, d�signer une personne physique pour la repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui n'ont pas �t� r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection,

Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa d�mission par lettre recommand�e au conseil d'administration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux personnes charg�es de la gestion journali�re, aux membres du comit� de direction et aux mandataires sp�ciaux.

ARTICLE 14 Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement,

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 15 Pr�sidence

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

Le conseil peut �galement nommer un vice-pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, il est remplac� par le vice-pr�sident ou, � d�faut de vice-pr�sident, par

un autre administrateur d�sign� par ses coll�gues, ou � d�faut d'accord, par le plus �g� des administrateurs

pr�sents.

ARTICLE 16 R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation du pr�sident ou, en cas d'emp�chement du pr�sident, du vice-pr�sident ou, � d�faut du vice-pr�sident, d'un autre administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ainsi que dans les vingt jours d'une requ�te � cet effet �manant de deux administrateurs.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations et � d�faut de telle indication, au si�ge social.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 17 D�lib�rations du conseil d'administration

1, Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel; � un de ses coll�gues, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en Ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

Lorsqu'une d�lib�ration est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conf�rence t�l�phonique ou d'une vid�oconf�rence. Les proc�s-verbaux doivent mentionner avec pr�cision les moyens techniques utilis�s.

L'autorisation d'utiliser ces techniques � une r�union du conseil d'administration devra �tre donn�e par un vote pr�alable et � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s � la r�union de ce conseil. Ceux-ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points � l'ordre du jour de la r�union du conseil, le proc�d� utilis� pr�sente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans �quivoque chaque

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interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fid�le des d�bats et du vote et pour garantir la confidentialit� des d�lib�rations

La transmission devra �tre interrompue aussit�t que celui qui pr�side la s�ance du conseil estime que les garanties requises ci-dessus ne sont plus assur�es.

Lorsque ces conditions ont �t� remplies pendant toute la dur�e de la s�ance du conseil, l'administrateur qui a �t� d�ment autoris� � utiliser ces techniques de t�l�communication sera r�put� avoir �t� pr�sent � la r�union et au vote.

2.Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

11 ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

3.Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que, le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

ARTICLE 18 Proc�s-verbaux

Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident

de la r�union et par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un

support mat�riel y sont annex�s.

Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections � une d�cision du conseil

d'administration soient mentionn�es aux proc�s-verbaux.

Toutes copies et extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou

par deux administrateurs ou par un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 19 Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE 20 Gestion journali�re

A.Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier fa direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

B.En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire, De

m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux �

tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

C.Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

D.I1 fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux,

des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 21 Conflits d'int�r�ts

Tout administrateur ayant, dans une transaction soumise pour approbation au conseil d'administration, un int�r�t personnel oppos� � l'int�r�t de la soci�t�, doit d�clarer ce conflit d'int�r�t au pr�sident avant que la r�union ne d�bute et sera oblig� d'informer le conseil et de faire enregistrer cette situation dans le proc�s-verbal de la r�union. Il ne pourra pas prendre part � la r�union, mais il sera compt� dans le quorum. A l'assembl�e g�n�rale suivante, avant toute autre r�solution � voter, un rapport sp�cial devra �tre fait sur toutes transactions dans lesquelles un des administrateurs peut avoir un int�r�t personnel oppos� � celui de la soci�t�.

ARTICLE 22 Repr�sentation Actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu�;

soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le d�l�gu� �

cette gestion s'il n'y en a qu'un seul et par deux d�l�gu�s agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 23 Repr�sentation � l'�tranger

La soci�t� peut �tre repr�sent�e � l'�tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit

par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

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Ce d�l�gu� sera charg�, sous fa direction et te contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de fa soci�t� dans ces pays.

ARTICLE 24 Contr�le

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du m�me Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable.

La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res sus vant�s, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi.

TITRE V Assembl�es g�n�rales

ARTICLE 25 Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit .de voter par eux

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 26 R�union

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le ter mardi du mois de juin � 20 heures au si�ge social ou en tout autre lieu d�sign� dans les convocations. S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure,

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 27 Convocations

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires,

Les convocations sont faites conform�ment � la loi,

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 28 - Formalit�s d'admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives doivent, au plus tard 3 jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer � l'assembl�e, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ifs entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent

Article 29 - Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire,

conform�ment aux dispositions de la loi, � condition que :

- toutes les formalit�s d'admission � l'assembl�e soient accomplies;

- ce mandataire soit lui-m�me actionnaire.

Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les m�mes conditions, �tre repr�sent�es par un mandataire

qui n'est pas actionnaire, De m�me, les actionnaires personnes physiques peuvent, sous les m�mes conditions,

�tre repr�sent�s par leur conjoint ou, en cas d'incapacit�, par leur repr�sentant l�gal.

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une

seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe,

Article 30 - Vote par correspondance

Les votes se font � main lev�e, par appel nominal, par bulletins sign�s ou sous forme �lectronique.

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires

par la soci�t�.

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Ce formulaire contient les mentions suivantes

les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge social;

sa signature;

le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote; la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e;

l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de d�cisions; le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

le pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e de voter, au nom de l'actionnaire, sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme �lectronique via un ou plusieurs sites interne Il d�termine les modalit�s pratiques de ce vote �lectronique en veillant � ce que le syst�me utilis� permette d'introduire les mentions vis�es au troisi�me alin�a du pr�sent article et de contr�ler le respect du quatri�me alin�a du pr�sent article.

ARTICLE 31 Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence, par le

vice-pr�sident ou � d�faut de vice-pr�sident, par l'administrateur d�l�gu�, ou � son d�faut, par un autre

administrateur d�sign� par ses coll�gues.

Le pr�sident d�signe un secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si le nombre d'actionnaires pr�sents le justifie.

ARTICLE 32 Prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle, sp�ciale ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois

semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour, Elle statue d�finitivement,

ARTICLE 33 - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

1.Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

2.En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les actionnaires est r�put�e �tre !a date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par tous les administrateurs soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par tous les administrateurs indiquant que la d�cision sign�e par tous les actionnaires est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, le Conseil d'administration doit convoquer l'assembl�e g�n�rale.

3.En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les actionnaires est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire, SI plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante. La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par tous les administrateurs indiquant que la d�cision sign�e par tous les actionnaires est parvenue au si�ge de la soci�t� � !a date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

4.La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable, Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit. Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

ARTICLE 34 Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, la soci�t� peut

suspendre l'exercice des droits de vote y aff�rents jusqu'� ce que l'usufruitier et le nu-propri�taire aient d�sign�

ensemble une seule personne pour les repr�senter � l'assembl�e g�n�rale.

Si une action est donn�e en gage, les droits y aff�rents sont exerc�s par le d�biteur gagiste.

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ARTICLE 35 D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur des sujets nouveaux.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � fa majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 36 Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e,

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit� requises par la loi.

ARTICLE 37 Proc�s verbaux

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Ils sont consign�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social. La liste de pr�sences et tes rapports �ventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annex�s au proc�s-verbal.

Sauf quand les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre constat�es par acte authentique, les exp�ditions et extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs qui agissent conjointement.

TITRE VI ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

ARTICLE 38 Ecritures sociales

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 39 - Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 40 Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au- moins cinq pour cent affect� � la

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social.11 doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 41 Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 42 Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateur(s) d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale; le tout, dans le respect des

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dispositions l�gales relatives � la confirmation de la nomination du ou des liquidateur(s) par le Pr�sident du Tribunal de Commerce comp�tent.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide s'ils repr�sentent la soci�t�, seuls, conjointement ou coll�gialement et ce, dans le respect des dispositions l�gales relatives � la confirmation de la nomination du ou des liquidateur(s) par le Pr�sident du Tribunal de Commerce comp�tent.

L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration du(des) liquidateur(s).

A d�faut de nomination par l'assembl�e g�n�rale, la liquidation se fait par le conseil d'administration en fonction, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

ARTICLE 43 Pouvoirs des liquidateurs

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi sauf si l'assembl�e

g�n�rale en d�cide autrement, � la majorit� des voix.

ARTICLE 44 R�partition

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net, en esp�ces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils poss�dent,

Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des actions insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres au profits des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

ARTICLE 45 -- Litiges

Tout litige relatif aux affaires de la soci�t� entre la soci�t�, ses actionnaires, administrateurs, membres du comit� de direction, administrateurs d�l�gu�s, repr�sentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens membres du comit� de direction, anciens administrateurs d�l�gu�s, anciens repr�sentants permanents, anciens directeurs etlou liquidateurs, ainsi que tout litige entre les personnes pr�cit�es elles-m�mes, sera tranch� d�finitivement par arbitrage.

Le litige est r�gl� par un seul arbitre, d�sign� par les parues.

Si les parties ne sont pas d'accord � ce sujet, chaque partie d�signera un arbitre. Ces arbitres choisiront un troisi�me arbitre qui agira comme pr�sident. Si les arbitres ne sont pas d'accord � ce sujet, le Pr�sident du tribunal de commerce de l'arrondissement o� est situ� le si�ge social d�signe le troisi�me arbitre � la requ�te des deux arbitres.

La pr�sente clause d'arbitrage ne s'applique pas en cas de mesures urgentes et provisoires pour lesquelles le Pr�sident du tribunal de commerce et du tribunal civil, en r�f�r�, reste comp�tent.

TITRE VIII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 46 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 47 Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es

non �crites.�

SIXIEME R�SOLUTION

L'actionnaire unique

A.constate, pour autant que de besoin, le d�c�s en date du 26 d�cembre 2013 de Madame �lisabeth VANDERSTRAETEN veuve de Monsieur Marcel JOYEUX; laquelle avait �t� nomm�e -- ainsi qu'il apparait dans la publication aux Annexes au Moniteur Belge du 30 juillet 2010 sous le num�ro 20100730-0114349 - dans les fonctions d'administrateur lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire qui s'�tait tenue le 22 juin 2010;

B.d�cide de ne pas nommer d'administrateur en remplacement de Madame Elisabeth VANDERSTRAETEN; C.d�cide de renouveler anticipativement le mandat des 3 administrateurs en fonction, � savoir :

*Monsieur COPP�E Evence Arnold Dieudonn� Marie Joseph, n� � Etterbeek le 27 mai 1929 (num�ro national : 29.05.27-133.89), �poux de Madame d'HOOP Katelijne, domicili� � 6890 LIBIN (OCHAMPS), Gerbaifet, 18.

*Madame d'HOOP Katelijne �tienne Isabelle Damienne Marie Joseph Ghislaine, n�e � Uccle le 10 f�vrier 1940 (num�ro national : 40.02.10-158.08), �pouse de Monsieur COPP�E Evence, domicili�e � 6890 LIBIN (OCHAMPS), Gerbaifet, 18.

*Monsieur COPP�E J�r�me Valentin Vincent Evence Marie, n� � Uccle le 7 f�vrier 1973 (num�ro national : 73.02.07-159.14), �poux de Madame VERSCHAFFEL Caroline, domicili� � 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, Avenue Emile Van Becelaere, 164;

~ ~ Y

Volet B - Suite

et ce, pour une dur�e de "6 ans � compter du 15 avril 20'i4, soit jusqu'au 14 avril 2020 in�lus, sauf d�cision ult�rieure d'une Assembl�e G�n�rale;

D.d�cide que les 3 administrateurs dont le mandat vient d'�tre renouvel� comme dit exerceront chacun leur ' fonction � titre gratuit, sauf d�cision ult�rieure d'une Assembl�e G�n�rale.

A l'instant interviennent Monsieur Evence COPP�E, Madame Katelijne d'l-IOOP et Monsieur J�r�me COPP�E, Monsieur J�r�me COPP�E intervenant par l'entremise de son repr�sentant susnomm�; lesquels d�clarent accepter, aux conditions �nonc�es ci-avant, le mandat d'administrateur qui leur est � nouveau conf�r�.

SEPTIEME RESOLUTION

L'actionnaire unique conf�re au Conseil d'Administration tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions prises comme act�es ci-avant.

En outre, les notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny sont express�ment mandat�s par l'actionnaire unique pour �tablir une coordination des statuts de la SA � ECOFOR � et pour proc�der � son d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge, S�me division (Marche-en-Famenne).

(On omet)

II.REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ensuite, les 3 administrateurs de la Soci�t� se sont r�unis en Conseil d'Administration.

ORDRE DU JOUR

Le Conseil d'Administration a pour Ordre du Jour le point suivant :

(On omet)

DELIBERATIONS RESOLUTIONS

L'Ordre du Jour �tant �puis�, le Conseil d'Administration passe alors aux votes et prend les r�solutions'

suivantes, chaque fois par vote s�par� et � l'unanimit� moins la voix de la personne nomm�e qui s'abstient :

Le Conseil d'Administration :

A.d�cide de nommer un administrateur-d�l�gu� ainsi qu'un Pr�sident et appelle � ces 2 fonctions pour une

dur�e de 6 ans � compter du 15 avril 2014 - soit jusqu'au 14 avril 2020 inclus - sauf d�cision ult�rieure,

Monsieur Evence COPP�E pr�cit�;

B. confirme, pour autant que de besoin, que Monsieur Evence COPP�E exercera l'ensemble de ses

mandats � titre gratuit, sauf d�cision ult�rieure,

A l'instant intervient Monsieur Evence COPP�E pr�cit�; lequel d�clare accepter aux conditions d�finies cl-

avant, les mandats qui viennent de lui �tre conf�r�s.

(On omet)

FRAIS DROITS D'ECRITURE - COPIE

(On omet)

POUR COPIE CONFORME

Jean Pierre Foss�prez

Notaire associ�

Pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme du proc�s-verbal modificatif des statuts de la soci�t�

accompagn� de ses annexes, extrait analytique dudit proc�s-verbal et texte coordonn� des statuts de la '

soci�t�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2014 : MA014939
26/06/2013 : MA014939
07/02/2013 : MA014939
17/08/2011 : MA014939
12/08/2010 : MA014939
30/07/2010 : MA014939
09/09/2009 : MA014939
24/07/2008 : MA014939
03/08/2007 : MA014939
15/06/2005 : MA014939
22/11/2004 : MA014939
24/09/2004 : MA014939
31/07/2003 : MA014939
23/06/2003 : MA014939
09/08/2002 : MA014939
20/10/2001 : MA014939
31/10/2000 : MA014939
17/07/1999 : MA014939
06/01/1999 : MA014939
03/03/1998 : MA14939
25/01/1997 : MA14939
01/01/1989 : MA14939
22/04/1987 : MA14939

Coordonnées
ECOFOR

Adresse
LA-CONVERSERIE SN 6970 TENNEVILLE

Code postal : 6970
Localité : TENNEVILLE
Commune : TENNEVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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