ECOLE DE FORMATION DE LA ROYALE ENTENTE BERTRIGEOISE EN ASSOCIATION AVEC LA RES ORGEOTOISE, EN ABREGE : ECOLE FORMATION REB - RESO

Association sans but lucratif

Dénomination : ECOLE DE FORMATION DE LA ROYALE ENTENTE BERTRIGEOISE EN ASSOCIATION AVEC LA RES ORGEOTOISE, EN ABREGE : ECOLE FORMATION REB - RESO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.865.248

Publication

10/11/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce ds LI EGE, d~ ion tEUf Cl 1EAU

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jour de sa r�ception. Le

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1. Nominations

Suite au d�c�s de Monsieur Fabian ISTACE en date du 23 juin 2013, Monsieur NICOLAS Jean-Pierre,

domicili� � Bertrix, Chemin du Comit�; 8 a �t� d�sign� au poste de Pr�sident de l'association.

Il a �galement �t� d�cid� de supprimer un poste de vice-pr�sident

II a �t� acte la d�mission de Monsieur L�on JEROUVILLE, domicili� � Orgeo, rue du Briga, 9 de son poste

d'administrateur

Ont �t� nomm�s administrateurs de l'association ;

-PONCIN Laurence, domicili�e � Bertrix, me de la Bawette, 99

-SOQUAY Genevi�ve, domicili�e � Orgeo,rue de l'A de l'A, 2

-NICOLAS Jean-Beno�t, domicili� � Bertrix, rue de l'Aum�nerie, 84

-LEONARD Pascal, domicili� � Habay, rue Croix de la Femme, 5

-BAILLY Christophe, domicili� � Bertrix, rue du Stade, 13

Le mandat de PIERRARD Jean-Pierre au poste de vice-pr�sident, de EVRARD Alain au poste de secr�taire et de DOMINICY Olivier au poste de tr�sorier sont renouvel�s.

Le mandat de JACQUES Ren� et SOREE Germain au poste d'administrateurs sont renouvel�s.

2. Modification des statuts :

L'article 16 des statuts est modifi� comme suit :

� La signature conjointe de trois personnes du conseil d'administration engage l'association. �

L'article 19 des statuts est modifi� comme suit :

..� Il a �t� d�cid� que chaque membre de l'association serait tenu de payer une cotisation fix�e � 10 euros �,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : Ecole de formation de la Royale Entente Bertrigeoise en association avec la RES Orgeo toise ASBL

Forme juridique ASBL

Si�ge : Rue du Stade; 7a

6880 Bertrix

N� d'entreprise : 0844.865.248

Objet de l'acte : Nomination, d�mission et modifiation des statuts

Aux termes du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 27 juin 2014, il a �t� d�cid� ce qui suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers A,, waren " Atnm at einnnt..re

12/04/2012

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j 0 MARS 2012

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N� d'entreprise : 44- A6 J " Dite

D�nomination

(en entier) : Ecole de formation de la Royale Entente Bertrigeoise en

association avec la RES Orgeotoise ASBL

(en abr�g�) : Ecole Formation REB - RESO ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 7A Rue du stade 6880 BERTRIX

Obiet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s

1.DOMINICY Olivier, domicili� � B 6880 BERTRIX, rue du Stade 27/8

2.ETIENNE Philippe, domicili� � B 6870 SAINT HUBERT, rue d'Hatrival 21

3.GODIN Jean-Claude, domicili� � B 6880 BERTRIX, rue de la Bonne Fontaine 32

4.HARDY Michel, domicili� � B 6880 BERTRIX, rue Fontaine Ennet 3

5.1STACE Fabian, domicili� � B 6880 BERTRIX, rue Al Paul 9

6.JACQUES Ren�, domicili� � B-6880 ORGEO, rue de la Verre 18

7.JEROUVILLE L�on, domicili� � B 6880 ORGEO, rue du Briga 9

8,LAIME Patrice, domicili� � B 6880 BERTRIX, rue des Fr�nes 54

9.LAMBERMONT Maryanne, domicili�e � B 6880 BERTRIX, rue du Stade 13

10.MOREAU Thierry, domicili� � B 6880 BERTRIX, rue du Saupont 89

11.NANNAN Etienne, domicili� � B 6880 BERTRIX, rue de l'Aumonerie 50

12.NEVRAUMONT Robert, domicili� � B 6880 BERTRIX, rue de Bl�zy 22

13.PONCELET Michel, domicili� � B 6880 BERTRIX, La G�ripont 92

14.SOQUAY Genevi�ve, domicili�e � B 6880 ORGEO, rue de l'A-de-l'A 2

15.SOREE Germain, domicili� � L 8340 OLM, boulevard Robert Schuman 37

Et tous ceux qui deviendront membres par la suite, est constitu�e une association sans but lucratif r�gie par la loi du 02 mai 2002.

(.D�nomination, Objet, Si�ge, Dur�e

Art. 1 er, L'association porte la d�nomination de Ecole de Formation de la Royale Entente Bertrigeoise en association avec la RES Orgeotoise ASBL.

Art. 2. L'association a pour objet la formation des jeunes dans toutes les cat�gories d'�ge � savoir benjamins, diablotins, pr�minimes, cadets, scolaires et juniors.

L'encadrement des diff�rentes �quipes sera assur� par des �ducateurs qui doivent assurer la pr�paration � la pratique du football.

Art. 3. L'association � son si�ge social � B 6880 Bertrix, rue du Stade 7A, arrondissement judiciaire de Neufch�teau. Le si�ge social peut �tre transf�r� � n'importe quel endroit en Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration.

Art. 4. La dur�e de l'association est ind�termin�e.

((.Exercice social

Art.5. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo 2.2

III. Membres

Art. 6. Peut devenir membre effectif de l'Ecole de Formation de la Royale Entente Bertrigeoise en association avec la RES Orgeotoise, toute personne physique ou morale d�sirant faire partie de ['association doit pr�senter une demande d'adh�sion �crite au Conseil d'Administration, qui proc�de � l'examen de la demande et s'entoure de tous les �l�ments d'appr�ciation n�cessaires pour prendre sa d�cision.

Le conseil d'administration d�cide souverainement et n'est pas oblig� de faire conna�tre [es motifs pour lesquels l'adh�sion aura, le cas �ch�ant, �t� refus�e.

Art. 7.Le nombre minimum des membres associ�s est de trois.

Art, 8.Tout membre peut quitter l'association en adressant par lettre recommand�e sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire tout associ� qui, apr�s mise en demeure lui envoy�e par lettre recommand�e, ne s'est pas acquitt� de la cotisation dans le d�lai de 30 jours � partir de l'envoi de la mise en demeure.

Art. 9.Tout associ� peut �tre exclu par le conseil d'administration

-en cas d'infraction grave aux pr�sents statuts,

-en cas de manquement important � ses obligations envers l'association, constat par le conseil d'administration.

Un recours d�ment motiv� devant l'assembl�e g�n�rale est possible, L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement en derni�re instance, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire ou exclu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais,

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

IV.Assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs en r�gle de cotisation. L'assembl�e g�n�rale a tous [es pouvoirs que [a loi ou les pr�sents statuts n'ont pas attribu�s � un autre organe de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci par un vice-pr�sident, � d�faut par un administrateur d�sign�.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par ann�e civile dans le courant du mois de juillet mais � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre missive adress�e 8 jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elle contient l'ordre du jour et des annexes �ventuelles.

Art. 11. Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque

membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 12.L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu� quelque soit le nombre de membres effectifs

pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour,

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents (50% plus une

voix) et repr�sent�es.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en fait la demande.

Art. 13.Les r�solutions et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des membres et des tiers par lettre circulaire ou par tout autre moyen appropri�,

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MOD 2.2

V.Administration

Art. 14. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de 5 membres au moins, �lus par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des votes valablement �mis.

La dur�e de leur mandat est de trois ans. Les administrateurs d�signent entre eux, � la simple majorit�, ceux qui exerceront les fonctions de pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire et tr�sorier.

Les pouvoirs des administrateurs sont ceux r�sultant de la loi et des pr�sents statuts. Ils ont des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Les membres du conseil d'administration sont r��ligibles,

Art. 15.Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent. De m�me, !e conseil d'administration doit se r�unir � la demande de deux tiers de ses membres ou � la demande de son pr�sident.

Les membres du conseil d'administration sont convoqu�s par simple lettre ou par tout autre moyen appropri�

Art.16.La signature conjointe de deux membres du conseil d'administration engage l'association. Le pr�sident !STACE Fabian et le secr�taire �VRARD Alain.

Art. 17.Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer pour des affaires particuli�res ses pouvoirs � un de ses membres ou � un tiers.

Art. 18.Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1

voix).

VI.Contributions et Cotisations

Art. 19. Les membres fondateurs, de m�me que tout nouveau membre de l'Association, seront

tenus de payer une contribution dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette contribution ne sera pas restitu�e en cas de d�sistement d'un membre.

Art. 20.La cotisation annuelle maxima est fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs exercent leurs

fonctions gratuitement.

Toutefois, des frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

VII.Responsabilit�s

Art. 21. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

VIII.Mode d'�tablissement des comptes

Art. 22. Le conseil d'administration �tablit le compte des recettes et des d�penses de l'exercice social conform�ment aux dispositions l�gales et le soumet pour approbation � l'assembl�e g�n�rale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l'exercice suivant.

1X.Modification des statuts

Art. 23. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications � apporter aux statuts que si celles-ci sont express�ment indiqu�es dans l'avis de convocation et si l'assembl�e g�n�rale r�unit au moins deux tiers des membres,

Art. 24.Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'op�rent conform�ment aux dispositions aff�rentes de la loi du 02 mai 2002, telle que modifi�e,

X.Dissolution et liquidation

Art, 25. La dissolution et la liquidation de l'association s'op�rent conform�ment aux dispositions aff�rentes de la loi du 02 mai 2002, telle que modifi�e.

Art. 26.En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affect� � une association � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

ISTACE Fabian, Pr�sident

NICOLAS Jean-Pierre, Vice-pr�sident PIERRARD Jean-Pierre, Vice-pr�sident EVRARD Alain, Secr�taire

DOMINICY Olivier, Tr�sorier SOREE Germain, Administrateur JACQUES Ren�, Administrateur JEROUVILLE L�on, Administrateur

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Volet B - suiib

~ XLDispositions finales

Art. 27. Pour tous les points non r�gl�s par les pr�sents statuts, les comparants d�clarent se

soumettre aux dispositions de la loi du 02 mai 2002, telle que modifi�e.

XII.Administrateurs

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Coordonnées
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Adresse
RUE DU STADE 7A 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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