ECOLES PRIMAIRES ET GARDIENNES LIBRES DE MESSANCY-DIFFERT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ECOLES PRIMAIRES ET GARDIENNES LIBRES DE MESSANCY…
Dénomination : ECOLES PRIMAIRES ET GARDIENNES LIBRES DE MESSANCY-DIFFERT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.242.265

Publication

08/02/2013
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MOD22

Izt :": Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

au sein du

N° d'entreprise :0435242.265

Dénomination

(en entier) : Ecoles primaires et gardiennes libres de Messancy-Differt

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 6780 MESSANCY - 18, rue des ChasseursArdennais

Objet de l'acte : Modifications des statuts

En date de l'assemblée générale du 15 novembre 2012, il a été acte les changements suivants conseil d'administration:

Mentionner sur la dernière page du blet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Démissions des personnes suivantes:

- KRIER Gaby

- KIRSCH Jean-Marie

- de CODT-du BOIS Nadine

- BIREN Eric

- EPPE-DESCHOENMACKERS Nicole

Nominations des personnes suivantes:

- GRAAS Patrick

- MALDAGUE Myriam

- BOUHY Sonia

- LOPEZ Silvia

- COYETTE Catherine

Renouvellement des personnes suivantes:

- VANOUTRYVE Peter

- HOFFELT Pascal

- DEHARRE Jean-Marie

- GALHAUT André

- GOFFIN Dany

11U 029631

i

CII

Déposé eiti Greffe du TrIbursai de Commette

d'Arron, le 2 9 JAN. 2013 IIMMOM

Greffe

Modification des statuts:

L'assemblée générale du 15 novembre 2012 a décidé de modifier les statuts et de les remplacer par le texte suivant.

Titre 1: DENOMiNATION, SIEGE SOCIAL

Article 1 : L'association est dénommée « Ecoles primaires et gardiennes libres de Messancy -Differt ».

Article 2 : Son siège social est établi à 6780 MESSANCY, rue des Chasseurs Ardennais, 18, Arrondissement judiciaire d'Arlon.

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II pourra âtre modifié par décision de l'assemblée générale, votant conformément à l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Titre II ; BUT, DUREE

Article 3 : L'association a pour but social de promouvoir la formation et l'éducation chrétienne des jeunes, en organisant un enseignement libre catholique, en recherchant et en développant tout ce qui est de nature à réaliser ou à favoriser cet objectif social.

Elle peut recevoir, aux conditions prévues par la loi toute donation ou legs et peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objet.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre III ; MEMBRES

Article 5 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.

Article 6

1.L'assemblée générale est composée des personnes suivantes :

- En tant que membres de droit : le curé d'au moins une paroisse dans laquelle est située une école ou une implantation de l'ASBL, un représentant de l'ASBL « Ruvres paroissiales du doyenné de Messancy

- D'autres personnes choisies dans la communauté locale.

2.Sauf pour les membres de droit, toute personne devient membre de l'association si elle est proposée par le conseil d'administration et nommée à la majorité simple par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 7 : Démission  Exclusion

1.Un membre de droit perd la qualité de membre s'il perd la qualité qui lui a donné ce droit. Dans les autres cas, chaque membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

2.L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8 le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social,

Titre IV ; COTISATIONS

Article 9 : Les associés ne sont astreints à aucune cotisation.

Titre V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11 : Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1.de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

2.de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3.de nommer et de révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4.d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

5.d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

6.de dissoudre l'association ;

7.d'exclure un membre ;

8.de transformer l'association en société à finalité sociale ;

9.d'exercer tous autres pouvoirs dérivant des statuts.

Article 12 : Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre par le biais d'une procuration. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations sont faites par

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lettre missive ou courrier électronique avec accusé de réception, adressé au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée, Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 13 : L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 15 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 16 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre ou courrier électronique avec accusé de réception. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17 : L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 18 : La durée du mandat est fixée à quatre années, En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents désigné par le président empêché ou le conseil d'administration.

Article 20 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 21 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence. Le conseil d'administration est chargé notamment, mais pas exclusivement :

1.d'engager l'association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires ;

2.d'acheter, de vendre, de donner ou de prendre en location tout bien meublé ou immeuble, d'emprunter, de consentir une hypothèque, d'accorder mainlevée, de conclure tous accords, actes ou compromis, d'accepter les dons, les legs et de faire tout placement de fonds ;

3.en application du décret du ler février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, de nommer les membres du personnel dans les emplois vacants, dans les fonctions de recrutement et dans tout emploi à conférer dans une fonction de sélection ou de promotion. Il décide de leur nomination définitive. Il accorde les mutations ;

4.de nommer et de révoquer tous les agents, employés et membres du personnel au service de l'association;

5.de soumettre le règlement d'ordre intérieur, les programmes et horaires d'enseignement ;

6.de nommer et de révoquer les directeurs suivant la procédure approuvée par l'assemblée générale.

Article 22 : l_e conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Article 23 : Le conseil d'administration se réunit habituellement au siège de l'association.

Article 24 : Vis-à-vis de tiers, l'association est représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs dont celle du président ou de son délégué mandaté par le conseil d'administration et du secrétaire ou de son délégué mandaté par le conseil d'administration, sauf si le conseil d'administration a désigné un administrateur délégué pour une mission définie.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 26 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 28 : en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net et l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet analogue à celui de la présente association. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.

B. CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale du 15 novembre 2012 a mandaté pour une durée de quatre années les administrateurs suivants

Monsieur Peter VANOUTRYVE, Président

Monsieur Pascal HOFFELT, Vice-Président

Madame Catherine COYETTE, Secrétaire

Madame Sonia BOUHY, Administrateur

Monsieur Jean-Marie DEHARRE, Administrateur

Monsieur André GALHAUT, Administrateur

Monsieur Dany GOFFIN, Administrateur

Monsieur le Boyen Patrick GRAAS, Administrateur

Madame Silvia LOPEZ, Administrateur

Madame Myriam MALDAGUE, Administrateur

Déposé en même temps: la coordination des statuts du 15/11/2012

(s) VANOUTI{YVE Peter, Président

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLES PRIMAIRES ET GARDIENNES LIBRES DE MES…

Adresse
RUE DES CHASSEURS ARDENNAIS 18 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne