ECOLE DE MENAGE, EN ABREGE : EDM

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE DE MENAGE, EN ABREGE : EDM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.551.403

Publication

11/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Ré Mo ii

N° d'entreprise : 0842.551.49

Dénomination

(en entrer): Ecole de Menage

(en abrégé) EDM

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Docteur Hillaire Follet 202 à 1780 WEMMEL

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION CLOTURE DELIQU1DATION

Extrait de l'assemblée générale du 31 mars 2014

Suite à l'Assemblée Générale du 31/03/2014, il a été décidé la mise en liquidation plus clôture de liquidation de l'asbl.

II n'y a pas d'Actif ni de Passif.

Les livres et documents comptabes seront gardés pendant 5 ans chez Madame Dominique Maes, avenue Docteur Hillaire Follet, 202 à 1780 Wemmel.

27/03/2013
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : 0842.551.402

Dénomination

(en entier) : ECOLE DE MENAGE

(en abrégé) : EDM

Forme juridique : ASBL

Siège : CEITURU 50 - 6662 TAVIGNY

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL - DEMISSION NOMINATION ADMINISTRATEUR

Extrait de l'assemblée générale du 01 mars 2013

- Le siège social sera désormais établi à 1780 Wemmel, avenue Docteur Hilaire Follet 202

- L'AG vote pour la révocation de Monsieur Emmanuel DE MEULENAER.

- L'AG vote pour l'admission de Monsieur Michel VANDEWEGHE.

Dominique MAES ADMINISTRATRICE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/01/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOO 2.2

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N` d'entreprise : '52.1t_ 2. -7 s ~o`),



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ten entier) : Ecole de Menage

(en ab:ègé) : EDM

Forme juridique : Asbi

Siège : Cetturu 50 - B-6662 Tavigny

0:0i=t de :'acte :

STATUTS ASBL « EDM» Entre les soussignés :

Monsieur Emmanuel De Meulenaer, né à Sint-Niklaas, Ie 9 novembre 1955, domicilié à B-6662 Tavigny, Cetturu 50 ;

Madame Dominique Maes, née à Ixelles, le 16 juin 1965, domiciliée à B-6662 Tavigny, Cetturu 50 ;

Monsieur Philippe Bauwens, né à Bruxelles Il, le 19 août 1988, domicilié à 5032 Corroy-le-Château, rue du Monty 2 ;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I - DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : "Ecole de Menage" , Association sans but lucratif ou

asbl». en agrégé EDM

Article 2  Son siège social est établi à 6662 Tavigny, Cetturu 50, dans l'arrondissement judiciaire de Houffalize (Marche-en-Famenne). Le choix du siège social est de la compétence de l'assemblée générale.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but :

La promotion des équidés, du déplacement et de l'énergie et du développement de la traction animale tant nationale qu'internationale, ainsi que tout usage sportif ou non, existant ou à venir et nécessitant directement ou indirectement l'emploi d'un équidé.

L'étude de l'historique de l'usage des équidés, de loisir ou de travail et, de la traction animale en général afin de mettre en évidence la place de ces derniers dans nos civilisations, tant du point de vue technique, qu'économique, que culturel, que sportif, que thérapeutique ou que social. Mises en place de ces outils par tous les moyens utiles et nécessaires liés aux besoins des équidés.

L'étude et le développement de techniques et d'équipements modernes en rapport avec l'usage des équidés ou leur utilisation comme sources d'énergie ou modes de déplacement et leurs applications  impacts sur l'environnement et la qualité de la vie  faisabilités économique et sociale  tests et essais sur le terrain  prototype : étude et développement, mise en projet, production, tests et mise sur le marché d'outils, de matériels et leurs dérivés fiés à la traction animale. La mise en place de projets environnementaux liés aux techniques particulières avec usage d'équidés y inclus les dérivés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à ?'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

14.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La diffusion d'information relatives à ces disciplines, usages et techniques par tout moyen tels que cours théoriques et pratiques pour professionnels ou amateurs, stages, publications ponctuelles ou périodiques sur tout type de médias ou supports, parrainage, partenariat avec d'autres associations ayant comme utilisation au sens élargi les équidés, organisation et/ou participation à des événements, manifestations, rencontres et projets y relatifs.

Le conseil et l'expertise relatifs à ces disciplines ainsi qu'à l'élevage, l'acquisition, la destination et leur

usage.

La durée est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4  L'association a pour objet :

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à quatre.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

t)les comparants au présent acte, fondateurs ou tout membre adhérent qui est admis en cette qualité par décision de rassemblée générale.

Les nouveaux membres effectifs sont les membres adhérents admis en cette qualité par l'assemblée générale après en avoir adressé la demande au conseil d'administration. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Le candidat est informé par lettre ordinaire.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Le nombre des membres effectifs est de trois au minimum et de quatre au maximum.

Sont membres adhérents, tous ceux en règle de de cotisation, qui participent aux activités de l'association. Le nombre des adhérents est illimité.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressent par écrit leur démission au conseil d'administration.

Sont réputés démissionnaires les membres qui ne règlent pas leur cotisation dans le mois du rappel effectué par lettre recommandée ou ne se sont pas présentés ou représentés à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de rassemblée générale, le membre coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants-droits d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé n'ont aucun droit sur ravoir social de l'association et ne peuvent réclamer aucun compte, ni requérir aucun inventaire.

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant la moitié des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit acquitter une cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

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MOO 2.2

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association. De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à deux AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 10  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. li ne pourra être inférieur à 30 ¬ , ni supérieur à 1.000 ¬ .

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par le conseil d'administration.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre

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Mon 2.2

ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heures et lieux de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre adhérent, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme indéterminé, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateur doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de t'association.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, couriet ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement que! que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, fe Président 1 le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. li peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-détégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

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M0D 2.2

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TiTRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice commence à date du jour de la publication au moniteur pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

MOo 2,2

votes [ - Suite

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - pour les nouvelles ASBL

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce ...../...1 2012 pour se clôturer le 31 décembre

2012.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en date du ler avril 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Emmanuel DE MEULENAER, domicilié à 6662 Tavigny, Cetturu 50 ;

Madame Dominique MAFS, domiciliée à 6662 Tavigny, Cetturu 50 ;

Monsieur Philippe BADWENS, domicilié à 5032 Corroy-le-Château, rue du Monty 2 ;

qui acceptent ce mandat.

Réservé

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n coauteur

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Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Emmanuel De Meulenaer

Vice-président et secrétaire : Dominique Mees

Trésorier : Philippe Bauwens

Délégué à ia gestion journalière : Dominique Maes

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Fait à Tavigny, le 5 janvier 2012, en deux exemplaires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Au verso Nom et signature

Coordonnées
ECOLE DE MENAGE, EN ABREGE : EDM

Adresse
CETTURU 50 6662 TAVIGNY

Code postal : 6662
Localité : Tavigny
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne